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Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

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Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

La France et les financements pour le climat : du bon à long terme, du moins bon à court terme

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Cette droite est-elle croissante ? Tout dépend de l’échelle et de ce que vous y voyez derrière…

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Sur la question des financements, la France semble avoir adopté des positions ambivalentes : intéressantes sur le long terme (1), ses choix à court termes sont catastrophiques au plan de la confiance internationale (2). Explications.


1. L’action de la France sur les solutions innovantes pour le financement à long terme

Position offensive sur les sources innovantes

Dans le cadre de discussions du Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit AGF, qui cherche à proposer des solutions sur les moyens de financer à long terme la lutte contre les changements climatiques (voir ici pour plus d’info), la France semble avoir porté des positions intéressantes.

Le gouvernement français a apparemment adopté une position interne à l’AGF similaire à celle qu’elle a pu porter publiquement : elle soutient toute initiative de taxe internationale, sur les transferts financiers, sur les transports maritimes et/ou les transports aériens notamment.

Ces solutions potentielles de taxation internationale ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité (nouvelle source), sont prédictibles et enfin sont réalistes du point de vue des budgets des pays développés.

En ayant une analyse un peu cynique, on peut penser que ce choix de la France ne mange pas de pain : ce sera autant d’argent en moins à dégager de son budget propre dans l’avenir. C’est partiellement vrai (partiellement seulement car pas d’impacts sur le budget ne signifie pas qu’il n’y aura pas de coûts pour l’économie). Mais il y a malgré tout une réelle volonté politique car ces solutions sont loin d’être acquises et des oppositions fortes existent.

D’un côté les Etats-Unis s’y opposent car trop difficiles politiquement (toute taxe étant très mal vécue outre-atlantique). De l’autre, ce sont des pays en développement qui sont inquiets de tels dispositifs car, pour eux, cela revient à les faire payer partiellement. Ils expliquent également qu’un surcoût, même minime, sur les billets d’avion aurait des conséquences sur leurs ménages pauvres bien plus que sur les ménages des pays occidentaux. Ces divers arguments sont relativement contestables (il est par exemple possible d’éviter les effets négatifs pour les pays en développement : tout dépend des modalités exactes du dispositif) ; la France essaie de convaincre ses interlocuteurs des bénéfices communs importants.

Estimant que les pays développés ne peuvent débloquer facilement l’intégralité de 100 milliards de dollars, surtout en période de crise, de nombreuses ONG ont adopté une position en faveur de ces financements internationaux (et donc en soutien à la France), quitte à se démarquer de la position des pays en développement.

Le document de l’AGF est encore en pleine préparation, et devra être conclu à Addis Abeba dans le semaines à venir. Espérons que la France ne dévie pas de sa position initiale.

Position originale sur le fonds vert

La France, aux côtés du Mexique, des Etats-Unis, de la Banque mondiale entre autres porte une proposition concernant la réalisation du fonds vert -lequel serait en bonne voie d’adoption (voir ici)-.

Si la position mexicaine est la plus connue et est supportée par de nombreux acteurs (elle prévoit la constitution d’un fonds dont l’une des caractéristique sera d’être approvisionné par tous les pays en fonction de leurs émissions et de leur PIB), la position française est originale et pourrait apporter des éléments supplémentaires dans les discussions.

La France souhaite que le fonds soit constitué sur une logique fiduciaire plus que bancaire, c’est à dire organiser les décaissements en cofinancement d’autres projets -portés par des acteurs accrédités au préalable- sur des critères de co-bénéfices climat, avec une évaluation de l’efficacité et de l’efficience.

Cette organisation aurait potentiellement plusieurs mérites :

  • alléger énormément les besoins humains du fonds pour une mise en place rapide, avec seulement quelques dizaines à quelques centaines de personnes pour faire fonctionner l’accréditation et les comités de validation des financements (à titre de comparaison, la banque mondiale qui existe depuis 60 ans dispose de 10 000 personnes pour gérer  »seulement » 35 milliards de dollars).
  • s’appuyer sur des acteurs existants et leurs compétences
  • jouer le rôle de catalyseur financier (effet levier) en attirant d’autres financements de différentes origines (bancaires, privés, ONG, collectivités locales, Etats…)
  • permettre un accès direct au fonds, rapidement et facilement (aide à la décentralisation et donc à la réalité des actions sur le terrain)
  • correspondre à une logique générale d’intégration du climat à d’autres enjeux de développement et de protection de l’environnement (et non à une logique climat qui serait  »hors sol »)

La position française propose donc une organisation concrète, pragmatique et a priori réellement favorable aux pays en développement. Si cette proposition ne règle pas de nombreuses questions (approvisionnement du fonds, répartition des pouvoirs, articulation avec le mécanisme…), elle a le mérite d’apporter un éclairage intéressant et de stimuler le débat.

Notons malgré tout que, comme d’autres pays développés, la France n’est pas prête à oublier l’aide bilatérale (via l’AFD notamment)… Le Fonds ne serait donc qu’un des canaux. Reste à savoir dans quelle proportion.

Cependant, pour l’heure, les discussions se concentrent sur les termes de la Décision qui sera adoptée à Cancun : le jeu consiste à placer les mots clés souhaitables pour pouvoir continuer à pousser la proposition lors des discussions l’année prochaine.

2. A court terme, le gouvernement français se paye la tête des pays en développement

Très volontariste sur les financements précoces (voir ici pour plus d’information sur cette question), Jean-Louis Borloo appelait en janvier dernier (voir ici) les pays développés à respecter leurs engagements dès 2010, et donc de fournir ensemble environ 10 milliards de dollars dans l’année (30 milliards sur 3 ans). Malheureusement les bonnes résolutions semblent peu respectées aujourd’hui.

En effet, l’Accord de Copenhague prévoit que les financements seront « nouveaux et additionnels » (voir pour des explications générales). Si la France annonce porter sa part de fardeau de 420 millions d’euros pour 2010, en revanche elle ne respecte pas son engagement sur la nouveauté et l’additionalité.

