Changements Climatiques

Les changements du monde par le climat

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La Chine annonce une auto-limitation de sa croissance dans un objectif environnemental !

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Dans un souci environnemental, la Chine préparerait une auto-limitation de sa croissance économique dans le cadre de son prochain plan quinquennal. Voilà une information apportée par The Guardian presque incroyable…

Dans un article du 28 février, qui reprend lui-même des extraits d’une interview du Premier Ministre chinois Wen Jiabao, The Guardian nous apprend que le prochain plan quinquennal chinois (2011-2015) viserait à limiter la croissance économique annuelle à 7%-8% du PIB. La croissance annuelle constatée entre 2000 et 2010 a été de 10,4%. La discussion politique sur le plan quinquennal est renforcée par la publication d’un rapport académique qui irait dans le même sens.

7% ou 8% reste très impressionnant (on en connaît qui se casseraient bien les dents pour arriver là…), en particulier compte-tenu du fait que la taille de l’économie (la seconde plus grosse). Pourtant, cette annonce est, je crois, historique pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’elle semble principalement motivée par des objectifs environnementaux :

« We absolutely cannot again sacrifice the environment as the cost for high-speed growth, to have blind development, and in that way to create overcapacity and put greater pressure on the environment and resources. That economic development is unsustainable. »

Traduction artisanale : « On ne peut absolument pas sacrifier à nouveau l’environnement en conséquence du coût d’une croissance à haute vitesse, à avoir un développement aveugle qui crée une surcapacité et exerce une pressions toujours plus importante sur l’environnement et les ressources. Ce développement économique n’est pas soutenable.« 

Une telle déclaration est une traduction politique d’un constat évident : la croissance économique ne fait pas tout et elle a même des effets néfastes. Ce constat est maintenant admis dans un nombre croissant de cercles intellectuels, mais il n’arrive jamais dans la bouche de politiques -surtout lorsqu’ils sont en fonction-. Justifier une auto-limitation de la croissance de la production humaine dans une perspective de respect de l’environnement est une évolution extraordinaire de la perception de ce que doit faire l’humanité !

Dans le cas des changements climatiques, ne pas limiter la croissance économique était le centre du discours chinois -et des autres pays en développement-. L’argument est simple et assez évident : les pays émergents ont des niveaux de vie (et des émissions) par habitant inférieurs à ceux des pays développés, ils refusent donc de sacrifier leur développement économique pour un problème qui a été causé historiquement par ceux qui sont maintenant les plus riches.

C’est cet argument qui a justifié que l’engagement chinois pris à Copenhague soit donné en termes d’intensité carbone de l’économie (et non pas en valeur absolue). Autrement dit : « ok pour faire un effort (très important au demeurant, ndlr), mais pas question d’avoir un maximum d’émissions en valeur absolue car en cas de croissance forte -ce qu’on espère-, on serait amené à le dépasser. »

Implicitement, la déclaration de Wen Jiabao revient totalement sur cet argument. En effet, si on connaît l’engagement en termes d’intensité carbone d’une économie et qu’on connaît également la taille de cette économie (dont on a limité la croissance), alors on peut déduire des émissions en valeur absolue… comme pour les pays développés ! Ca n’a peut être pas l’air de grand chose, mais -si ca se confirme- c’est probablement une nouvelle donne gigantesque dans les négociations sur le climat.

 

Cet enthousiasme affiché, apportons quelques éléments pour nous refroidir :

– 7% de croissance de la seconde économie mondiale, c’est toujours beaucoup (ce qu’on peut voir négativement pour l’environnement et positivement pour la majorité des chinois qui sont encore très pauvres)

– la justification environnementale est peut-être un affichage ; d’autres justifications peuvent exister (emballement macro-économiques).

– rien ne garantit que le plan quinquennal sera effectivement respecté ; la compétition inter-régionale à l’intérieur de la Chine fait rage, ce qui est très défavorable à toute limitation. Néanmoins, le pouvoir central semble vouloir faire usage de nouveaux outils de régulation, lesquels qui permettraient d’atteindre ces objectifs.

 

Malgré tout, si l’information se confirmait, voilà un tournant probable dans les négociations climat. Et peut-être plus généralement, peut-on espérer un début de changement d’évolution significative dans la relation humanité-biosphère ?…

Written by ToM

28 février 2011 at 19 h 23 mi

Photovoltaïque, nucléaire, soutiens publics : l’hypocrisie du gouvernement français

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Le photovoltaïque serait une technologie « chère ». Pour sauvegarder le pouvoir d’achat du consommateur, il faut limiter son développement, d’après le gouvernement. Un diagramme fort simple suffit pourtant à comprendre l’hypocrisie des pouvoirs publics français.

