Changements Climatiques

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En route vers Copenhague : les discussions à Bonn sont alarmantes

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Les discussions à Bonn continuent (jusqu’à demain vendredi). Les dépêches de presses et articles internationaux sont inquiétants pour la perspective de Copenhague.

  • John Ashe, qui dirige le travail en cours à Bonn, a déclaré que l’accord de Copenhague était probablement suspendu à des efforts supplémentaires de la part des pays riches, puisque ceux annoncés pour l’instant sont insuffisants. Les pays émergents (Chine-Inde) appellent à des réductions globales de 40% des émissions des pays industrialisés en 2020 par rapport à 1990, les petits Etats îles veulent 45%… alors que les promesses officielles ne permettraient qu’une réduction entre 15 et 21% (sans inclure les USA… qui font encore chuter la moyenne).

Les paroles d’Yvo de Boer se veulent rassurantes… mais on a du mal à partager cet optimisme.

  • Le plan Australien de réduction des émissions (entre 5 et 25% de réduction en 2020 par rapport à 2000) vient d’être rejeté par le Sénat, du fait du vote contre par les conservateurs, des indépendants et les verts. Les verts, qui possèdent 5 sièges cruciaux (le texte a été rejeté avc 7 voix de différences) souhaitent que le gouvernement s’engage vers plus d’énergies renouvelables. Ils promettent d’apporter leur voix dans le cadre d’un nouveau texte que le gouvernement voudrait présenter avant la fin de l’année (avant Copenhague).
  • Les Etats-Unis et d’autres pays industrialisés refuseraient purement et simplement de discuter du fonctionnement de la propriété intellectuelle dans le cadre des discussions de Bonn. Pourtant, afin de pouvoir réaliser des transferts de technologies vers les pays émergents, il est indispensable d’envisager une révision du régime de protection de l’innovation, très loin de favoriser la diffusion des innovations et technologies qui apportent effectivement des bénéfices pour tous.

Il ne reste plus que 4 semaines de négociations programmées avant la tenue de la conférence de Copenhague… soit très peu de temps. Le G8 à Pittsburg en septembre semble constituer l’un des rares moments qui pourrait faire avancer les choses : les pays industrialisés devraient annoncer des plans de financements pour soutenir les pays émergents et les pays les moins avancés. Si un plan de financement ambitieux est annoncé, cela pourrait faciliter les discussions.

Mais le problème majeur est celui des engagements de réduction des émissions… et là, ce sont des procédures nationales qui sont concernées (souvenez-vous du sketch pour le paquet climat-énergie en Europe, la loi des Etats-Unis n’est pas encore passée devant le Sénat et le lobbying fait rage…). Donc on voit mal comment les pays industrialisés pourront évoluer de manière massive (il faut doubler l’effort !) d’ici Copenhague.

La situation est critique. Il est nécessaire d’avoir un accord pour prendre le relai de Kyoto. Il est nécessaire d’avoir un accord pour faire « piquer » (maximum) les émissions mondiales d’ici 2015. Il faut des objectifs de long terme ambitieux (une réduction globale supérieure à 50% en 2050). Nous sommes loin, très loin du « +2°C » d’augmentation en 2100, malgré les engagements de nombreux pays pour cet objectif.

Vous avez envie de pleurer ? Moi aussi.

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Economie d’énergie : la décision de la CRE sur l’effacement

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La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a rendu une décision le 9 juillet 2009, dans laquelle elle affirme que EDF doit être dédommagée des économies d’électricité effectuées grâce à un boitier de gestion de la consommation proposé par la société Voltalis. Cette décision choquante a fait réagir rapidement (articles dans La Tribune, dans Libé…).

Le texte de la décision est consultable ici. Son annexe explicative permet de bien comprendre le raisonnement effectué par la CRE…  qui mérite quelques commentaires !

Reprenons l’explication proposée par la CRE et commentons.

Selon les termes de la loi du 10 février 2000, RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, « doit assurer à tout moment l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau » (c’est à dire faire en sorte que la production corresponde à la consommation).

Pour réaliser cet équilibre chaque producteur semble tenu d’équilibre sa production avec le niveau de consommation de ses propres consommateurs (cas du producteur A ci-dessous). Mais une mauvaise anticipation peut avoir lieu : le producteur B se retrouve avec des consommateurs plus gourmands que prévus et sa production est insuffisante.

CRE 1Afin de rétablir l’équilibre sur le réseau, RTE peut :

– soit demander un accroissement de production d’électricité à un opérateur (disons producteur C)

CRE 2

-soit demander à une « opérateur d’effacement diffus » (le cas de notre société voltalis) d’intervenir pour effectuer des économies d’énergies, à l’aide de boitiers disposés chez les consommateurs et qui permettent de réguler la consommation.

CRE 3

Voila pour le contexte. Maintenant, quelles sont les conséquences pour les producteurs ?

Dans le premier cas, RTE facture au producteur B le montant demandé par le producteur C pour combler le déficit de production. L’opération est blanche pour RTE qui a fait son boulot, le producteur B (qui est responsable) doit payer le coût de la production supplémentaire.

Dans le second cas, de manière similaire, RTE facture à B le prix de l’intervention de « l’opérateur d’effacement diffus ». Opération blanche pour RTE, le producteur B paye.

Pour choisir entre les différentes solutions qui s’offrent à lui, RTE choisit l’offre a priori la moins chère (principe de préséance économique).

