Changements Climatiques

Les changements du monde par le climat

Financements pour le climat : une introduction générale

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

Pourquoi de l’argent pour le climat ? Pourquoi de l’argent vite ?

 

Justification générales

La mobilisation d’argent afin de lutter contre les changements climatiques se justifie à deux niveaux. D’une part, la mobilisation de fonds correspond à un soutien des pays développés -responsables principaux en terme d’émissions cumulées- aux autres pays pour les coûts liés à l’adaptation. Il s’agit d’une sorte de paiement de dette environnementale, de solidarité internationale (comparable à l’Aide Publique au Développement). L’autre justification se trouve au niveau de la mobilisation de financements pour réduire les émissions (atténuation) : on sait qu’il faut mobiliser de l’argent au travers le monde pour pouvoir effectuer les changements technologiques nécessaires (investissements). Etant donné que les émissions ont des conséquences mondiales, tous les pays ont intérêt à ce que les investissements nécessaires soient réalisés effectivement.

 

On le sait, il est désormais clair qu’il n’y aura pas d’accord global à Cancun (pas de traité). Cependant, tout le monde espère (ou dit espérer) la réalisation de « building blocks » (qu’on pourrait traduire par blocs en construction), avec comme principe d’être « balanced » (équilibrés). Ces blocs, qui pourraient permettre la suite des négociations pour la COP17, prendraient probablement la forme d’une série de Décisions de la COP.

La notion d’équilibrage signifie, a priori, que l’ensemble des décisions devra permettre une avancée harmonisée des différents enjeux… mais cette notion, que tout le monde emploie ici, revêt à peu près autant de significations que d’interlocuteur. Pas facile de s’y retrouver. Quoi qu’il en soit, le financement sera l’un des blocs essentiel à Cancun, et elle semble être l’un des chapitres sur lequel les discussions sont prometteuses.

Combien d’argent est-il nécessaire de mobiliser à long terme ?

L’accord de Copenhague prévoit la constitution d’un « fonds vert de Copenhague » qui sera approvisionné par 100 mds de dollars par an d’ici 2020. Les pays développés se tiennent à ce chiffre, sans beaucoup plus de précisions.

Les pays en développement ont leur propres estimations. Comme ils l’ont rappelé lors de la session d’ouverture du groupe AWG-LCA lundi 4 octobre, le Groupe Afrique et le Groupe des Pays les Moins Avancés réclament 1,5% du PIB des pays de l’Annexe I (pays développés) transférés par an d’ici 2020, soit environ 600 milliards de dollars par an (sur la base du PIB de 2008).

Au passage, une remarque sur les incohérences actuelles qui caractérisent les discussions. L’Accord de Copenhague a été signé (puis exactement, ils s’y « associent ») par de nombreux pays qui sont membres du groupe PMA et/ou du groupe Afrique. Or, on sait que les décisions au sein des groupes de Parties ne se prennent qu’à l’unanimité. Quelle est donc la réelle position de ces pays sur la question du financement : 100 mds ou 600 mds de $ ? Des membres d’une délégation africaine m’ont expliqué qu’ils considèrent le 100 mds de $ comme un minimum acquis, mais qui ne préjuge en rien du montant réel qu’ils exigent.

Il est assez difficile de savoir ce qu’il serait « idéalement » nécessaire à long terme, car les estimations reposent sur des projections relativement incertaines (beaucoup d’hypothèses), aux définitions  variables (investissements privés et/ou publics, au nord et/ou au sud???) et horizons temporel multiples (2020, 2030…). Dans un rapport sur les besoins d’investissements, l’UNFCCC estime nécessaire de mobiliser pour l’adaptation « plusieurs dizaines voire centaines de milliards de dollars » par an en plus que ce qui est réalisé actuellement. Pour l’atténuation, les investissements supplémentaires sont estimés entre 200 et 210 mds de dollars d’ici 2030 (même document). Les besoins en transferts nets nord-sud pour l’adaptation et l’atténuation retenu par l’UNFCCC (cité dans la note de décryptage de Futur Facteur 4) sont de 245 mds de dollars par an d’ici 2030.

Les ONG réclament globalement de l’ordre d’au moins 150 à 200 mds de dollars par an (voir CAN-international, Oxfam).

Retenons donc un ordre de grandeur : une à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Retenons aussi qu’il faudra surement ajuster dans le temps le montant exact.

Dans l’attente de la mise en place d’un financement de cet ordre de grandeur (cela ne peut que prendre des années), il était malgré tout nécessaire de mobiliser des fonds capables de répondre à des besoins réels et de satisfaire les pays en développement.

Le fast start : un moyen pour reconstruire la confiance

L’accord de Copenhague prévoit la mise en place d’un financement rapide (ou précoce) pour les années 2010 à 2012 de 30 milliards de dollars fournis par les pays développés.

Le respect de leurs engagements financiers par les pays développés est l’une des conditions essentielles à la reconstruction de la confiance entre les pays. C’est en tout cas ce que certaines Parties affichent haut et fort. En effet, la confiance mutuelle a été largement entamée en décembre dernier du fait de la procédure bafouée par les puissants pour aboutir à un texte ; les pays en développement veulent désormais des preuves de la bonne volonté des pays développés.