Le Premier Ministre a voulu, mardi dernier devant le Conseil Economique, Social et Environnemental, clôturer les choix gouvernementaux concernant la filière photovoltaïque. La décision est prise : il y aura une limitation en volume d’installations annuelles (500 MW). Autant dire que le photovoltaïque est condamné à rester une énergie de décoration, sans développement d’ampleur et sans avenir en France, alors même que c’est une énergie renouvelable au potentiel extraordinaire  (mais je n’ai pas la place de développer ici).

Cette annonce fait suite à une campagne de communication gouvernementale visant à démontrer l’explosion des dépenses causées par le solaire (le fameux rapport Charpin). Car il est vrai que, le coût de production de l’électricité photovoltaïque est supérieur à celui du mix énergétique moyen actuel. Et il est également vrai que la plupart des panneaux installés en France aujourd’hui sont importés, notamment de Chine (mais pas uniquement). Mais se pose-t-on la question de savoir pourquoi cela ? L’essentiel de la réponse dans un graphique issu du dernier rapport du GIEC -qui tirait lui-même ses informations de l’Agence Internationale de l’Energie-.

Ci-dessous, la répartition des aides publiques à la Recherche et Développement, par type d’énergie, pour les 28 pays membres de l’Agence Internationale de l’Energie (i.e. les pays occidentaux) entre 1973 et 2003 :

On constate d’un simple coup d’oeil que :

  • La recherche dans la fission nucléaire (bleu clair) a reçu 47,3% des aides publiques à la R&D (134 milliards de dollars de 2004)
  • Les énergies renouvelables toutes confondues (jaune) ont reçu 8,1% des financements publics (24 milliards de dollars). Le photovoltaïque a eu droit quant à lui à 2,2% des subventions publiques (6 milliards de dollars).
  • Les renouvelables ont été moins financées que les énergies fossiles (12,7% soit 37 milliards) et même été moins que la fusion nucléaire (10,5% soit 31 milliards) !

Il est intéressant de rapporter cette répartition à celle de l’approvisionnement énergétique actuel (toujours selon l’AIE) :

  • La fission nucléaire fournit 5,8% des l’énergie primaire mondiale
  • Les renouvelables, malgré leur faible subventionnement, fournissent d’ores et déjà 12,9% de l’énergie primaire mondiale
  • La fusion nucléaire ne fournit aucun kWh et n’en fournira probablement pas avant la fin du siècle

Pour accentuer encore le diagnostic, il faut considérer que :

  • ces statistiques sont celles agrégées de tous les pays de l’AIE (incluant l’Allemagne et le Japon, champions du photovoltaïque). Il n’y a pas de peine à imaginer que dans le cas de la France, les différences de subventions ont été encore bien plus marquées en faveur du nucléaire
  • on n’a regardé ici que les subventions directes d’aide à la Recherche et Développement. Or les aides publiques au nucléaire et aux énergies conventionnelles sont en réalité bien plus importantes et très diversifiées (ce serait trop long à développer ici, mais c’est une chose bien connue).
  • on ne compte pas tous les coûts  « indirects » liés au nucléaire (déchets, risques terroristes etc. et aux ressources fossiles (émissions de gaz à effet de serre, pollutions locales etc.) qui sont évités par le photovoltaïque

C’est extraordinaire : le gouvernement souhaiterait que le photovoltaïque soit aussi compétitif que le nucléaire (qui représente 83% de notre mix électrique), alors que cette technologie a reçu 22 fois moins de subventions publiques dans les pays de l’AIE (et encore moins pour le cas de la France).

Les coûts de production du photovoltaïque ne font que décroître rapidement : d’ici 2020, il sera être compétitif avec l’électricité conventionnelle, ce qui annoncera le développement à grande échelle sans plus aucune subvention publique (constat auquel même le rapport Charpin, p7 s’accorde). Malheureusement, les panneaux seront toujours chinois, allemands, japonais ou américains… car aucune filière française n’aura pu se structurer vu le manque de soutien public pendant la phase d’amorçage. Et on continuera à dénoncer le déficit commercial lié au photovoltaïque, pour mieux supporter le tout nucléaire.

C’est bien dommage, car nous disposons en France d’excellents physiciens et industriels qui seraient en mesure de nous faire rattraper rapidement une grande partie du retard techno-scientifique, à condition qu’ils reçoivent autant de financements qu’ils en ont eu pour nucléaire au cours des 40 dernières années.

Il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas réformer les tarifs de rachats qui conduisent à des rentes superflues et des dépenses exagérées -personne ne dit cela-, mais il faudrait le faire de manière à permettre réellement la structuration d’une industrie locale (réduction progressive des tarifs d’achats, comme proposé par les acteurs de la filière et par la Ministre de l’Environnement). Et surtout, il ne faudrait pas s’arc-bouter sur une analyse hypocrite et malhonnête des coûts supposés pour la collectivité, qui ne considère qu’une partie de la réalité. En plus, ça risque de se voir.