Dans son acception commune, la notion de nouveauté signifie que l’effort pour le climat est augmenté par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. La notion d’additionalité doit permettre de garantir que les fonds pour le climat ne sont pas détournés d’autres budgets, par exemple celui de l’aide publique au développement (APD). Cependant, bien que le principe soit inscrit dans la Convention depuis 1992, il n’existe aucune définition officielle précise : chaque pays est libre de choisir sa façon de compter… et au final, on a de bonnes chances d’assister à des arnaques. Un représentant de Bercy m’a opposé qu’il ne peut y avoir d’arnaque puisqu’il n’y a pas de définition. Argument dont je laisse chacun juge.

Tout d’abord que savons nous des choix français en matière d’additionalité ? A vrai dire, rien d’officiel. Le WRI, qui propose une analyse comparative entre les pays développés, n’a obtenu aucune définition de l’additionalité pour la France. Or le WRI, institution phare sur les questions de changements climatiques, s’appuie notamment sur les réactions des gouvernements pour actualiser ses données : c’est donc que la France n’a pas apporté d’information.

Il existe malgré tout des informations officieuses. D’après ce que le Climate Action Network rapporte (voir le rapport) et d’après ce j’ai pu apprendre du bout des lèvres de certains représentants français ici à Tianjin, le gouvernement retient pour définition de l’additionalité une formule très simple : est additionnel tout financement qui se porte sur un nouveau projet relatif au climat. Voilà le pot-au-rose.

Bien qu’on m’explique qu’il est difficile de juger le choix d’un pays quand il n’y a pas de définition commune, je pense qu’on peut dire objectivement que cette définition est malhonnête. Mon critère (objectif ) est simple : il existe deux termes dans l’accord de Copenhague (« additionnel et nouveau »), pourtant la France ne donne qu’une définition unique avec un seul critère. Il y a donc un amalgame total entre additionalité et nouveauté. Ce qui se traduit par le fait que toute comparaison avec l’APD est oubliée. La France se donne le droit de transférer purement et simplement de l’argent de l’APD vers le climat. De plus, toute comparaison vis-à-vis des financements passés est absente. En bref : il n’y a pas plus d’argent qu’avant, il est seulement labellisé « fast start ».

Au-delà de la question théorique de l’additionalité, quand on dit à certains délégués africains que la France a déjà débloqué l’argent promis pour 2010, ils répondent avec des yeux ronds : « Où ca ? ». Il est en effet impossible de vérifier. Ce ne sont pas les données fournies sur le site internet de l’initiative des Pays-Bas (en faveur de plus de transparence) qui nous aident.

Evidemment, Bercy se réfugie derrière un syllogisme imparable : il n’y a pas de définition internationale et il n’y a pas de définition officielle française. On ne peut pas prouver que la France n’apporte pas des financements nouveaux et additionnels. L’opacité la plus totale est bien pratique.

On ne peut qu’espérer d’agréables surprises lors de la remise d’un rapport relatif au fast start rédigé au niveau de l’UE en novembre prochain, ou bien lors de la publication d’une réponse officielle du gouvernement français à des questionnaires d’ONG -en cours de rédaction-. Mais qu’elles soient bonnes ou mauvaises, ces informations arriveront bien tard… reconstruire la confiance, nous en avions besoin dès les premières réunions de Bonn en juin dernier.

Le gouvernement sait pertinemment que pour reconstruire la confiance, il faut autant mettre de l’argent sur la table que convaincre qu’on en met. Ne donner aucune information comme il le fait actuellement fait donc peser d’énormes soupçons sur sa réelle volonté d’agir.

Remarquons que la plupart des autres pays développés ont adopté des techniques d’entourloupes similaires (*). Mais ce n’est en rien une excuse. L’argument de la crise et des caisses vides n’est pas non plus convaincant, car comme le disait hier un représentant de la Banque Mondiale : depuis la signature de l’Accord de Copenhague, la crise ne s’est pas aggravée.

Toutes ces incertitudes sur les définitions et cette opacité généralisée conduisent à des effets négatifs très concrets dès aujourd’hui. Le négociateur principal du groupe Afrique en charge des financements m’a expliqué qu’ils ont le sentiment, une fois de plus, de se faire totalement avoir sur cette histoire de fast start (qui était pourtant l’une des rares choses positives qu’ils pouvaient trouver à l’Accord de Copenhague). D’où leur volonté d’obtenir une Décision de la COP à Cancun spécifiquement sur les financements précoces, afin d’avoir de nouvelles garanties notamment en matière de transparence et d’additionalité. Ce qui constitue maintenant dans les discussions un nouvel objet d’affrontement. Un de plus, dont on se serait bien passé.

Ce qui est certain, c’est que la confiance n’est pas reconstruite et que la France porte pleinement sa part de responsabilité. C’est dommage… car, après tout, cette confiance internationale si vitale pour le climat aurait pu être accessible avec quelques informations et… deux tiers d’un bouclier fiscal.

(*) Pour une analyse comparative internationale des financements fast start sous différentes hypothèses d’additionalité, voir l’excellent papier de Climate Analytics (www.climateanalytics.org) : Assessment of fast-start finance commitments under different additionalité definitions, F. Fallash et L De Marez, 5. oct. 2010

Cette étude montre que si l’on considère que l’additionalité est tout financement intervenant en dehors de l’Aide Publique au Développement, les promesses ne sont plus que de 8,2 milliards de dollars au lieu d’une trentaine actuellement (principalement grâce au Japon (7,8 milliards de dollars). CQFD.

En route vers Copenhague : suivi des positions (12)

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Voir les épisodes précédents : (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9), (10), (11)

Depuis la conférence de Barcelone, qui a permis que les négociations de l’UNFCCC continuent d’avancer dans un cadre dit « informel » avant le début de  la conférence de Copenhague, les annonces de négociations bilatérales et multilatérales se multiplient.

Chine-Etats-Unis

Obama en Chine : Jintao et Obama ont déclaré vouloir un succès à Copenhague et un accord  « à effet opérationnel immédiat ». Le ministre Danois Rasmussen s’en réjouit.

