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Taxe carbone : pourquoi rejeter la critique de S. Royal ?

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Dans un article précédent relatif à la censure de la Contribution Carbone par le Conseil Constitutionnel et dont lemonde.fr a repris un extrait (que je considère périphérique par rapport au message principal de l’article), je faisais la distinction entre deux critiques de la gauche : une acceptable et heureuse et l’autre, portée principalement par Ségolène Royal, malheureuse et « populiste ». Quelques explications sont nécessaires.

La critique de S. Royal repose sur l’affirmation que « La taxe carbone n’est pas efficace sur le plan écologique et elle est socialement injuste » et « qu’une fiscalité environnementale intelligente » serait nécessaire à la place (voir par exemple le communiqué de Désir d’Avenir 86 ou cet article du Post.fr).

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils fiscaux existent et sont nécessaires

Tout d’abord, affirmons très clairement une chose : d’autres outils fiscaux existent (prêts à taux zéro, subventions, bonus-malus…) et sont effectivement nécessaires et efficaces. Sur ce point, nulle contestation des affirmations de S. Royal : on approuve totalement.

D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement avait largement développé les réflexions sur ces dispositifs d’incitation et de soutien, et certains ont été développés depuis à l’échelle régionale (en Poitou-Charentes notamment) et à l’échelle nationale (bonus-malus auto, fonds chaleur…).

Pour autant, cela n’empêche pas que la taxe carbone ait son intérêt. Et cela ne prouve pas non plus qu’elle est socialement injuste et inefficace écologiquement.

S. Royal a tort : la taxe carbone est efficace au plan environnemental

La taxe carbone a un véritable intérêt environnemental et sera efficace. Etant donné que la critique de S. Royal  vise le principe même d’une taxe carbone et non sur ses modalités d’application, le reste de l’analyse s’effectue sur une taxe carbone « idéale ».

  • Visualiser l’objectif de la taxe

Quel est l’objectif de la taxe ? Il est simple mais on peut le visualiser de différentes manières.

Dans une première approche, c’est une application du principe « pollueur payeur »… principe que S. Royal plébiscite (à raison). En effet, avec une taxe carbone tous les agents économiques doivent payer un montant proportionnel à leur impact sur le climat, qu’ils soient une entreprise (Total au moment de la transformation du pétrole en carburant) ou un consommateur final (tout automobiliste qui vient se servir à la pompe pour faire rouler sa voiture). Qu’y a-t-il de choquant à cela ? On voudrait que les (méchantes) entreprises paient pour leurs méfaits mais les (gentils) consommateurs continueraient de polluer sans contrainte ?

Malheureusement, le changement climatique ne pourra être combattu ainsi… simplement en raison du fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent de tous les acteurs de l’économie. Rappelons un fait (voir l’inventaire sectoriel français) : les émissions provenant des entreprises manufacturières, de l’industrie lourde et des industries énergétiques ont diminué significativement  pendant que les émissions du tertiaire et domestiques ainsi que celles du transport ont augmenté significativement.

Variation des émissions sectorielles en France de 1990 à 2007

Industries de transformation de l’énergie : 77,3 Mt équiv CO2 en 1990 => 69,2 Mt équiv CO2 en 2007

Les industries manufacturières : 156,6 Mt en 1990 => 2007 116,4 Mt en 2007

Le résidentiel/tertiaire : 88,7 Mt en 1990 => 93,8 Mt en 2007

Les transports : 117 Mt en 1990 => 2007 139 Mt en 2007

L’agriculture (hors changement d’usage des sols) : 116 Mt en 1990 => 103 Mt en 2007.

Comment cela s’explique-t-il ? Si la désindustrialisation en France a participé à ces réductions, la cause principale est que les entreprises sont soumises à des incitations fortes depuis longtemps (incitations fiscales et réglementaires, puis quotas). Et pourquoi les entreprises ont-elles été d’abord incitées ? Parce qu’il est plus simple pour les pouvoirs publics de s’attaquer à des sources de pollutions hautement concentrées et parce que réguler les entreprises est populaire et relativement simple à mettre en œuvre. Malheureusement, cela ne suffit pas pour mener une réelle bataille contre les changements climatiques.