 

Sources :

Assessment Report 4, IPCC, Working Group 3, Chap 13, Figure 13.1

– Et le détail chiffré dans le document de l’AIE : Renewable Energy, markets and policy trends in IEA countries, 2004

Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

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Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

UE : sueurs froides d’un climat toujours plus chaud

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.


Lors du dernier Conseil Européen, les pays membres de l’UE se sont positionnés en vue de Cancun. Pas de surprise,  mauvaise surprise.

Le climat évolue lentement ; et les négociations sur le climat, pareillement. Lorsqu’un phénomène est lent, il est difficile de dire si la situation s’améliore ou non. Pourtant il est un moment où il est nécessaire de faire le point. Et lorsque l’on se penche sur l’Union Européenne, la situation n’est pas glorieuse.

Les dernières infos de l’UE

Lors du Conseil qui s’est clôturé vendredi 29 octobre, les Etats membres se sont accordé (voir les Conclusions)  sur un positionnement globalement conservateur et peu à mène de fournir des clés pour Cancun.

Dans un texte très général, le Conseil rappelle l’importance d’agir (blabla). Il souligne l’importance de parler d’une seule voix (silence dans les rangs). Il annonce une opération transparence sur les financements (ca va faire mal… on en reparlera sûrement sur ce blog). Il rappelle l’UE ouverte pour une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto… sous conditions que les exigences établies par le Conseil des ministres de l’environnement du 14 octobre soient satisfaites (chapitre des négociations qui a totalement bloqué à Tianjin… justement à cause de ces exigences).

Il déclare ensuite que l’UE reste sur son engagement de réduction de 20% d’ici 2030 par rapport à 1990 et qu’il examinera après Cancun la possibilité d’aller à 30% (après qu’un nouveau document soit produit par le Conseil au printemps). Il n’y a rien de très nouveau, mais cela reste lamentable.

Entêtement européen

Peu importe de savoir que les émissions de 2009 se trouvent à un niveau inférieur de 17,9% par rapport à 1990 (voir les déclarations ici et ici de l’Agence Européenne de l’Environnement). Peu importe le document de la Commission Européenne qui poussait à un passage immédiat à 30% de réductions (avant que sa conclusion ne soit revue en sens inverse pour satisfaire certains Etats membres) et que certains Ministres (dont JL Borloo) se soient clairement positionnés en faveur de cet objectif  (voir ici par exemple). Peu importe de savoir que certaines études ont montré la possibilité d’aller à -40% dès 2020 (voir ici). Peu importe que le niveau aggloméré de promesses de réductions des pays développés soit clairement inférieur à ce qui est requis pour atteindre l’objectif que l’UE prétend vouloir atteindre (2°C de réchauffement en 2100) -et que cela est une pierre d’angle des négociations-.

Non, peu importe. L’Union Européenne restera fière à Cancun affirmant son leadership environnemental -qui n’est plus- et participera au blocage général. Blocage  qui est, en premier lieu, causé par le manque d’engagement d’atténuation des émissions des pays développés (même si, bien entendu, il existe d’autres questions difficiles). Reporter aussi clairement au printemps prochain l’éventualité d’un engagement à 30% revient à supprimer tout marge de manœuvre aux négociateurs ; c’est empêcher toute évolution ; c’est participer au blocage.

Cela est difficilement compréhensible, car l’UE est dans une position qui pourrait lui être bénéfique : du fait de son effort amorcé depuis le début des années 2000, elle pourrait sans peine prendre un réel leadership et construire dès maintenant l’économie du future -sur laquelle tout le monde s’accorde à dire qui faudra qu’elle existe-.

A Copenhague, je croyais que les positionnements opérés pendant les mois avant la conférence cachaient des positions en fait plus offensives qui seraient dévoilées lors des négociations finales. Mais il n’y a jamais eu de partie de poker menteur ultime : pas d’avancée majeure. Et il n’y a aucune raison qu’à Cancun celle-ci ait lieu, tant la pression est moindre et les attentes faibles.

Scénarios catastrophe pour Cancun ?

Le scénario catastrophe serait une absence de Décisions à cause d’un blocage qui s’expliquerait ainsi : tout le monde s’accorde sur la nécessité d’avancer de manière équilibrée sur tous les chapitres de discussions. Si quelque chose bloque tout bloque. Or le chapitre sur les réductions d’émissions bloque clairement (notamment à cause de l’UE).

Un scénario semi positif ? Que certains chapitres avancent plus que d’autres (les pays en développement lâchant du lest pour ne pas tout perdre).

Un scénario vraiment positif ? Une réelle série de décisions sur tous les chapitres des négociations. Inespéré.