A priori, cette annonce est effectivement positive puisque semble synonyme de volonté politique et un refus d’un « déclaration politique » ou d’un « accord partiel » .

Cependant, cette petite expression « effet opérationnel immédiat » n’est pas très claire à interpréter… ce n’est même pas très logique, puisque l’accord qui doit intervenir vise à s’appliquer à partir de 2013 et que, comme tout traité international, il ne peut s’appliquer directement et doit être ratifié par les Parlements des pays. D’ailleurs, comme pour le protocole de Kyoto, il semble raisonnable de penser que tous les « détails » opérationnels seront négocier après Copenhague…

Soit Obama a glissé cette expression par mégarde ou pour donner quelque chose à se mettre sous la dent aux journalistes sans qu’il n’y ait de signification particulière…

Soit l’expression a été soigneusement choisie, ce qu’on peut raisonnablement supposer. Mais comment trouver un accord opérationnel immédiatement, alors que, clairement, les négociations techniques ne sont pas assez avancées (en guise de preuve, allez voir les « non papers » qui constituent la base de négo du groupe AWG-LCA) ? La logique est exactement inverse de celle présente dans la dernière déclaration de Ban ki Moon qui demande « du politique maintenant, du technique plus tard ».

Une interprétation optimiste serait la suivante : la déclaration d’Obama de Jintao serait un signe pour affirmer que les deux pays sont prêts à prendre des engagements politiques contraignants à Copenhague. Ils refuseraient l’idée de repousser la conclusion d’un accord global lors de la Conférence des Parties n°16 de décembre 2010 ou lors d’une Conférence des Parties « n°15 bis » en juin ou juillet 2010 (scénario largement envisagé désormais). Mais pourquoi diable une telle expression ?

Une interprétation pessimiste serait qu’Obama et Jintao nous mènent en bateau et que les divergences sont encore trop grandes pour même savoir où nous allons.

Réunion au Danemark

Parallèlement, 44 se sont retrouvés au Danemark, sur invitation du gouvernement danois, afin de faire avancer les discussions. Ce sommet est probablement une bonne chose car il réunit les leaders précisément sur la question du climat. Les négociateurs qui interviennent dans le cadre des négociations de l’UNFCCC ne possèdent pas le pouvoir politique, contrairement aux chefs de gouvernements. Malheureusement, ceux-ci se sont déjà largement réunis sur la question (lors des G20 par exemple) et peu de choses avaient évolué.

L’APEC inquiète, la Russie rassure

L’APEC s’est également réunie et a proposé une déclaration finale sur la question… cette dernière est très décevante puisque les engagements chiffrés sur le long terme ont été retirés à la dernière minute. Cela est inquiétant, car les chiffres incriminés déterminent un avenir global commun (une « vision partagée »)… Or si même là-dessus, les divergences sont encore importantes, il paraît encore plus difficile de trouver un accord qui répartisse l’effort à fournir.

En revanche, la bonne surprise vient de la Russie, avec Medvedev qui affirme en marge de l’APEC que les conséquences des changements climatiques pourraient être « catastrophiques ». Jusqu’à présent, la Russie était discrète, voire antipathique concernant les négociations sur le climat. Cette déclaration est donc plutôt rassurante.

Super Borloo ?

Et il y a eu la déclaration commune France-Brésil (voir le post pour le texte). Déclaration plutôt intéressante, bien que pas révolutionnaire. Cette déclaration est à replacer dans le contexte de l’activisme de Borloo, qui souhaite proposer un scénario positif à Copenhague avec le soutien de pays pauvres et en développement, tout en déclarant que « Washington est le principal frein » pour un accord. Cette affirmation est rare de franchise, mais sur le fond, elle n’est pas contestable.

Il y a malheureusement très peu (pour ne pas dire aucune) information sur le plan élaboré par Borloo, à part les déclarations politiques occasionnelles. Et comme déjà dit ailleurs, ce plan doit s’inscrire dans un cadre de négociations plus global, ce qui ne paraît pas aisé.

La société civile doit soutenir et pousser les exécutifs

En somme, la tension monte, comme le relatent de nombreux journaux. Il est difficile d’y voir clair, dans cette situation paradoxale (est-ce vraiment paradoxal ?) dans laquelle tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut agir, fort et maintenant, mais où le consensus est très difficile à trouver.

Tout repose entre les mains des dirigeants des exécutifs nationaux : seuls eux pourront décider de l’effort que leur pays est prêt à réaliser. Et seul un accroissement de ces efforts permettra un accord à la hauteur des enjeux. En ce sens, il semble que la société civile a un rôle important à jouer en montrant son soutien actif aux gouvernements à des décisions ambitieuses, même si ce n’est pas dans son intérêt.

(photo : TIAN LI/GAMMA PEKIN/Eyedea Press)

Brésil et France : texte de la déclaration commune avant Copenhague

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Le Brésil et la France ont annoncé adopter une position commune afin de lancer une dynamique alternative au dialogue sino-américain. Cette déclaration s’inscrit dans la dynamique initiée par JL Borloo, qui a multiplié les déplacements dans des pays pauvres afin de tenter une convergence de vue. Rappelons également l’annonce d’un plan justice-climat, axé sur des investissements massifs dans le solaire en Afrique.

Ci-dessous le texte de la déclaration, suivi de quelques commentaires.

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(Traduit de l’anglais)

Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique

La France et le Brésil réitèrent leur conviction que le changement climatique est l’un des défis les plus urgents auxquels nous faisons face aujourd’hui et qu’il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d’équité. Les deux pays soulignent que la lutte contre le changement climatique est un impératif qui doit être entièrement compatible avec une croissance économique durable et l’éradication de la pauvreté. Ils souscrivent aux conclusions scientifiques du Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et soutiennent l’objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels. Le respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d’au moins 50% d’ici à 2050 par rapport à 1990.

