Changements Climatiques

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Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

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Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

La France et les financements pour le climat : du bon à long terme, du moins bon à court terme

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Cette droite est-elle croissante ? Tout dépend de l’échelle et de ce que vous y voyez derrière…

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Sur la question des financements, la France semble avoir adopté des positions ambivalentes : intéressantes sur le long terme (1), ses choix à court termes sont catastrophiques au plan de la confiance internationale (2). Explications.


1. L’action de la France sur les solutions innovantes pour le financement à long terme

Position offensive sur les sources innovantes

Dans le cadre de discussions du Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit AGF, qui cherche à proposer des solutions sur les moyens de financer à long terme la lutte contre les changements climatiques (voir ici pour plus d’info), la France semble avoir porté des positions intéressantes.

Le gouvernement français a apparemment adopté une position interne à l’AGF similaire à celle qu’elle a pu porter publiquement : elle soutient toute initiative de taxe internationale, sur les transferts financiers, sur les transports maritimes et/ou les transports aériens notamment.

Ces solutions potentielles de taxation internationale ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité (nouvelle source), sont prédictibles et enfin sont réalistes du point de vue des budgets des pays développés.

En ayant une analyse un peu cynique, on peut penser que ce choix de la France ne mange pas de pain : ce sera autant d’argent en moins à dégager de son budget propre dans l’avenir. C’est partiellement vrai (partiellement seulement car pas d’impacts sur le budget ne signifie pas qu’il n’y aura pas de coûts pour l’économie). Mais il y a malgré tout une réelle volonté politique car ces solutions sont loin d’être acquises et des oppositions fortes existent.

D’un côté les Etats-Unis s’y opposent car trop difficiles politiquement (toute taxe étant très mal vécue outre-atlantique). De l’autre, ce sont des pays en développement qui sont inquiets de tels dispositifs car, pour eux, cela revient à les faire payer partiellement. Ils expliquent également qu’un surcoût, même minime, sur les billets d’avion aurait des conséquences sur leurs ménages pauvres bien plus que sur les ménages des pays occidentaux. Ces divers arguments sont relativement contestables (il est par exemple possible d’éviter les effets négatifs pour les pays en développement : tout dépend des modalités exactes du dispositif) ; la France essaie de convaincre ses interlocuteurs des bénéfices communs importants.

Estimant que les pays développés ne peuvent débloquer facilement l’intégralité de 100 milliards de dollars, surtout en période de crise, de nombreuses ONG ont adopté une position en faveur de ces financements internationaux (et donc en soutien à la France), quitte à se démarquer de la position des pays en développement.

Le document de l’AGF est encore en pleine préparation, et devra être conclu à Addis Abeba dans le semaines à venir. Espérons que la France ne dévie pas de sa position initiale.

Position originale sur le fonds vert

La France, aux côtés du Mexique, des Etats-Unis, de la Banque mondiale entre autres porte une proposition concernant la réalisation du fonds vert -lequel serait en bonne voie d’adoption (voir ici)-.

Si la position mexicaine est la plus connue et est supportée par de nombreux acteurs (elle prévoit la constitution d’un fonds dont l’une des caractéristique sera d’être approvisionné par tous les pays en fonction de leurs émissions et de leur PIB), la position française est originale et pourrait apporter des éléments supplémentaires dans les discussions.

La France souhaite que le fonds soit constitué sur une logique fiduciaire plus que bancaire, c’est à dire organiser les décaissements en cofinancement d’autres projets -portés par des acteurs accrédités au préalable- sur des critères de co-bénéfices climat, avec une évaluation de l’efficacité et de l’efficience.

Cette organisation aurait potentiellement plusieurs mérites :

  • alléger énormément les besoins humains du fonds pour une mise en place rapide, avec seulement quelques dizaines à quelques centaines de personnes pour faire fonctionner l’accréditation et les comités de validation des financements (à titre de comparaison, la banque mondiale qui existe depuis 60 ans dispose de 10 000 personnes pour gérer  »seulement » 35 milliards de dollars).
  • s’appuyer sur des acteurs existants et leurs compétences
  • jouer le rôle de catalyseur financier (effet levier) en attirant d’autres financements de différentes origines (bancaires, privés, ONG, collectivités locales, Etats…)
  • permettre un accès direct au fonds, rapidement et facilement (aide à la décentralisation et donc à la réalité des actions sur le terrain)
  • correspondre à une logique générale d’intégration du climat à d’autres enjeux de développement et de protection de l’environnement (et non à une logique climat qui serait  »hors sol »)

La position française propose donc une organisation concrète, pragmatique et a priori réellement favorable aux pays en développement. Si cette proposition ne règle pas de nombreuses questions (approvisionnement du fonds, répartition des pouvoirs, articulation avec le mécanisme…), elle a le mérite d’apporter un éclairage intéressant et de stimuler le débat.

Notons malgré tout que, comme d’autres pays développés, la France n’est pas prête à oublier l’aide bilatérale (via l’AFD notamment)… Le Fonds ne serait donc qu’un des canaux. Reste à savoir dans quelle proportion.

Cependant, pour l’heure, les discussions se concentrent sur les termes de la Décision qui sera adoptée à Cancun : le jeu consiste à placer les mots clés souhaitables pour pouvoir continuer à pousser la proposition lors des discussions l’année prochaine.

2. A court terme, le gouvernement français se paye la tête des pays en développement

Très volontariste sur les financements précoces (voir ici pour plus d’information sur cette question), Jean-Louis Borloo appelait en janvier dernier (voir ici) les pays développés à respecter leurs engagements dès 2010, et donc de fournir ensemble environ 10 milliards de dollars dans l’année (30 milliards sur 3 ans). Malheureusement les bonnes résolutions semblent peu respectées aujourd’hui.

En effet, l’Accord de Copenhague prévoit que les financements seront « nouveaux et additionnels » (voir pour des explications générales). Si la France annonce porter sa part de fardeau de 420 millions d’euros pour 2010, en revanche elle ne respecte pas son engagement sur la nouveauté et l’additionalité.