D’où la deuxième perspective : la taxe carbone vise à soumettre l’ensemble de l’économie à une contrainte favorable à l’environnement. L’objectif est de donner un avantage compétitif aux activités vertueuses et un désavantage aux activités polluantes.

Cela peut se faire au sein d’une même catégorie de biens (par exemple des voitures), auquel cas la taxe carbone revient exactement au même qu’à la partie « malus » du « bonus-malus » écologique (on envisage la partie « bonus » de la taxe dans un second temps, par l’usage qui est fait des sommes prélevées, voir infra). Dans le cas d’une voiture, le « malus » de la taxe ne s’applique pas au moment de l’achat du véhicule (sauf pour les émissions relatives à la production du véhicule) mais au moment de l’achat du carburant pour le faire rouler (émissions relatives à l’usage du véhicule). L’acheteur va anticiper ces futures dépenses et sera porté à choisir le véhicule qui consomme moins d’essence, toutes choses égales par ailleurs. L’avantage de la taxe par rapport au bonus-malus est son caractère systématique : il n’y a pas que les producteurs de voitures qui doivent évoluer, mais également les producteurs de perceuses, de tuyaux, de machines à laver etc. ! Il n’est administrativement pas possible de mettre en place un bonus-malus au sein de chaque catégorie de biens. Une taxe carbone remplit cet office mécaniquement.

Mais surtout, l’avantage majeur de la taxe par rapport au bonus-malus est qu’elle change les préférences des consommateurs entre les catégories de biens (et non pas uniquement au sein d’une catégorie de bien). Autrement dit, les consommateurs sont poussés à faire évoluer l’usage de leur budget vers moins de consommations matérielles (fortement émettrices) mais vers plus de services (faiblement émettrices). Ce point est crucial : la taxe carbone est une trame de fond générale pour l’ensemble de l’économie.

Avec l’introduction de la taxe, on fait évoluer les choix des consommateurs en les obligeant à intégrer un paramètre « environnemental » reflété par le coût monétaire. En changeant les préférences des consommateurs, on change les orientations des producteurs : offre et demande se conjuguent pour faire évoluer progressivement l’économie vers moins d’émissions.

Notons que ces incitations (dites « premier dividende » par les économistes) interviennent quel que soit le mode de redistribution des sommes prélevées (voir infra).

  • Efficacité environnementale

D’accord pour la théorie, mais est-ce que cela fonctionne ? Est-ce que 3 cts d’€ supplémentaires sur le litre d’essence vont changer mon comportement ?

C’est là qu’intervient le caractère « contre-intuitif » du dispositif. En observant notre quotidien, nous sommes effectivement tentés de penser qu’une variation de quelques centimes à quelques euros sur le prix des biens ne change pas notre comportement de consommateur qui resterait déterminé par nos préférences, nos contraintes, nos habitudes, l’influence de la publicité… Et pourtant…

Il ne suffit plus de regarder chaque agent économique pour comprendre, il faut passer à l’échelle supérieure (macro) : comment évoluent les comportements de l’ensemble d’une population sous contrainte d’une nouvelle taxe ?

Si on s’intéresse à l’énergie fossile (puisque la taxe carbone de N. Sarkozy reposait uniquement sur ce produit), la réponse est très claire : les consommations d’énergie diminuent avec l’augmentation du prix. En langage économique, on dit que la demande est élastique au prix. La littérature sur le sujet est très abondante et ne fait pas l’objet de débats entre les économistes. Un exemple immédiat simple est la comparaison des consommations des véhicules aux Etats-Unis et en Europe : chez l’Oncle Sam, où la fiscalité sur les carburants est très faible ce qui conduit à un prix au litre bien inférieur à celui en Europe, la consommation moyenne des véhicules est  bien supérieure à celle en UE. Autre analyse possible, on observe des variations historiques de consommation (et d’émissions de GES) directement corrélées au prix du baril de pétrole.

Evidemment, la réaction de l’économie n’est pas instantanée, et il existe des rigidités dans l’évolution des comportements : le taux de renouvellement du mobilier et des véhicules est de l’ordre de 2 à 15 ans, celui de l’immobilier et des infrastructures publiques plutôt de l’ordre de 20 à 50 ans. Autrement dit : oui, il y a une période lors de laquelle les consommateurs (et producteurs) sont soumis à une contrainte monétaire sans possibilité de changer leurs consommations. Les conséquences sociales et économiques qui interviennent au cours de la phase d’adaptation doivent donc être mesurées et compensées autant que possible (voir infra).

