Changements Climatiques

Les changements du monde par le climat

Taxe carbone : pourquoi rejeter la critique de S. Royal ?

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Dans un article précédent relatif à la censure de la Contribution Carbone par le Conseil Constitutionnel et dont lemonde.fr a repris un extrait (que je considère périphérique par rapport au message principal de l’article), je faisais la distinction entre deux critiques de la gauche : une acceptable et heureuse et l’autre, portée principalement par Ségolène Royal, malheureuse et « populiste ». Quelques explications sont nécessaires.

La critique de S. Royal repose sur l’affirmation que « La taxe carbone n’est pas efficace sur le plan écologique et elle est socialement injuste » et « qu’une fiscalité environnementale intelligente » serait nécessaire à la place (voir par exemple le communiqué de Désir d’Avenir 86 ou cet article du Post.fr).

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils fiscaux existent et sont nécessaires

Tout d’abord, affirmons très clairement une chose : d’autres outils fiscaux existent (prêts à taux zéro, subventions, bonus-malus…) et sont effectivement nécessaires et efficaces. Sur ce point, nulle contestation des affirmations de S. Royal : on approuve totalement.

D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement avait largement développé les réflexions sur ces dispositifs d’incitation et de soutien, et certains ont été développés depuis à l’échelle régionale (en Poitou-Charentes notamment) et à l’échelle nationale (bonus-malus auto, fonds chaleur…).

Pour autant, cela n’empêche pas que la taxe carbone ait son intérêt. Et cela ne prouve pas non plus qu’elle est socialement injuste et inefficace écologiquement.

S. Royal a tort : la taxe carbone est efficace au plan environnemental

La taxe carbone a un véritable intérêt environnemental et sera efficace. Etant donné que la critique de S. Royal  vise le principe même d’une taxe carbone et non sur ses modalités d’application, le reste de l’analyse s’effectue sur une taxe carbone « idéale ».

  • Visualiser l’objectif de la taxe

Quel est l’objectif de la taxe ? Il est simple mais on peut le visualiser de différentes manières.

Dans une première approche, c’est une application du principe « pollueur payeur »… principe que S. Royal plébiscite (à raison). En effet, avec une taxe carbone tous les agents économiques doivent payer un montant proportionnel à leur impact sur le climat, qu’ils soient une entreprise (Total au moment de la transformation du pétrole en carburant) ou un consommateur final (tout automobiliste qui vient se servir à la pompe pour faire rouler sa voiture). Qu’y a-t-il de choquant à cela ? On voudrait que les (méchantes) entreprises paient pour leurs méfaits mais les (gentils) consommateurs continueraient de polluer sans contrainte ?

Malheureusement, le changement climatique ne pourra être combattu ainsi… simplement en raison du fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent de tous les acteurs de l’économie. Rappelons un fait (voir l’inventaire sectoriel français) : les émissions provenant des entreprises manufacturières, de l’industrie lourde et des industries énergétiques ont diminué significativement  pendant que les émissions du tertiaire et domestiques ainsi que celles du transport ont augmenté significativement.

Variation des émissions sectorielles en France de 1990 à 2007

Industries de transformation de l’énergie : 77,3 Mt équiv CO2 en 1990 => 69,2 Mt équiv CO2 en 2007

Les industries manufacturières : 156,6 Mt en 1990 => 2007 116,4 Mt en 2007

Le résidentiel/tertiaire : 88,7 Mt en 1990 => 93,8 Mt en 2007

Les transports : 117 Mt en 1990 => 2007 139 Mt en 2007

L’agriculture (hors changement d’usage des sols) : 116 Mt en 1990 => 103 Mt en 2007.

Comment cela s’explique-t-il ? Si la désindustrialisation en France a participé à ces réductions, la cause principale est que les entreprises sont soumises à des incitations fortes depuis longtemps (incitations fiscales et réglementaires, puis quotas). Et pourquoi les entreprises ont-elles été d’abord incitées ? Parce qu’il est plus simple pour les pouvoirs publics de s’attaquer à des sources de pollutions hautement concentrées et parce que réguler les entreprises est populaire et relativement simple à mettre en œuvre. Malheureusement, cela ne suffit pas pour mener une réelle bataille contre les changements climatiques.

D’où la deuxième perspective : la taxe carbone vise à soumettre l’ensemble de l’économie à une contrainte favorable à l’environnement. L’objectif est de donner un avantage compétitif aux activités vertueuses et un désavantage aux activités polluantes.