Dans son acception commune, la notion de nouveauté signifie que l’effort pour le climat est augmenté par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. La notion d’additionalité doit permettre de garantir que les fonds pour le climat ne sont pas détournés d’autres budgets, par exemple celui de l’aide publique au développement (APD). Cependant, bien que le principe soit inscrit dans la Convention depuis 1992, il n’existe aucune définition officielle précise : chaque pays est libre de choisir sa façon de compter… et au final, on a de bonnes chances d’assister à des arnaques. Un représentant de Bercy m’a opposé qu’il ne peut y avoir d’arnaque puisqu’il n’y a pas de définition. Argument dont je laisse chacun juge.

Tout d’abord que savons nous des choix français en matière d’additionalité ? A vrai dire, rien d’officiel. Le WRI, qui propose une analyse comparative entre les pays développés, n’a obtenu aucune définition de l’additionalité pour la France. Or le WRI, institution phare sur les questions de changements climatiques, s’appuie notamment sur les réactions des gouvernements pour actualiser ses données : c’est donc que la France n’a pas apporté d’information.

Il existe malgré tout des informations officieuses. D’après ce que le Climate Action Network rapporte (voir le rapport) et d’après ce j’ai pu apprendre du bout des lèvres de certains représentants français ici à Tianjin, le gouvernement retient pour définition de l’additionalité une formule très simple : est additionnel tout financement qui se porte sur un nouveau projet relatif au climat. Voilà le pot-au-rose.

Bien qu’on m’explique qu’il est difficile de juger le choix d’un pays quand il n’y a pas de définition commune, je pense qu’on peut dire objectivement que cette définition est malhonnête. Mon critère (objectif ) est simple : il existe deux termes dans l’accord de Copenhague (« additionnel et nouveau »), pourtant la France ne donne qu’une définition unique avec un seul critère. Il y a donc un amalgame total entre additionalité et nouveauté. Ce qui se traduit par le fait que toute comparaison avec l’APD est oubliée. La France se donne le droit de transférer purement et simplement de l’argent de l’APD vers le climat. De plus, toute comparaison vis-à-vis des financements passés est absente. En bref : il n’y a pas plus d’argent qu’avant, il est seulement labellisé « fast start ».

Au-delà de la question théorique de l’additionalité, quand on dit à certains délégués africains que la France a déjà débloqué l’argent promis pour 2010, ils répondent avec des yeux ronds : « Où ca ? ». Il est en effet impossible de vérifier. Ce ne sont pas les données fournies sur le site internet de l’initiative des Pays-Bas (en faveur de plus de transparence) qui nous aident.

Evidemment, Bercy se réfugie derrière un syllogisme imparable : il n’y a pas de définition internationale et il n’y a pas de définition officielle française. On ne peut pas prouver que la France n’apporte pas des financements nouveaux et additionnels. L’opacité la plus totale est bien pratique.

On ne peut qu’espérer d’agréables surprises lors de la remise d’un rapport relatif au fast start rédigé au niveau de l’UE en novembre prochain, ou bien lors de la publication d’une réponse officielle du gouvernement français à des questionnaires d’ONG -en cours de rédaction-. Mais qu’elles soient bonnes ou mauvaises, ces informations arriveront bien tard… reconstruire la confiance, nous en avions besoin dès les premières réunions de Bonn en juin dernier.

Le gouvernement sait pertinemment que pour reconstruire la confiance, il faut autant mettre de l’argent sur la table que convaincre qu’on en met. Ne donner aucune information comme il le fait actuellement fait donc peser d’énormes soupçons sur sa réelle volonté d’agir.

Remarquons que la plupart des autres pays développés ont adopté des techniques d’entourloupes similaires (*). Mais ce n’est en rien une excuse. L’argument de la crise et des caisses vides n’est pas non plus convaincant, car comme le disait hier un représentant de la Banque Mondiale : depuis la signature de l’Accord de Copenhague, la crise ne s’est pas aggravée.

Toutes ces incertitudes sur les définitions et cette opacité généralisée conduisent à des effets négatifs très concrets dès aujourd’hui. Le négociateur principal du groupe Afrique en charge des financements m’a expliqué qu’ils ont le sentiment, une fois de plus, de se faire totalement avoir sur cette histoire de fast start (qui était pourtant l’une des rares choses positives qu’ils pouvaient trouver à l’Accord de Copenhague). D’où leur volonté d’obtenir une Décision de la COP à Cancun spécifiquement sur les financements précoces, afin d’avoir de nouvelles garanties notamment en matière de transparence et d’additionalité. Ce qui constitue maintenant dans les discussions un nouvel objet d’affrontement. Un de plus, dont on se serait bien passé.

Ce qui est certain, c’est que la confiance n’est pas reconstruite et que la France porte pleinement sa part de responsabilité. C’est dommage… car, après tout, cette confiance internationale si vitale pour le climat aurait pu être accessible avec quelques informations et… deux tiers d’un bouclier fiscal.

(*) Pour une analyse comparative internationale des financements fast start sous différentes hypothèses d’additionalité, voir l’excellent papier de Climate Analytics (www.climateanalytics.org) : Assessment of fast-start finance commitments under different additionalité definitions, F. Fallash et L De Marez, 5. oct. 2010

Cette étude montre que si l’on considère que l’additionalité est tout financement intervenant en dehors de l’Aide Publique au Développement, les promesses ne sont plus que de 8,2 milliards de dollars au lieu d’une trentaine actuellement (principalement grâce au Japon (7,8 milliards de dollars). CQFD.

Taxe carbone : Ségolène Royal tord sérieusement la vérité dans une tribune

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Ségolène Royal a publié une tribune dans Le Monde dans laquelle elle persiste dans une position malhonnête, pour ne pas dire mensongère, au sujet de la taxe carbone. Après un article sur « pourquoi rejeter la critique de S. Royal » (voir les échanges sur le sujet sur désirs d’avenir), voici quelques explications (avant de clore ce chapitre).

Ségolène Royal déclare :

Que la « mode verte » obscurcirait notre jugement et notre faculté de discernement. C’était tenir en bien grand mépris et l’écologie et les citoyens. Il faut choisir : soit la taxe est destinée à modifier des comportements et son rendement tend vers zéro, les contribuables ayant réellement la possibilité d’arbitrer entre payer et changer de mode de consommation. Soit la taxe se substitue à un autre prélèvement et c’est alors avouer qu’elle est bien destinée à produire des recettes.

En prétendant que la taxe carbone avait vocation à se substituer à la fiscalité sur le travail, le gouvernement n’a pas pu cacher la nature profondément libérale de ce nouvel impôt, au diapason de sa politique fiscale globale.