C’est pourquoi il est un autre point essentiel sur lequel s’accordent également tous les économistes : il faut que la taxe soit progressive et prévisible dans le temps. Il ne faut pas déstabiliser les consommateurs/producteurs par l’introduction immédiate d’une taxe à un niveau élevé, à laquelle les agents économiques ne pourraient pas s’adapter. Et il faut permettre aux consommateurs/producteurs d’anticiper un changement du prix dans le futur afin qu’ils fassent évoluer leurs préférences par anticipation et pas uniquement par réflexion instantanée (vous serez plus enclin à acheter une voiture qui consomme peu si vous savez que le prix du carburant augmentera).

On peut donc vraiment rejeter la critique de S. Royal concernant l’inefficacité environnementale d’une taxe carbone ; c’est un élément qui fait clairement l’unanimité parmi tous les spécialistes de ces questions.

S. Royal a tort : la taxe carbone n’est pas injuste socialement

La seconde critique est le caractère socialement injuste de la taxe carbone. Il y a plusieurs réponses à faire.

  • Diagnostic général théorique

Tout d’abord, il faut remettre les choses à leur place (même si cela est choquant) : la fiscalité environnementale n’a pas pour objet de régler les problèmes d’inégalités de revenus !

Il existe un principe simple en économie politique : à chaque objectif doit correspondre un instrument de régulation. Avec la taxe carbone, l’objectif est unique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’économie. Pas  régler des problèmes sociaux qui préexistent. Mais je m’empresse compléter le propos par deux points.

D’abord, malgré ce qui précède, il est normal de considérer les conséquences sociales de tout nouveau dispositif et on pourrait refuser une régulation qui aurait des conséquences catastrophiques ou insupportables. On peut donc poser comme principes que la fiscalité environnementale ne doit pas, globalement et dans la mesure du possible, aggraver les inégalités et que des mécanismes de compensation et de soutien à la transition environnementale soient mis en place. Cependant, il faut être clair également sur un autre point désagréable : l’objectif est de faire évoluer les comportements des consommateurs et producteurs, il y a aura donc des « perdants » et des « gagnants » à court terme. Si vous voulez faire évoluer une situation, il n’y a pas d’autre choix que d’en passer par là !

L’autre point est qu’il faut inverser le raisonnement (et la gauche doit le faire en urgence !) : on ne peut pas reprocher à l’environnement d’être responsable des inégalités qui lui préexistent et qui lui sont extérieures ! Au contraire, les enjeux environnementaux, que nous sommes dans l’obligation de prendre en considération désormais, mettent en relief les inégalités insupportables qui existent au sein de notre société. La fiscalité environnementale est un argument supplémentaire pour exiger la réduction des inégalités (par la suppression du bouclier fiscal par exemple). Pas l’inverse ! Une partie de la gauche se saborde toute seule en faisant l’amalgame entre priorité environnementale et priorité sociale…

  • Diagnostic général factuel

Rappelons qu’il y a deux étapes dans un système de taxe carbone : la taxation à proprement parler (dite « premier dividende ») et l’usage des fonds récoltés (dit « second dividende »).

Une taxation sur les produits de consommation est injuste socialement. Pourquoi ? Parce que les pauvres ont une proportion de leurs revenus bien plus importante destinée aux consommations courantes qu’à l’épargne. Autrement dit, un pauvre sera plus affecté par la taxe en proportion de son revenu qu’un riche.

Il est donc clair que la partie « prélèvement » de la taxe carbone est injuste socialement (on parlera de dégressivité selon le revenu) dans une analyse instantanée. Mais il faut juger de l’effet social du dispositif global, c’est-à-dire en intégrant l’usage qui est fait des sommes récoltées (second dividende). On analyse sous cet angle le dispositif adopté par le Parlement dans le point suivant pour pouvoir conclure.

On remarque seulement que cette régressivité est valable pour toute taxe qui repose sur la consommation… la première étant la TVA dans une proportion sans mesure avec la taxe carbone ! Or la TVA ne fait pas l’objet de polémique actuellement Ce qui conduit à une conclusion : le rejet actuel de la taxe carbone correspond à une réaction de court terme alors que la justice sociale exige d’envisager globalement le système fiscal.

