Changements Climatiques

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Climat : comment trouver 100 milliards par an ?

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

 

L’Accord de Copenhague prévoit la mobilisation de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour faire face aux besoins liés aux changements climatiques (atténuation et adaptation). Ce chiffre est encore débattu, certains voulant plus (voir ici). Mais d’ores et déjà, il faut s’inquiéter des moyens pour mobiliser autant d’argent.

La mobilisation de sources nouvelles de financement est inquiétante : où trouver l’argent quand les caisses publiques sont « vides » ? quand « c’est la crise » ? quand les promesses d’aide publique au développement ne sont actuellement pas tenues ?

Afin d’envisager de nouvelles solutions, l’accord de Copenhague a prévu la mise en place d’un Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit GCA, dirigé par MM Brown et Zénawi pour l’étude des options de financement des changements climatiques à hauteur de 100 milliards de dollars par an, en analysant notamment les possibilités de sources novatrices.

Parmi ces sources novatrices figurent notamment les idées de taxe sur les transactions financières (soutenue par la France récemment), taxe sur les transports maritimes ou aériens de passager ou de marchandises, de taxe sur les ressources fossiles, taxes sur le marché carbone ou les allocations carbone des pays…

Ces solutions potentielles ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité claire (nouvelle source) et sont assez prédictibles. La plupart des observateurs (incluant nombre d’ONG) estiment que les pays développés ne pourront pas débloquer la totalité de 100 milliards de leurs budgets nationaux ; ils accueillent donc très bien ces nouvelles sources.

Mais il est à craindre que de telles solutions ne soient pas appréciées de tous : les Etats-Unis seraient très réticents à toute idée de taxe. Les pays en développement ne sont pas non plus très favorables aux taxes sur les transports, car ils considèrent qu’il ne s’agit pas de paiements venant exclusivement de pays développés (il y a un potentiel effet boomerang sur l’économie de ces pays en développement). Enfin, on comprend que toute taxe sur les produits fossiles ne réjouit pas vraiment les producteurs pétroliers…

Le rapport final du Groupe de Conseil de Haut Niveau ne sera publié que d’ici quelques semaines. Une réunion intermédiaire a eu lieu jeudi 6 octobre. Apparemment, le rapport ne donnera pas au monde une solution toute ficelée ; il y a des désaccords importants en interne. En revanche, il devrait proposer plusieurs combinaisons de solutions cohérentes qui permettraient de fournir les 100 milliards de dollars par an… Rien n’est moins sûr, mais un tel résultat serait un progrès par rapport à une simple liste des mesures, comme réclamée apparemment par les Etats-Unis.

Cependant, la question de la répartition de l’argent entre le fonds vert  et les autres canaux reste en discussion. Une rumeur indiquait que l’UE souhaiterait qu’uniquement 7% des 100 milliards ne transite par ce fonds (le reste étant distribuée par d’autres canaux multi et bilatéraux). Info qu’on m’a dit fausse aujourd’hui : l’UE -tout comme les Etats-Unis- seraient prêts à mettre le total dans le fonds vert… mais à condition qu’elle ait confiance dans ce fonds et dans son organisation !

Pour en revenir au rapport, il faut comprendre comment ce document s’insère dans les discussions officielles. Ce document sera bien le fruit d’une discussion informelle parallèle. En conséquence, il pourra éventuellement être utilisé par le Secrétariat de la Convention. Celui-ci pourra s’il le souhaite le transmettre aux Parties, qui elles-mêmes pourront décider d’introduire des éléments du rapport dans les discussions (à Cancun). Le chemin des idées est encore long.

En parallèle, signalons la tenue début septembre du dialogue de Genève, qui a permis des échanges supplémentaires sur la question des financements, avec notamment un discours de Todd Stern dans lequel  il réaffirme la volonté des Etats-Unis d’avancer sur cette question… Tout en faisant un clair lien avec les autres chapitres des négociations : pour que le fonds avance, le reste doit avancer également. Posture des Etats-Unis que l’on observe toujours ici à Tianjin.

Rendez-vous à Cancun pour assister au réel commencement d’un début d’organisation d’un financement à long terme.

Un fonds pour le climat

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’accord de Copenhague prévoit la création d’un « fonds vert de Copenhague » ;  celui-ci ne peut être opérationnel que si une Décision de la COP est adoptée en bonne et due forme (en précisant les modalités). L’établissement d’un mécanisme et d’un nouveau fonds semble être un élément de convergence important.