Cela peut se faire au sein d’une même catégorie de biens (par exemple des voitures), auquel cas la taxe carbone revient exactement au même qu’à la partie « malus » du « bonus-malus » écologique (on envisage la partie « bonus » de la taxe dans un second temps, par l’usage qui est fait des sommes prélevées, voir infra). Dans le cas d’une voiture, le « malus » de la taxe ne s’applique pas au moment de l’achat du véhicule (sauf pour les émissions relatives à la production du véhicule) mais au moment de l’achat du carburant pour le faire rouler (émissions relatives à l’usage du véhicule). L’acheteur va anticiper ces futures dépenses et sera porté à choisir le véhicule qui consomme moins d’essence, toutes choses égales par ailleurs. L’avantage de la taxe par rapport au bonus-malus est son caractère systématique : il n’y a pas que les producteurs de voitures qui doivent évoluer, mais également les producteurs de perceuses, de tuyaux, de machines à laver etc. ! Il n’est administrativement pas possible de mettre en place un bonus-malus au sein de chaque catégorie de biens. Une taxe carbone remplit cet office mécaniquement.

Mais surtout, l’avantage majeur de la taxe par rapport au bonus-malus est qu’elle change les préférences des consommateurs entre les catégories de biens (et non pas uniquement au sein d’une catégorie de bien). Autrement dit, les consommateurs sont poussés à faire évoluer l’usage de leur budget vers moins de consommations matérielles (fortement émettrices) mais vers plus de services (faiblement émettrices). Ce point est crucial : la taxe carbone est une trame de fond générale pour l’ensemble de l’économie.

Avec l’introduction de la taxe, on fait évoluer les choix des consommateurs en les obligeant à intégrer un paramètre « environnemental » reflété par le coût monétaire. En changeant les préférences des consommateurs, on change les orientations des producteurs : offre et demande se conjuguent pour faire évoluer progressivement l’économie vers moins d’émissions.

Notons que ces incitations (dites « premier dividende » par les économistes) interviennent quel que soit le mode de redistribution des sommes prélevées (voir infra).

  • Efficacité environnementale

D’accord pour la théorie, mais est-ce que cela fonctionne ? Est-ce que 3 cts d’€ supplémentaires sur le litre d’essence vont changer mon comportement ?

C’est là qu’intervient le caractère « contre-intuitif » du dispositif. En observant notre quotidien, nous sommes effectivement tentés de penser qu’une variation de quelques centimes à quelques euros sur le prix des biens ne change pas notre comportement de consommateur qui resterait déterminé par nos préférences, nos contraintes, nos habitudes, l’influence de la publicité… Et pourtant…

Il ne suffit plus de regarder chaque agent économique pour comprendre, il faut passer à l’échelle supérieure (macro) : comment évoluent les comportements de l’ensemble d’une population sous contrainte d’une nouvelle taxe ?

Si on s’intéresse à l’énergie fossile (puisque la taxe carbone de N. Sarkozy reposait uniquement sur ce produit), la réponse est très claire : les consommations d’énergie diminuent avec l’augmentation du prix. En langage économique, on dit que la demande est élastique au prix. La littérature sur le sujet est très abondante et ne fait pas l’objet de débats entre les économistes. Un exemple immédiat simple est la comparaison des consommations des véhicules aux Etats-Unis et en Europe : chez l’Oncle Sam, où la fiscalité sur les carburants est très faible ce qui conduit à un prix au litre bien inférieur à celui en Europe, la consommation moyenne des véhicules est  bien supérieure à celle en UE. Autre analyse possible, on observe des variations historiques de consommation (et d’émissions de GES) directement corrélées au prix du baril de pétrole.

Evidemment, la réaction de l’économie n’est pas instantanée, et il existe des rigidités dans l’évolution des comportements : le taux de renouvellement du mobilier et des véhicules est de l’ordre de 2 à 15 ans, celui de l’immobilier et des infrastructures publiques plutôt de l’ordre de 20 à 50 ans. Autrement dit : oui, il y a une période lors de laquelle les consommateurs (et producteurs) sont soumis à une contrainte monétaire sans possibilité de changer leurs consommations. Les conséquences sociales et économiques qui interviennent au cours de la phase d’adaptation doivent donc être mesurées et compensées autant que possible (voir infra).

C’est pourquoi il est un autre point essentiel sur lequel s’accordent également tous les économistes : il faut que la taxe soit progressive et prévisible dans le temps. Il ne faut pas déstabiliser les consommateurs/producteurs par l’introduction immédiate d’une taxe à un niveau élevé, à laquelle les agents économiques ne pourraient pas s’adapter. Et il faut permettre aux consommateurs/producteurs d’anticiper un changement du prix dans le futur afin qu’ils fassent évoluer leurs préférences par anticipation et pas uniquement par réflexion instantanée (vous serez plus enclin à acheter une voiture qui consomme peu si vous savez que le prix du carburant augmentera).