Il y a cependant un paradoxe de la part des pays en développement à être exigeants sur cette promesse : ils ne reconnaissent généralement pas, dans le reste des négociations, la valeur de l’Accord de Copenhague (pour les mêmes raisons qui ont causé la perte de confiance et parce que environ un quart des pays n’ont pas apporté leur soutien). Cette attitude donne un argument de poids aux Etats-Unis et à l’UE : si vous voulez l’argent, il faut prendre l’ensemble du paquet (de Copenhague). C’est ce qu’a fait entendre aujourd’hui avec force et agacement M. Pershing, le leader de la délégation américaine, lors de la séance plénière du groupe AWG-LCA.

La question du fast start fait actuellement dans les débats sur le financement à long terme (toujours au sein du LCA), pour savoir s’il y a besoin d’une Décision adoptée par la COP à Cancun. Brièvement résumée, l’idée est qu’avec une Décision, le financement rapide serait validé par tout le monde (contrairement à l’Accord de Copenhague) et pourrait donner un caractère plus contraignant aux promesses. Dans les faits, il y a probablement peu de chances que décision ou pas, les choses changent…

Un premier problème : le manque de transparence

Actuellement, les moyens de distribution de l’aide sont multiples : fonds pour l’environnement mondial (UNFCCC), fonds pour les pays les moins avancés (UNFCCC), fonds spécial pour le changement climatique (UNFCCC), forest carbon partnership facility (initiative multilatérale), climate investment funds (banque mondiale), cool earth partnership (Japon), GCCA (commission européenne)…

Il n’existe ni registre, ni règles de compte. Il existe bien des obligations de publications (au travers des « communications nationales » dans le cadre de l’UNFCCC ou au travers d’enquêtes de l’OCDE), mais celles-ci sont incomplètes, non harmonisées donc peu comparables..

Il y a aujourd’hui des tentatives de renforcement de la transparence. L’initiative la plus remarquable est celle des Pays-Bas, qui ont lancé avec le soutien d’autres gouvernements (Costa-Rica, Colombie, Danemark, Allemagne, Indonésie, Iles Marshall, Mexique, Norvège, Royaume-Uni et Vietnam) un site internet dont le but est de référencer tous les financements dédiés au fast start, sur la base des informations fournies par les gouvernements. Le site à le mérite d’essayer de donner des éléments détaillés sur les engagements, les critères de distribution, les réalisations… De plus, au delà des informations issues des donateurs, il cherche à fournir des données provenant des bénéficiaires des fonds. L’objectif est de disposer d’ici Cancun des informations sur 80 à 90% des Parties. Les Etats-Unis ont annoncé il y a deux semaines leur décision d’y participer (courant octobre), ce qui a été accueilli comme une marque de volontarisme et d’acceptation de transparence. Cependant, quant on navigue sur le site, il s’avère que pour la plupart des pays (dont la France, nous y reviendrons), les données sont parcellaires.

Le WRI propose également un outil d’analyse, avec une relative standardisation de l’information afin de permettre les comparaisons. Le WRI se base sur les déclarations publiques des pays, et compte sur les réactions des gouvernements pour corriger les éventuelles erreurs. Les données sont un peu plus détaillées et permettent une analyse plus critique. (notamment sur les définitions de l’additionalité -cf. ci-dessous- retenues).

Un second problème : l’additionalité

L’accord de Copenhague prévoit que les fonds seront « nouveaux et additionnels »… Cette expression est présente dans l’article 4.3 de la Convention (écrite en 1992), mais n’a jamais eu de définition exacte. Ce qui revient, de fait, à laisser chaque pays donateur le soin de se fixer les règles qu’il entend pour le respect de son propre engagement.

Généralement, l’additionalité est considérée par rapport à l’Aide Publique au Développement. Cela peut se faire par rapport au niveau actuel d’Aide Publique au Développement. Autrement dit, les fonds supplémentaires débloqués pour le climat sont aussi comptés dans l’objectif de 0,7% du PIB versé au titre de l’APD. Cela peut paraître du double comptage (les pays en développement l’affirment), mais peut correspondre à une logique : le développement est une forme d’adaptation et doit se faire dans l’objectif d’adaptation. C’est bien sûr la position des Etats-Unis et partiellement du Royaume-Uni (ces derniers acceptent cet argument pour seulement 10% des financements).

On peut aussi considérer que l’additionalité ne se fait qu’au dessus de l’engagement d’APD de 0,7%du PIB. C’est la position de la plupart des pays en développement.

Remarquons que nous pourrions avoir le même raisonnement avec les budgets environnementaux (et pas uniquement l’APD) : additionalité vis-à-vis de la préservation de la biodiversité par exemple. Mais a priori aucune Partie n’a développé cette position… ce sont donc d’autres enjeux environnementaux qui pourraient trinquer (transferts de budgets environnementaux divers vers la lutte contre les changements climatiques) !

D’autres pays ont des définitions de l’additionalité soit inexistante (Japon), soit totalement choisie sur mesure (nous y reviendrons). Pour avoir plus d’information la multitude de définitions de l’additionalité, lire le document du WRI sur la question.

 

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