Cette affirmation est tout simplement fausse : les recettes du prélèvement « taxe carbone » (ainsi que celles issues de l’application de la TVA) seront intégralement reversées directement aux contribuables-consommateurs par l’intermédiaire du « chèque vert », crédit d’impôt forfaitaire par foyer, modulé en fonction du nombre de personnes et de la localisation de l’habitat (rural/urbain). Recettes et dépenses par chèques verts se compensent intégralement. Les recettes de la taxe carbone ne servent donc pas à se substituer à la fiscalité sur le travail.

Cette dernière possibilité a effectivement été envisagée par la Commission Rocard (dont la mission était de faire le tour des solutions) puis par le gouvernement qui, heureusement, ne l’a pas retenue. Je dis « heureusement », car outre le fait que cela aurait été peu compréhensible, il a été montré par des expériences dans le Nord de l’Europe et par des simulations économiques que le bénéfices induits par la réduction de la fiscalité travail (qui se manifestent principalement par des créations d’emplois) n’est pas en mesure de compenser l’effet régressif du prélèvement de la taxe. Si le gouvernement français avait choisi la réduction des charges sociales grâce à la taxe carbone, la critique de S. Royal aurait été tout à fait justifiée : la taxe carbone aurait été une source d’accroissement des injustices sociales ! Mais ce n’est pas le cas, et le gouvernement a préféré au contraire un mode d’utilisation des recettes qui tend à réduire les inégalités (voir cet article pour des explications).

Soit S. Royal et son équipe sont incompétents, soit elle tord sérieusement la vérité. On ne saurait accepter la première hypothèse, puisque S. Royal est une présidente de région qui réalise une politique environnementale réellement efficace en Poitou-Charentes et qu’elle a été Ministre de l’Environnement. Ne reste que la seconde hypothèse. L’accusation est grave, malheureusement, il y a peu de doutes.

D’autre part, S. Royal glisse au milieu de nulle part et sans justification, qu’elle ne croit pas à l’efficacité environnementale d’une taxe environnementale :

(…) Je n’accepte pas que l’écologie soit dénaturée et utilisée comme prétexte pour affaiblir un peu plus encore le pouvoir d’achat des Français en temps de crise.

Quant à l’efficacité écologique de cette taxe face à l’enjeu du réchauffement climatique, je la conteste. Qu’est-ce qui est en jeu ? Ni plus ni moins que la survie de l’espèce. Nous sommes à la croisée des chemins. (…)

Bien que cela ne soit pas clair, on peut penser que sa justification repose dans la critique sur le « rendement » de la taxe (voir la première citation). Pourtant, quelques lignes plus loin S. Royal écrit :

Ministre de l’environnement, j’ai créé dès 1992 la taxe sur les déchets et l’éco-emballage, deux exemples de taxes écologiques efficaces et créatrices d’emplois. La fiscalité n’est évidemment pas le seul système pour réduire les émissions de gaz carbonique. La puissance publique peut aussi recourir à la réglementation (interdiction de dépasser un seuil de pollution par exemple) ou aux incitations. L’impôt n’est qu’un outil parmi d’autres pour tendre vers l’excellence environnementale et l’écologie ne doit jamais être un prétexte pour réduire le pouvoir d’achat.

C’est donc qu’elle reconnait l’effet incitatif d’une taxe (et donc l’efficacité environnementale), puisqu’elle l’a elle-même appliqué étant au pouvoir, sur la question des déchets. D’ailleurs, si ces deux taxes sur les déchets sont « créatrices d’emploi », c’est que leur rendement n’est pas nul (elles ont permis de récolter des recettes qui permettent à leur tour de stimuler l’emploi). Donc, une taxe environnementale permet de changer les comportements (son rendement doit tendre vers zéro dans le temps, mais ne peut être nul immédiatement… puisque c’est justement son objet que de faire changer les comportements et l’économie progressivement !) et de dégager des recettes (qui doivent diminuer dans le temps et qu’il faut savoir utiliser à bon escient). S. Royal se contredit donc sur le fondement de la fiscalité environnementale.

Concernant le reste de la tribune, qui affirme en gros, qu’il est nécessaire que d’autres outils incitatifs soient élaborés, on ne peut qu’être d’accord ! Oui au bonus-malus, oui au soutien à l’innovation pro-environnementale (dont la voiture électrique peut constituer un élément), oui aux prêts à taux zéro pour les économies d’énergie, oui aux subventions, oui aux mécanisme d’incitations à l’isolation dans les logements en location… Là-dessus, aucun problème ! Et heureusement, de très nombreux dispositifs existent, que cela soit à l’échelle étatique ou à des échelles plus locales.

Et enfin, non l’écologie n’est pas une punition, oui il faut veiller à ne pas impacter le pouvoir d’achat, oui les enjeux environnementaux doivent permettre de former l’espoir d’une nouvelle organisation sociale, d’une nouvelle société. L’environnement est une chance de changement… On ne peut qu’être d’accord.

Si le dispositif gouvernemental est critiquable, c’est que l’assiette et le taux de la taxe ne sont pas assez larges (justification de la censure du Conseil Constitutionnelle, critiques sur les exonérations sectorielles, critiques sur la non inclusion de l’électricité, critiques sur la faiblesse du taux et sa non progressivité dans le temps…). Bref, c’est qu’il n’y a pas assez de taxe, pas qu’il y en a trop !

Pour moi, il est temps de clore ce chapitre ségolénien (j’y ai déjà passé beaucoup trop de temps !).

Pour ceux qui veulent comprendre la complexité de l’articulation entre systèmes de quotas et taxe carbone (car la censure par le CC est un peu simpliste…), je vous recommande cet article de Médiapart, qui résume assez bien la situation.

Photo : http://souklaye.files.wordpress.com
Edit à 13h30 : légère modification du vocabulaire relatif à la qualification des propos de S. Royal.

Taxe carbone : pourquoi rejeter la critique de S. Royal ?

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Dans un article précédent relatif à la censure de la Contribution Carbone par le Conseil Constitutionnel et dont lemonde.fr a repris un extrait (que je considère périphérique par rapport au message principal de l’article), je faisais la distinction entre deux critiques de la gauche : une acceptable et heureuse et l’autre, portée principalement par Ségolène Royal, malheureuse et « populiste ». Quelques explications sont nécessaires.

