Changements Climatiques

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Limiter le réchauffement climatique à 2°C : bientôt un objectif éternelement inatteignable

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[après un long arrêt, le plaisir de partager, l’inquiétude relative à la situation me poussent à la reprise de ce blog, probablement de manière erratique. Que les lecteurs m’en excusent :)]

L’actualité politique française a surement occulté que le monde continue de tourner, et de se réchauffer. Que les Etats continuent de négocier pour orienter la trajectoire de l’humanité. Ou pour essayer. Des discussions ont repris à Bonn, dans le cadre de la Convention des Nations Unies, afin d’organiser la mise en place de la « Plateforme de Durban » (on y reviendra, à l’occasion…).

Pour l’instant, rien d’extraordinaire : on discute sur comment discute (quel calendrier ? comment finir les processus de discussions déjà engagés à la suite de Copenhague et de Cancun et qui doivent être aménagés pour s’adapter à la plate forme de Durban ?…).

La plateforme de Durban a un très grand avantage : elle semble permettre enfin de recentrer le débat sur LA question centrale : celle de l’équité et de la répartition de l’effort entre tous. Elle a un très grand désavantage : elle prévoit l’entrée en vigueur d’un mécanisme général en 2020. Et d’ici là ?

D’ici là, la porte de referme très sérieusement. C’est le sens d’une intervention d’un des directeurs de l’Agence Internationale de l’Energie à Bonn.

Les investissements en cours pour les moyens de production d’énergie (pétrole, gaz, charbon) laissent à penser que la « porte des 2°C est en train de se refermer et qu’elle sera fermée pour toujours ». En effet, si on considère que les investissements dans les moyens de production d’énergie seront utilisés comme ils se doivent (c’est à dire de manière à être rentabilisés), alors on peut en déduire la quantité de gaz à effet de serre qui sera émise. D’après l’AIE, ces émissions représenteraient d’ores et déjà 85% des émissions possibles à l’horizon 2035 si on souhaite limiter le réchauffement à 2°C.

En d’autres termes, tous les investissements supplémentaires entre maintenant et 2035 devraient être quasi décarbonés. Or, actuellement, si les énergies renouvelables explosent, les énergies fossiles gardent encore la tête haute.

Par ailleurs, l’AIE rappelle que les subventions pour les énergies fossiles représentaient 400 Md$ en 2010, et en 2012 660 Md$… soit exactement la tendance inverse à celle qui est nécessaire : supprimer les subventions pour soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Nous avions (avons encore pour quelques années) la capacité à maîtriser le réchauffement climatique à un niveau acceptable ; nous sommes en train de tuer cette opportunité, pour toujours. Plus que jamais, les générations futures nous observent.

 

http://in.reuters.com/article/2012/05/16/energy-summit-iea-idINDEE84F0F120120516

(Reuters) – The chance of limiting the rise in global temperatures to 2 degrees Celsius this century is getting slimmer and slimmer, the head of the International Energy Agency warned on Wednesday.

« What I see now with existing investments for plants under construction…we are seeing the door for a 2 degree Celsius target about to be closed and closed forever, » Fatih Birol, the IEA’s chief economist, told a Reuters’ Global Energy & Environment Summit.

« This door is getting slimmer and slimmer in terms of physical and economic possibility, » he warned.

The IEA said last November that around 80 percent of total energy-related carbon emissions permissible by 2035 to limit warming were already accounted for by existing power plants, buildings and factories, leaving little room for more.

In 2010, countries agreed that deep emissions cuts had to be made to keep an increase in global average temperature below 2 degrees Celsius above pre-industrial levels this century.

Scientists say that crossing the threshold risks an unstable climate in which weather extremes are common but efforts so far to cut greenhouse gas emissions are not seen as sufficient to stop a rise beyond 2 degrees.

A report this month by the Club of Rome think tank said rising carbon dioxide emissions will cause a 2 degree rise by 2052 and a 2.8 degree rise by 2080, though some other estimates are more conservative.

Some countries are focusing on domestic economic pressures, which could delay climate action and add to the cost of fighting climate change in the long-run.

« One dollar not invested now in reducing C02 will cost 4.6 dollars in the next decade to achieve the same effect, » Birol said.

FOSSIL SUBSIDIES

A major reason for rising carbon dioxide emissions was fossil fuel subsidies, he added.

In 2012, $630 billion was spent on fossil fuel subsidies globally, with half of this from the Middle East and the other half from the rest of the world, Birol said.

« By contrast, in 2010, fuel subsidies totalled $400 billion. We are going backwards, » he said.

Birol’s 2012 figure overshoots his forecast last year that fossil fuel subsidies would reach $660 billion by 2020, or 0.7 percent of global gross domestic product.

The pressure is on governments to phase out fossil fuel subsidies. Eliminating them by 2020 would cut global energy demand by 4 percent and considerably reduce carbon emissions growth, according to the IEA.

The G20 nations agreed in 2009 to phase out inefficient fossil fuel subsidies that encourage wasteful consumption over the medium term to foster green growth and an upcoming meeting in Mexico on June 18 and 19 may revisit the issue.

Phasing out such subsidies was also originally on the agenda for the Rio+20 sustainability summit in Brazil from June 20-22 but agreement on the issue seems unlikely.

EU climate commissioner Connie Hedegaard told Reuters on Tuesday that the subsidy outcome in Rio would depend on discussions at the preceding G20 meeting.

(Editing by Keiron Henderson)

 

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Written by ToM

20 mai 2012 at 16 h 11 mi

La Chine annonce une auto-limitation de sa croissance dans un objectif environnemental !

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Dans un souci environnemental, la Chine préparerait une auto-limitation de sa croissance économique dans le cadre de son prochain plan quinquennal. Voilà une information apportée par The Guardian presque incroyable…

Dans un article du 28 février, qui reprend lui-même des extraits d’une interview du Premier Ministre chinois Wen Jiabao, The Guardian nous apprend que le prochain plan quinquennal chinois (2011-2015) viserait à limiter la croissance économique annuelle à 7%-8% du PIB. La croissance annuelle constatée entre 2000 et 2010 a été de 10,4%. La discussion politique sur le plan quinquennal est renforcée par la publication d’un rapport académique qui irait dans le même sens.