  • Diagnostic factuel pour le dispositif proposé par le gouvernement

Second élément contre-intuitif du raisonnement : les inégalités en proportion et les inégalités en valeur absolue ne sont pas les mêmes. Le fait qu’en proportion un pauvre soit plus taxé qu’un riche ne préjuge pas du montant en valeur absolue payé par chacun. Par exemple, une taxe pourrait représenter 1% du revenu d’un riche et 5% du revenu d’un pauvre, mais 200€ pour un riche et 50€ pour un pauvre. La question est celle de la répartition des différents types d’inégalités (de revenus, de consommations, de comportement, d’information…) au sein d’une population.

En l’occurrence, c’est ce qui se passe pour l’énergie : la part de l’énergie dans les revenus des ménages croît moins rapidement que le revenu lui-même. Mais malgré tout, on observe que les riches consomment plus d’énergie que les pauvres (malgré leur accès une meilleure technologie etc.). Ce point est fondamental pour comprendre qu’on peut faire, à partir d’un dispositif régressif au moment du prélèvement, quelque chose de progressif (donc juste socialement) dans l’ensemble.

L’idée est simple : il suffit de redistribuer de manière forfaitaire les montants perçus grâce à la taxe carbone. La redistribution forfaitaire d’une taxe carbone est une idée maintenant ancienne et internationale (supportée par James Hansen auprès d’Obama notamment). En France, elle a été principalement portée par la Fédération Nicolas Hulot.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Reprenons  nos deux ménages. Pour le plus pauvre, la taxe carbone lui aura coûté 50€, ce qui représente disons 5% de son revenu. Le ménage riche, quant à lui, aura payé 200€ de taxe carbone (car il voyage beaucoup), ce qui représente 1% de son revenu. L’Etat a récolté en tout 250€. S’il redistribue à égalité, chacun recevra 125€. Le ménage pauvre aura donc gagné sur l’année : 125 -50 = 75€. Le ménage riche aura quant à lui perdu : 200-125 = 75€.

Au final, du fait de l’incitation quotidienne à consommer moins polluant, la collectivité y gagne par la réduction des émissions. Et les inégalités n’ont pas été aggravées, elles ont même été légèrement réduites.

Evidemment, cet exemple simplificateur ne reflète pas exactement la situation réelle : la consommation des ménages à court terme dépend fortement de leur situation initiale (citadins ou ruraux, mode de chauffage, taille de la famille…). Ceci correspond à ce qui était dit plus haut : il y aura des perdants et des gagnants à court terme. Afin de déterminer les effets sociaux, l’ADEME a fait différentes simulations. En résumé : les 20% les plus pauvres de la population ne sont jamais perdants (même ruraux), les plus riches sont toujours perdants, pour les catégories intermédiaires cela dépend de leur situation particulière (voir les articles de médiapart qui effectuent une synthèse ici et ici).

Evidemment, il faut veiller aux cas particuliers et soutenir globalement la transition qui permettra de réduire encore plus l’impact de la taxe carbone. Pour cela, il faut mettre en place d’autres outils de soutien (et là je rejoins S. Royal) : prêts à taux zéro pour la rénovation des bâtiments, tarifs de rachat pour la production de renouvelables, soutien à l’innovation, investissements dans les transports en commun…

Pour certaines ONG ou personnalités écologistes, il faudrait d’abord utiliser les revenus de la taxe pour de telles actions plus ciblées. Ce peut être un choix qui accélère fortement la transition écologique (et réduit d’autant l’impact de la taxe). En revanche, il n’y aurait dans ce cas plus de versement forfaitaire qui compenserait mécaniquement l’effet régressif du prélèvement. On peut donc craindre que de nombreux ménages soient laissés sur le côté en n’étant pas bénéficiaires des mécanismes de soutiens ciblés et subissent au final de plein fouet de la caractère régressif du prélèvement.

Une alternative serait de ne pas verser le montant forfaitaire aux plus riches (renforcement du caractère progressif du dispositif) afin de dégager des moyens pour les mécanismes complémentaires.

Une dernière solution alternative qui n’a pas même été envisagée par la Commission Rocard serait la réduction de la TVA, qui reviendrait à une formule « bonus-malus » généralisée à toute l’économie (voir cet article et celui-ci).