On peut donc vraiment rejeter la critique de S. Royal concernant l’inefficacité environnementale d’une taxe carbone ; c’est un élément qui fait clairement l’unanimité parmi tous les spécialistes de ces questions.

S. Royal a tort : la taxe carbone n’est pas injuste socialement

La seconde critique est le caractère socialement injuste de la taxe carbone. Il y a plusieurs réponses à faire.

  • Diagnostic général théorique

Tout d’abord, il faut remettre les choses à leur place (même si cela est choquant) : la fiscalité environnementale n’a pas pour objet de régler les problèmes d’inégalités de revenus !

Il existe un principe simple en économie politique : à chaque objectif doit correspondre un instrument de régulation. Avec la taxe carbone, l’objectif est unique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’économie. Pas  régler des problèmes sociaux qui préexistent. Mais je m’empresse compléter le propos par deux points.

D’abord, malgré ce qui précède, il est normal de considérer les conséquences sociales de tout nouveau dispositif et on pourrait refuser une régulation qui aurait des conséquences catastrophiques ou insupportables. On peut donc poser comme principes que la fiscalité environnementale ne doit pas, globalement et dans la mesure du possible, aggraver les inégalités et que des mécanismes de compensation et de soutien à la transition environnementale soient mis en place. Cependant, il faut être clair également sur un autre point désagréable : l’objectif est de faire évoluer les comportements des consommateurs et producteurs, il y a aura donc des « perdants » et des « gagnants » à court terme. Si vous voulez faire évoluer une situation, il n’y a pas d’autre choix que d’en passer par là !

L’autre point est qu’il faut inverser le raisonnement (et la gauche doit le faire en urgence !) : on ne peut pas reprocher à l’environnement d’être responsable des inégalités qui lui préexistent et qui lui sont extérieures ! Au contraire, les enjeux environnementaux, que nous sommes dans l’obligation de prendre en considération désormais, mettent en relief les inégalités insupportables qui existent au sein de notre société. La fiscalité environnementale est un argument supplémentaire pour exiger la réduction des inégalités (par la suppression du bouclier fiscal par exemple). Pas l’inverse ! Une partie de la gauche se saborde toute seule en faisant l’amalgame entre priorité environnementale et priorité sociale…

  • Diagnostic général factuel

Rappelons qu’il y a deux étapes dans un système de taxe carbone : la taxation à proprement parler (dite « premier dividende ») et l’usage des fonds récoltés (dit « second dividende »).

Une taxation sur les produits de consommation est injuste socialement. Pourquoi ? Parce que les pauvres ont une proportion de leurs revenus bien plus importante destinée aux consommations courantes qu’à l’épargne. Autrement dit, un pauvre sera plus affecté par la taxe en proportion de son revenu qu’un riche.

Il est donc clair que la partie « prélèvement » de la taxe carbone est injuste socialement (on parlera de dégressivité selon le revenu) dans une analyse instantanée. Mais il faut juger de l’effet social du dispositif global, c’est-à-dire en intégrant l’usage qui est fait des sommes récoltées (second dividende). On analyse sous cet angle le dispositif adopté par le Parlement dans le point suivant pour pouvoir conclure.

On remarque seulement que cette régressivité est valable pour toute taxe qui repose sur la consommation… la première étant la TVA dans une proportion sans mesure avec la taxe carbone ! Or la TVA ne fait pas l’objet de polémique actuellement Ce qui conduit à une conclusion : le rejet actuel de la taxe carbone correspond à une réaction de court terme alors que la justice sociale exige d’envisager globalement le système fiscal.

  • Diagnostic factuel pour le dispositif proposé par le gouvernement

Second élément contre-intuitif du raisonnement : les inégalités en proportion et les inégalités en valeur absolue ne sont pas les mêmes. Le fait qu’en proportion un pauvre soit plus taxé qu’un riche ne préjuge pas du montant en valeur absolue payé par chacun. Par exemple, une taxe pourrait représenter 1% du revenu d’un riche et 5% du revenu d’un pauvre, mais 200€ pour un riche et 50€ pour un pauvre. La question est celle de la répartition des différents types d’inégalités (de revenus, de consommations, de comportement, d’information…) au sein d’une population.

En l’occurrence, c’est ce qui se passe pour l’énergie : la part de l’énergie dans les revenus des ménages croît moins rapidement que le revenu lui-même. Mais malgré tout, on observe que les riches consomment plus d’énergie que les pauvres (malgré leur accès une meilleure technologie etc.). Ce point est fondamental pour comprendre qu’on peut faire, à partir d’un dispositif régressif au moment du prélèvement, quelque chose de progressif (donc juste socialement) dans l’ensemble.