7% ou 8% reste très impressionnant (on en connaît qui se casseraient bien les dents pour arriver là…), en particulier compte-tenu du fait que la taille de l’économie (la seconde plus grosse). Pourtant, cette annonce est, je crois, historique pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’elle semble principalement motivée par des objectifs environnementaux :

« We absolutely cannot again sacrifice the environment as the cost for high-speed growth, to have blind development, and in that way to create overcapacity and put greater pressure on the environment and resources. That economic development is unsustainable. »

Traduction artisanale : « On ne peut absolument pas sacrifier à nouveau l’environnement en conséquence du coût d’une croissance à haute vitesse, à avoir un développement aveugle qui crée une surcapacité et exerce une pressions toujours plus importante sur l’environnement et les ressources. Ce développement économique n’est pas soutenable.« 

Une telle déclaration est une traduction politique d’un constat évident : la croissance économique ne fait pas tout et elle a même des effets néfastes. Ce constat est maintenant admis dans un nombre croissant de cercles intellectuels, mais il n’arrive jamais dans la bouche de politiques -surtout lorsqu’ils sont en fonction-. Justifier une auto-limitation de la croissance de la production humaine dans une perspective de respect de l’environnement est une évolution extraordinaire de la perception de ce que doit faire l’humanité !

Dans le cas des changements climatiques, ne pas limiter la croissance économique était le centre du discours chinois -et des autres pays en développement-. L’argument est simple et assez évident : les pays émergents ont des niveaux de vie (et des émissions) par habitant inférieurs à ceux des pays développés, ils refusent donc de sacrifier leur développement économique pour un problème qui a été causé historiquement par ceux qui sont maintenant les plus riches.

C’est cet argument qui a justifié que l’engagement chinois pris à Copenhague soit donné en termes d’intensité carbone de l’économie (et non pas en valeur absolue). Autrement dit : « ok pour faire un effort (très important au demeurant, ndlr), mais pas question d’avoir un maximum d’émissions en valeur absolue car en cas de croissance forte -ce qu’on espère-, on serait amené à le dépasser. »

Implicitement, la déclaration de Wen Jiabao revient totalement sur cet argument. En effet, si on connaît l’engagement en termes d’intensité carbone d’une économie et qu’on connaît également la taille de cette économie (dont on a limité la croissance), alors on peut déduire des émissions en valeur absolue… comme pour les pays développés ! Ca n’a peut être pas l’air de grand chose, mais -si ca se confirme- c’est probablement une nouvelle donne gigantesque dans les négociations sur le climat.

 

Cet enthousiasme affiché, apportons quelques éléments pour nous refroidir :

– 7% de croissance de la seconde économie mondiale, c’est toujours beaucoup (ce qu’on peut voir négativement pour l’environnement et positivement pour la majorité des chinois qui sont encore très pauvres)

– la justification environnementale est peut-être un affichage ; d’autres justifications peuvent exister (emballement macro-économiques).

– rien ne garantit que le plan quinquennal sera effectivement respecté ; la compétition inter-régionale à l’intérieur de la Chine fait rage, ce qui est très défavorable à toute limitation. Néanmoins, le pouvoir central semble vouloir faire usage de nouveaux outils de régulation, lesquels qui permettraient d’atteindre ces objectifs.

 

Malgré tout, si l’information se confirmait, voilà un tournant probable dans les négociations climat. Et peut-être plus généralement, peut-on espérer un début de changement d’évolution significative dans la relation humanité-biosphère ?…

Written by ToM

28 février 2011 at 19 h 23 mi

Taxe carbone : pourquoi rejeter la critique de S. Royal ?

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Dans un article précédent relatif à la censure de la Contribution Carbone par le Conseil Constitutionnel et dont lemonde.fr a repris un extrait (que je considère périphérique par rapport au message principal de l’article), je faisais la distinction entre deux critiques de la gauche : une acceptable et heureuse et l’autre, portée principalement par Ségolène Royal, malheureuse et « populiste ». Quelques explications sont nécessaires.

La critique de S. Royal repose sur l’affirmation que « La taxe carbone n’est pas efficace sur le plan écologique et elle est socialement injuste » et « qu’une fiscalité environnementale intelligente » serait nécessaire à la place (voir par exemple le communiqué de Désir d’Avenir 86 ou cet article du Post.fr).

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils fiscaux existent et sont nécessaires

Tout d’abord, affirmons très clairement une chose : d’autres outils fiscaux existent (prêts à taux zéro, subventions, bonus-malus…) et sont effectivement nécessaires et efficaces. Sur ce point, nulle contestation des affirmations de S. Royal : on approuve totalement.

D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement avait largement développé les réflexions sur ces dispositifs d’incitation et de soutien, et certains ont été développés depuis à l’échelle régionale (en Poitou-Charentes notamment) et à l’échelle nationale (bonus-malus auto, fonds chaleur…).

Pour autant, cela n’empêche pas que la taxe carbone ait son intérêt. Et cela ne prouve pas non plus qu’elle est socialement injuste et inefficace écologiquement.

S. Royal a tort : la taxe carbone est efficace au plan environnemental

La taxe carbone a un véritable intérêt environnemental et sera efficace. Etant donné que la critique de S. Royal  vise le principe même d’une taxe carbone et non sur ses modalités d’application, le reste de l’analyse s’effectue sur une taxe carbone « idéale ».

  • Visualiser l’objectif de la taxe

Quel est l’objectif de la taxe ? Il est simple mais on peut le visualiser de différentes manières.

Dans une première approche, c’est une application du principe « pollueur payeur »… principe que S. Royal plébiscite (à raison). En effet, avec une taxe carbone tous les agents économiques doivent payer un montant proportionnel à leur impact sur le climat, qu’ils soient une entreprise (Total au moment de la transformation du pétrole en carburant) ou un consommateur final (tout automobiliste qui vient se servir à la pompe pour faire rouler sa voiture). Qu’y a-t-il de choquant à cela ? On voudrait que les (méchantes) entreprises paient pour leurs méfaits mais les (gentils) consommateurs continueraient de polluer sans contrainte ?