En somme, encore une fois, la critique de S. Royal sur le caractère socialement injuste de la taxe carbone est objectivement infondée du fait du mécanisme de redistribution choisi par le gouvernement.

Pourquoi qualifier la position de S. Royal de « populiste » ?

J’ai qualifié la critique de S. Royal de « populiste » et je le maintiens. Je le fais d’autant plus librement que j’ai souvent défendu la politique régionale de S. Royal notamment en matière d’environnement et que je partage d’autres critiques faites concernant le dispositif du gouvernement (en particulier celles du Conseil Constitutionnel).

On peut définir le populisme comme une « attitude politique cherchant à attirer la sympathie du peuple par des mesures sociales populaires ».

Incontestablement, S. Royal cherche dans ses paroles à protéger le « peuple » contre une mesure qu’elle affirme anti-sociale. Grâce à cela, elle a eu une couverture médiatique très importante. Et pourtant, comme j’ai essayé de l’expliquer au-dessus, le dispositif du gouvernement n’est dans ses principes pas anti-social (bien qu’imparfait, voir infra).

S. Royal s’appuie sur la crainte d’une nouvelle taxe qui viendrait grever encore le revenu des ménages, ce qui paraît insupportable. Cette crainte est parfaitement compréhensible, surtout après ce qu’a fait le gouvernement avec le bouclier fiscal. Mais elle est injustifiée ! S. Royal s’appuie également sur un manque de connaissances de la part du grand public pour trouver de la crédibilité.

Loin de moi l’idée que les citoyens sont des imbéciles incapables de comprendre ce qui est bon pour eux ; je suis un fervent défenseur de la démocratie participative. En revanche, je suis obligé de constater qu’il y a actuellement beaucoup d’incompréhensions quant au principe de fiscalité environnementale. A qui la faute ? Aux médias peut-être, et surtout aux politiques qui cherchent de la notoriété quitte à mentir. On ne peut certes pas reprocher à tout un chacun de ne pas avoir passé des heures et des heures à lire sur le sujet. Mais il faut néanmoins donner les clés pour comprendre, y compris celles qui sont contre-intuitives afin que tout le monde puisse se forger un jugement éclairer (et établir des critiques fondées du projet gouvernemental).

Ce qui me révolte est que ce petit jeu personnel de S. Royal va à l’encontre de l’intérêt du « peuple » et de celui de la gauche dans l’ensemble.

Pourquoi cela va à l’encontre du « peuple » ?

– parce qu’il sera le premier à pâtir d’un manque d’action contre les changements climatiques

– parce que la crise environnementale est couplée à une crise énergétique majeure en devenir. Or, la seule façon de surmonter cette seconde crise est d’anticiper le futur qui sera composé d’énergies chères.

L’alternative qui s’offre à nous est simple : soit nous attendons et les prix augmenteront tôt ou tard (correspondant à l’instauration d’une forte taxe)… et l’argent ira directement dans les poches des gros producteurs de pétrole (privés et Etats pétroliers). Soit nous taxons progressivement maintenant (taxe carbone) pour obliger à anticiper le futur tout en récoltant communément l’argent afin d’investir ou de le redistribuer.

– parce que ce sont les plus pauvres qui seront de plus en plus victime de la précarité énergétique. Et que refuser de l’anticiper par une politique structurelle nécessaire, c’est clairement avoir une action anti-sociale.

Les critiques réellement pertinentes

Encore une fois, je n’ai pas dit que le dispositif gouvernemental était parfait. Les critiques soulevées par les ONGs, Europe Ecologie ou certaines personnalités du PS et au final par le Conseil Constitutionnel me semblent tout à fait justifiées.

En particulier, le dispositif est inéquitable entre producteurs industriels et consommateurs, offre trop d’exonérations sectorielles, n’inclut pas l’électricité et les émissions autres que le CO2, n’est pas assez élevé pour avoir l’impact suffisant, n’établit pas légalement la contrainte de long terme (progressivité du taux)…

Conclusions

Le projet gouvernemental n’est pas exempt de points critiquables.  Tous les points négatifs du projets évoqués plus haut sont importants et on se réjouit que le Conseil Constitutionnel donne une occasion au gouvernement de revoir sa copie (et à l’opposition et aux ONGs de jouer un rôle constructif). En revanche, le dispositif n’est globalement pas catastrophique au plan social comme il aurait pu l’être si le gouvernement avait utilisé les fonds pour réduire les charges sociales ou la taxe pro (comme cela a pu être envisagé à un moment). Il n’est donc pas légitime d’attaquer la taxe carbone dans ses fondements.