L’idée est simple : il suffit de redistribuer de manière forfaitaire les montants perçus grâce à la taxe carbone. La redistribution forfaitaire d’une taxe carbone est une idée maintenant ancienne et internationale (supportée par James Hansen auprès d’Obama notamment). En France, elle a été principalement portée par la Fédération Nicolas Hulot.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Reprenons  nos deux ménages. Pour le plus pauvre, la taxe carbone lui aura coûté 50€, ce qui représente disons 5% de son revenu. Le ménage riche, quant à lui, aura payé 200€ de taxe carbone (car il voyage beaucoup), ce qui représente 1% de son revenu. L’Etat a récolté en tout 250€. S’il redistribue à égalité, chacun recevra 125€. Le ménage pauvre aura donc gagné sur l’année : 125 -50 = 75€. Le ménage riche aura quant à lui perdu : 200-125 = 75€.

Au final, du fait de l’incitation quotidienne à consommer moins polluant, la collectivité y gagne par la réduction des émissions. Et les inégalités n’ont pas été aggravées, elles ont même été légèrement réduites.

Evidemment, cet exemple simplificateur ne reflète pas exactement la situation réelle : la consommation des ménages à court terme dépend fortement de leur situation initiale (citadins ou ruraux, mode de chauffage, taille de la famille…). Ceci correspond à ce qui était dit plus haut : il y aura des perdants et des gagnants à court terme. Afin de déterminer les effets sociaux, l’ADEME a fait différentes simulations. En résumé : les 20% les plus pauvres de la population ne sont jamais perdants (même ruraux), les plus riches sont toujours perdants, pour les catégories intermédiaires cela dépend de leur situation particulière (voir les articles de médiapart qui effectuent une synthèse ici et ici).

Evidemment, il faut veiller aux cas particuliers et soutenir globalement la transition qui permettra de réduire encore plus l’impact de la taxe carbone. Pour cela, il faut mettre en place d’autres outils de soutien (et là je rejoins S. Royal) : prêts à taux zéro pour la rénovation des bâtiments, tarifs de rachat pour la production de renouvelables, soutien à l’innovation, investissements dans les transports en commun…

Pour certaines ONG ou personnalités écologistes, il faudrait d’abord utiliser les revenus de la taxe pour de telles actions plus ciblées. Ce peut être un choix qui accélère fortement la transition écologique (et réduit d’autant l’impact de la taxe). En revanche, il n’y aurait dans ce cas plus de versement forfaitaire qui compenserait mécaniquement l’effet régressif du prélèvement. On peut donc craindre que de nombreux ménages soient laissés sur le côté en n’étant pas bénéficiaires des mécanismes de soutiens ciblés et subissent au final de plein fouet de la caractère régressif du prélèvement.

Une alternative serait de ne pas verser le montant forfaitaire aux plus riches (renforcement du caractère progressif du dispositif) afin de dégager des moyens pour les mécanismes complémentaires.

Une dernière solution alternative qui n’a pas même été envisagée par la Commission Rocard serait la réduction de la TVA, qui reviendrait à une formule « bonus-malus » généralisée à toute l’économie (voir cet article et celui-ci).

En somme, encore une fois, la critique de S. Royal sur le caractère socialement injuste de la taxe carbone est objectivement infondée du fait du mécanisme de redistribution choisi par le gouvernement.

Pourquoi qualifier la position de S. Royal de « populiste » ?

J’ai qualifié la critique de S. Royal de « populiste » et je le maintiens. Je le fais d’autant plus librement que j’ai souvent défendu la politique régionale de S. Royal notamment en matière d’environnement et que je partage d’autres critiques faites concernant le dispositif du gouvernement (en particulier celles du Conseil Constitutionnel).

On peut définir le populisme comme une « attitude politique cherchant à attirer la sympathie du peuple par des mesures sociales populaires ».

Incontestablement, S. Royal cherche dans ses paroles à protéger le « peuple » contre une mesure qu’elle affirme anti-sociale. Grâce à cela, elle a eu une couverture médiatique très importante. Et pourtant, comme j’ai essayé de l’expliquer au-dessus, le dispositif du gouvernement n’est dans ses principes pas anti-social (bien qu’imparfait, voir infra).

S. Royal s’appuie sur la crainte d’une nouvelle taxe qui viendrait grever encore le revenu des ménages, ce qui paraît insupportable. Cette crainte est parfaitement compréhensible, surtout après ce qu’a fait le gouvernement avec le bouclier fiscal. Mais elle est injustifiée ! S. Royal s’appuie également sur un manque de connaissances de la part du grand public pour trouver de la crédibilité.