Le récent succès de la conférence de Nagoya sur la biodiversité permet de croire encore à la possibilité d’avancer dans le cadre d’un processus multilatéral. En face de cela, une phrase du Conseil Européen n’est pas rassurante :

Tout en cherchant à obtenir un accord international, l’UE s’emploiera également à adopter une approche plus diversifiée pour la collaboration avec les principaux partenaires dans des domaines d’intérêt mutuel susceptibles de les aider à réduire leurs émissions.

En clair (dans sa compréhension la plus pessimiste) : l’UE commence à envisager d’autres manières d’organiser l’action internationale.

La France et les financements pour le climat : du bon à long terme, du moins bon à court terme

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Cette droite est-elle croissante ? Tout dépend de l’échelle et de ce que vous y voyez derrière…

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Sur la question des financements, la France semble avoir adopté des positions ambivalentes : intéressantes sur le long terme (1), ses choix à court termes sont catastrophiques au plan de la confiance internationale (2). Explications.


1. L’action de la France sur les solutions innovantes pour le financement à long terme

Position offensive sur les sources innovantes

Dans le cadre de discussions du Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit AGF, qui cherche à proposer des solutions sur les moyens de financer à long terme la lutte contre les changements climatiques (voir ici pour plus d’info), la France semble avoir porté des positions intéressantes.

Le gouvernement français a apparemment adopté une position interne à l’AGF similaire à celle qu’elle a pu porter publiquement : elle soutient toute initiative de taxe internationale, sur les transferts financiers, sur les transports maritimes et/ou les transports aériens notamment.

Ces solutions potentielles de taxation internationale ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité (nouvelle source), sont prédictibles et enfin sont réalistes du point de vue des budgets des pays développés.

En ayant une analyse un peu cynique, on peut penser que ce choix de la France ne mange pas de pain : ce sera autant d’argent en moins à dégager de son budget propre dans l’avenir. C’est partiellement vrai (partiellement seulement car pas d’impacts sur le budget ne signifie pas qu’il n’y aura pas de coûts pour l’économie). Mais il y a malgré tout une réelle volonté politique car ces solutions sont loin d’être acquises et des oppositions fortes existent.

D’un côté les Etats-Unis s’y opposent car trop difficiles politiquement (toute taxe étant très mal vécue outre-atlantique). De l’autre, ce sont des pays en développement qui sont inquiets de tels dispositifs car, pour eux, cela revient à les faire payer partiellement. Ils expliquent également qu’un surcoût, même minime, sur les billets d’avion aurait des conséquences sur leurs ménages pauvres bien plus que sur les ménages des pays occidentaux. Ces divers arguments sont relativement contestables (il est par exemple possible d’éviter les effets négatifs pour les pays en développement : tout dépend des modalités exactes du dispositif) ; la France essaie de convaincre ses interlocuteurs des bénéfices communs importants.

Estimant que les pays développés ne peuvent débloquer facilement l’intégralité de 100 milliards de dollars, surtout en période de crise, de nombreuses ONG ont adopté une position en faveur de ces financements internationaux (et donc en soutien à la France), quitte à se démarquer de la position des pays en développement.

Le document de l’AGF est encore en pleine préparation, et devra être conclu à Addis Abeba dans le semaines à venir. Espérons que la France ne dévie pas de sa position initiale.

Position originale sur le fonds vert

La France, aux côtés du Mexique, des Etats-Unis, de la Banque mondiale entre autres porte une proposition concernant la réalisation du fonds vert -lequel serait en bonne voie d’adoption (voir ici)-.

Si la position mexicaine est la plus connue et est supportée par de nombreux acteurs (elle prévoit la constitution d’un fonds dont l’une des caractéristique sera d’être approvisionné par tous les pays en fonction de leurs émissions et de leur PIB), la position française est originale et pourrait apporter des éléments supplémentaires dans les discussions.

La France souhaite que le fonds soit constitué sur une logique fiduciaire plus que bancaire, c’est à dire organiser les décaissements en cofinancement d’autres projets -portés par des acteurs accrédités au préalable- sur des critères de co-bénéfices climat, avec une évaluation de l’efficacité et de l’efficience.

Cette organisation aurait potentiellement plusieurs mérites :

  • alléger énormément les besoins humains du fonds pour une mise en place rapide, avec seulement quelques dizaines à quelques centaines de personnes pour faire fonctionner l’accréditation et les comités de validation des financements (à titre de comparaison, la banque mondiale qui existe depuis 60 ans dispose de 10 000 personnes pour gérer  »seulement » 35 milliards de dollars).
  • s’appuyer sur des acteurs existants et leurs compétences
  • jouer le rôle de catalyseur financier (effet levier) en attirant d’autres financements de différentes origines (bancaires, privés, ONG, collectivités locales, Etats…)
  • permettre un accès direct au fonds, rapidement et facilement (aide à la décentralisation et donc à la réalité des actions sur le terrain)
  • correspondre à une logique générale d’intégration du climat à d’autres enjeux de développement et de protection de l’environnement (et non à une logique climat qui serait  »hors sol »)

La position française propose donc une organisation concrète, pragmatique et a priori réellement favorable aux pays en développement. Si cette proposition ne règle pas de nombreuses questions (approvisionnement du fonds, répartition des pouvoirs, articulation avec le mécanisme…), elle a le mérite d’apporter un éclairage intéressant et de stimuler le débat.