Malheureusement, le changement climatique ne pourra être combattu ainsi… simplement en raison du fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent de tous les acteurs de l’économie. Rappelons un fait (voir l’inventaire sectoriel français) : les émissions provenant des entreprises manufacturières, de l’industrie lourde et des industries énergétiques ont diminué significativement  pendant que les émissions du tertiaire et domestiques ainsi que celles du transport ont augmenté significativement.

Variation des émissions sectorielles en France de 1990 à 2007

Industries de transformation de l’énergie : 77,3 Mt équiv CO2 en 1990 => 69,2 Mt équiv CO2 en 2007

Les industries manufacturières : 156,6 Mt en 1990 => 2007 116,4 Mt en 2007

Le résidentiel/tertiaire : 88,7 Mt en 1990 => 93,8 Mt en 2007

Les transports : 117 Mt en 1990 => 2007 139 Mt en 2007

L’agriculture (hors changement d’usage des sols) : 116 Mt en 1990 => 103 Mt en 2007.

Comment cela s’explique-t-il ? Si la désindustrialisation en France a participé à ces réductions, la cause principale est que les entreprises sont soumises à des incitations fortes depuis longtemps (incitations fiscales et réglementaires, puis quotas). Et pourquoi les entreprises ont-elles été d’abord incitées ? Parce qu’il est plus simple pour les pouvoirs publics de s’attaquer à des sources de pollutions hautement concentrées et parce que réguler les entreprises est populaire et relativement simple à mettre en œuvre. Malheureusement, cela ne suffit pas pour mener une réelle bataille contre les changements climatiques.

D’où la deuxième perspective : la taxe carbone vise à soumettre l’ensemble de l’économie à une contrainte favorable à l’environnement. L’objectif est de donner un avantage compétitif aux activités vertueuses et un désavantage aux activités polluantes.

Cela peut se faire au sein d’une même catégorie de biens (par exemple des voitures), auquel cas la taxe carbone revient exactement au même qu’à la partie « malus » du « bonus-malus » écologique (on envisage la partie « bonus » de la taxe dans un second temps, par l’usage qui est fait des sommes prélevées, voir infra). Dans le cas d’une voiture, le « malus » de la taxe ne s’applique pas au moment de l’achat du véhicule (sauf pour les émissions relatives à la production du véhicule) mais au moment de l’achat du carburant pour le faire rouler (émissions relatives à l’usage du véhicule). L’acheteur va anticiper ces futures dépenses et sera porté à choisir le véhicule qui consomme moins d’essence, toutes choses égales par ailleurs. L’avantage de la taxe par rapport au bonus-malus est son caractère systématique : il n’y a pas que les producteurs de voitures qui doivent évoluer, mais également les producteurs de perceuses, de tuyaux, de machines à laver etc. ! Il n’est administrativement pas possible de mettre en place un bonus-malus au sein de chaque catégorie de biens. Une taxe carbone remplit cet office mécaniquement.

Mais surtout, l’avantage majeur de la taxe par rapport au bonus-malus est qu’elle change les préférences des consommateurs entre les catégories de biens (et non pas uniquement au sein d’une catégorie de bien). Autrement dit, les consommateurs sont poussés à faire évoluer l’usage de leur budget vers moins de consommations matérielles (fortement émettrices) mais vers plus de services (faiblement émettrices). Ce point est crucial : la taxe carbone est une trame de fond générale pour l’ensemble de l’économie.

Avec l’introduction de la taxe, on fait évoluer les choix des consommateurs en les obligeant à intégrer un paramètre « environnemental » reflété par le coût monétaire. En changeant les préférences des consommateurs, on change les orientations des producteurs : offre et demande se conjuguent pour faire évoluer progressivement l’économie vers moins d’émissions.

Notons que ces incitations (dites « premier dividende » par les économistes) interviennent quel que soit le mode de redistribution des sommes prélevées (voir infra).

  • Efficacité environnementale

D’accord pour la théorie, mais est-ce que cela fonctionne ? Est-ce que 3 cts d’€ supplémentaires sur le litre d’essence vont changer mon comportement ?

C’est là qu’intervient le caractère « contre-intuitif » du dispositif. En observant notre quotidien, nous sommes effectivement tentés de penser qu’une variation de quelques centimes à quelques euros sur le prix des biens ne change pas notre comportement de consommateur qui resterait déterminé par nos préférences, nos contraintes, nos habitudes, l’influence de la publicité… Et pourtant…

Il ne suffit plus de regarder chaque agent économique pour comprendre, il faut passer à l’échelle supérieure (macro) : comment évoluent les comportements de l’ensemble d’une population sous contrainte d’une nouvelle taxe ?

Si on s’intéresse à l’énergie fossile (puisque la taxe carbone de N. Sarkozy reposait uniquement sur ce produit), la réponse est très claire : les consommations d’énergie diminuent avec l’augmentation du prix. En langage économique, on dit que la demande est élastique au prix. La littérature sur le sujet est très abondante et ne fait pas l’objet de débats entre les économistes. Un exemple immédiat simple est la comparaison des consommations des véhicules aux Etats-Unis et en Europe : chez l’Oncle Sam, où la fiscalité sur les carburants est très faible ce qui conduit à un prix au litre bien inférieur à celui en Europe, la consommation moyenne des véhicules est  bien supérieure à celle en UE. Autre analyse possible, on observe des variations historiques de consommation (et d’émissions de GES) directement corrélées au prix du baril de pétrole.

Evidemment, la réaction de l’économie n’est pas instantanée, et il existe des rigidités dans l’évolution des comportements : le taux de renouvellement du mobilier et des véhicules est de l’ordre de 2 à 15 ans, celui de l’immobilier et des infrastructures publiques plutôt de l’ordre de 20 à 50 ans. Autrement dit : oui, il y a une période lors de laquelle les consommateurs (et producteurs) sont soumis à une contrainte monétaire sans possibilité de changer leurs consommations. Les conséquences sociales et économiques qui interviennent au cours de la phase d’adaptation doivent donc être mesurées et compensées autant que possible (voir infra).