De nombreuses questions, une quasi-certitude

Pour pouvoir mobiliser autant d’argent, il est nécessaire d’établir des principes et un mécanisme de mobilisation et de distribution. Etant donnés les volumes à gérer (100 milliards de dollars correspond à peu près au niveau de l’Aide Publique au Développement mondiale actuellement), les Parties doivent s’accorder et ne pas se tromper.

De très nombreuses questions sont soulevées par la mise en place d’un tel mécanisme (liste non exhaustive et sans ordre particulier) :

Comment organiser le système institutionnel qui permettra d’assurer la vérification et le contrôle d’une part, et la gestion de l’argent d’autre part ? Quel lien faire entre la Conférence des Parties et les instances dédiées ? Comment représenter les pays pour le pouvoir de décision ? Quelle reconnaissance pour les financements d’origine privée ? Comment considérer les flux issus du marché carbone ? Quels critères d’additionalité et de nouveauté ? Comment organiser l’accès au fonds ? Quelle organisation générale du fonds ? Quel degré de prédictibilité pour les financements futurs ? Quelle répartition de l’argent ?

Sur le terrain à Cancun, les négociateurs ne s’attardent pas sur ces questions détaillées, ils se concentrent sur deux choses : d’une part les éléments qui vont constituer la Décision lors de la COP de Cancun (c’est à dire les grands principes) et le lancement de la « faisabilité » (c’est à dire le travail de préparation pour la concrétisation du fonds à la COP17 avec le règlement de toutes les questions précédemment évoquées).

Alors qu’en séance plénière hier de nombreux interlocuteurs ont affiché leur désarroi face à peu de progrès, il semble que, concernant le financement, les discussions avancent réellement. Et si, finalement, ces affrontements ouverts ne constituaient qu’une sorte de démonstration de coqs qui veulent s’impressionner mutuellement ? Le principal signe positif tangible est que des brouillons de Décisions circulent et sont actuellement discutés.

Bien le principe d’un fonds semble acquis, il est fort probable qu’il n’aboutira qu’à la condition que deux autres chapitres majeurs avancent : le MRV (transparence et contrôle) et l’atténuation des émissions. Or ces deux chapitres, eux, semblent beaucoup plus problématiques. Il reste donc un peu  (beaucoup) de mystère pour Cancun… sans quoi on s’ennuierait.

Written by ToM

22 novembre 2010 at 7 h 12 mi

Financements pour le climat : une introduction générale

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

Pourquoi de l’argent pour le climat ? Pourquoi de l’argent vite ?

 

Justification générales

La mobilisation d’argent afin de lutter contre les changements climatiques se justifie à deux niveaux. D’une part, la mobilisation de fonds correspond à un soutien des pays développés -responsables principaux en terme d’émissions cumulées- aux autres pays pour les coûts liés à l’adaptation. Il s’agit d’une sorte de paiement de dette environnementale, de solidarité internationale (comparable à l’Aide Publique au Développement). L’autre justification se trouve au niveau de la mobilisation de financements pour réduire les émissions (atténuation) : on sait qu’il faut mobiliser de l’argent au travers le monde pour pouvoir effectuer les changements technologiques nécessaires (investissements). Etant donné que les émissions ont des conséquences mondiales, tous les pays ont intérêt à ce que les investissements nécessaires soient réalisés effectivement.

 

On le sait, il est désormais clair qu’il n’y aura pas d’accord global à Cancun (pas de traité). Cependant, tout le monde espère (ou dit espérer) la réalisation de « building blocks » (qu’on pourrait traduire par blocs en construction), avec comme principe d’être « balanced » (équilibrés). Ces blocs, qui pourraient permettre la suite des négociations pour la COP17, prendraient probablement la forme d’une série de Décisions de la COP.

La notion d’équilibrage signifie, a priori, que l’ensemble des décisions devra permettre une avancée harmonisée des différents enjeux… mais cette notion, que tout le monde emploie ici, revêt à peu près autant de significations que d’interlocuteur. Pas facile de s’y retrouver. Quoi qu’il en soit, le financement sera l’un des blocs essentiel à Cancun, et elle semble être l’un des chapitres sur lequel les discussions sont prometteuses.

Combien d’argent est-il nécessaire de mobiliser à long terme ?

L’accord de Copenhague prévoit la constitution d’un « fonds vert de Copenhague » qui sera approvisionné par 100 mds de dollars par an d’ici 2020. Les pays développés se tiennent à ce chiffre, sans beaucoup plus de précisions.