La critique de S. Royal repose sur l’affirmation que « La taxe carbone n’est pas efficace sur le plan écologique et elle est socialement injuste » et « qu’une fiscalité environnementale intelligente » serait nécessaire à la place (voir par exemple le communiqué de Désir d’Avenir 86 ou cet article du Post.fr).

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils fiscaux existent et sont nécessaires

Tout d’abord, affirmons très clairement une chose : d’autres outils fiscaux existent (prêts à taux zéro, subventions, bonus-malus…) et sont effectivement nécessaires et efficaces. Sur ce point, nulle contestation des affirmations de S. Royal : on approuve totalement.

D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement avait largement développé les réflexions sur ces dispositifs d’incitation et de soutien, et certains ont été développés depuis à l’échelle régionale (en Poitou-Charentes notamment) et à l’échelle nationale (bonus-malus auto, fonds chaleur…).

Pour autant, cela n’empêche pas que la taxe carbone ait son intérêt. Et cela ne prouve pas non plus qu’elle est socialement injuste et inefficace écologiquement.

S. Royal a tort : la taxe carbone est efficace au plan environnemental

La taxe carbone a un véritable intérêt environnemental et sera efficace. Etant donné que la critique de S. Royal  vise le principe même d’une taxe carbone et non sur ses modalités d’application, le reste de l’analyse s’effectue sur une taxe carbone « idéale ».

  • Visualiser l’objectif de la taxe

Quel est l’objectif de la taxe ? Il est simple mais on peut le visualiser de différentes manières.

Dans une première approche, c’est une application du principe « pollueur payeur »… principe que S. Royal plébiscite (à raison). En effet, avec une taxe carbone tous les agents économiques doivent payer un montant proportionnel à leur impact sur le climat, qu’ils soient une entreprise (Total au moment de la transformation du pétrole en carburant) ou un consommateur final (tout automobiliste qui vient se servir à la pompe pour faire rouler sa voiture). Qu’y a-t-il de choquant à cela ? On voudrait que les (méchantes) entreprises paient pour leurs méfaits mais les (gentils) consommateurs continueraient de polluer sans contrainte ?

Malheureusement, le changement climatique ne pourra être combattu ainsi… simplement en raison du fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent de tous les acteurs de l’économie. Rappelons un fait (voir l’inventaire sectoriel français) : les émissions provenant des entreprises manufacturières, de l’industrie lourde et des industries énergétiques ont diminué significativement  pendant que les émissions du tertiaire et domestiques ainsi que celles du transport ont augmenté significativement.

Variation des émissions sectorielles en France de 1990 à 2007

Industries de transformation de l’énergie : 77,3 Mt équiv CO2 en 1990 => 69,2 Mt équiv CO2 en 2007

Les industries manufacturières : 156,6 Mt en 1990 => 2007 116,4 Mt en 2007

Le résidentiel/tertiaire : 88,7 Mt en 1990 => 93,8 Mt en 2007

Les transports : 117 Mt en 1990 => 2007 139 Mt en 2007

L’agriculture (hors changement d’usage des sols) : 116 Mt en 1990 => 103 Mt en 2007.

Comment cela s’explique-t-il ? Si la désindustrialisation en France a participé à ces réductions, la cause principale est que les entreprises sont soumises à des incitations fortes depuis longtemps (incitations fiscales et réglementaires, puis quotas). Et pourquoi les entreprises ont-elles été d’abord incitées ? Parce qu’il est plus simple pour les pouvoirs publics de s’attaquer à des sources de pollutions hautement concentrées et parce que réguler les entreprises est populaire et relativement simple à mettre en œuvre. Malheureusement, cela ne suffit pas pour mener une réelle bataille contre les changements climatiques.

D’où la deuxième perspective : la taxe carbone vise à soumettre l’ensemble de l’économie à une contrainte favorable à l’environnement. L’objectif est de donner un avantage compétitif aux activités vertueuses et un désavantage aux activités polluantes.

Cela peut se faire au sein d’une même catégorie de biens (par exemple des voitures), auquel cas la taxe carbone revient exactement au même qu’à la partie « malus » du « bonus-malus » écologique (on envisage la partie « bonus » de la taxe dans un second temps, par l’usage qui est fait des sommes prélevées, voir infra). Dans le cas d’une voiture, le « malus » de la taxe ne s’applique pas au moment de l’achat du véhicule (sauf pour les émissions relatives à la production du véhicule) mais au moment de l’achat du carburant pour le faire rouler (émissions relatives à l’usage du véhicule). L’acheteur va anticiper ces futures dépenses et sera porté à choisir le véhicule qui consomme moins d’essence, toutes choses égales par ailleurs. L’avantage de la taxe par rapport au bonus-malus est son caractère systématique : il n’y a pas que les producteurs de voitures qui doivent évoluer, mais également les producteurs de perceuses, de tuyaux, de machines à laver etc. ! Il n’est administrativement pas possible de mettre en place un bonus-malus au sein de chaque catégorie de biens. Une taxe carbone remplit cet office mécaniquement.

Mais surtout, l’avantage majeur de la taxe par rapport au bonus-malus est qu’elle change les préférences des consommateurs entre les catégories de biens (et non pas uniquement au sein d’une catégorie de bien). Autrement dit, les consommateurs sont poussés à faire évoluer l’usage de leur budget vers moins de consommations matérielles (fortement émettrices) mais vers plus de services (faiblement émettrices). Ce point est crucial : la taxe carbone est une trame de fond générale pour l’ensemble de l’économie.

Avec l’introduction de la taxe, on fait évoluer les choix des consommateurs en les obligeant à intégrer un paramètre « environnemental » reflété par le coût monétaire. En changeant les préférences des consommateurs, on change les orientations des producteurs : offre et demande se conjuguent pour faire évoluer progressivement l’économie vers moins d’émissions.

Notons que ces incitations (dites « premier dividende » par les économistes) interviennent quel que soit le mode de redistribution des sommes prélevées (voir infra).

  • Efficacité environnementale

D’accord pour la théorie, mais est-ce que cela fonctionne ? Est-ce que 3 cts d’€ supplémentaires sur le litre d’essence vont changer mon comportement ?