La France et le Brésil ont décidé de travailler ensemble avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Ils soulignent l’importance d’établir des ponts entre les pays et s’engagent à favoriser le développement d’une vision commune entre le G77/Chine et les pays les plus industrialisés. Ils soulignent l’importance que deux pays avec des situations nationales et régionales différentes puissent exprimer des positions communes sur les thèmes majeurs des négociations sur le changement climatique. Ils sont déterminés à accélérer le rythme des négociations afin de parvenir à un accord ambitieux basé sur la feuille de route de Bali, à Copenhague, à la fin de cette année.

La France et le Brésil s’engagent à coopérer afin de renforcer le régime international contre le changement climatique en rehaussant le niveau d’ambition de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et de son Protocole de Kyoto. A cet égard, ils rappellent que toutes les parties doivent formuler, mettre en œuvre, publier et actualiser leurs programmes nationaux comportant les mesures destinées à atténuer le changement climatique et à faciliter l’adaptation. Ces plans nationaux doivent être les vecteurs d’une croissance sobre en carbone.

Ils soulignent que tous les pays de l’Annexe I de la Convention des Nations Unies doivent adopter des nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions à moyen terme, conformément à leurs responsabilités et à leurs capacités, historiques et actuelles, et cohérents avec la limitation du réchauffement à 2°C et les recommandations du GIEC. Les pays de l’Annexe I doivent adopter des trajectoires de réduction cohérentes avec leur objectif de réduire leurs émissions d’au moins 80% d’ici à 2050 par rapport à 1990. Dans ce contexte, ils conviennent de l’importance cruciale d’une comparabilité des réductions appliquées à l’ensemble de l’économie entre tous les pays de l’Annexe I.

Pour leur part, les pays ne relevant pas de l’Annexe I doivent rechercher une croissance sobre en carbone en mettant en œuvre des actions nationales appropriées d’atténuation ( « NAMAs ») dans le cadre du développement durable, facilité et soutenu par les pays développés avec des financements nouveaux et additionnels, une coopération technologique et un renforcement des capacités nationales. Les pays en développement devraient aussi contribuer activement à l’effort mondial par une déviation substantielle de l’augmentation de leurs émissions par rapport au scenario « business as usual », en cohérence avec les recommandations du GIEC, avec pour objectif de réduire l’intensité carbone de leurs économies et d’atteindre un pic d’émissions le plus tôt possible, en gardant à l’esprit que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement.

Nos deux pays appuieront la création d’un registre dans le cadre de la mise en place d’un système de mesure, communication et vérification des actions nationales d’atténuation des pays en développement et du soutien financier accordé par les pays développés. Ce registre servirait à flécher les moyens d’appui à la mise en œuvre des actions d’atténuation par les pays en développement, et permettrait ainsi de contribuer à l’accroissement de l’effort d’atténuation au niveau mondial.

La France et le Brésil soulignent également l’importance de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique et conviennent que l’atténuation et l’adaptation devraient se voir accorder la même importance par la Convention. En dépit de leur responsabilité limitée sur le changement climatique, les pays en développement font déjà face à ses conséquences néfastes. La France et le Brésil soulignent la nécessité d’élaborer un cadre juste, global et robuste pour l’adaptation. Ce cadre doit inclure un soutien financier nouveau et substantiel pour les pays en développement, particulièrement les pays pauvres et vulnérables d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires, afin qu’ils puissent faire face au fardeau que le changement climatique ajoute au défi du développement économique et social et à l’éradication de la pauvreté.

Ils rappellent que la mise à disposition de ressources financières constitue l’un des éléments clés d’une mise en œuvre intégrale, efficace et soutenue de la Convention. Dans ce contexte, ils soulignent que l’augmentation graduelle du financement public international sera indispensable à une conclusion positive de la COP-15. Ils soulignent le rôle des instruments financiers, des mécanismes innovants et du secteur privé pour soutenir les actions d’atténuation et d’adaptation ainsi que le développement et le transfert des technologies. Les investissements doivent soutenir la croissance sobre en carbone et des modes de production et de consommation durables.

La France et le Brésil mettent en relief la nécessité d’une coopération accrue entre pays développés et en développement pour la recherche, le développement, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies vertes. La coopération technologique peut être approfondie par la création de pôles internationaux de partage des connaissances et de l’information et par le renforcement des capacités nationales, ainsi que par l’établissement de centres nationaux et régionaux de technologies respectueuses de l’environnement. Des solutions innovantes seront également nécessaires pour améliorer de manière significative l’accès aux technologies.

Ils soulignent l’importance de stimuler l’action visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD). Ils reconnaissent que cet objectif constitue un élément important des efforts d’atténuation accomplis par certains pays en développement et qu’il peut jouer un rôle important dans l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt, à travers la préservation des forêts, la gestion durable et l’accroissement des stocks de carbone dans les forêts, pourra et devra avoir un double bénéfice social et environnemental.

Dans cette optique, la France et le Brésil conviennent que ces activités devraient se voir accorder un soutien financier et technologique adéquat, dans le cadre des actions nationales appropriées d’atténuation à mener par les pays en développement. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la coopération – Nord-Sud et Sud-Sud – en matière de renforcement des capacités et de technologie dans le secteur forestier, notamment l’utilisation d’instruments de télédétection. Ils s’engagent à veiller à ce que la réduction des émissions due à la déforestation fasse partie des conclusions de Copenhague et soutiennent l’inclusion de cet objectif dans le cadre de la Convention.

La France et le Brésil soulignent la nécessité de résultats ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Dans cette optique, ils mettent en exergue le rôle de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables, y compris les sources bioénergétiques socialement et environnementalement durables.

La France et le Brésil s’accordent sur la nécessité de créer une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durable, pour donner plus de cohérence aux efforts de la communauté internationale dans ces domaines. Ils sont convaincus qu’une impulsion décisive devrait être donnée à Copenhague en décembre, afin que l’Organisation mondiale soit mise en place à la Conférence Rio+20 à Rio de Janeiro en 2012.