Notons malgré tout que, comme d’autres pays développés, la France n’est pas prête à oublier l’aide bilatérale (via l’AFD notamment)… Le Fonds ne serait donc qu’un des canaux. Reste à savoir dans quelle proportion.

Cependant, pour l’heure, les discussions se concentrent sur les termes de la Décision qui sera adoptée à Cancun : le jeu consiste à placer les mots clés souhaitables pour pouvoir continuer à pousser la proposition lors des discussions l’année prochaine.

2. A court terme, le gouvernement français se paye la tête des pays en développement

Très volontariste sur les financements précoces (voir ici pour plus d’information sur cette question), Jean-Louis Borloo appelait en janvier dernier (voir ici) les pays développés à respecter leurs engagements dès 2010, et donc de fournir ensemble environ 10 milliards de dollars dans l’année (30 milliards sur 3 ans). Malheureusement les bonnes résolutions semblent peu respectées aujourd’hui.

En effet, l’Accord de Copenhague prévoit que les financements seront « nouveaux et additionnels » (voir pour des explications générales). Si la France annonce porter sa part de fardeau de 420 millions d’euros pour 2010, en revanche elle ne respecte pas son engagement sur la nouveauté et l’additionalité.

Dans son acception commune, la notion de nouveauté signifie que l’effort pour le climat est augmenté par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. La notion d’additionalité doit permettre de garantir que les fonds pour le climat ne sont pas détournés d’autres budgets, par exemple celui de l’aide publique au développement (APD). Cependant, bien que le principe soit inscrit dans la Convention depuis 1992, il n’existe aucune définition officielle précise : chaque pays est libre de choisir sa façon de compter… et au final, on a de bonnes chances d’assister à des arnaques. Un représentant de Bercy m’a opposé qu’il ne peut y avoir d’arnaque puisqu’il n’y a pas de définition. Argument dont je laisse chacun juge.

Tout d’abord que savons nous des choix français en matière d’additionalité ? A vrai dire, rien d’officiel. Le WRI, qui propose une analyse comparative entre les pays développés, n’a obtenu aucune définition de l’additionalité pour la France. Or le WRI, institution phare sur les questions de changements climatiques, s’appuie notamment sur les réactions des gouvernements pour actualiser ses données : c’est donc que la France n’a pas apporté d’information.

Il existe malgré tout des informations officieuses. D’après ce que le Climate Action Network rapporte (voir le rapport) et d’après ce j’ai pu apprendre du bout des lèvres de certains représentants français ici à Tianjin, le gouvernement retient pour définition de l’additionalité une formule très simple : est additionnel tout financement qui se porte sur un nouveau projet relatif au climat. Voilà le pot-au-rose.

Bien qu’on m’explique qu’il est difficile de juger le choix d’un pays quand il n’y a pas de définition commune, je pense qu’on peut dire objectivement que cette définition est malhonnête. Mon critère (objectif ) est simple : il existe deux termes dans l’accord de Copenhague (« additionnel et nouveau »), pourtant la France ne donne qu’une définition unique avec un seul critère. Il y a donc un amalgame total entre additionalité et nouveauté. Ce qui se traduit par le fait que toute comparaison avec l’APD est oubliée. La France se donne le droit de transférer purement et simplement de l’argent de l’APD vers le climat. De plus, toute comparaison vis-à-vis des financements passés est absente. En bref : il n’y a pas plus d’argent qu’avant, il est seulement labellisé « fast start ».

Au-delà de la question théorique de l’additionalité, quand on dit à certains délégués africains que la France a déjà débloqué l’argent promis pour 2010, ils répondent avec des yeux ronds : « Où ca ? ». Il est en effet impossible de vérifier. Ce ne sont pas les données fournies sur le site internet de l’initiative des Pays-Bas (en faveur de plus de transparence) qui nous aident.

Evidemment, Bercy se réfugie derrière un syllogisme imparable : il n’y a pas de définition internationale et il n’y a pas de définition officielle française. On ne peut pas prouver que la France n’apporte pas des financements nouveaux et additionnels. L’opacité la plus totale est bien pratique.