Les pays en développement ont leur propres estimations. Comme ils l’ont rappelé lors de la session d’ouverture du groupe AWG-LCA lundi 4 octobre, le Groupe Afrique et le Groupe des Pays les Moins Avancés réclament 1,5% du PIB des pays de l’Annexe I (pays développés) transférés par an d’ici 2020, soit environ 600 milliards de dollars par an (sur la base du PIB de 2008).

Au passage, une remarque sur les incohérences actuelles qui caractérisent les discussions. L’Accord de Copenhague a été signé (puis exactement, ils s’y « associent ») par de nombreux pays qui sont membres du groupe PMA et/ou du groupe Afrique. Or, on sait que les décisions au sein des groupes de Parties ne se prennent qu’à l’unanimité. Quelle est donc la réelle position de ces pays sur la question du financement : 100 mds ou 600 mds de $ ? Des membres d’une délégation africaine m’ont expliqué qu’ils considèrent le 100 mds de $ comme un minimum acquis, mais qui ne préjuge en rien du montant réel qu’ils exigent.

Il est assez difficile de savoir ce qu’il serait « idéalement » nécessaire à long terme, car les estimations reposent sur des projections relativement incertaines (beaucoup d’hypothèses), aux définitions  variables (investissements privés et/ou publics, au nord et/ou au sud???) et horizons temporel multiples (2020, 2030…). Dans un rapport sur les besoins d’investissements, l’UNFCCC estime nécessaire de mobiliser pour l’adaptation « plusieurs dizaines voire centaines de milliards de dollars » par an en plus que ce qui est réalisé actuellement. Pour l’atténuation, les investissements supplémentaires sont estimés entre 200 et 210 mds de dollars d’ici 2030 (même document). Les besoins en transferts nets nord-sud pour l’adaptation et l’atténuation retenu par l’UNFCCC (cité dans la note de décryptage de Futur Facteur 4) sont de 245 mds de dollars par an d’ici 2030.

Les ONG réclament globalement de l’ordre d’au moins 150 à 200 mds de dollars par an (voir CAN-international, Oxfam).

Retenons donc un ordre de grandeur : une à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Retenons aussi qu’il faudra surement ajuster dans le temps le montant exact.

Dans l’attente de la mise en place d’un financement de cet ordre de grandeur (cela ne peut que prendre des années), il était malgré tout nécessaire de mobiliser des fonds capables de répondre à des besoins réels et de satisfaire les pays en développement.

Le fast start : un moyen pour reconstruire la confiance

L’accord de Copenhague prévoit la mise en place d’un financement rapide (ou précoce) pour les années 2010 à 2012 de 30 milliards de dollars fournis par les pays développés.

Le respect de leurs engagements financiers par les pays développés est l’une des conditions essentielles à la reconstruction de la confiance entre les pays. C’est en tout cas ce que certaines Parties affichent haut et fort. En effet, la confiance mutuelle a été largement entamée en décembre dernier du fait de la procédure bafouée par les puissants pour aboutir à un texte ; les pays en développement veulent désormais des preuves de la bonne volonté des pays développés.

Il y a cependant un paradoxe de la part des pays en développement à être exigeants sur cette promesse : ils ne reconnaissent généralement pas, dans le reste des négociations, la valeur de l’Accord de Copenhague (pour les mêmes raisons qui ont causé la perte de confiance et parce que environ un quart des pays n’ont pas apporté leur soutien). Cette attitude donne un argument de poids aux Etats-Unis et à l’UE : si vous voulez l’argent, il faut prendre l’ensemble du paquet (de Copenhague). C’est ce qu’a fait entendre aujourd’hui avec force et agacement M. Pershing, le leader de la délégation américaine, lors de la séance plénière du groupe AWG-LCA.

La question du fast start fait actuellement dans les débats sur le financement à long terme (toujours au sein du LCA), pour savoir s’il y a besoin d’une Décision adoptée par la COP à Cancun. Brièvement résumée, l’idée est qu’avec une Décision, le financement rapide serait validé par tout le monde (contrairement à l’Accord de Copenhague) et pourrait donner un caractère plus contraignant aux promesses. Dans les faits, il y a probablement peu de chances que décision ou pas, les choses changent…

Un premier problème : le manque de transparence

Actuellement, les moyens de distribution de l’aide sont multiples : fonds pour l’environnement mondial (UNFCCC), fonds pour les pays les moins avancés (UNFCCC), fonds spécial pour le changement climatique (UNFCCC), forest carbon partnership facility (initiative multilatérale), climate investment funds (banque mondiale), cool earth partnership (Japon), GCCA (commission européenne)…

Il n’existe ni registre, ni règles de compte. Il existe bien des obligations de publications (au travers des « communications nationales » dans le cadre de l’UNFCCC ou au travers d’enquêtes de l’OCDE), mais celles-ci sont incomplètes, non harmonisées donc peu comparables..