C’est là qu’intervient le caractère « contre-intuitif » du dispositif. En observant notre quotidien, nous sommes effectivement tentés de penser qu’une variation de quelques centimes à quelques euros sur le prix des biens ne change pas notre comportement de consommateur qui resterait déterminé par nos préférences, nos contraintes, nos habitudes, l’influence de la publicité… Et pourtant…

Il ne suffit plus de regarder chaque agent économique pour comprendre, il faut passer à l’échelle supérieure (macro) : comment évoluent les comportements de l’ensemble d’une population sous contrainte d’une nouvelle taxe ?

Si on s’intéresse à l’énergie fossile (puisque la taxe carbone de N. Sarkozy reposait uniquement sur ce produit), la réponse est très claire : les consommations d’énergie diminuent avec l’augmentation du prix. En langage économique, on dit que la demande est élastique au prix. La littérature sur le sujet est très abondante et ne fait pas l’objet de débats entre les économistes. Un exemple immédiat simple est la comparaison des consommations des véhicules aux Etats-Unis et en Europe : chez l’Oncle Sam, où la fiscalité sur les carburants est très faible ce qui conduit à un prix au litre bien inférieur à celui en Europe, la consommation moyenne des véhicules est  bien supérieure à celle en UE. Autre analyse possible, on observe des variations historiques de consommation (et d’émissions de GES) directement corrélées au prix du baril de pétrole.

Evidemment, la réaction de l’économie n’est pas instantanée, et il existe des rigidités dans l’évolution des comportements : le taux de renouvellement du mobilier et des véhicules est de l’ordre de 2 à 15 ans, celui de l’immobilier et des infrastructures publiques plutôt de l’ordre de 20 à 50 ans. Autrement dit : oui, il y a une période lors de laquelle les consommateurs (et producteurs) sont soumis à une contrainte monétaire sans possibilité de changer leurs consommations. Les conséquences sociales et économiques qui interviennent au cours de la phase d’adaptation doivent donc être mesurées et compensées autant que possible (voir infra).

C’est pourquoi il est un autre point essentiel sur lequel s’accordent également tous les économistes : il faut que la taxe soit progressive et prévisible dans le temps. Il ne faut pas déstabiliser les consommateurs/producteurs par l’introduction immédiate d’une taxe à un niveau élevé, à laquelle les agents économiques ne pourraient pas s’adapter. Et il faut permettre aux consommateurs/producteurs d’anticiper un changement du prix dans le futur afin qu’ils fassent évoluer leurs préférences par anticipation et pas uniquement par réflexion instantanée (vous serez plus enclin à acheter une voiture qui consomme peu si vous savez que le prix du carburant augmentera).

On peut donc vraiment rejeter la critique de S. Royal concernant l’inefficacité environnementale d’une taxe carbone ; c’est un élément qui fait clairement l’unanimité parmi tous les spécialistes de ces questions.

S. Royal a tort : la taxe carbone n’est pas injuste socialement

La seconde critique est le caractère socialement injuste de la taxe carbone. Il y a plusieurs réponses à faire.

  • Diagnostic général théorique

Tout d’abord, il faut remettre les choses à leur place (même si cela est choquant) : la fiscalité environnementale n’a pas pour objet de régler les problèmes d’inégalités de revenus !

Il existe un principe simple en économie politique : à chaque objectif doit correspondre un instrument de régulation. Avec la taxe carbone, l’objectif est unique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’économie. Pas  régler des problèmes sociaux qui préexistent. Mais je m’empresse compléter le propos par deux points.

D’abord, malgré ce qui précède, il est normal de considérer les conséquences sociales de tout nouveau dispositif et on pourrait refuser une régulation qui aurait des conséquences catastrophiques ou insupportables. On peut donc poser comme principes que la fiscalité environnementale ne doit pas, globalement et dans la mesure du possible, aggraver les inégalités et que des mécanismes de compensation et de soutien à la transition environnementale soient mis en place. Cependant, il faut être clair également sur un autre point désagréable : l’objectif est de faire évoluer les comportements des consommateurs et producteurs, il y a aura donc des « perdants » et des « gagnants » à court terme. Si vous voulez faire évoluer une situation, il n’y a pas d’autre choix que d’en passer par là !

L’autre point est qu’il faut inverser le raisonnement (et la gauche doit le faire en urgence !) : on ne peut pas reprocher à l’environnement d’être responsable des inégalités qui lui préexistent et qui lui sont extérieures ! Au contraire, les enjeux environnementaux, que nous sommes dans l’obligation de prendre en considération désormais, mettent en relief les inégalités insupportables qui existent au sein de notre société. La fiscalité environnementale est un argument supplémentaire pour exiger la réduction des inégalités (par la suppression du bouclier fiscal par exemple). Pas l’inverse ! Une partie de la gauche se saborde toute seule en faisant l’amalgame entre priorité environnementale et priorité sociale…

  • Diagnostic général factuel

Rappelons qu’il y a deux étapes dans un système de taxe carbone : la taxation à proprement parler (dite « premier dividende ») et l’usage des fonds récoltés (dit « second dividende »).

Une taxation sur les produits de consommation est injuste socialement. Pourquoi ? Parce que les pauvres ont une proportion de leurs revenus bien plus importante destinée aux consommations courantes qu’à l’épargne. Autrement dit, un pauvre sera plus affecté par la taxe en proportion de son revenu qu’un riche.

Il est donc clair que la partie « prélèvement » de la taxe carbone est injuste socialement (on parlera de dégressivité selon le revenu) dans une analyse instantanée. Mais il faut juger de l’effet social du dispositif global, c’est-à-dire en intégrant l’usage qui est fait des sommes récoltées (second dividende). On analyse sous cet angle le dispositif adopté par le Parlement dans le point suivant pour pouvoir conclure.

On remarque seulement que cette régressivité est valable pour toute taxe qui repose sur la consommation… la première étant la TVA dans une proportion sans mesure avec la taxe carbone ! Or la TVA ne fait pas l’objet de polémique actuellement Ce qui conduit à une conclusion : le rejet actuel de la taxe carbone correspond à une réaction de court terme alors que la justice sociale exige d’envisager globalement le système fiscal.

  • Diagnostic factuel pour le dispositif proposé par le gouvernement

Second élément contre-intuitif du raisonnement : les inégalités en proportion et les inégalités en valeur absolue ne sont pas les mêmes. Le fait qu’en proportion un pauvre soit plus taxé qu’un riche ne préjuge pas du montant en valeur absolue payé par chacun. Par exemple, une taxe pourrait représenter 1% du revenu d’un riche et 5% du revenu d’un pauvre, mais 200€ pour un riche et 50€ pour un pauvre. La question est celle de la répartition des différents types d’inégalités (de revenus, de consommations, de comportement, d’information…) au sein d’une population.