Loin de moi l’idée que les citoyens sont des imbéciles incapables de comprendre ce qui est bon pour eux ; je suis un fervent défenseur de la démocratie participative. En revanche, je suis obligé de constater qu’il y a actuellement beaucoup d’incompréhensions quant au principe de fiscalité environnementale. A qui la faute ? Aux médias peut-être, et surtout aux politiques qui cherchent de la notoriété quitte à mentir. On ne peut certes pas reprocher à tout un chacun de ne pas avoir passé des heures et des heures à lire sur le sujet. Mais il faut néanmoins donner les clés pour comprendre, y compris celles qui sont contre-intuitives afin que tout le monde puisse se forger un jugement éclairer (et établir des critiques fondées du projet gouvernemental).

Ce qui me révolte est que ce petit jeu personnel de S. Royal va à l’encontre de l’intérêt du « peuple » et de celui de la gauche dans l’ensemble.

Pourquoi cela va à l’encontre du « peuple » ?

– parce qu’il sera le premier à pâtir d’un manque d’action contre les changements climatiques

– parce que la crise environnementale est couplée à une crise énergétique majeure en devenir. Or, la seule façon de surmonter cette seconde crise est d’anticiper le futur qui sera composé d’énergies chères.

L’alternative qui s’offre à nous est simple : soit nous attendons et les prix augmenteront tôt ou tard (correspondant à l’instauration d’une forte taxe)… et l’argent ira directement dans les poches des gros producteurs de pétrole (privés et Etats pétroliers). Soit nous taxons progressivement maintenant (taxe carbone) pour obliger à anticiper le futur tout en récoltant communément l’argent afin d’investir ou de le redistribuer.

– parce que ce sont les plus pauvres qui seront de plus en plus victime de la précarité énergétique. Et que refuser de l’anticiper par une politique structurelle nécessaire, c’est clairement avoir une action anti-sociale.

Les critiques réellement pertinentes

Encore une fois, je n’ai pas dit que le dispositif gouvernemental était parfait. Les critiques soulevées par les ONGs, Europe Ecologie ou certaines personnalités du PS et au final par le Conseil Constitutionnel me semblent tout à fait justifiées.

En particulier, le dispositif est inéquitable entre producteurs industriels et consommateurs, offre trop d’exonérations sectorielles, n’inclut pas l’électricité et les émissions autres que le CO2, n’est pas assez élevé pour avoir l’impact suffisant, n’établit pas légalement la contrainte de long terme (progressivité du taux)…

Conclusions

Le projet gouvernemental n’est pas exempt de points critiquables.  Tous les points négatifs du projets évoqués plus haut sont importants et on se réjouit que le Conseil Constitutionnel donne une occasion au gouvernement de revoir sa copie (et à l’opposition et aux ONGs de jouer un rôle constructif). En revanche, le dispositif n’est globalement pas catastrophique au plan social comme il aurait pu l’être si le gouvernement avait utilisé les fonds pour réduire les charges sociales ou la taxe pro (comme cela a pu être envisagé à un moment). Il n’est donc pas légitime d’attaquer la taxe carbone dans ses fondements.

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils d’actions publiques complémentaires de la taxe carbone sont nécessaires pour faciliter la transition écologique de tous (et surtout des plus vulnérables).

En revanche, elle a tort de dire que celle-ci est environnementalement inefficace et socialement injuste. On ne peut que regretter cette prise de position très médiatique, incompréhensible pour qui s’intéresse réellement au bien commun environnemental et social. On espère qu’elle fera évoluer significativement son discours.

8 Réponses

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  1. Ségolène Royal a parfaitement raison, les citoyens ne sont pas responsables de l’état désastreux de la planète, depuis 20 ans ont leur demande que des sacrifices pour trier leurs ordures ménagères plastiques verres et autres… Mais ce sont bien les entreprises les plus polluantes dont EDF AREVA bien d’autres (1088) encore, qui devraient avoir à régler cet impôt. Mais infliger à chaque ménage une 23e taxe alors que les promesses de Sarkozy n’ont pas été tenues en se qui concerne le pouvoir d’achat, que l’on vient en plus d’accorder au SMICARDS une aumône de 0,50% (6euros, d’augmentation de salaire mensuel), pendant que le bouclier fiscal de 15 milliards annuel est toujours en vigueur pour les riches et ultra riches, vous osez dire que cette taxe n’est pas injuste ? Les français couvert d’un impôt supplémentaire ne pourront jamais investir dans d’autres énergies non polluantes alors qu’ils n’ont pas les moyens de payer leur propre chauffage ou énergie domestiques.

    Noëlle Planchais

    5 janvier 2010 at 16 h 12 mi

    • Loin de moi l’idée de défendre la politique gouvernementale dans son ensemble et de nombreuses mesures prises par le gouvernement sont effectivement injustes. En revanche, je refuse de céder à la critique systématique et aveugle. Et concernant la taxe carbone, je maintiens que le dispositif choisi par le gouvernement n’est pas injuste socialement et qu’il est très utile au plan environnemental, bien que perfectible.