C’est pourquoi il est un autre point essentiel sur lequel s’accordent également tous les économistes : il faut que la taxe soit progressive et prévisible dans le temps. Il ne faut pas déstabiliser les consommateurs/producteurs par l’introduction immédiate d’une taxe à un niveau élevé, à laquelle les agents économiques ne pourraient pas s’adapter. Et il faut permettre aux consommateurs/producteurs d’anticiper un changement du prix dans le futur afin qu’ils fassent évoluer leurs préférences par anticipation et pas uniquement par réflexion instantanée (vous serez plus enclin à acheter une voiture qui consomme peu si vous savez que le prix du carburant augmentera).

On peut donc vraiment rejeter la critique de S. Royal concernant l’inefficacité environnementale d’une taxe carbone ; c’est un élément qui fait clairement l’unanimité parmi tous les spécialistes de ces questions.

S. Royal a tort : la taxe carbone n’est pas injuste socialement

La seconde critique est le caractère socialement injuste de la taxe carbone. Il y a plusieurs réponses à faire.

  • Diagnostic général théorique

Tout d’abord, il faut remettre les choses à leur place (même si cela est choquant) : la fiscalité environnementale n’a pas pour objet de régler les problèmes d’inégalités de revenus !

Il existe un principe simple en économie politique : à chaque objectif doit correspondre un instrument de régulation. Avec la taxe carbone, l’objectif est unique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’économie. Pas  régler des problèmes sociaux qui préexistent. Mais je m’empresse compléter le propos par deux points.

D’abord, malgré ce qui précède, il est normal de considérer les conséquences sociales de tout nouveau dispositif et on pourrait refuser une régulation qui aurait des conséquences catastrophiques ou insupportables. On peut donc poser comme principes que la fiscalité environnementale ne doit pas, globalement et dans la mesure du possible, aggraver les inégalités et que des mécanismes de compensation et de soutien à la transition environnementale soient mis en place. Cependant, il faut être clair également sur un autre point désagréable : l’objectif est de faire évoluer les comportements des consommateurs et producteurs, il y a aura donc des « perdants » et des « gagnants » à court terme. Si vous voulez faire évoluer une situation, il n’y a pas d’autre choix que d’en passer par là !

L’autre point est qu’il faut inverser le raisonnement (et la gauche doit le faire en urgence !) : on ne peut pas reprocher à l’environnement d’être responsable des inégalités qui lui préexistent et qui lui sont extérieures ! Au contraire, les enjeux environnementaux, que nous sommes dans l’obligation de prendre en considération désormais, mettent en relief les inégalités insupportables qui existent au sein de notre société. La fiscalité environnementale est un argument supplémentaire pour exiger la réduction des inégalités (par la suppression du bouclier fiscal par exemple). Pas l’inverse ! Une partie de la gauche se saborde toute seule en faisant l’amalgame entre priorité environnementale et priorité sociale…

  • Diagnostic général factuel

Rappelons qu’il y a deux étapes dans un système de taxe carbone : la taxation à proprement parler (dite « premier dividende ») et l’usage des fonds récoltés (dit « second dividende »).

Une taxation sur les produits de consommation est injuste socialement. Pourquoi ? Parce que les pauvres ont une proportion de leurs revenus bien plus importante destinée aux consommations courantes qu’à l’épargne. Autrement dit, un pauvre sera plus affecté par la taxe en proportion de son revenu qu’un riche.

Il est donc clair que la partie « prélèvement » de la taxe carbone est injuste socialement (on parlera de dégressivité selon le revenu) dans une analyse instantanée. Mais il faut juger de l’effet social du dispositif global, c’est-à-dire en intégrant l’usage qui est fait des sommes récoltées (second dividende). On analyse sous cet angle le dispositif adopté par le Parlement dans le point suivant pour pouvoir conclure.

On remarque seulement que cette régressivité est valable pour toute taxe qui repose sur la consommation… la première étant la TVA dans une proportion sans mesure avec la taxe carbone ! Or la TVA ne fait pas l’objet de polémique actuellement Ce qui conduit à une conclusion : le rejet actuel de la taxe carbone correspond à une réaction de court terme alors que la justice sociale exige d’envisager globalement le système fiscal.

  • Diagnostic factuel pour le dispositif proposé par le gouvernement

Second élément contre-intuitif du raisonnement : les inégalités en proportion et les inégalités en valeur absolue ne sont pas les mêmes. Le fait qu’en proportion un pauvre soit plus taxé qu’un riche ne préjuge pas du montant en valeur absolue payé par chacun. Par exemple, une taxe pourrait représenter 1% du revenu d’un riche et 5% du revenu d’un pauvre, mais 200€ pour un riche et 50€ pour un pauvre. La question est celle de la répartition des différents types d’inégalités (de revenus, de consommations, de comportement, d’information…) au sein d’une population.

En l’occurrence, c’est ce qui se passe pour l’énergie : la part de l’énergie dans les revenus des ménages croît moins rapidement que le revenu lui-même. Mais malgré tout, on observe que les riches consomment plus d’énergie que les pauvres (malgré leur accès une meilleure technologie etc.). Ce point est fondamental pour comprendre qu’on peut faire, à partir d’un dispositif régressif au moment du prélèvement, quelque chose de progressif (donc juste socialement) dans l’ensemble.

L’idée est simple : il suffit de redistribuer de manière forfaitaire les montants perçus grâce à la taxe carbone. La redistribution forfaitaire d’une taxe carbone est une idée maintenant ancienne et internationale (supportée par James Hansen auprès d’Obama notamment). En France, elle a été principalement portée par la Fédération Nicolas Hulot.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Reprenons  nos deux ménages. Pour le plus pauvre, la taxe carbone lui aura coûté 50€, ce qui représente disons 5% de son revenu. Le ménage riche, quant à lui, aura payé 200€ de taxe carbone (car il voyage beaucoup), ce qui représente 1% de son revenu. L’Etat a récolté en tout 250€. S’il redistribue à égalité, chacun recevra 125€. Le ménage pauvre aura donc gagné sur l’année : 125 -50 = 75€. Le ménage riche aura quant à lui perdu : 200-125 = 75€.