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils d’actions publiques complémentaires de la taxe carbone sont nécessaires pour faciliter la transition écologique de tous (et surtout des plus vulnérables).

En revanche, elle a tort de dire que celle-ci est environnementalement inefficace et socialement injuste. On ne peut que regretter cette prise de position très médiatique, incompréhensible pour qui s’intéresse réellement au bien commun environnemental et social. On espère qu’elle fera évoluer significativement son discours.

Taxe carbone et baisse de la TVA

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Heureux d’apprendre que l’idée d’une baisse de la TVA émerge -tardivement- dans les débats (voir le post précédent)… et même surpris que cela vienne du PS !

PARIS, 06 sept 2009 (AFP) – La scène politique sera à nouveau dominée cette semaine par l’épineuse taxe carbone, dont Nicolas Sarkozy, de retour mardi d’une visite éclair au Brésil, devrait annoncer officiellement jeudi les modalités après avoir reçu mercredi la numéro un du PS, Martine Aubry.
Cette taxe continue de diviser droite et gauche provoquant une cacophonie. Le président, qui a pris le dossier en main, désavouant brutalement son Premier ministre, a annoncé qu’il rendrait lui-même ses décisions au courant de la semaine, sur le prix et sur les modalités de compensation de la future contribution climat énergie. Ces annonces seront « communiquées jeudi », a affirmé dimanche Christine Lagarde (Economie).
Alors que critiques et inquiétudes continuent à fuser de tous bords, M. Sarkozy a défendu la nécessité de la fiscalité écologique, « un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l’environnement« .
Il aura au préalable reçu Martine Aubry mercredi à l’Elysée. La patronne du PS, également favorable à une fiscalité écologique, réclamera une « taxe écologique et sociale » qui soit « assez elevée » mais « compensée » notamment par un remboursement de TVA pour la plupart des Français.

Contribution Climat Energie ou Taxe Carbone : baisser la TVA comme solution ?

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Alors qu’on apprend ce soir que le gouvernement rendra public ses arbitrages la semaine prochaine, que Nicolas Sarkozy veut « assumer » la taxe carbone, que Ségolène Royal persiste et signe dans la démagogie, qu’un sondage indique que 66% des Francais y sont opposés… c’est le bazar en France autours d’un instrument pourtant vital si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques.

Je ne vais pas revenir sur les fondements de la fiscalité environnementale, ni justifier pourquoi il est indispensable, pour notre société, d’anticiper le renchérissement des matières polluantes et énergétiques (bien que ce ne soit pas forcément agréable à entendre). J’argumenterai à l’occasion, mais d’autres l’ont très bien fait ailleurs. Je ne reviens pas non plus sur la nécessité d’inclure l’électricité dans le calcul, les autres gaz à effet de serre que le CO2… J’utilise le terme Contribution Climat Energie, par préférence à Taxe carbone (trop restreinte).

Je voudrais revenir sur deux points les plus douloureux, les plus complexe : que faire de recettes ? comment faire en sorte que le dispositif soit acceptable socialement ?

Les solutions envisagées jusqu’à présent

  • Redistribution des recettes par l’intermédiaire d’un « chèque vert », à égalité par tête. Cette solution soutenue par la FNH a le mérite de constituer un dispositif qui, globalement, est progressif, car les plus pauvres sont moins consommateurs d’énergie que les plus riches (qui paieront donc plus de taxes que les plus pauvres). Je sais ce dispositif mal perçu ; l’idée est certes contre-intuitive… pourtant les statistiques sont là.

Avantage : la question sociale est normalement réglée… à condition que ce soit accepté ! Ce n’est pas parce qu’un dispositif est juste qu’il est perçu comme tel…

Désavantage : l’usage des ressources n’aide pas à la conversion écologique, on ne garde que le « premier dividende » de la taxe (renchérir le prix de ce qu’on veut diminuer).