Quelques remarques rapides :

L’objectif du 2°C du réchauffement est celui retenu par une bonne partie de la communauté internationale. Mais rappelons qu’il sera très difficile à atteindre, en particulier en l’état actuel des engagements des pays développés, dont fait partie la France.

On peut s’interroger sérieusement sur un point : quelle est la valeur d’une telle déclaration dans un contexte de négociations qui s’organisent autours de « blocs » de pays ? La France semble sortir du rang, faire cavalier seul par rapport à l’UE. Idem pour le Brésil par rapport au G77. Pourtant, ce sont bien ces deux groupes (UE et G77) qui font l’effectivité des négociations : la France ne parle pas, le Brésil ne parle pas, seuls le groupe auquel ce pays appartient parle. Il ne s’agit pas de dire que les pays ont perdu tout capacité d’initiative politique, toute autonomie ; mais on voit pour l’instant très mal la coordination des déclarations politiques isolées et la réalité concrète des négociations.

La déclaration ne semble oublier aucun chapitre des négociations ; les principaux points sont abordés. Certains, tels le financement, sont précisés puisque les deux pays affichent leur préférence pour une des options en cours de discussion.

On remarque que le nucléaire n’est pas évoqué, les deux pays préférant citer les économies d’énergie et les renouvelables. C’est une bonne nouvelle de savoir que M. Sarkozy sait mettre entre parenthèse son travail de VRP pro nucléaire.

Enfin, la France et le Brésil entendent militer en faveur d’une organisation internationale consacrée à l’environnement (OME) et au développement durable. C’est une bonne chose, souhaitable… mais qui sera difficile à mettre en place. Une petite question : qu’est ce qu’une « impulsion décisive donnée à Copenhague » pour permettre la mise en place d’une telle OME ?… Ce qui est sûr, est que la conférence des Partie qui se réunira à Copenhague agit dans le cadre d’un mandat clairement déterminé, qui ne permettra pas d’évoquer la place d’une telle OME dans la régulation du climat.

 

(Traduit de l’anglais)

Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique

La France et le Brésil réitèrent leur conviction que le changement climatique est l’un des défis les plus urgents auxquels nous faisons face aujourd’hui et qu’il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d’équité. Les deux pays soulignent que la lutte contre le changement climatique est un impératif qui doit être entièrement compatible avec une croissance économique durable et l’éradication de la pauvreté. Ils souscrivent aux conclusions scientifiques du Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et soutiennent l’objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels. Le respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d’au moins 50% d’ici à 2050 par rapport à 1990.

La France et le Brésil ont décidé de travailler ensemble avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Ils soulignent l’importance d’établir des ponts entre les pays et s’engagent à favoriser le développement d’une vision commune entre le G77/Chine et les pays les plus industrialisés. Ils soulignent l’importance que deux pays avec des situations nationales et régionales différentes puissent exprimer des positions communes sur les thèmes majeurs des négociations sur le changement climatique. Ils sont déterminés à accélérer le rythme des négociations afin de parvenir à un accord ambitieux basé sur la feuille de route de Bali, à Copenhague, à la fin de cette année.

La France et le Brésil s’engagent à coopérer afin de renforcer le régime international contre le changement climatique en rehaussant le niveau d’ambition de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et de son Protocole de Kyoto. A cet égard, ils rappellent que toutes les parties doivent formuler, mettre en œuvre, publier et actualiser leurs programmes nationaux comportant les mesures destinées à atténuer le changement climatique et à faciliter l’adaptation. Ces plans nationaux doivent être les vecteurs d’une croissance sobre en carbone.

Ils soulignent que tous les pays de l’Annexe I de la Convention des Nations Unies doivent adopter des nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions à moyen terme, conformément à leurs responsabilités et à leurs capacités, historiques et actuelles, et cohérents avec la limitation du réchauffement à 2°C et les recommandations du GIEC. Les pays de l’Annexe I doivent adopter des trajectoires de réduction cohérentes avec leur objectif de réduire leurs émissions d’au moins 80% d’ici à 2050 par rapport à 1990. Dans ce contexte, ils conviennent de l’importance cruciale d’une comparabilité des réductions appliquées à l’ensemble de l’économie entre tous les pays de l’Annexe I.

Pour leur part, les pays ne relevant pas de l’Annexe I doivent rechercher une croissance sobre en carbone en mettant en œuvre des actions nationales appropriées d’atténuation ( « NAMAs ») dans le cadre du développement durable, facilité et soutenu par les pays développés avec des financements nouveaux et additionnels, une coopération technologique et un renforcement des capacités nationales. Les pays en développement devraient aussi contribuer activement à l’effort mondial par une déviation substantielle de l’augmentation de leurs émissions par rapport au scenario « business as usual », en cohérence avec les recommandations du GIEC, avec pour objectif de réduire l’intensité carbone de leurs économies et d’atteindre un pic d’émissions le plus tôt possible, en gardant à l’esprit que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement.

Nos deux pays appuieront la création d’un registre dans le cadre de la mise en place d’un système de mesure, communication et vérification des actions nationales d’atténuation des pays en développement et du soutien financier accordé par les pays développés. Ce registre servirait à flécher les moyens d’appui à la mise en œuvre des actions d’atténuation par les pays en développement, et permettrait ainsi de contribuer à l’accroissement de l’effort d’atténuation au niveau mondial.

La France et le Brésil soulignent également l’importance de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique et conviennent que l’atténuation et l’adaptation devraient se voir accorder la même importance par la Convention. En dépit de leur responsabilité limitée sur le changement climatique, les pays en développement font déjà face à ses conséquences néfastes. La France et le Brésil soulignent la nécessité d’élaborer un cadre juste, global et robuste pour l’adaptation. Ce cadre doit inclure un soutien financier nouveau et substantiel pour les pays en développement, particulièrement les pays pauvres et vulnérables d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires, afin qu’ils puissent faire face au fardeau que le changement climatique ajoute au défi du développement économique et social et à l’éradication de la pauvreté.