      Je ne sais plus comment l’écrire : avec le dispositif « prélèvement (taxe) + redistribution (chèque vert) », les ménages les plus pauvres seront gagnants tandis que les plus riches seront perdants. Je ne vois pas comment on pourrait faire plus juste et plus incitatif. Il y a certes une « sanction » par la taxe, mais il y a aussi une « récompense » par le chèque forfaitaire.

      Concernant les « grandes entreprises », elles sont depuis longtemps soumises à contrainte (voir évolution de leurs émissions depuis 1990) et ce, même si les quotas sont gratuits : en effet, ce n’est pas parce qu’il sont initialement donnés gratuitement par le gouvernement qu’ils le sont en quantités illimitées ! Les entreprises ont moins de quotas que ce dont elles ont besoin, et sont donc obliger d’investir pour réduire leurs émissions ou d’acheter d’autres quotas (qui sont payants).

      Et puis, il ne faut pas oublier une chose : les entreprises ne polluent pas pour le plaisir de polluer. Les pollutions sont les conséquences des productions… qui ne peuvent exister que parce qu’il y a une demande de la part des consommateurs. Il est trop facile de faire la distinction « entreprises/citoyens », car les citoyens sont également les consommateurs. Or, et là je ne vous suis pas, les consommateurs occidentaux sont bien responsables de l’état de la planète aujourd’hui…

      Enfin, comme je l’ai déjà dit, je suis d’accord avec vous : la taxe carbone ne suffit pas pour faire « sauter le pas » aux citoyens pour un certain nombre d’investissements, et d’autres dispositifs sont nécessaires (bonus-malus sur certains produits, prêts à taux zéro, subventions…). On peut dire aujourd’hui que la plupart de ces dispositifs existent, à l’échelle nationale et à des échelles locales.

      ToM

      6 janvier 2010 at 8 h 38 mi

  2. La vérité, c’est que la crise, la pollution, sont des aubaines pour Sarkozy qui a vidé les caisses de nos solidarités nationales, que la France est en faillite totale, que les français moyens comme ils sont plus nombreux sont les seuls à payer des les impôts, jusqu’à leur déchéances. On ne motive pas les humains à coups de répression,de punition, comme un nouvel impôt par exemple, mais en diminuant ces charges pour favoriser l’investissement. Le respect des citoyens c’est de les considérés comme des êtres intelligents non comme des imbéciles de vaches à lait.

    Noëlle Planchais

    5 janvier 2010 at 16 h 20 mi

  3. Ségolène Royal a raison de dire que c’est un impôt injuste socialement. En effet, vous basez votre argumentation sur le fait que le riche paiera 200 euros d’essence et le pauvre 50 , vous oubliez que tous les bas salaires n’habitent pas PARIS ou en ville , leur dépense d’essence n’est pas un choix, c’est une nécessité ! Ils sont donc OBLIGES de faire ces dépenses! Alors que les industries polluantes, elles ne sont pas taxées ! Que les riches se fichent pas mal de dépenser cinq ou sixcents euros d’essence et même plus ! Ils prennent des avions si ce n’est hélicoptères pour eux pas de problème ! Seuls ceux qui auront des transports en commun ou pourront utiliser un vélo seront gagnants. Avant donc de faire, une fois de plus , payer les pauvres, aidons les à bien isoler leur maison, développons les transports en commun ou les voitures peu gourmandes non émettrices de CO2 pour tous ceux qui ne peuvent s’en passer, alors, après, taxons ceux qui ne font pas d’effort. Ségolène Royal fait les choses dans l’ordre vous prenez le problème à l’envers. Je parle en connaissance de cause, nous vivions avec trois enfants à la campagne, aujourd’hui nous avons choisi la ville et ses facilités: faire ses courses à pied, prendre les transports en commun ( peu cher) doit-on réserver la campagne aux riches ? NON ! Il faut taxer ceux qui ont trop et développer pour TOUS les transports et les aides à l’isolation.

    Le Goaréguer

    5 janvier 2010 at 17 h 46 mi

    • La question de la justice entre ruraux et citadins (on peut trouver d’autres critères) est une vraie question. Effectivement, les urbains sont favorisés par ce dispositifs, car ils ont moins l’usage des transports individuels. C’est pour cela que le gouvernement a rajouté un critère d’habitation en zone rurale ou non : les ruraux toucheront un chèque vert un peu plus élevé que les urbains. Avec ce critère, on fait jouer une sorte de solidarité ruraux/urbains.

      Mais je voudrais rappeler que, d’après l’ADEME, même en étant ruraux, les 20% les plus pauvres de la population française gagneront avec l’ensemble du dispositif (prélèvement + redistribution). Le gain n’est pas bien élevé : quelques euros sur une année par ménage. Evidemment c’est une moyenne, il se peut que certains ménages perdent en moyenne sur l’année… mais là encore, il s’agira de quelques euros par an et par ménage.

