Changements Climatiques

Les changements du monde par le climat

Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

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Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

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