Ils rappellent que la mise à disposition de ressources financières constitue l’un des éléments clés d’une mise en œuvre intégrale, efficace et soutenue de la Convention. Dans ce contexte, ils soulignent que l’augmentation graduelle du financement public international sera indispensable à une conclusion positive de la COP-15. Ils soulignent le rôle des instruments financiers, des mécanismes innovants et du secteur privé pour soutenir les actions d’atténuation et d’adaptation ainsi que le développement et le transfert des technologies. Les investissements doivent soutenir la croissance sobre en carbone et des modes de production et de consommation durables.

La France et le Brésil mettent en relief la nécessité d’une coopération accrue entre pays développés et en développement pour la recherche, le développement, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies vertes. La coopération technologique peut être approfondie par la création de pôles internationaux de partage des connaissances et de l’information et par le renforcement des capacités nationales, ainsi que par l’établissement de centres nationaux et régionaux de technologies respectueuses de l’environnement. Des solutions innovantes seront également nécessaires pour améliorer de manière significative l’accès aux technologies.

Ils soulignent l’importance de stimuler l’action visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD). Ils reconnaissent que cet objectif constitue un élément important des efforts d’atténuation accomplis par certains pays en développement et qu’il peut jouer un rôle important dans l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt, à travers la préservation des forêts, la gestion durable et l’accroissement des stocks de carbone dans les forêts, pourra et devra avoir un double bénéfice social et environnemental.

Dans cette optique, la France et le Brésil conviennent que ces activités devraient se voir accorder un soutien financier et technologique adéquat, dans le cadre des actions nationales appropriées d’atténuation à mener par les pays en développement. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la coopération – Nord-Sud et Sud-Sud – en matière de renforcement des capacités et de technologie dans le secteur forestier, notamment l’utilisation d’instruments de télédétection. Ils s’engagent à veiller à ce que la réduction des émissions due à la déforestation fasse partie des conclusions de Copenhague et soutiennent l’inclusion de cet objectif dans le cadre de la Convention.

La France et le Brésil soulignent la nécessité de résultats ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Dans cette optique, ils mettent en exergue le rôle de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables, y compris les sources bioénergétiques socialement et environnementalement durables.

La France et le Brésil s’accordent sur la nécessité de créer une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durable, pour donner plus de cohérence aux efforts de la communauté internationale dans ces domaines. Ils sont convaincus qu’une impulsion décisive devrait être donnée à Copenhague en décembre, afin que l’Organisation mondiale soit mise en place à la Conférence Rio+20 à Rio de Janeiro en 2012.

Le Brésil et la France ont annoncé adopter une position commune afin de lancer une dynamique alternative au dialogue sino-américain. Cette déclaration s’inscrit dans la dynamique initiée par JL Borloo, qui a multiplié les déplacements dans des pays pauvres afin de tenter une convergence de vue. Rappelons également l’annonce d’un plan justice-climat, axé sur des investissements massifs dans le solaire en Afrique.

Ci-dessous le texte de la déclaration, suivi de quelques commentaires.

(Traduit de l’anglais)

Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique

La France et le Brésil réitèrent leur conviction que le changement climatique est l’un des défis les plus urgents auxquels nous faisons face aujourd’hui et qu’il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d’équité. Les deux pays soulignent que la lutte contre le changement climatique est un impératif qui doit être entièrement compatible avec une croissance économique durable et l’éradication de la pauvreté. Ils souscrivent aux conclusions scientifiques du Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et soutiennent l’objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels. Le respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d’au moins 50% d’ici à 2050 par rapport à 1990.

La France et le Brésil ont décidé de travailler ensemble avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Ils soulignent l’importance d’établir des ponts entre les pays et s’engagent à favoriser le développement d’une vision commune entre le G77/Chine et les pays les plus industrialisés. Ils soulignent l’importance que deux pays avec des situations nationales et régionales différentes puissent exprimer des positions communes sur les thèmes majeurs des négociations sur le changement climatique. Ils sont déterminés à accélérer le rythme des négociations afin de parvenir à un accord ambitieux basé sur la feuille de route de Bali, à Copenhague, à la fin de cette année.

La France et le Brésil s’engagent à coopérer afin de renforcer le régime international contre le changement climatique en rehaussant le niveau d’ambition de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et de son Protocole de Kyoto. A cet égard, ils rappellent que toutes les parties doivent formuler, mettre en œuvre, publier et actualiser leurs programmes nationaux comportant les mesures destinées à atténuer le changement climatique et à faciliter l’adaptation. Ces plans nationaux doivent être les vecteurs d’une croissance sobre en carbone.

Ils soulignent que tous les pays de l’Annexe I de la Convention des Nations Unies doivent adopter des nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions à moyen terme, conformément à leurs responsabilités et à leurs capacités, historiques et actuelles, et cohérents avec la limitation du réchauffement à 2°C et les recommandations du GIEC. Les pays de l’Annexe I doivent adopter des trajectoires de réduction cohérentes avec leur objectif de réduire leurs émissions d’au moins 80% d’ici à 2050 par rapport à 1990. Dans ce contexte, ils conviennent de l’importance cruciale d’une comparabilité des réductions appliquées à l’ensemble de l’économie entre tous les pays de l’Annexe I.

Pour leur part, les pays ne relevant pas de l’Annexe I doivent rechercher une croissance sobre en carbone en mettant en œuvre des actions nationales appropriées d’atténuation ( « NAMAs ») dans le cadre du développement durable, facilité et soutenu par les pays développés avec des financements nouveaux et additionnels, une coopération technologique et un renforcement des capacités nationales. Les pays en développement devraient aussi contribuer activement à l’effort mondial par une déviation substantielle de l’augmentation de leurs émissions par rapport au scenario « business as usual », en cohérence avec les recommandations du GIEC, avec pour objectif de réduire l’intensité carbone de leurs économies et d’atteindre un pic d’émissions le plus tôt possible, en gardant à l’esprit que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement.