En l’occurrence, c’est ce qui se passe pour l’énergie : la part de l’énergie dans les revenus des ménages croît moins rapidement que le revenu lui-même. Mais malgré tout, on observe que les riches consomment plus d’énergie que les pauvres (malgré leur accès une meilleure technologie etc.). Ce point est fondamental pour comprendre qu’on peut faire, à partir d’un dispositif régressif au moment du prélèvement, quelque chose de progressif (donc juste socialement) dans l’ensemble.

L’idée est simple : il suffit de redistribuer de manière forfaitaire les montants perçus grâce à la taxe carbone. La redistribution forfaitaire d’une taxe carbone est une idée maintenant ancienne et internationale (supportée par James Hansen auprès d’Obama notamment). En France, elle a été principalement portée par la Fédération Nicolas Hulot.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Reprenons  nos deux ménages. Pour le plus pauvre, la taxe carbone lui aura coûté 50€, ce qui représente disons 5% de son revenu. Le ménage riche, quant à lui, aura payé 200€ de taxe carbone (car il voyage beaucoup), ce qui représente 1% de son revenu. L’Etat a récolté en tout 250€. S’il redistribue à égalité, chacun recevra 125€. Le ménage pauvre aura donc gagné sur l’année : 125 -50 = 75€. Le ménage riche aura quant à lui perdu : 200-125 = 75€.

Au final, du fait de l’incitation quotidienne à consommer moins polluant, la collectivité y gagne par la réduction des émissions. Et les inégalités n’ont pas été aggravées, elles ont même été légèrement réduites.

Evidemment, cet exemple simplificateur ne reflète pas exactement la situation réelle : la consommation des ménages à court terme dépend fortement de leur situation initiale (citadins ou ruraux, mode de chauffage, taille de la famille…). Ceci correspond à ce qui était dit plus haut : il y aura des perdants et des gagnants à court terme. Afin de déterminer les effets sociaux, l’ADEME a fait différentes simulations. En résumé : les 20% les plus pauvres de la population ne sont jamais perdants (même ruraux), les plus riches sont toujours perdants, pour les catégories intermédiaires cela dépend de leur situation particulière (voir les articles de médiapart qui effectuent une synthèse ici et ici).

Evidemment, il faut veiller aux cas particuliers et soutenir globalement la transition qui permettra de réduire encore plus l’impact de la taxe carbone. Pour cela, il faut mettre en place d’autres outils de soutien (et là je rejoins S. Royal) : prêts à taux zéro pour la rénovation des bâtiments, tarifs de rachat pour la production de renouvelables, soutien à l’innovation, investissements dans les transports en commun…

Pour certaines ONG ou personnalités écologistes, il faudrait d’abord utiliser les revenus de la taxe pour de telles actions plus ciblées. Ce peut être un choix qui accélère fortement la transition écologique (et réduit d’autant l’impact de la taxe). En revanche, il n’y aurait dans ce cas plus de versement forfaitaire qui compenserait mécaniquement l’effet régressif du prélèvement. On peut donc craindre que de nombreux ménages soient laissés sur le côté en n’étant pas bénéficiaires des mécanismes de soutiens ciblés et subissent au final de plein fouet de la caractère régressif du prélèvement.

Une alternative serait de ne pas verser le montant forfaitaire aux plus riches (renforcement du caractère progressif du dispositif) afin de dégager des moyens pour les mécanismes complémentaires.

Une dernière solution alternative qui n’a pas même été envisagée par la Commission Rocard serait la réduction de la TVA, qui reviendrait à une formule « bonus-malus » généralisée à toute l’économie (voir cet article et celui-ci).

En somme, encore une fois, la critique de S. Royal sur le caractère socialement injuste de la taxe carbone est objectivement infondée du fait du mécanisme de redistribution choisi par le gouvernement.

Pourquoi qualifier la position de S. Royal de « populiste » ?

J’ai qualifié la critique de S. Royal de « populiste » et je le maintiens. Je le fais d’autant plus librement que j’ai souvent défendu la politique régionale de S. Royal notamment en matière d’environnement et que je partage d’autres critiques faites concernant le dispositif du gouvernement (en particulier celles du Conseil Constitutionnel).

On peut définir le populisme comme une « attitude politique cherchant à attirer la sympathie du peuple par des mesures sociales populaires ».

Incontestablement, S. Royal cherche dans ses paroles à protéger le « peuple » contre une mesure qu’elle affirme anti-sociale. Grâce à cela, elle a eu une couverture médiatique très importante. Et pourtant, comme j’ai essayé de l’expliquer au-dessus, le dispositif du gouvernement n’est dans ses principes pas anti-social (bien qu’imparfait, voir infra).

S. Royal s’appuie sur la crainte d’une nouvelle taxe qui viendrait grever encore le revenu des ménages, ce qui paraît insupportable. Cette crainte est parfaitement compréhensible, surtout après ce qu’a fait le gouvernement avec le bouclier fiscal. Mais elle est injustifiée ! S. Royal s’appuie également sur un manque de connaissances de la part du grand public pour trouver de la crédibilité.

Loin de moi l’idée que les citoyens sont des imbéciles incapables de comprendre ce qui est bon pour eux ; je suis un fervent défenseur de la démocratie participative. En revanche, je suis obligé de constater qu’il y a actuellement beaucoup d’incompréhensions quant au principe de fiscalité environnementale. A qui la faute ? Aux médias peut-être, et surtout aux politiques qui cherchent de la notoriété quitte à mentir. On ne peut certes pas reprocher à tout un chacun de ne pas avoir passé des heures et des heures à lire sur le sujet. Mais il faut néanmoins donner les clés pour comprendre, y compris celles qui sont contre-intuitives afin que tout le monde puisse se forger un jugement éclairer (et établir des critiques fondées du projet gouvernemental).

Ce qui me révolte est que ce petit jeu personnel de S. Royal va à l’encontre de l’intérêt du « peuple » et de celui de la gauche dans l’ensemble.

Pourquoi cela va à l’encontre du « peuple » ?