On ne peut qu’espérer d’agréables surprises lors de la remise d’un rapport relatif au fast start rédigé au niveau de l’UE en novembre prochain, ou bien lors de la publication d’une réponse officielle du gouvernement français à des questionnaires d’ONG -en cours de rédaction-. Mais qu’elles soient bonnes ou mauvaises, ces informations arriveront bien tard… reconstruire la confiance, nous en avions besoin dès les premières réunions de Bonn en juin dernier.

Le gouvernement sait pertinemment que pour reconstruire la confiance, il faut autant mettre de l’argent sur la table que convaincre qu’on en met. Ne donner aucune information comme il le fait actuellement fait donc peser d’énormes soupçons sur sa réelle volonté d’agir.

Remarquons que la plupart des autres pays développés ont adopté des techniques d’entourloupes similaires (*). Mais ce n’est en rien une excuse. L’argument de la crise et des caisses vides n’est pas non plus convaincant, car comme le disait hier un représentant de la Banque Mondiale : depuis la signature de l’Accord de Copenhague, la crise ne s’est pas aggravée.

Toutes ces incertitudes sur les définitions et cette opacité généralisée conduisent à des effets négatifs très concrets dès aujourd’hui. Le négociateur principal du groupe Afrique en charge des financements m’a expliqué qu’ils ont le sentiment, une fois de plus, de se faire totalement avoir sur cette histoire de fast start (qui était pourtant l’une des rares choses positives qu’ils pouvaient trouver à l’Accord de Copenhague). D’où leur volonté d’obtenir une Décision de la COP à Cancun spécifiquement sur les financements précoces, afin d’avoir de nouvelles garanties notamment en matière de transparence et d’additionalité. Ce qui constitue maintenant dans les discussions un nouvel objet d’affrontement. Un de plus, dont on se serait bien passé.

Ce qui est certain, c’est que la confiance n’est pas reconstruite et que la France porte pleinement sa part de responsabilité. C’est dommage… car, après tout, cette confiance internationale si vitale pour le climat aurait pu être accessible avec quelques informations et… deux tiers d’un bouclier fiscal.

(*) Pour une analyse comparative internationale des financements fast start sous différentes hypothèses d’additionalité, voir l’excellent papier de Climate Analytics (www.climateanalytics.org) : Assessment of fast-start finance commitments under different additionalité definitions, F. Fallash et L De Marez, 5. oct. 2010

Cette étude montre que si l’on considère que l’additionalité est tout financement intervenant en dehors de l’Aide Publique au Développement, les promesses ne sont plus que de 8,2 milliards de dollars au lieu d’une trentaine actuellement (principalement grâce au Japon (7,8 milliards de dollars). CQFD.

Non, l’atmosphère n’est pas brulée par le dragon chinois !

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

Edit : je renvoie ici vers le poste de ma collègue tracker Chine, qui publie une lettre ouverte d’ONG chinoises aux Etats-Unis. Instructif et complémentaire !

Il a été souligné dans les médias  que la Chine accueille pour la première fois une négociation sur le climat… avec généralement soit un commentaire pour indiquer que cela est un espoir, soit un commentaire pour pointer du doigt la responsabilité chinoise (voir par exemple ici). Si ce n’est pas vraiment l‘avis de Radio Chine International qui relaie largement les propos élogieux de Mme Figueres vis à vis de la Chine -propos certes réels mais prononcés dans un cadre très protocolaire-, cette croyance que le premier pollueur mondial est le principal coupable est facilement partagée dans l’opinion publique chez nous, en Europe (ou en Occident). Pourtant la situation n’est pas si simple. Eléments d’analyse.

Il est vrai que…

  • la Chine est passée premier émetteur mondial avec 24% des émissions mondiales en 2008 (contre 22% pour les USA, 12% pour l’UE, 8% pour l’Inde).
  • ses émissions ont doublé entre 1996 et 2006
  • en 2007, les émissions chinoises ont augmenté de 8% et ont été responsables des deux tiers de l’accroissement des émissions mondiales
  • la Chine est le premier marché mondial de voitures en 2009
  • la moitié du ciment mondial est produit en Chine (et compte pour 20% de ses émissions)
  • le charbon représente 83% de la production énergétique, avec une croissance de consommation de 6,8% en 2008

Mais…

De ce constat factuel clairement en défaveur de la Chine, il serait erroné de tirer des conséquences immédiates en termes de responsabilité et de nécessité d’action. Les vérités évidentes sont souvent trompeuses.

Car, si l’on accepte de réfléchir en termes d’équité, il est important de considérer :

  • la responsabilité historique : ce qui compte n’est pas le flux (les émissions), mais le stock d’espace atmosphérique consommé (les émissions cumulées depuis la moitié du XIXème siècle). De ce point de vue, les Etats-Unis sont responsables de 29% des émissions cumulées, soit plus de trois fois les émissions cumulées de la Chine (pour une « population cumulée » bien moindre aux Etats-Unis évidemment).
  • les émissions par tête : les émissions moyennes par tête sont de 4,5 tonnes de CO2, contre 19,8 tonne par personne aux Etats-Unis
  • la cause des émissions : les deux tiers des exports chinois sont destinés aux Etats-Unis, Japon, UE et Australie. La Chine émet donc des gaz à effet de serre pour le consommateur occidental (ce dernier n’en est-il pas au moins partiellement responsable en choisissant d’acheter moins cher et donc plus polluant?)