Nos deux pays appuieront la création d’un registre dans le cadre de la mise en place d’un système de mesure, communication et vérification des actions nationales d’atténuation des pays en développement et du soutien financier accordé par les pays développés. Ce registre servirait à flécher les moyens d’appui à la mise en œuvre des actions d’atténuation par les pays en développement, et permettrait ainsi de contribuer à l’accroissement de l’effort d’atténuation au niveau mondial.

La France et le Brésil soulignent également l’importance de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique et conviennent que l’atténuation et l’adaptation devraient se voir accorder la même importance par la Convention. En dépit de leur responsabilité limitée sur le changement climatique, les pays en développement font déjà face à ses conséquences néfastes. La France et le Brésil soulignent la nécessité d’élaborer un cadre juste, global et robuste pour l’adaptation. Ce cadre doit inclure un soutien financier nouveau et substantiel pour les pays en développement, particulièrement les pays pauvres et vulnérables d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires, afin qu’ils puissent faire face au fardeau que le changement climatique ajoute au défi du développement économique et social et à l’éradication de la pauvreté.

Ils rappellent que la mise à disposition de ressources financières constitue l’un des éléments clés d’une mise en œuvre intégrale, efficace et soutenue de la Convention. Dans ce contexte, ils soulignent que l’augmentation graduelle du financement public international sera indispensable à une conclusion positive de la COP-15. Ils soulignent le rôle des instruments financiers, des mécanismes innovants et du secteur privé pour soutenir les actions d’atténuation et d’adaptation ainsi que le développement et le transfert des technologies. Les investissements doivent soutenir la croissance sobre en carbone et des modes de production et de consommation durables.

La France et le Brésil mettent en relief la nécessité d’une coopération accrue entre pays développés et en développement pour la recherche, le développement, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies vertes. La coopération technologique peut être approfondie par la création de pôles internationaux de partage des connaissances et de l’information et par le renforcement des capacités nationales, ainsi que par l’établissement de centres nationaux et régionaux de technologies respectueuses de l’environnement. Des solutions innovantes seront également nécessaires pour améliorer de manière significative l’accès aux technologies.

Ils soulignent l’importance de stimuler l’action visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD). Ils reconnaissent que cet objectif constitue un élément important des efforts d’atténuation accomplis par certains pays en développement et qu’il peut jouer un rôle important dans l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt, à travers la préservation des forêts, la gestion durable et l’accroissement des stocks de carbone dans les forêts, pourra et devra avoir un double bénéfice social et environnemental.

Dans cette optique, la France et le Brésil conviennent que ces activités devraient se voir accorder un soutien financier et technologique adéquat, dans le cadre des actions nationales appropriées d’atténuation à mener par les pays en développement. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la coopération – Nord-Sud et Sud-Sud – en matière de renforcement des capacités et de technologie dans le secteur forestier, notamment l’utilisation d’instruments de télédétection. Ils s’engagent à veiller à ce que la réduction des émissions due à la déforestation fasse partie des conclusions de Copenhague et soutiennent l’inclusion de cet objectif dans le cadre de la Convention.

La France et le Brésil soulignent la nécessité de résultats ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Dans cette optique, ils mettent en exergue le rôle de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables, y compris les sources bioénergétiques socialement et environnementalement durables.

La France et le Brésil s’accordent sur la nécessité de créer une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durable, pour donner plus de cohérence aux efforts de la communauté internationale dans ces domaines. Ils sont convaincus qu’une impulsion décisive devrait être donnée à Copenhague en décembre, afin que l’Organisation mondiale soit mise en place à la Conférence Rio+20 à Rio de Janeiro en 2012.

Quelques remarques rapides :

L’objectif du 2°C du réchauffement est celui retenu par une bonne partie de la communauté internationale. Mais rappelons qu’il sera très difficile à atteindre, en particulier en l’état actuel des engagements des pays développés, dont fait partie la France.

On peut s’interroger sérieusement sur un point : quelle est la valeur d’une telle déclaration dans un contexte de négociations qui s’organisent autours de « blocs » de pays ? La France semble sortir du rang, faire cavalier seul par rapport à l’UE. Idem pour le Brésil par rapport au G77. Pourtant, ce sont bien ces deux groupes (UE et G77) qui font l’effectivité des négociations : la France ne parle pas, le Brésil ne parle pas, seuls le groupe auquel ce pays appartient parle. Il ne s’agit pas de dire que les pays ont perdu tout capacité d’initiative politique, toute autonomie ; mais on voit pour l’instant très mal la coordination des déclarations politiques isolées et la réalité concrète des négociations.

La déclaration ne semble oublier aucun chapitre des négociations ; les principaux points sont abordés. Certains, tels le financement, sont précisés puisque les deux pays affichent leur préférence pour une des options en cours de discussion.

On remarque que le nucléaire n’est pas évoqué, les deux pays préférant citer les économies d’énergie et les renouvelables. C’est une bonne nouvelle de savoir que M. Sarkozy sait mettre entre parenthèse son travail de VRP pro nucléaire.

Enfin, la France et le Brésil entendent militer en faveur d’une organisation internationale consacrée à l’environnement (OME) et au développement durable. C’est une bonne chose, souhaitable… mais qui sera difficile à mettre en place. Une petite question : qu’est ce qu’une « impulsion décisive donnée à Copenhague » pour permettre la mise en place d’une telle OME ?… Ce qui est sûr, est que la conférence des Partie qui se réunira à Copenhague agit dans le cadre d’un mandat clairement déterminé, qui ne permettra pas d’évoquer la place d’une telle OME dans la régulation du climat.

 

(Traduit de l’anglais)

Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique

La France et le Brésil réitèrent leur conviction que le changement climatique est l’un des défis les plus urgents auxquels nous faisons face aujourd’hui et qu’il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d’équité. Les deux pays soulignent que la lutte contre le changement climatique est un impératif qui doit être entièrement compatible avec une croissance économique durable et l’éradication de la pauvreté. Ils souscrivent aux conclusions scientifiques du Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et soutiennent l’objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels. Le respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d’au moins 50% d’ici à 2050 par rapport à 1990.

