Changements Climatiques

Les changements du monde par le climat

Taxe carbone : Ségolène Royal tord sérieusement la vérité dans une tribune

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Ségolène Royal a publié une tribune dans Le Monde dans laquelle elle persiste dans une position malhonnête, pour ne pas dire mensongère, au sujet de la taxe carbone. Après un article sur « pourquoi rejeter la critique de S. Royal » (voir les échanges sur le sujet sur désirs d’avenir), voici quelques explications (avant de clore ce chapitre).

Ségolène Royal déclare :

Que la « mode verte » obscurcirait notre jugement et notre faculté de discernement. C’était tenir en bien grand mépris et l’écologie et les citoyens. Il faut choisir : soit la taxe est destinée à modifier des comportements et son rendement tend vers zéro, les contribuables ayant réellement la possibilité d’arbitrer entre payer et changer de mode de consommation. Soit la taxe se substitue à un autre prélèvement et c’est alors avouer qu’elle est bien destinée à produire des recettes.

En prétendant que la taxe carbone avait vocation à se substituer à la fiscalité sur le travail, le gouvernement n’a pas pu cacher la nature profondément libérale de ce nouvel impôt, au diapason de sa politique fiscale globale.

Cette affirmation est tout simplement fausse : les recettes du prélèvement « taxe carbone » (ainsi que celles issues de l’application de la TVA) seront intégralement reversées directement aux contribuables-consommateurs par l’intermédiaire du « chèque vert », crédit d’impôt forfaitaire par foyer, modulé en fonction du nombre de personnes et de la localisation de l’habitat (rural/urbain). Recettes et dépenses par chèques verts se compensent intégralement. Les recettes de la taxe carbone ne servent donc pas à se substituer à la fiscalité sur le travail.

Cette dernière possibilité a effectivement été envisagée par la Commission Rocard (dont la mission était de faire le tour des solutions) puis par le gouvernement qui, heureusement, ne l’a pas retenue. Je dis « heureusement », car outre le fait que cela aurait été peu compréhensible, il a été montré par des expériences dans le Nord de l’Europe et par des simulations économiques que le bénéfices induits par la réduction de la fiscalité travail (qui se manifestent principalement par des créations d’emplois) n’est pas en mesure de compenser l’effet régressif du prélèvement de la taxe. Si le gouvernement français avait choisi la réduction des charges sociales grâce à la taxe carbone, la critique de S. Royal aurait été tout à fait justifiée : la taxe carbone aurait été une source d’accroissement des injustices sociales ! Mais ce n’est pas le cas, et le gouvernement a préféré au contraire un mode d’utilisation des recettes qui tend à réduire les inégalités (voir cet article pour des explications).

Soit S. Royal et son équipe sont incompétents, soit elle tord sérieusement la vérité. On ne saurait accepter la première hypothèse, puisque S. Royal est une présidente de région qui réalise une politique environnementale réellement efficace en Poitou-Charentes et qu’elle a été Ministre de l’Environnement. Ne reste que la seconde hypothèse. L’accusation est grave, malheureusement, il y a peu de doutes.

D’autre part, S. Royal glisse au milieu de nulle part et sans justification, qu’elle ne croit pas à l’efficacité environnementale d’une taxe environnementale :

(…) Je n’accepte pas que l’écologie soit dénaturée et utilisée comme prétexte pour affaiblir un peu plus encore le pouvoir d’achat des Français en temps de crise.

Quant à l’efficacité écologique de cette taxe face à l’enjeu du réchauffement climatique, je la conteste. Qu’est-ce qui est en jeu ? Ni plus ni moins que la survie de l’espèce. Nous sommes à la croisée des chemins. (…)

Bien que cela ne soit pas clair, on peut penser que sa justification repose dans la critique sur le « rendement » de la taxe (voir la première citation). Pourtant, quelques lignes plus loin S. Royal écrit :

Ministre de l’environnement, j’ai créé dès 1992 la taxe sur les déchets et l’éco-emballage, deux exemples de taxes écologiques efficaces et créatrices d’emplois. La fiscalité n’est évidemment pas le seul système pour réduire les émissions de gaz carbonique. La puissance publique peut aussi recourir à la réglementation (interdiction de dépasser un seuil de pollution par exemple) ou aux incitations. L’impôt n’est qu’un outil parmi d’autres pour tendre vers l’excellence environnementale et l’écologie ne doit jamais être un prétexte pour réduire le pouvoir d’achat.

C’est donc qu’elle reconnait l’effet incitatif d’une taxe (et donc l’efficacité environnementale), puisqu’elle l’a elle-même appliqué étant au pouvoir, sur la question des déchets. D’ailleurs, si ces deux taxes sur les déchets sont « créatrices d’emploi », c’est que leur rendement n’est pas nul (elles ont permis de récolter des recettes qui permettent à leur tour de stimuler l’emploi). Donc, une taxe environnementale permet de changer les comportements (son rendement doit tendre vers zéro dans le temps, mais ne peut être nul immédiatement… puisque c’est justement son objet que de faire changer les comportements et l’économie progressivement !) et de dégager des recettes (qui doivent diminuer dans le temps et qu’il faut savoir utiliser à bon escient). S. Royal se contredit donc sur le fondement de la fiscalité environnementale.

Concernant le reste de la tribune, qui affirme en gros, qu’il est nécessaire que d’autres outils incitatifs soient élaborés, on ne peut qu’être d’accord ! Oui au bonus-malus, oui au soutien à l’innovation pro-environnementale (dont la voiture électrique peut constituer un élément), oui aux prêts à taux zéro pour les économies d’énergie, oui aux subventions, oui aux mécanisme d’incitations à l’isolation dans les logements en location… Là-dessus, aucun problème ! Et heureusement, de très nombreux dispositifs existent, que cela soit à l’échelle étatique ou à des échelles plus locales.

Et enfin, non l’écologie n’est pas une punition, oui il faut veiller à ne pas impacter le pouvoir d’achat, oui les enjeux environnementaux doivent permettre de former l’espoir d’une nouvelle organisation sociale, d’une nouvelle société. L’environnement est une chance de changement… On ne peut qu’être d’accord.

Si le dispositif gouvernemental est critiquable, c’est que l’assiette et le taux de la taxe ne sont pas assez larges (justification de la censure du Conseil Constitutionnelle, critiques sur les exonérations sectorielles, critiques sur la non inclusion de l’électricité, critiques sur la faiblesse du taux et sa non progressivité dans le temps…). Bref, c’est qu’il n’y a pas assez de taxe, pas qu’il y en a trop !

Pour moi, il est temps de clore ce chapitre ségolénien (j’y ai déjà passé beaucoup trop de temps !).

Pour ceux qui veulent comprendre la complexité de l’articulation entre systèmes de quotas et taxe carbone (car la censure par le CC est un peu simpliste…), je vous recommande cet article de Médiapart, qui résume assez bien la situation.

Photo : http://souklaye.files.wordpress.com
Edit à 13h30 : légère modification du vocabulaire relatif à la qualification des propos de S. Royal.

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