– parce qu’il sera le premier à pâtir d’un manque d’action contre les changements climatiques

– parce que la crise environnementale est couplée à une crise énergétique majeure en devenir. Or, la seule façon de surmonter cette seconde crise est d’anticiper le futur qui sera composé d’énergies chères.

L’alternative qui s’offre à nous est simple : soit nous attendons et les prix augmenteront tôt ou tard (correspondant à l’instauration d’une forte taxe)… et l’argent ira directement dans les poches des gros producteurs de pétrole (privés et Etats pétroliers). Soit nous taxons progressivement maintenant (taxe carbone) pour obliger à anticiper le futur tout en récoltant communément l’argent afin d’investir ou de le redistribuer.

– parce que ce sont les plus pauvres qui seront de plus en plus victime de la précarité énergétique. Et que refuser de l’anticiper par une politique structurelle nécessaire, c’est clairement avoir une action anti-sociale.

Les critiques réellement pertinentes

Encore une fois, je n’ai pas dit que le dispositif gouvernemental était parfait. Les critiques soulevées par les ONGs, Europe Ecologie ou certaines personnalités du PS et au final par le Conseil Constitutionnel me semblent tout à fait justifiées.

En particulier, le dispositif est inéquitable entre producteurs industriels et consommateurs, offre trop d’exonérations sectorielles, n’inclut pas l’électricité et les émissions autres que le CO2, n’est pas assez élevé pour avoir l’impact suffisant, n’établit pas légalement la contrainte de long terme (progressivité du taux)…

Conclusions

Le projet gouvernemental n’est pas exempt de points critiquables.  Tous les points négatifs du projets évoqués plus haut sont importants et on se réjouit que le Conseil Constitutionnel donne une occasion au gouvernement de revoir sa copie (et à l’opposition et aux ONGs de jouer un rôle constructif). En revanche, le dispositif n’est globalement pas catastrophique au plan social comme il aurait pu l’être si le gouvernement avait utilisé les fonds pour réduire les charges sociales ou la taxe pro (comme cela a pu être envisagé à un moment). Il n’est donc pas légitime d’attaquer la taxe carbone dans ses fondements.

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils d’actions publiques complémentaires de la taxe carbone sont nécessaires pour faciliter la transition écologique de tous (et surtout des plus vulnérables).

En revanche, elle a tort de dire que celle-ci est environnementalement inefficace et socialement injuste. On ne peut que regretter cette prise de position très médiatique, incompréhensible pour qui s’intéresse réellement au bien commun environnemental et social. On espère qu’elle fera évoluer significativement son discours.

A project for the world ou plan justice-climat proposé par la France avant Copenhague

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Mediapart vient de rendre public le texte du plan « A project for the world » (16 pages à télécharger), également appelé « plan justice-climat » dans les média, que Borloo promeut partout dans le monde afin d’esquisser une solution aux négociations mal engagées. Premiers éléments d’analyse.

Jean-Louis Borloo, photo Sipa

Les points positifs

  • Le plan fait la distinction entre quatre types de pays : le pays industrialisés, les pays les moins avancés (deux catégories déjà présentes dans les négo), les pays en développement peu émetteurs et les pays émergents.

Ces deux dernières catégories permettent de distinguer les pays dont les émissions par tête sont faibles et inférieure au seuil de 2 tCO2/an/personne (par exemple l’Inde) de ceux dont les émissions sont supérieures à ce seuil (par exemple la Chine).

Cette nouvelle distinction pourrait permettre d’ajuster le schéma global afin qu’il soit plus équitable. Mais encore faut-il qu’elle soit acceptée dans les négociations, ce qui est loin d’être fait.

  • Une organisation mondiale de l’environnement (OME) : le retour de cette idée, portée par Chirac puis reprise par Sarkozy, est sûrement une bonne chose. Une OME serait un moyen d’organiser de manière cohérente la gouvernance mondiale de l’environnement, bien commun de l’humanité. Elle pourrait permettre de réguler les politiques de l’OMC au regard de critères environnementaux.

Cependant, on voit assez mal pourquoi inclure cette idée dans le cadre des négo sur le climat. En effet, les discussions actuelles s’effectuent dans le cadre de mandats très précis, définis notamment par la Convention des Nations unies contre les changements climatiques. Il semble impossible d’inscrire dans un texte la mise en place d’un « comité » qui se transformera en OME d’ici 2010 ! Cette formulation sent la naïveté apparente…

Pour établir une OME, il faudra de nouvelles discutions, spécialement dédiées. Et d’ici là, il faudra qu’un régime de gouvernance viable et acceptable soit établi à Copenhague afin de garantir l’effectivité des engagements. De cela, le plan ne dit rien, or les discussions actuelles sur le sujet sont très loin d’être abouties.

  • Plan pour l’énergie en Afrique qui ferait du continent noir le premier continent 100% énergies renouvelables avec un taux d’accès à 100% : voila un objectif politique qui fait plaisir !

Les points négatifs

  • d’après le GIEC, afin de respecter le scénario « 2°C max », les émissions mondiales doivent atteindre leur maximum (pic) en 2015, pas en 2020 comme affirmé par le plan.

  • les objectifs assignés pour les pays industrialisés sont impossibles pour 2020 : on demande au Canada de faire du -25% alors qu’il est aujourd’hui à +50% ! Cela paraît impossible. Idem pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (même si l’écart est moins grand).

En revanche, pour l’UE, le plan demande du -30% (ce qu’a prévu le plan énergie climat) alors qu’on est déjà à -6%. Donc, les objectifs chiffrés pour l’atténuation des pays développés sont partiellement irréalistes et minimisent l’action de l’UE. Il faut demander un peu moins aux pays qui ont dérapé à court terme pour leur laisser le temps de revevenir (en fixant un objectif à 2030 par exemple) et il faut faire plus dans l’UE pour compenser ce retard.

  • l’inclusion des USA pose toujours problème. Le chiffre suggéré par le plan, -15 à 25% en 2020 par rapport à 1990, sera également difficile à atteindre, alors même qu’il conditionnera de beaucoup le résultat des réductions agrégées des pays développés. D’ailleurs le plan ne fait pas d’estimation agrégée des efforts demandés, seul chiffre qui pourrait pourtant donner un repère par rapport à la fourchette du GIEC -25 à -40%.