Au final, du fait de l’incitation quotidienne à consommer moins polluant, la collectivité y gagne par la réduction des émissions. Et les inégalités n’ont pas été aggravées, elles ont même été légèrement réduites.

Evidemment, cet exemple simplificateur ne reflète pas exactement la situation réelle : la consommation des ménages à court terme dépend fortement de leur situation initiale (citadins ou ruraux, mode de chauffage, taille de la famille…). Ceci correspond à ce qui était dit plus haut : il y aura des perdants et des gagnants à court terme. Afin de déterminer les effets sociaux, l’ADEME a fait différentes simulations. En résumé : les 20% les plus pauvres de la population ne sont jamais perdants (même ruraux), les plus riches sont toujours perdants, pour les catégories intermédiaires cela dépend de leur situation particulière (voir les articles de médiapart qui effectuent une synthèse ici et ici).

Evidemment, il faut veiller aux cas particuliers et soutenir globalement la transition qui permettra de réduire encore plus l’impact de la taxe carbone. Pour cela, il faut mettre en place d’autres outils de soutien (et là je rejoins S. Royal) : prêts à taux zéro pour la rénovation des bâtiments, tarifs de rachat pour la production de renouvelables, soutien à l’innovation, investissements dans les transports en commun…

Pour certaines ONG ou personnalités écologistes, il faudrait d’abord utiliser les revenus de la taxe pour de telles actions plus ciblées. Ce peut être un choix qui accélère fortement la transition écologique (et réduit d’autant l’impact de la taxe). En revanche, il n’y aurait dans ce cas plus de versement forfaitaire qui compenserait mécaniquement l’effet régressif du prélèvement. On peut donc craindre que de nombreux ménages soient laissés sur le côté en n’étant pas bénéficiaires des mécanismes de soutiens ciblés et subissent au final de plein fouet de la caractère régressif du prélèvement.

Une alternative serait de ne pas verser le montant forfaitaire aux plus riches (renforcement du caractère progressif du dispositif) afin de dégager des moyens pour les mécanismes complémentaires.

Une dernière solution alternative qui n’a pas même été envisagée par la Commission Rocard serait la réduction de la TVA, qui reviendrait à une formule « bonus-malus » généralisée à toute l’économie (voir cet article et celui-ci).

En somme, encore une fois, la critique de S. Royal sur le caractère socialement injuste de la taxe carbone est objectivement infondée du fait du mécanisme de redistribution choisi par le gouvernement.

Pourquoi qualifier la position de S. Royal de « populiste » ?

J’ai qualifié la critique de S. Royal de « populiste » et je le maintiens. Je le fais d’autant plus librement que j’ai souvent défendu la politique régionale de S. Royal notamment en matière d’environnement et que je partage d’autres critiques faites concernant le dispositif du gouvernement (en particulier celles du Conseil Constitutionnel).

On peut définir le populisme comme une « attitude politique cherchant à attirer la sympathie du peuple par des mesures sociales populaires ».

Incontestablement, S. Royal cherche dans ses paroles à protéger le « peuple » contre une mesure qu’elle affirme anti-sociale. Grâce à cela, elle a eu une couverture médiatique très importante. Et pourtant, comme j’ai essayé de l’expliquer au-dessus, le dispositif du gouvernement n’est dans ses principes pas anti-social (bien qu’imparfait, voir infra).

S. Royal s’appuie sur la crainte d’une nouvelle taxe qui viendrait grever encore le revenu des ménages, ce qui paraît insupportable. Cette crainte est parfaitement compréhensible, surtout après ce qu’a fait le gouvernement avec le bouclier fiscal. Mais elle est injustifiée ! S. Royal s’appuie également sur un manque de connaissances de la part du grand public pour trouver de la crédibilité.

Loin de moi l’idée que les citoyens sont des imbéciles incapables de comprendre ce qui est bon pour eux ; je suis un fervent défenseur de la démocratie participative. En revanche, je suis obligé de constater qu’il y a actuellement beaucoup d’incompréhensions quant au principe de fiscalité environnementale. A qui la faute ? Aux médias peut-être, et surtout aux politiques qui cherchent de la notoriété quitte à mentir. On ne peut certes pas reprocher à tout un chacun de ne pas avoir passé des heures et des heures à lire sur le sujet. Mais il faut néanmoins donner les clés pour comprendre, y compris celles qui sont contre-intuitives afin que tout le monde puisse se forger un jugement éclairer (et établir des critiques fondées du projet gouvernemental).

Ce qui me révolte est que ce petit jeu personnel de S. Royal va à l’encontre de l’intérêt du « peuple » et de celui de la gauche dans l’ensemble.

Pourquoi cela va à l’encontre du « peuple » ?

– parce qu’il sera le premier à pâtir d’un manque d’action contre les changements climatiques

– parce que la crise environnementale est couplée à une crise énergétique majeure en devenir. Or, la seule façon de surmonter cette seconde crise est d’anticiper le futur qui sera composé d’énergies chères.

L’alternative qui s’offre à nous est simple : soit nous attendons et les prix augmenteront tôt ou tard (correspondant à l’instauration d’une forte taxe)… et l’argent ira directement dans les poches des gros producteurs de pétrole (privés et Etats pétroliers). Soit nous taxons progressivement maintenant (taxe carbone) pour obliger à anticiper le futur tout en récoltant communément l’argent afin d’investir ou de le redistribuer.

– parce que ce sont les plus pauvres qui seront de plus en plus victime de la précarité énergétique. Et que refuser de l’anticiper par une politique structurelle nécessaire, c’est clairement avoir une action anti-sociale.

