Changements Climatiques

Les changements du monde par le climat

Copenhague : les vrais résultats dans deux jours

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Dans le fracas médiatique et sous le poids de la déception, on avait envie de refermer le chapitre « Copenhague » pour mieux regarder vers l’avenir. Et pourtant, Copenhague n’est pas fini ! En réalité, nous connaitrons dans deux jours la réelle valeur de cet accord « politiquement contraignant ». Explications.

Rappelons d’abord que la Conférence des Parties (CdP) à la Convention Cadre des Nations unies n’a pas adopté de décision entérinant l’accord de Copenhague, mais a seulement « pris note » de cet accord. En effet, l’unanimité était requise pour une décision de la CdP, or au moins quatre pays se sont fermement opposé à une telle décision (Tuvalu, Soudan, Venezuela, Bolivie).

A la suite de demandes de la part des Etats, une note du Secrétariat de l’UNFCCC a donné les précisions concernant ce point (confirmant les explications d’observateurs avisés) :

The decision was adopted with the explicit understanding that the Accord would be attached to the decision and that the chapeau of the Accord would list Parties that wish to associate themselves with it. (…) I would invite those Parties (…) to transit this information to the secretariat by the 31 January 2010.

Autrement dit : pour le moment nous ne savons rien de la portée politique réelle de l’Accord car nous ne savons toujours pas qui l’a signé ! Comme le souligne le Conseil d’Analyse Stratégique, l’accord ayant été principalement négocié entre les deux géants chinois et américain, il est probable que les deux s’y associent. Comme d’ailleurs, l’ensemble des 26 pays présents lors du round final de négociation, ainsi que l’UE qui a été mise au pied du mur. Mais nous ne sommes pas à l’abri de surprises parmi ces probables signataires et surtout une grande inconnue pèse sur tous les autres pays (c’est à dire la majorité !). Le Secrétariat rappelle cependant qu’il actualisera la liste des pays signataires, y compris après le 31 janvier (pour qui loupe le train ou a envie de le prendre après tout le monde, ce sera encore possible).

De manière plus opérationnelle, exactement le même cas de figure se présente pour les engagements chiffrés de réduction des émissions de GES : les pays développés (dits annexe I) doivent fournir leurs engagements de réductions pour 2020 d’ici le 31 janvier, tout comme les pays en développement (dits non annexe I) doivent indiquer les actions nationales d’atténuation des émissions (dits NAMAs en anglais). En somme, le niveau réel d’engagement des pays, qui permettra d’évaluer le niveau de l’action globale, ne sera connu que dans quelques jours.

En réalité, nous avons déjà quelques idées grâce aux déclarations dans la presse (voir la fin de l’article pour les détails) : Etats-Unis, Japon, Norvège, Union Européenne vont garder leurs engagements (qu’on rappelle insuffisants : voir ici et ici). Première (très) désagréable surprise : le Canada ne va pas donner d’engagements (cela signifie-t-il qu’il ne signe pas l’Accord ?). Le Nigéria ne va pas signer l’Accord. Chine, Inde, Brésil n’ont pas encore communiqué leurs engagements, bien qu’ils aient affirmé leur volonté de respecter les délais.

Au passage, la notion « d’accord politique » est également précisée dans une seconde note du secrétariat, rédigée après des demandes (probablement énervées) de précision de certaines Parties concernant l’usage du terme par le Secrétariat dans la première note « In the light of the legal caracter of the Accord… » :

The phrase « In the light of the legal caracter of the Accord… » should be read in its context. (…) since the Conference of the Parties neither adopted or endorsed the Accord, but merely took note of it, its provision do not have any legal standing within the UNFCCC process even if some Parties decide to associate themselves with it.

L’accord de Copenhague est donc le début d’un nouveau processus d’action internationale, parallèle à l’UNFCCC, organisé par l’UNFCCC mais qui ne lui appartient pas ! Rappelons qu’actuellement et suite au Plan d’Action de Bali, il y a déjà deux processus parallèles de négociations, qui ont (heureusement -afin de sauvegarder le travail réalisé depuis deux ans-) été prolongés par la Conférence de Copenhague. Voila qui n’est pas pour clarifier le régime international de lutte contre les changements climatiques.

Le Secrétariat devrait publier rapidement après le 31 janvier le rapport de la COP. Ce sera le vrai moment de dénouement de Copenhague ; qui a envie pourra reboucher le champagne une seconde fois.

Etat des engagements annoncés dans la presse :

USA : -17% par rapport à 2005

Norvège : -30% par rapport à 1990, révisable à -40%

– Canada : pas d’engagement pour l’instant. Question : cela signifie-t-il que le Canada ne va pas signer l’accord de Copenhague ?

l’UE campe sur sa position : -20% par rapport à 1990, révisable à -40%

Japon : -25% par rapport à 1990

Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud se sont engagés à respecter les délais (donc implicitement à signer l’Accord). Mais pas d’information sur les engagements d’action nationales d’atténuation.

Nigéria : ne signera probablement pas l’Accord de Copenhague avant le 31 janvier.

Photo : lepoint.fr

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