Le problème est le suivant. Dans le premier cas, seul le producteur B est concerné  (il doit payer le producteur C). En revanche, dans le second cas, le producteur A est également concerné, puisque ses clients disposent probablement du boitier de « l’opérateur d’effacement diffus »… Donc les consommateurs de A consomment moins tandis que A continue a produire toujours autant pour assurer l’équilibre sur le réseau (en correspondance avec ses anticipations). Comme ses clients consomment moins, ils paient moins, l’opérateur A est « victime » de cet ajustement puisque personne ne le paie pour la production qu’il continue de faire.

Pour résoudre le problème, les opérateurs d’effacement diffus ont proposé à la CRE que le producteur B paie le producteur A pour l’énergie injectée et consommée par les consommateurs de B (alors qu’initialement destinée aux consommateurs de A). B doit payer en plus le coût de l’intervention de l’opérateur d’effacement. Pour la CRE, cette proposition entraîne un non respect de la « préseance économique », puisque :

si les deux offres d’ajustement, celle par augmentation de la production et celle par effacement, affichent le même prix, il découle de la  proposition des opérateurs d’effacements que l’offre d’ajustement par effacement est au final plus coûteuse puisqu’elle génère un coût supplémentaire pour le producteur B.

C’est pourquoi elle conclut :

C’est donc par l’opérateur d’effacements diffus que doit être rémunéré le producteur A  pour l’énergie injectée mais non consommée par ses clients. L’opérateur d’effacements diffus intègrera ce coût dans son prix d’offre d’ajustement à RTE.

Quelques commentaires critiques de cette décision :

  • Tout d’abord, question naïve, pourquoi l’effacement diffus n’est-il pas considéré comme un moyen de réduction permanent de la consommation d’électricité (activé en permanence) ? Dans cette décision, l’effacement diffus semble être un moyen activé que de temps en temps…
  • Mais surtout, dans son explication, la CRE considère le cas de l’effacement diffus pour lequel toutes les réductions de consommation sont effectuées chez les consommateurs de l’opérateur A, qui devient totalement victime. C’est un cas extrême ! Imaginons le cas extrême opposé : toutes les réductions ont lieu chez les consommateurs de l’opérateur B… dans ce cas, l’égalisation des flux est effectuée sans que l’opérateur A soit concerné. Dans ce cas, le coût de l’égalisation des flux n’est que celui de l’intervention de l’opérateur d’effacement diffus… et donc le coût de l’effacement diffus très probablement moindre que celui d’une production supplémentaire. Mais surtout, la réalité est une situation intermédiaire, les réductions de consommation ayant lieu chez les deux opérateurs… et même chez les X opérateurs du marché ! En conséquence, on peut imaginer qu’il sera très difficile de savoir qui est « victime » ou non de cet ajustement. Mais surtout, comment faire l’analyse du coût a priori de la mesure comme l’exige le principe de « préséance économique » et auquel RTE doit se plier alors que la répartition des économies d’énergie n’est pas connue avant l’activation du système d’effacement diffus ?… Est-ce vraiment concevable d’effectuer une comparaison des prix (nécessairement très rapide) dans ces conditions ?
  • Si on peut comprendre que l’opérateur A n’est pas responsable des erreurs d’anticipation du producteur B, on peut penser que l’opérateur d’effacement diffus et le producteur C ne le sont pas non plus ! Pourquoi auraient-ils à payer l’erreur de B alors qu’ils proposent une solution ?…
  • Raisonons économiquement et de manière un peu plus large que ce que fait la CRE : certes dans le second cas, il y a un double coût (effacement + compensation à A)… mais il y a aussi des gains : les économies d’énergie ! Au final, pour l’économie dans son ensemble, il y a un gain bien plus important dans le second cas puisque moins d’énergie est utilisée pour le même usage (tandis que dans le premier cas, il y a un coût supplémentaire, dû à l’augmentation de la consommation énergétique, donc au gonflement de la facture globale). La CER semble avoir une définition du coût un peu trop restreinte pour être véritablement garante du bien commun !
  • Au plan environnemental, il n’y a pas de doute que les économies d’énergie doivent être systématiquement privilégiées à l’augmentation de la production (surtout brusque qui exige généralement l’activation d’unités de production polluantes -charbon, pétrole…-). Faire payer au promoteur d’efficacité énergétique le fruit de son travail correspond effectivement à « taxer les économies d’énergie », ce qui est inadmissible… et qui va totalement à l’encontre du mouvement (sain) amorcé avec les discussions autours de la Contribution Climat Energie qui vise à encourager toutes les réductions de consommations.

Une solution alternative ?

Imaginons un fonds mutualiste entre les différents opérateurs, abondé proportionnellement au nombre de consommateurs (abonnements * puissance) de chaque producteur. Ce fonds permet les péréquations entre opérateurs lors d’effacements diffus. Plus un opérateur dispose de consommateurs équipés d’un boitier d’effacement, plus il aura d’occasion d’aller récupérer l’argent mis dans le pôt commun… et inversement, les opérateurs qui ont moins de consommateurs « vertueux » paient plus qu’ils ne récupèrent. Ce dispositif (bonus-malus sur l’efficacité énergétique) créerait une course entre opérateur à l’équipement en systèmes d’effacement. Et les systèmes d’effacement coûteraient leur prix réel (technologie, installation, gestion…) ; pas un prix fantoche qui intègre de manière aléatoire la production d’énergie persistante après économie !

Ce système ne risque-t-il pas d’inciter les producteurs à décourager l’installation de boitiers d’effacement diffus chez leurs consommateurs ?… pui