Les critiques réellement pertinentes

Encore une fois, je n’ai pas dit que le dispositif gouvernemental était parfait. Les critiques soulevées par les ONGs, Europe Ecologie ou certaines personnalités du PS et au final par le Conseil Constitutionnel me semblent tout à fait justifiées.

En particulier, le dispositif est inéquitable entre producteurs industriels et consommateurs, offre trop d’exonérations sectorielles, n’inclut pas l’électricité et les émissions autres que le CO2, n’est pas assez élevé pour avoir l’impact suffisant, n’établit pas légalement la contrainte de long terme (progressivité du taux)…

Conclusions

Le projet gouvernemental n’est pas exempt de points critiquables.  Tous les points négatifs du projets évoqués plus haut sont importants et on se réjouit que le Conseil Constitutionnel donne une occasion au gouvernement de revoir sa copie (et à l’opposition et aux ONGs de jouer un rôle constructif). En revanche, le dispositif n’est globalement pas catastrophique au plan social comme il aurait pu l’être si le gouvernement avait utilisé les fonds pour réduire les charges sociales ou la taxe pro (comme cela a pu être envisagé à un moment). Il n’est donc pas légitime d’attaquer la taxe carbone dans ses fondements.

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils d’actions publiques complémentaires de la taxe carbone sont nécessaires pour faciliter la transition écologique de tous (et surtout des plus vulnérables).

En revanche, elle a tort de dire que celle-ci est environnementalement inefficace et socialement injuste. On ne peut que regretter cette prise de position très médiatique, incompréhensible pour qui s’intéresse réellement au bien commun environnemental et social. On espère qu’elle fera évoluer significativement son discours.

Taxe carbone : la malheureusement bonne censure du Conseil Constitutionnel

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Dans sa décision 2009-599 DC relative à la loi de finance 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’ensemble du dispositif  « Contribution Carbone » adopté par le Parlement (voir le communiqué de presse du CC). Est-ce une bonne nouvelle ?


Non !

Après l’échec provisoire de l’action internationale avec le résultat de Copenhague (j’y reviendrai dans les semaines à venir), tout ralentissement d’actions entreprises à l’échelle nationale pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre semble être une catastrophe. On peut également s’inquiéter, comme le fait Arnaud Gossement pour FNE, du fait que le dispositif pourrait être enterré, à cause de son impopularité, à l’approche des élections régionales.

Encore un fois concernant les questions environnementales, seul le Parti Socialiste semble tirer lamentablement son épingle du jeu de cet avatar, en retrouvant une unité autours de la critique de Sarkozy. Mais cette critique unitaire mélange à la fois celle fondée sur des motifs très justifiés (voir ci-dessous) et la critique populiste de Ségolène Royal (je ne reviens pas dessus ici).

Oui !

On peut cependant espérer que cette intervention du CC soit très salutaire.

Tout d’abord parce que le fondement de la décision repose sur un souci de préserver l’environnement (et non pas d’un refus de protection). Les Verts et certains Socialistes soulignent ce point pour attaquer l’action environnementale de Nicolas Sarkozy.

Sur le fond, le CC justifie sa décision par le fait qu’il existe dans le dispositif de trop nombreuses exonérations, en particulier pour l’industrie. Il est vrai que jusqu’en 2013, les quotas européens qui couvrent les industries polluantes leurs sont attribués gratuitement (les industries ne paient que le surplus de quotas dont elles auraient besoin). Mais rappelons que ce choix de l’attribution gratuite de quotas -et en des quantités bien trop importantes- résulte d’un choix gouvernemental français (gouvernement de Villepin) ! Et que d’autres pays procèdent déjà à des enchères partielles (Allemagne). D’autres exonérations (pour l’aviation, les produits agricoles…) sont également constatées. Ce point sur les exonération avait été débattu et dénoncé par différents acteurs dont des ONG. L’ensemble constitue pour le CC une « rupture d’égalité devant l’impôt ». En clair le CC dit : soit toutes les émissions sont taxées (directement ou par l’intermédiaire de quotas payants), soit aucune ne l’est.

Le CC est-il en train d’évoluer ?

Bien que je ne sois pas juriste, à la lecture de la décision, j’ai le sentiment que le CC est en train d’effectuer un virage pro-environnemental encore inachevé.

Tout d’abord, notons que le CC s’appuie largement sur la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle depuis 2005 (voir para 79 de la décision). Il rappelle également explicitement qu’il est possible d’utiliser des outils de fiscaux pour influencer le comportement des consommateurs dans un objectif d’intérêt général (para 80). Deux éléments fondamentaux.

Rappelons qu’un dispositif de taxation un peu similaire (la TGAP de D. Voynet) avait également été censuré par le CC en 2000. Ce post d’Arnaud Gossement rappelle les faits. En résumé : la taxation de la production électrique autre que celle d’origine fossile (i.e. renouvelable et nucléaire) n’est pas justifiée car ne permet pas de lutter contre les émissions de GES : le dispositif est censuré pour rupture du principe d »égalité devant l’impôt. Dans sa nouvelle décision, le CC ne revient pas sur ce point -il n’a pas à s’exprimer dessus puisque justement la taxe ne couvraient pas ces secteurs-.

En somme, le principe « d’égalité devant l’impôt » a permis au CC de censurer deux dispositifs pro environnementaux : le premier car il allait trop loin en couvrant des choses qui n’avaient pas à l’être (TGAP), le second en n’allant pas assez loin en offrant trop d’exonérations (Contribution Carbone). Une question simple apparaît : le CC serait donc le seul à connaître le juste chemin ?! Ce qui est rassurant est que sa décision semble le faire évoluer vers une vision plus inclusive, plus large de la protection de l’environnement, en opposition à la décision relative à la TGAP.