      Je voudrais rappeler également que nous faisons face parallèlement à la crise environnementale, à une crise énergétique. Nous savons pertinemment que le prix de l’énergie va augmenter dans les années à venir. L’augmentation du prix créée par la taxe carbone (qq centimes par litre d’essence) est encore bien faible par rapport aux variations inter-annuelles et par rapport aux accroissements de prix qu’on peut anticiper… Nous devons nous préparer à une vie avec de l’énergie chère, cela arrivera tot ou tard. Deux possibilités : soit on ne fait rien, soit on anticipe. Anticiper peut consister à simuler progressivement ce qui va nous arriver, ce qui oblige à des investissements, à des innovations, à des réorganisations sociales… mais la « simulation » a permis de récupérer l’argent induit par l’accroissement du prix de l’énergie, pour le réutiliser (par exemple sous forme de chèque vert qui permet de réduire les inégalités face au prix de l’énergie). Si on ne fait pas cette « simulation », le prix augmentera (dans qq années) et cette fois, les revenus iront directement dans la poche des grands producteurs de pétroles, privés et Etats. Nous vivrons alors la double peine : obligation de s’adapter sans en avoir les moyens et augmentation des inégalités.

      Je me permets cependant deux petites remarques : d’abord il existe des bas salaires en zones urbaines (beaucoup même !). D’autre part, la richesse est graduelle : il existe des riches pour qui payer 200€ en coup de transport est la limite, des encore plus riches pour qui la limite est 2000€ et des encore plus riches pour qui il n’y a pas de limites…

      Effectivement, le caractère incitatif pour les extrêmement riches doit être proche du zéro. Et je suis d’accord avec vous, il faut les taxer sur cet excès de richesse (en résumé : non au bouclier fiscal qui est une aberration !). Mais cela n’enlève rien à la pertinence du dispositif d’incitation sur le reste de la population qui n’est pas assez riche pour avoir perdu toute notion de valeur de l’argent (soit probablement la quasi totalité de la population).

      Le problème environnemental nous oblige à agir… mais il révèle/rappelle/revisite notre perception des injustices sociales qui existent dans notre société. C’est en ce sens que je dis que c’est une chance pour le combat social : les injustices qu’on pouvait tolérer/accepter le deviennent moins car on ajoute un critère d’analyse (respect de l’environnement) qui devrait placer tout le monde à égalité (pollution égale par tête et pas proportionnelle à la richesse).

      Encore une fois, je suis d’accord : il faut d’autres mécanismes d’investissements dans les transports et dans l’isolation (pour faire simple) : ils existent en grande partie (prêt à taux zéro, bonus-malus…). D’autres sont surement à inventer et à développer, mais cela n’enlève rien à l’intérêt de la taxe, qui permet d’orienter l’ensemble de l’économie, de manière structurelle, vers des consommations moins émettrices de GES.

      ToM

      6 janvier 2010 at 9 h 00 mi

  4. Merci pour cette remise à niveau sur la taxe carbone et son efficacité.
    Tout à fait d’accord avec toi sur le fait qu’il y a un grand manque d’explication concernant ce sujet. Ce billet m’a permis de recadrer concrètement la question.
    Je suis bien sûr complètement favorable à une telle taxe. Nous devons changer de comportement et l’incitation financière est un des leviers.

    Toutefois, je ne suis pas d’accord avec toi sur le fait qu’il y aura des gagnants et des perdants à court terme. Tout simplement parce que la redistribution, si elle se base sur un nombre de critère suffisant (nombre d’enfant, Urbain/non urbain, mode de chauffage), sera équitable et se fera l’année suivante (à priori). Ce qui pour ce type de question est du court terme (il me semble).

    C’est sur le plus long terme que l’on peux croire à un déséquilibre.
    Prenons l’exemple du chauffage. Les foyers pauvres ne sont en règle générale pas propriétaire de leur logement. Ce ne sont donc pas eux qui décide du mode de chauffage (poste important de la consommation énergétique) de leur logement. De plus il ne bénéficierons « que » de la redistribution sous forme de chèque vert mais pas près à taux zéro autre bonus-malus, car il ne son pas vraiment en mesure d’investir. Quelles incitations y aura-t-il alors pour les propriétaires à changer de mode de chauffage. Sur le long terme, et en considérant que le taxe augmente et qu’elle devienne efficace, l’écart entre riche et pauvre vis à vis de la taxe (200€ – 50€) va certainement ce réduire et donc tendre vers un désavantage, au moins relatif, des foyers les plus pauvres (100€ – 100€,ce qui n’incite plus).
    Ce raisonnement (je ne sais pas s’il tient), peux se généraliser à l’ensemble des biens sur lesquels les foyers les plus pauvres ne peuvent pas modifier leur mode de consommation (alimentation, bien matériel, voiture).
    Qu’en penses tu?