  • Utiliser les recettes pour aider à la conversion, à réaliser des investissements (à l’échelle de l’individu ou du pays)… C’est un « chèque vert » vraiment vert, puisqu’on lui ajoute une conditionnalité environnementale. Cette solution est supportée par des ONG, des députés européens d’Europe Ecologie notamment.

Avantage : double dividende environnemental.

Désavantages : règle mal la question sociale, potentielle « usine à gaz » fiscale (sans jeu de mot), ne permet pas un niveau de fiscalité constant.

  • Baisser les charges sociales (CSG, CRDS), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle. Cette solution a eu (au moins un temps) les faveur du gouvernement ; la suppression de la taxe pro est plébiscitée par les économistes car c’est un impôt très « distorsif ».

Avantage : garantit le niveau de fiscalité constant, potentiellement populaire

Désavantage : n’aide pas à la conversion écologique, probablement peu équitable, inacceptable pour les syndicats (qui voient dans la réduction des charges sociales l’équivalent d’une baisse de salaires), fait revenir l’argent dans le budget général de l’Etat.

  • Evidemment, un mélange de chacun de ces systèmes est possible.

La solution dans la TVA ?

J’ai eu l’occasion de participer à la Conférence des Experts présidée par M Rocard ; et il est une solution que je crois n’avoir pas entendu être envisagée du tout : baisser la TVA. Après vérification, voici ce qui est dit sur cette éventualité dans le rapport de Michel Rocard :

« – la baisse de TVA serait une réponse peu ciblée et peu équitable; » (p49)…….. et c’est tout !

Lors des débats, je ne crois pas qu’un seul intervenant ait envisagé sérieusement cette possibilité. Elle a seulement été indirectement introduite dans certaines simulations macro-économiques qui cherchaient à simuler les effets d’une baisse uniforme de tous les prélèvements obligatoires (dont la TVA).

Et pourtant, cette solution aurait un certain nombre d’atouts :

-cela revient à mettre en place un bonus-malus généralisé à l’ensemble de l’économie. De la sorte, la mesure n’est pas inflationniste, puisque certains prix augmentent quand d’autres diminuent…

En effet, prenons le cas d’un produit « moyen » en terme d’émissions de CO2 pour sa production. Si trois fabricants ont trois modèles qui ont été produits de manière différentes, avec des résultats différents en matière d’émissions de GES et d’efficacité énergétique, la CCE et la baisse de la TVA aboutit in fine a donner un avantage comparatif au plus vertueux.

CCE et TVA 2

(Les échelles ne sont pas respectées sur le schéma ci-dessus)

Evidemment, le raisonnement doit être élargi à toutes les consommations de l’économie : au delà des produits vertueux au sein d’une même gamme de produits, ce sont les consommations respectueuses de l’environnement qui sont encouragées (par exemple,  consommer des services de proximité plutôt que des produits hautement émetteurs). Or c’est bien cela -changer les habitudes de consommations- qui est fondamental sur le long terme.

Lorsque nos concitoyens déclarent « ne pas vouloir d’un impôt de plus », c’est qu’ils ont peur de voir les prix augmenter sans recevoir de contrepartie. C’est de là que vient le rejet massif… La question est réglée si on donne un avantage aux produits/services vertueux (principe supporté par les écologistes, mais au travers du chèque vert qui désigne précisément, produit par produit, celui qui est bon ou pas… système fort complexe à mettre en oeuvre pour l’heure).

Quels seraient les avantages ?

-le rapport Rocard déclare qu’un tel dispositif  « serait une réponse peu ciblée et peu équitable ». Peu ciblée, certes… mais c’est plus un avantage qu’un inconvénient, puisque cela permet de redistribuer directement du pouvoir d’achat, à tous les ménages dès lors qu’ils adoptent des comportements plus vertueux.

-« Peu équitable ». C’est franchement discutable ! On voit mal comment on pourrait faire plus équitable en baissant la TVA, prélèvement obligatoire le plus régressif qui soit, puisqu’il frappe aveuglément tous les consommateurs sans distinctions de revenus (rappelons que la baisse de la TVA est un projet généralement soutenus par les gouvernements soucieux des questions d’inégalités sociales).

On aurait aimé, en tout état de cause, que le rapport Rocard réfléchisse plus sérieusement à la question.