Il y a donc quelques sérieuses questions à se poser quant à l’avenir :

– tout d’abord, la censure sur la TGAP était vivement critiquable pour plusieurs raisons (voir à la fin du post), et le CC n’est pas revenu dessus : on peut donc supposer qu’il conserve sa jurisprudence négative pour l’environnement. Mais cela reste à voir…

– surtout, on s’étonne et se réjouit de l’intérêt du CC pour la taxation sur l’énergie. En effet, les économistes ne cessent de dénoncer en France (comme partout ailleurs) un régime de fiscalité économique totalement incohérent : il existe de très nombreuses niches et exonération de taxes qui conduisent à des prix d’usage de l’énergie absolument pas harmonisés. Au final, cela entraine des inefficacités économiques et surtout des impacts environnementaux évitables facilement par substitution d’énergies polluantes par des énergies moins polluantes simplement grâce à l’utilisation du signal prix. Une des mesures préconisées depuis longtemps, techniquement simple à mettre en place mais politiquement difficile, serait d’harmoniser le régime fiscal de l’énergie. On peut se poser sérieusement la question d’une telle éventualité à partir de cette dernière décision ! Le CC censurera-t-il désormais toute loi fiscale qui touche à l’énergie au motif que l’imposition est incohérente et constitue une rupture manifeste du principe d’égalité devant l’impôt ? On peut l’espérer…

Conclusion ?

Personnellement, je pense que, concernant le secteur industriel, il serait plus justifié de revoir les quantités de quotas alloués et leur mode d’attribution plutôt que de conserver trop de quotas gratuits et d’y adjoindre une taxe qui va alourdir et brouiller le système d’incitation. Mais cette décision ne pourrait revenir qu’à l’exécutif qui ne semble pas vraiment disposé à la prendre… donc en attendant, la censure par le CC est une bonne chose si cela ne tue pas le dispositif dans l’ensemble.

Si Nicolas Sarkozy veut continuer à affirmer son action pro-environnementale, il n’a d’autre choix que d’aller de l’avant et de présenter un nouveau dispositif qui couvre véritablement toute l’économie : la décision du CC met le Président au pied du mur.

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En deux points, pourquoi la censure de la TGAP était critiquable ?

– il est largement montré que l’ensemble de l’économie doit être plus efficace au plan énergétique pour permettre la réduction massive des GES… ceci justifie toute mesure favorisant l’efficacité énergétique dans un objectif de lutte contre les changements climatiques, que cela touche les énergies fossiles, nucléaires ou renouvelables.

– il est faut de dire que le nucléaire n’a pas d’impact sur le climat. Outre ses émissions intrinsèques (certes faibles), l’usage intensif du nucléaire en France a d’importants impacts sur le réseau électrique européen… et sur la production électrique à partir de charbon ! En effet, en périodes de pointe, le réseau français importe de l’électricité de centrales qui peuvent démarrer rapidement (charbon, gaz), principalement situées en Allemagne et en Europe de l’Est. Or, pour des raisons de convention concernant les inventaires nationaux de GES, les émissions de ces centrales ne sont pas comptées dans l’inventaire français mais dans l’inventaire du pays producteur. Autrement dit, si le CC réfléchissait un tout petit plus loin que le bout des frontières de l’hexagone, il aurait compris le lien entre TGAP et émissions de GES… Mais peut-être était-ce trop lui demander que de penser à l’échelle européenne ?

Position durcie de l’Afrique dans les négociations internationales sur le climat

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La situation de l’Afrique, dans les négociations internationale, est particulière : principale victime et peu responsable des émissions de gaz à effet de serre (GES), le continent noir vise un accord réellement ambitieux à Copenhague.

  • Lors d’une réunion à Addis Abeba lors de la dernière semaine d’août les gouvernements ont discuté de leurs besoins de financements. Il les estiment à 67 milliards de $ par an pour l’adaptation et à 200 milliards de $ par an pour l’atténuation (développement sans émissions de GES). Mais l’argent ne suffira pas : le transfert de technologie et les capacités de constructions doivent être également comprises dans l’accord, selon l’Union Africaine. Les mécanismes de financements actuels (issus du protocole de Kyoto) ne sont pas adaptés au continent : l’Afrique n’héberge que 32 des 1800 « Mécanismes de développement propres », sensés permettre des transferts de technologie.
  • Comme le rappelle cet article, malgré une position commune, les pays d’Afrique n’ont pas tous les mêmes intérêts. Par exemple, concernant le mécanisme REDD qui vise à permettre des transferts de capitaux en échange de préservation de la forêt, il est évident que le Congo est bien plus concerné que le Soudan… Les gains financiers potentiels découlants de ce mécanisme sont très disparates. Pourtant ils se sont mis d’accord pour une représentation unique afin d’être plus forts, ce qui indique le niveau d’inquiétude du continent.
  • Les données scientifiques en Afrique manquent cruellement : la connaissance des impacts du réchauffement climatique est malheureusement limitée et probablement sous-estimée. Et lorsque les connaissances s’améliorent, ce n’est généralement pas pour rassurer les Africains. Une étude  proposée par une entreprises d’analyse des risques globaux (Maplecroft) a classé les pays selon leur degré de risques liés aux changements climatiques. Sur les 28 pays classés dans « risques extrêmes », 22 sont Africains. En comparaison, la plupart des pays développés (responsables des émissions) sont classés dans les catégories « risques faibles »  ou « très faibles ».
  • Dans ce contexte, les pays africains font monter la pression (voir ici également ou cet article du monde). Lors d’une seconde réunion à Addis Abeba le 3 septembre (Forum de Partenariat Africain), le Premier Ministre Ethiopien Meles Zenawi a prévenu que l’Afrique ne validerait pas un accord ne correspondant pas aux exigences minimales du continent. Il a même menacé de quitter les négociations en cas de discussions dangereuses.

Peu de temps avant, lors d’une réunion spéciale de l’Union Africaine en Libye, les 53 membres de l’UA ont  décidé de confier à Meles Zenawi la direction de la délégation unique qui se rendra à Copenhague. Cette désignation qui devrait renforcer la voix de l’Afrique est le fruit de 7 ans de travail de l’Union Africaine.

La position défendue est celle élaborée depuis quelques mois/semaines :

– réductions des pays développés de 40% de leurs émissions en 2020 et de 80% en 2050 par rapport à 1990. Cette position est en accord avec les exigences portées par la Chine et l’Inde notamment et elle correspond au haut de la fourchette des besoins de réductions d’après le GIEC pour limiter le réchauffement à 2°C.