    Turpin victor

    6 janvier 2010 at 15 h 22 mi

    • Merci pour cette critique de fond ! Qu’est ce que cela fait du bien !

      La question du chauffage domestique est effectivement cruciale, mais contrairement à ce que tu suggères à la fin, je pense que ce n’est pas un cas général, mais un cas particulier uniquement dû au fait qu’il y a un découpage entre l’usage et la propriété. Or pour toutes les autres consommations de biens, il est très rare qu’un tel découpage existe (on ne mange pas la nourriture qui ne nous appartient pas ! En règle général, pour les consommations quotidiennes, on n’utilise pas les meubles, l’électroménager, les véhicules etc. qui ne nous appartiennent pas…). Donc dans ce cas, l’incitation existe réellement.

      En revanche, il peut se présenter un problème particulier avec les biens qui nécessitent un surcout d’investissement initial pour pouvoir économiser ensuite à l’usage (par exemple une voiture plus chère à l’achat mais qui consomme moins à l’usage). Pour ce genre de biens, effectivement les pauvres peuvent avoir une barrière que les riches n’ont pas : il faut pour cela leur donner un moyen de franchir le pas par un prêt à taux zéro, une subvention sous condition de ressources, un crédit d’impôts, un chèque fléché, un bonus-malus… De nombreux mécanismes existent déjà pour cela, même s’il est surement nécessaire d’en développer d’autres.

      Pour compléter ce point, étant donné que les riches consomment plus que les pauvres, le système reste perpétuellement incitatif pour tous (concernant les biens consommés) et est redistributif de manière progressive (en faveur des pauvres).

      Mais revenons à la question des biens pour lesquels il y a distinction entre propriété et usage. Cela concerne les logements, c’est à dire les systèmes de chauffages (conventionnels ou renouvelables) et l’isolation du logement. Le problème émerge parce que l’investisseur (propriétaire) ne recoit pas les bénéfices de son investissements (qui vont au locataire) et que le locataire ne peut faire les investissements puisqu’il n’est pas priopriétaire. Dans ce cas, la taxe carbone pèse sur le locataire sans qu’il ne puisse réagir (si ce n’est en déménageant ou en réduisant la température chez lui…).
      Remarquons au passage que l’effet n’est pas totalement nul puisque cela crée une incitation parmi les locataires à regarder l’état du chauffage/isolation (par exemple au travers des éthiquettes énergétiques des logements, maintenant obligatoires) avant de louer et donc, en retour, cela crée une incitation pour le propriétaire à investir s’il veut louer son logement. Mais je concède que l’effet de ce point de vue sera minime et ne concerne pas la plupart des locataires (qui ne déménagent pas !).

      La seule solution est que le locataire participe à l’investissement en proportion des économies réalisées et du temps qu’il passe dans l’appartement pour financer une partie de l’investissement. Sa participation sera inférieure à sa baisse de facture et ne couvre pas la totalité de l’investissement ; il est donc gagnant de manière nette dans son budget (à prix de l’énergie constant). Pour le propriétaire, cela permet de réduire les coûts et de rénover le logement. Là encore, un mécanisme spécifique a été mis en place au travers de la Loi Boutin puis avec un (projet de ?) décret du ministère en octobre dernier : il est rendu possible au propriétaire d’augmenter le loyer d’une somme limitée si certains travaux d’isolation sont menés dans le logement. Le mécanisme mérite d’être perfectionné, mais le principe est là.

      Evidemment, une autre solution pour régler ce problème entre locataires et propriétaires est de passer par la voix réglementaire pour obliger à avoir des logements performants : c’est déjà le cas pour les logements neufs (avec les seuils fixés par Grenelle I et II). Concernant les logements anciens, c’est beaucoup plus compliqué… simplement à cause du temps de renouvellement du parc (plusieurs décennies) : comment fixer une norme quand on sait qu’elle mettra 30 ans à être appliquée totalement ? Et comment/qui sanctionner pour non respect dans ces conditions ? Pour les logements anciens, je pense que l’incitation économique est un bon mécanisme pour atteindre le meilleur progressivement et la voix réglementaire ne peut servir qu’à interdire des technologies/pratiques manifestement mauvaises en termes d’économie d’énergie.

      ToM

      6 janvier 2010 at 17 h 34 mi

  5. […] au moins partiellement mensongère au sujet de la taxe carbone. Après un article sur “pourquoi rejeter la critique de S. Royal” (voir les échanges sur le sujet sur désirs d’avenir), voici quelques explications […]


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