La France et le Brésil ont décidé de travailler ensemble avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Ils soulignent l’importance d’établir des ponts entre les pays et s’engagent à favoriser le développement d’une vision commune entre le G77/Chine et les pays les plus industrialisés. Ils soulignent l’importance que deux pays avec des situations nationales et régionales différentes puissent exprimer des positions communes sur les thèmes majeurs des négociations sur le changement climatique. Ils sont déterminés à accélérer le rythme des négociations afin de parvenir à un accord ambitieux basé sur la feuille de route de Bali, à Copenhague, à la fin de cette année.

La France et le Brésil s’engagent à coopérer afin de renforcer le régime international contre le changement climatique en rehaussant le niveau d’ambition de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et de son Protocole de Kyoto. A cet égard, ils rappellent que toutes les parties doivent formuler, mettre en œuvre, publier et actualiser leurs programmes nationaux comportant les mesures destinées à atténuer le changement climatique et à faciliter l’adaptation. Ces plans nationaux doivent être les vecteurs d’une croissance sobre en carbone.

Ils soulignent que tous les pays de l’Annexe I de la Convention des Nations Unies doivent adopter des nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions à moyen terme, conformément à leurs responsabilités et à leurs capacités, historiques et actuelles, et cohérents avec la limitation du réchauffement à 2°C et les recommandations du GIEC. Les pays de l’Annexe I doivent adopter des trajectoires de réduction cohérentes avec leur objectif de réduire leurs émissions d’au moins 80% d’ici à 2050 par rapport à 1990. Dans ce contexte, ils conviennent de l’importance cruciale d’une comparabilité des réductions appliquées à l’ensemble de l’économie entre tous les pays de l’Annexe I.

Pour leur part, les pays ne relevant pas de l’Annexe I doivent rechercher une croissance sobre en carbone en mettant en œuvre des actions nationales appropriées d’atténuation ( « NAMAs ») dans le cadre du développement durable, facilité et soutenu par les pays développés avec des financements nouveaux et additionnels, une coopération technologique et un renforcement des capacités nationales. Les pays en développement devraient aussi contribuer activement à l’effort mondial par une déviation substantielle de l’augmentation de leurs émissions par rapport au scenario « business as usual », en cohérence avec les recommandations du GIEC, avec pour objectif de réduire l’intensité carbone de leurs économies et d’atteindre un pic d’émissions le plus tôt possible, en gardant à l’esprit que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement.

Nos deux pays appuieront la création d’un registre dans le cadre de la mise en place d’un système de mesure, communication et vérification des actions nationales d’atténuation des pays en développement et du soutien financier accordé par les pays développés. Ce registre servirait à flécher les moyens d’appui à la mise en œuvre des actions d’atténuation par les pays en développement, et permettrait ainsi de contribuer à l’accroissement de l’effort d’atténuation au niveau mondial.

La France et le Brésil soulignent également l’importance de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique et conviennent que l’atténuation et l’adaptation devraient se voir accorder la même importance par la Convention. En dépit de leur responsabilité limitée sur le changement climatique, les pays en développement font déjà face à ses conséquences néfastes. La France et le Brésil soulignent la nécessité d’élaborer un cadre juste, global et robuste pour l’adaptation. Ce cadre doit inclure un soutien financier nouveau et substantiel pour les pays en développement, particulièrement les pays pauvres et vulnérables d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires, afin qu’ils puissent faire face au fardeau que le changement climatique ajoute au défi du développement économique et social et à l’éradication de la pauvreté.

Ils rappellent que la mise à disposition de ressources financières constitue l’un des éléments clés d’une mise en œuvre intégrale, efficace et soutenue de la Convention. Dans ce contexte, ils soulignent que l’augmentation graduelle du financement public international sera indispensable à une conclusion positive de la COP-15. Ils soulignent le rôle des instruments financiers, des mécanismes innovants et du secteur privé pour soutenir les actions d’atténuation et d’adaptation ainsi que le développement et le transfert des technologies. Les investissements doivent soutenir la croissance sobre en carbone et des modes de production et de consommation durables.

La France et le Brésil mettent en relief la nécessité d’une coopération accrue entre pays développés et en développement pour la recherche, le développement, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies vertes. La coopération technologique peut être approfondie par la création de pôles internationaux de partage des connaissances et de l’information et par le renforcement des capacités nationales, ainsi que par l’établissement de centres nationaux et régionaux de technologies respectueuses de l’environnement. Des solutions innovantes seront également nécessaires pour améliorer de manière significative l’accès aux technologies.

Ils soulignent l’importance de stimuler l’action visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD). Ils reconnaissent que cet objectif constitue un élément important des efforts d’atténuation accomplis par certains pays en développement et qu’il peut jouer un rôle important dans l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt, à travers la préservation des forêts, la gestion durable et l’accroissement des stocks de carbone dans les forêts, pourra et devra avoir un double bénéfice social et environnemental.

Dans cette optique, la France et le Brésil conviennent que ces activités devraient se voir accorder un soutien financier et technologique adéquat, dans le cadre des actions nationales appropriées d’atténuation à mener par les pays en développement. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la coopération – Nord-Sud et Sud-Sud – en matière de renforcement des capacités et de technologie dans le secteur forestier, notamment l’utilisation d’instruments de télédétection. Ils s’engagent à veiller à ce que la réduction des émissions due à la déforestation fasse partie des conclusions de Copenhague et soutiennent l’inclusion de cet objectif dans le cadre de la Convention.

La France et le Brésil soulignent la nécessité de résultats ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Dans cette optique, ils mettent en exergue le rôle de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables, y compris les sources bioénergétiques socialement et environnementalement durables.

La France et le Brésil s’accordent sur la nécessité de créer une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durable, pour donner plus de cohérence aux efforts de la communauté internationale dans ces domaines. Ils sont convaincus qu’une impulsion décisive devrait être donnée à Copenhague en décembre, afin que l’Organisation mondiale soit mise en place à la Conférence Rio+20 à Rio de Janeiro en 2012.