Il existe de grandes disparités entre les émissions individuelles, une grande partie de la population chinoise restant dans une grande pauvreté. Les données moyennes ne sont donc probablement pas les meilleures en termes d’équité individuelle, mais ce sont celles qui sont pertinentes en termes de négociations sur le climat puisque l’unité de base est le pays.

Alors, certes, on peut tenir le raisonnement selon lequel les Chinois étaient heureux avant et n’ont pas à avoir nécessairement un mode de consommation à l’occidental. On peut critiquer cette croissance économique à un rythme effréné.

Ces deux réactions reflètent probablement assez bien notre perception occidentale de la propriété : nous n’avions pas de problème lorsque vous n’étiez pas là, nous possédions l’espace atmosphérique (droit de propriété = usus, fructus, abusus), il n’y a pas de raison de le partager. Mais cela rentre en conflit avec un autre principe occidental majeur : les droits de l’homme (que nous défendons d’ailleurs, à juste titre, lorsqu’il s’agit des libertés politiques en Chine). En effet, rattacher l’accès à un bien commun mondial aux droits de l’homme semble plutôt raisonnable, non ? Et si le droit de propriété est inférieur aux droits de l’homme (nous sommes bien contre l’esclavage), alors nous devons logiquement partager l’atmosphère avec nos voisins chinois. Il s’agit simplement d’être cohérent avec nos valeurs. Il y a, de plus, l’argument de symétrie : appliquons aux autres les principes que nous nous appliquons à nous-mêmes (par exemple, nous nous accordons le droit à la croissance afin d’éradiquer la pauvreté). Etant donné que les Chinois ont eux-aussi une notion de l’équité, il faut enfin ajouter l’argument du réalisme : nous ne pouvons pas empêcher les Chinois d’émettre (pour que, nous, puissions nous continuer à polluer), sauf à employer la force.

Qu’en est-il de l’avenir ?

Après tout, de tels constats ne disent rien sur les négociations et le futur sur lequel elles se portent.

La Chine ne fait-elle aucun effort ? Il faut savoir que :

  • la Chine a mené une politique de remplacement de ses centrales à charbon avec les technologies de pointe (les centrales installées en Chine sont plus efficaces que celles des Etats-Unis)
  • la Chine est leader dans les énergies renouvelables (40% de la production mondiale de panneaux photovoltaïques, 3ème parc mondial éolien et celui avec la plus forte croissance…)
  • des investissements dans le futur : 7,3 milliards de dollars investis dans les réseaux intelligents (premier investissement mondial) afin d’économiser l’électricité et d’intégrer les renouvelables ; plus grand investisseur dans les énergies dites « propres » (35 milliards de dollars en 2009).
  • Transports : les standards chinois pour les véhicules sont parmi les plus stricts du monde ; un réseau de TGV de 4000 miles (le plus grand du monde), plus 6200 miles en construction.
  • Son plan de relance avait le volet « vert » le plus important du monde (221 mds de dollars, soit deux fois celui des Etats-Unis)

Evidemment, ce qui compte est l’engagement global. Actuellement, la position officielle, inflexible, est la suivante :

  • réduction de l’intensité carbone de la production de 40 à 45% d’ici 2020 par rapport à 2005
  • accroissement des énergies non fossiles à 15% de la production primaire
  • accroissement de la couverture forestière de 40 millions d’hectares en 2020 par rapport à 2005

Donc…

Attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : cela ne garantit pas que la Chine fasse suffisamment pour permettre de limiter l’accroissement de la température à 2°C en 2100… En particulier si on considère que d’autres pays ont droit à leur « part » d’espace atmosphérique alors qu’ils n’y touchent presque pas actuellement (les pays africains, les pays moins avancés).

On pourrait par exemple demander à la Chine :

  • une réduction accrue de l’usage du charbon (mais cela s’appliquerait aussi à l’Europe de l’Est, à l’Afrique du Sud, aux Etats-Unis… cela correspond à un abandon d’usage d’une ressource énergétique bon marché, comparable à la sortie du pétrole).
  • surtout, qu’elle accepte une limitation de ses émissions en valeur absolue, afin d’empêcher que la réduction de l’intensité carbone soit plus que compensée par sa croissance économique et démographique (ce qui est fort probable). Ceci permettrait d’offrir une réelle visibilité au monde et une justice accrue (là encore, attention ! Cette envie de justice n’est pas pour nous, occidentaux qui avons déjà largement consommé notre part, mais pour les plus pauvres !).