  • sur le financement, au mieux le plan n’est pas très clair, au pire fait preuve de cynisme. Il annonce en effet les besoins à 100 mds d’€ par an d’ici 2020, soit 150 mds de $ (chiffre qui correspondent à l’estimation de l’UE). Pourtant, le plan « justice-climat », consacré aux pays les moins avancés, avant le chiffre de 410 mds de $ sur 20 ans, soit 20 mds de $, soit 13% des besoins totaux de financements annuels estimés.

Si on ajoute les financements pour les pays en développement faiblement émetteurs, le plan estime les besoins à 490 mds $ sur 20 ans, soit annuellement 16% des besoins de financements totaux estimés. Autrement dit, 84% des besoins de financements seraient pour les pays industrialisés et les pays émergents ?  Pas exactement : dans ces 84%, il y a aussi les investissements privés qui peuvent intervenir dans les PMA et PED.

Et il y a certes un point majeur les 490 mds de $ pour les PMA et pays en développement sont issus des « finances publiques », tandis que les financements restants proviendront des finances publiques des pays et des investissements privés.

Quoi qu’il en soit, avec 20 mds de $ par an, on est très, très loin des demandes des PMA, G77, groupe Afrique… qui sont comprises entre 0,25% et 2% du PIB des pays industrialisés (annexe I) soit 100 à 800 mds de $ par an.

  • concernant les solutions pour mobiliser les financements, celles proposées dans le plan sont déjà sur la table des négociations depuis longtemps. Il n’y a absolument rien de nouveau sous le soleil, et le plan en oublie même certaines options (taxe sur billets d’avion). Le plan n’est pas précis sur le montage financier : cela peut se comprendre dans un souci de laisser des marges de manoeuvres lors des discussions, mais cela est regrettable car ne permet pas d’avoir une solution « clé en main » qui pourrait être amendée.

En somme, après une première lecture, le plan français est moins bien ficelé qu’on pouvait l’espérer. Il apporte certes des éléments innovants et surtout une vision politique plutôt cohérente, mais il reste assez flou malgré tout et n’est probablement pas de nature à changer le cours des choses.

Points négatifs
-d’après le GIEC, les émissions mondiales doivent atteindre leur maximum en 2015, pas en
2020 comme affirmé par le plan.
-les objectifs assignés pour les pays industrialisés sont impossibles pour 2020 : on
demande au Canada de faire du -25% alors qu’il est aujourd’hui à +50% ! Ca paraît
impossible. Idem pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (mm si l’écart est moins grand).
En revanche, pour l’UE on demande du -30% alors qu’on est déjà à -6%.
Conclusion : les objectifs chiffrés pour l’atténuation des pays développés sont
partiellement irréalistes et minimisent l’action de l’UE. Il faut demander moins aux pays
qui ont dérapé à court terme pour leur laisser le tmps de revevenir et faire plus dans
l’UE pour compenser ce retard.-l’inclusion des USA pose tjs problème-sur le financement : je comprends rien à leur chiffrage. Les 410 md$ sur 20 ans sont-ils
supplémentaires de 100 md? par an comme il semble être indiqué en bas p13 ? Auquel cas,
d’accord. Sinon 410md$, ca fait 20 md par an, ce qui est ridicule.-les solutions de financement proposées sont déjà sur la table des négo depuis longtemps.
Rien de nouveau sous le soleil, le plan en oublie même certaines (taxe sur billets
d’avion). Le plan n’est pas précis sur le montage financier.

Indicateurs de développement durable : pour quoi faire ?

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Alors que la Commission Stigltz-Sen-Fitoussi remet lundi son rapport sur la mesure de la performance économique et du progrès social, je me permets de glisser ci-dessous une modeste analyse sur les buts indicateurs de développement durable, produite en juin dernier (dans le cadre du cours de T. Hommel, à Sciences Po).

En résumé, je défends la thèse que :

– les indicateurs environnementaux basés sur la monnaie sont très puissants, mais ne permettent pas de mettre en place de réelles politiques de développement durable du fait de leur base « relative » (la monnaie) qui permet la substituabilité entre capital naturel, social et environnemental.

– les indicateurs environnementaux basés sur des mesures physiques permettraient de mettre en place des politiques réellement durables, mais n’ont pas la puissance des indicateurs monétaires car ils restent à caractère « informationnels » et ne rentrent pas vraiment dans les paramètres de prise de décisions des agents économiques (si ce n’est au travers de la « morale »)

-il existerait donc un nouvelle catégorie d’indicateurs à imaginer : aussi puissante que la monnaie mais reposant sur des variables physiques indépendante (empêchant la substituabilité entre capital physique, social et naturel)… Bien que reposant sur des variables « objectives » (physiques), l’indicateur reste à construire selon un processus à caractère politique, puisqu’il s’agit de déterminer les « limites » physiques acceptables qu’une société est prête à se poser pour rendre son développement durable.

Petite réflexion théorique, utopique, mais qui fera peut-être son petit bonhomme de chemin d’ici 2050 !

Le texte peut être téléchargé ici.

Taxe carbone et baisse de la TVA

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Heureux d’apprendre que l’idée d’une baisse de la TVA émerge -tardivement- dans les débats (voir le post précédent)… et même surpris que cela vienne du PS !

PARIS, 06 sept 2009 (AFP) – La scène politique sera à nouveau dominée cette semaine par l’épineuse taxe carbone, dont Nicolas Sarkozy, de retour mardi d’une visite éclair au Brésil, devrait annoncer officiellement jeudi les modalités après avoir reçu mercredi la numéro un du PS, Martine Aubry.
Cette taxe continue de diviser droite et gauche provoquant une cacophonie. Le président, qui a pris le dossier en main, désavouant brutalement son Premier ministre, a annoncé qu’il rendrait lui-même ses décisions au courant de la semaine, sur le prix et sur les modalités de compensation de la future contribution climat énergie. Ces annonces seront « communiquées jeudi », a affirmé dimanche Christine Lagarde (Economie).
Alors que critiques et inquiétudes continuent à fuser de tous bords, M. Sarkozy a défendu la nécessité de la fiscalité écologique, « un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l’environnement« .
Il aura au préalable reçu Martine Aubry mercredi à l’Elysée. La patronne du PS, également favorable à une fiscalité écologique, réclamera une « taxe écologique et sociale » qui soit « assez elevée » mais « compensée » notamment par un remboursement de TVA pour la plupart des Français.