Il y a aujourd’hui des tentatives de renforcement de la transparence. L’initiative la plus remarquable est celle des Pays-Bas, qui ont lancé avec le soutien d’autres gouvernements (Costa-Rica, Colombie, Danemark, Allemagne, Indonésie, Iles Marshall, Mexique, Norvège, Royaume-Uni et Vietnam) un site internet dont le but est de référencer tous les financements dédiés au fast start, sur la base des informations fournies par les gouvernements. Le site à le mérite d’essayer de donner des éléments détaillés sur les engagements, les critères de distribution, les réalisations… De plus, au delà des informations issues des donateurs, il cherche à fournir des données provenant des bénéficiaires des fonds. L’objectif est de disposer d’ici Cancun des informations sur 80 à 90% des Parties. Les Etats-Unis ont annoncé il y a deux semaines leur décision d’y participer (courant octobre), ce qui a été accueilli comme une marque de volontarisme et d’acceptation de transparence. Cependant, quant on navigue sur le site, il s’avère que pour la plupart des pays (dont la France, nous y reviendrons), les données sont parcellaires.

Le WRI propose également un outil d’analyse, avec une relative standardisation de l’information afin de permettre les comparaisons. Le WRI se base sur les déclarations publiques des pays, et compte sur les réactions des gouvernements pour corriger les éventuelles erreurs. Les données sont un peu plus détaillées et permettent une analyse plus critique. (notamment sur les définitions de l’additionalité -cf. ci-dessous- retenues).

Un second problème : l’additionalité

L’accord de Copenhague prévoit que les fonds seront « nouveaux et additionnels »… Cette expression est présente dans l’article 4.3 de la Convention (écrite en 1992), mais n’a jamais eu de définition exacte. Ce qui revient, de fait, à laisser chaque pays donateur le soin de se fixer les règles qu’il entend pour le respect de son propre engagement.

Généralement, l’additionalité est considérée par rapport à l’Aide Publique au Développement. Cela peut se faire par rapport au niveau actuel d’Aide Publique au Développement. Autrement dit, les fonds supplémentaires débloqués pour le climat sont aussi comptés dans l’objectif de 0,7% du PIB versé au titre de l’APD. Cela peut paraître du double comptage (les pays en développement l’affirment), mais peut correspondre à une logique : le développement est une forme d’adaptation et doit se faire dans l’objectif d’adaptation. C’est bien sûr la position des Etats-Unis et partiellement du Royaume-Uni (ces derniers acceptent cet argument pour seulement 10% des financements).

On peut aussi considérer que l’additionalité ne se fait qu’au dessus de l’engagement d’APD de 0,7%du PIB. C’est la position de la plupart des pays en développement.

Remarquons que nous pourrions avoir le même raisonnement avec les budgets environnementaux (et pas uniquement l’APD) : additionalité vis-à-vis de la préservation de la biodiversité par exemple. Mais a priori aucune Partie n’a développé cette position… ce sont donc d’autres enjeux environnementaux qui pourraient trinquer (transferts de budgets environnementaux divers vers la lutte contre les changements climatiques) !

D’autres pays ont des définitions de l’additionalité soit inexistante (Japon), soit totalement choisie sur mesure (nous y reviendrons). Pour avoir plus d’information la multitude de définitions de l’additionalité, lire le document du WRI sur la question.

 

Copenhague est mort ! Vive…. vive quoi ?

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Nous en avons désormais la confirmation : malgré les paroles rassurantes des leaders maximo, le monde va vers un réchauffement climatique bien au-delà de 2°C en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle. Les pays industrialisés sont clairement responsables de cette situation, qui s’avèrera dramatique pour des centaines de millions de personnes.

Le secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques vient de publier les engagements de réduction de leurs émissions des pays industrialisés ainsi que les engagements d’actions nationales appropriées pour les pays en développement, comme le prévoyait l’Accord de Copenhague qui fixait la date limite de contribution au 31 janvier. A noter cependant que cette « date butoir » est considérée comme « flexible »…

Accord de Copenhague : un raisonnement inversé

Tout d’abord, avant d’analyser l’actualité, je me permets un petit commentaire sur la construction de l’Accord de Copenhague.