Sans simplement suivre la communication faite par la Chine sur ses propres mérites (on rappellera que le Danemark faisait de même à Copenhague), je voulais ici souligner qu’il faut se méfier sérieusement de la paille dans l’oeil du voisin. La Chine n’est surement pas un élève parfait, mais elle possède de sacrés arguments en termes d’équité et d’action politique… Malheureusement, en face d’elle, il n’existe personne  assez volontariste pour remettre en cause ces arguments par d’autres arguments plus solides (les pays occidentaux ne prévoient pas suffisamment de réductions d’émissions). Nous risquons donc un statu quo de la médiocrité…

Sources : les chiffres proviennent de plusieurs sources écrites directes et indirectes sérieuses… que je pourrais fournir en cas de besoin à qui le demanderait.

Climat : l’UE bouge encore

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Malgré l’énorme claque qu’elle s’est prise à Copenhague, l’Union Européenne reste déterminée à être leader et acteur important de la lutte contre les changements climatiques.

La Commission vient de publier ce qui semble être tout à la fois une analyse et une feuille de route. Elle est dans les grandes lignes en accord avec la résolution du Parlement Européen sur les résultats de Copenhague ; cette dernière est cependant plus volontariste sur l’action interne de l’UE, et réclame notamment le passage unilatéral à 30% de réduction sur la base d’une analyse coûts-bénéfices.

L’UE est assez clairvoyante sur ses échecs (manque d’unité… c’est le moins que l’on puisse dire) et veut croire en ses atouts (seul groupe d’Etats à s’être engagé sérieusement sur le chemin de Kyoto, législation déjà adoptée pour le régime futur…) pour revenir dans la course et être le leader mondial de l’action. On verra bien si le couple sino-américain aura envie d’ouvrir le cercle.

L’UE souligne habilement les grands problèmes du Protocole de Kyoto : existence de surplus de quotas (Russie et Ukraine) reportables sur l’avenir et susceptibles de saper l’effort des pays développés, problème de comptabilité du changement d’usage des sols. Et de conclure que la Commission va faire une analyse des effets de différents régimes légaux, y compris une seconde période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto. On se demande pourquoi une telle analyse n’a pas été réalisée avant Copenhague (ou alors ce que va apporter la prochaine analyse !). Sans lien explicite, il est également rappelé l’exigence d’inclure les Etats-Unis et les grands émergents dans le régime. Sous-entendu très fort de l’UE : le protocole de Kyoto en l’état actuel des choses va mourir en 2012.

Ce point est pourtant un casus belli avec le G77+Chine, qui s’arcboute sur Kyoto… et, il faut bien le dire, parfois de manière irrationnelle (de nombreux pays au sein du G77 auraient intérêt à une remise à plat de l’ensemble du régime). Mais on peut comprendre : le niveau de confiance est tellement bas que chaque acquis est défendu avec rage et que la cohésion du groupe est vécu comme une priorité absolue pour pouvoir exister au sein des négociations. Et l’UE est particulièrement coupable de cette confiance quasi-inexistante : la Présidence danoise de Copenhague a été calamiteuse et les traitrises réelles. On récolte ce que l’on sème.

Mais ce qu’on retiendra le plus est la pertinente analyse de la Commission sur les engagements de réduction des émissions des pays développés, qui sont très clairement insuffisants (pour atteindre l’objectif affiché de limiter le réchauffement à 2°C). On a en déjà parlé ailleurs. L’UE en fait le constat amer ; et l’amertume est renforcée avec les faiblesses du protocole de Kyoto. Mais l’UE s’arrête au constat. Et ne propose pas de voie pour faire évoluer cet état de fait, pourtant le coeur du problème. Elle oublie également de parler des engagements des pays en développement (Brésil, Chine) qui sont, eux, au niveau nécessaire pour atteindre l’objectif du +2°C. Bref, l’UE invente la politique de l’autruche qui a un oeil dehors : en savoir un peu, mais ne pas trop réfléchir et se voiler la face malgré tout.

Bon aller, on va essayer de finir avec une note positive : nos technos préférés de la Commission vont élaborer des schémas pour une politique de réduction de 30% des émissions en 2020, et pour des chemins vers 2050. Ces études sont nécessaires et permettent de se projeter dans l’avenir. On les attends avec impatience : les trucs techno c’est pas très sexy, mais de toute façon il y a longtemps qu’on abandonné l’idée d’avoir des rêves politiques avec l’UE. Alors faisons contre mauvaise fortune bon coeur. Et que la Terre nous pardonne.

Edit : ok ce constat est un peu sévère et il y aurait des raisons de dresser un tableau un peu plus clair…