-cela règlerait la question de l’inclusion des entreprises et de leurs compensations : elles sont encouragées à créer de la valeur ajoutée, avec moins de gaz à effet de serre et d’énergie. Elles récupèrent a priori la réduction de charge… et elles le conservent uniquement si elles sont vertueuses.

-le dispositif répond au critère de stabilité des prélèvements obligatoires.

Quels seraient les inconvénients ou critiques ?

-il faudrait s’assurer que la baisse de la TVA soit effectivement répercutée vers les consommateurs (soit sur les prix, soit sur les salaires) et ne serve pas à la rémunération du capital.

-les recettes issues de la CCE seraient reversées au budget général de l’Etat. Ce point a été assez largement été reconnu comme négatif lors de la conférence des experts (y compris par les syndicats), car elles risqueraient d’être avalés par Bercy sans qu’aucune action ne soit mise en place. Cette critique ne tient plus véritablement dès lors qu’on décide une baisse de la TVA simultanée.

-les recettes seraient « biodégradables », ce qui conduirait à réduire les recettes de l’Etat… Ce point n’est généralement pas débattu, car considéré comme « évident », même dans la littérature économique (à l’exception d’une note du CEDD qui mentionne l’idée : « les recettes issues de la  taxe carbone, contrairement à ce qui est souvent affirmé trop rapidement, ne disparaissent pas.« ) Pourtant, on peut penser l’inverse ! En effet, les émissions de GES étant de plus en plus difficiles à diminuer, cela coûte de plus en plus cher au fur et à mesure des réductions (le coût est croissant et de manière plus que proportionnelle) : c’est ce qui justifie l’augmentation du taux de la taxe. Il y a donc un effet compensateur entre la réduction de l’assiette de la taxe (les émissions) et le taux. On peut en réalité s’attendre à une augmentation des recettes de l’Etat (puisque l’efficacité marginale de la taxe est décroissante). Une analyse plus fine serait évidemment nécessaire, afin de mesurer les variations de revenus issus des autres prélèvements obligatoires… mais pour ce qui est de la CCE, elles ne disparaitront pas.

-il est vrai que « l’incitation » à la sobriété est moindre sur chaque produit que dans le cas d’une application de la CCE sans baisse de TVA (et sans redistribution). C’est évident, puisque le dispositif « CCE + baisse de la TVA » implique une redistribution immédiate du pouvoir d’achat. Mais cela n’est que plus favorable à la fiscalité environnementale ! Alors qu’aujourd’hui, on peine à accepter 14€ la tonne de CO2 (niveau très insuffisant pour réduire les émissions diffuses), on pourrait monter à 32€ facilement. En effet, en augmentant le taux de la CCE, on remplit davantage les caisses de l’Etat, donc on peut faire un baisse plus importante de la TVA, et in fine cela induit une diminution enocre plus grande des prix de certains produits ! Les équilibres économiques entre produits sont changés, pas le niveau général des prix.

Est-ce faisable ?

La TVA n’est pas encore totalement harmonisée au plan européen, et les Etats sont libres de fixer le taux (normal) entre 15% et 25%. La France pourrait donc diminuer de 4.6% le niveau de sa TVA, sans aucun problème.

Un très rapide calcul en coin de table pour avoir des ordres de grandeur très grossiers :

-si on imagine que toute les recettes proviennent de la TVA à 19.6% (ce qui est faux puisqu’il existe une taxation à 5.5% et 2.1%… mais je ne connais pas le détail de la provenance des recettes), chaque point de TVA correspond à 6.9 milliards d’€ (puisque les recettes nettes issues de la TVA étaient de 135 milliards d’€ en 2008).

Donc le manque à gagner pour l’Etat serait, dans le cas d’une TVA à 15%, de 4.6*6.9=31.7 milliards d’€, toute chose égale par ailleurs.

A quel niveau pourrait-on fixer le taux de la CCE ? Sachant qu’un prix à 15€ la tonne de CO2 rapporte 4 milliards, le taux pourrait être fixé à 118€ la tonne de CO2. Soit plus que l’objectif qu’il faut nous fixer à l’horizon 2030 pour pouvoir atteindre le facteur 4 (100€ d’après le rapport Quinet).

Evidemment, une analyse plus fine serait nécessaire et le calcul est bien plus complexe mais l’idée est là et visiblement, les ordres de grandeurs sont jouables.