-67 milliards de dollars par an au titre de l’adaptation. (Pour comparaison, daprès le Graham Research Institute, le changement climatique pourrait coûte 30 milliards de$ par d’ici 2015 et entre 50 et 100 milliards par an d’ici 2030)

-200 milliards de dollars par an au titre de l’atténuation.

-modification du régime de propriété intellectuelle pour le solaire et autres technologies vertes afin de faciliter leur accessibilité.

Ces revendications ne semblent pas dépasser les besoins nécessaires, au regard des connaissances actuelles.

  • L’Afrique du Sud est en train d’élaborer sa stratégie de lutte contre le changement climatique (atténuation et adapation), qui sera progressivement mise en place entre 2010 et 2012.

En route vers Copenhague : suite aux discussions de Bonn

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Quelques mots rapides pour compléter que les discussions à Bonn… rien de très positif.

  • Comme le disent les Nations unies (si si), les discussions ont faiblement progressé, les engagements des pays développés sont trop faibles et il est nécessaires qu’ils soient significativement accrus afin de pouvoir débloquer la situation (comme déjà écrit ici). Pas grand chose à ajouter.
  • La Chine annonce par la voix de Su Wei, officiel Chinois auprès du Financial Time, qu’elle est prête à faire en sorte que ses émissions « piquent » (atteignent leur maximum) d’ici 2050. La Chine refuse toujours de se voir astreindre à des contraintes chiffrées de limitations pour l’instant. On peut penser que cette position serait susceptible de changer à condition que les pays industrialisés se fixent des objectifs plus ambitieux (au moins 40% de réductions en 2020 par rapport à 2050).

Rappelons que, afin d’atteindre -potentiellement- l’objectif de maximum +2°C en 2100, il est nécessaire que les émissions mondiales atteignent leur maximum avant 2015, d’après le GIEC (voir groupe 3), et que la Chine est le premier émetteur en valeur absolue (depuis mi 2007)… autant dire que le « +2°c » est mal engagé.

Cette annonce de Su Wei est faite en même temps qu’une étude est publiée, indiquant qu’il serait tout à fait possible pour la Chine de voir ses émissions atteindre leur maximum d’ici 2030… soit un scénario bien plus compatible avec l’objectif « +2°C ».Voir la dépêche de Reuters sur la publication [après courte recherche sur google, je n’ai pas trouvé l’étude…].

Une autre étude (que je n’ai pas encore lue) publiée par le Tyndall Center for Climate Change Research, issue de 3 ans de recherches, montre qu’il serait possible pour la Chine de mener une politique qui permette d’atteindre l’objectif mondial de 450 ppm (objectif 2°C) tout en préservant le développement économique.

En route vers Copenhague : les discussions à Bonn sont alarmantes

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Les discussions à Bonn continuent (jusqu’à demain vendredi). Les dépêches de presses et articles internationaux sont inquiétants pour la perspective de Copenhague.

  • John Ashe, qui dirige le travail en cours à Bonn, a déclaré que l’accord de Copenhague était probablement suspendu à des efforts supplémentaires de la part des pays riches, puisque ceux annoncés pour l’instant sont insuffisants. Les pays émergents (Chine-Inde) appellent à des réductions globales de 40% des émissions des pays industrialisés en 2020 par rapport à 1990, les petits Etats îles veulent 45%… alors que les promesses officielles ne permettraient qu’une réduction entre 15 et 21% (sans inclure les USA… qui font encore chuter la moyenne).

Les paroles d’Yvo de Boer se veulent rassurantes… mais on a du mal à partager cet optimisme.

  • Le plan Australien de réduction des émissions (entre 5 et 25% de réduction en 2020 par rapport à 2000) vient d’être rejeté par le Sénat, du fait du vote contre par les conservateurs, des indépendants et les verts. Les verts, qui possèdent 5 sièges cruciaux (le texte a été rejeté avc 7 voix de différences) souhaitent que le gouvernement s’engage vers plus d’énergies renouvelables. Ils promettent d’apporter leur voix dans le cadre d’un nouveau texte que le gouvernement voudrait présenter avant la fin de l’année (avant Copenhague).
  • Les Etats-Unis et d’autres pays industrialisés refuseraient purement et simplement de discuter du fonctionnement de la propriété intellectuelle dans le cadre des discussions de Bonn. Pourtant, afin de pouvoir réaliser des transferts de technologies vers les pays émergents, il est indispensable d’envisager une révision du régime de protection de l’innovation, très loin de favoriser la diffusion des innovations et technologies qui apportent effectivement des bénéfices pour tous.

Il ne reste plus que 4 semaines de négociations programmées avant la tenue de la conférence de Copenhague… soit très peu de temps. Le G8 à Pittsburg en septembre semble constituer l’un des rares moments qui pourrait faire avancer les choses : les pays industrialisés devraient annoncer des plans de financements pour soutenir les pays émergents et les pays les moins avancés. Si un plan de financement ambitieux est annoncé, cela pourrait faciliter les discussions.

Mais le problème majeur est celui des engagements de réduction des émissions… et là, ce sont des procédures nationales qui sont concernées (souvenez-vous du sketch pour le paquet climat-énergie en Europe, la loi des Etats-Unis n’est pas encore passée devant le Sénat et le lobbying fait rage…). Donc on voit mal comment les pays industrialisés pourront évoluer de manière massive (il faut doubler l’effort !) d’ici Copenhague.

La situation est critique. Il est nécessaire d’avoir un accord pour prendre le relai de Kyoto. Il est nécessaire d’avoir un accord pour faire « piquer » (maximum) les émissions mondiales d’ici 2015. Il faut des objectifs de long terme ambitieux (une réduction globale supérieure à 50% en 2050). Nous sommes loin, très loin du « +2°C » d’augmentation en 2100, malgré les engagements de nombreux pays pour cet objectif.

Vous avez envie de pleurer ? Moi aussi.