Les dirigeants avaient beau jeu d’affirmer qu’un grand progrès avait été réalisé par l’inscription de l’objectif « +2°C » en 2100 dans l’Accord de Copenhague ; il est même évoqué la possibilité de revoir à la baisse cet objectif à 1,5°C ! Miracle ? Non, mirage !

We agree that deep cuts in global emissions are required according to science, and as documented by the IPCC Fourth Assessment Report with a view to reduce global emissions so as to hold the increase in global temperature below 2 degrees Celsius, and take action to meet this objective consistent with science and on the basis of equity.
(…)
We call for an assessment of the implementation of this Accord to be completed by 2015, including in light of the Conventionís ultimate objective. This would include consideration of strengthening the long-term goal referencing various matters presented by the science, including in relation to temperature rises of 1.5 degrees Celsius.

Inscrire un tel objectif est louable, mais trompeur. On pourrait croire que cet objectif a des implications fortes et directes en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre, auquel cas son inscription relèverait effectivement d’un progrès. En réalité, le raisonnement est inversé et fausse cette appréciation.

En effet, à l’heure actuelle, du fait de la complexité du système climatique, les sciences sont incapable de nous dicter précisément le chemin qui permettrait d’atteindre avec certitude cet objectif en termes d’émissions globales. Il existe encore trop d’incertitudes et d’effets incompris ou non quantifiés (boucles de rétroactions, qu’elles soient positives ou négatives…) -et il est peu probable qu’on arrive un jour à une telle certitude-. En conséquence, les sciences ne peuvent que nous indiquer des probabilités d’atteindre un objectif de température en fonction d’un chemin d’émissions. Par exemple, avec une réduction de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990, on peut espérer atteindre l’objectif de +2°C avec 80% de chances (nota : en réalité, ce qui compte ne sont pas les émissions à une date donnée, mais l’ensemble des émissions cumulées sur toutes les années ; l’année 2050 est ici considérée comme un « point de passage » représentatif du chemin suivi).

Dans ces conditions d’incertitude, comment faut-il lire l’objectif de l’Accord de Copenhague ? Lorsque les pays s’engagent à préserver l’accroissement de température à moins de 2°C, est-ce avec 100% de chances ? 80% ? 50% ? 20% ? Il faudrait que la précision soit apportée pour en déduire un « budget d’émissions » mondial. Or ce n’est pas le cas, ce qui transforme l’objectif du 2°C est en un rideau de fumée. Une formulation qui aurait été honnête eut été quelque chose du style :

« nous nous engageons à réduire les émissions mondiales de W% en 2020, de X% en 2050 par rapport à 1990, de telle sorte que le budget global d’émissions mondiales soit de Y Gtonnes de Carbone. Ceci permettra à la communauté internationale d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C en 2100 avec une probabilité de 65% et à 2°C en 2100 avec une probabilité de 80% en l’état actuel des connaissances scientifiques »

Pourquoi les Etats ont-ils raisonné ainsi alors ? Ceci s’explique par le fait que le GIEC dans son dernier rapport (2007) propose une série d’indicateurs qui permettraient (conditionnel) d’atteindre l’objectif de 2°C. A cette époque, le GIEC ne disposait alors pas de quantification de probabilité, faute de données suffisantes. Les pays se sont donc reposés sur les chiffres clés suivants :

– réduction de 25 à 40% des émissions des pays industrialisés en 2020 par rapport à 1990, avec une déviation substantielle de tous les autres pays (exceptés les Pays les Moins Avancés) par rapport à leur tendance « business as usual » (soit une réduction de 15 à 30% par rapport à la trajectoire tendancielle)

– un maximum des émissions mondiales d’ici 2015

– réduction de 50 à 80% des émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990.

On sait déjà que Copenhague n’a pas permis de fixer des objectifs comparables aux deux derniers points : tout au plus, il est mentionné que le maximum des émissions mondiales doit être atteint « aussi vite que possible » (sic). Le refus de fixer des réductions globales en 2050 a été porté par les pays émergents, qui veulent d’abord savoir à quoi s’engagent les pays développés pour savoir ce qu’il leur restera !

Aujourd’hui, nous pouvons comparer les engagements des pays sur le premier point (cf. paragraphe qui suit). Mais évidemment, se situer dans le haut ou dans le bas de la fourchette indiquée (25 ou 40%) a des conséquences en termes de probabilité d’atteindre l’objectif mondial ! Pourtant, les décideurs des pays développés se sont toujours contentés de vouloir atteindre le bas de la fourchette, comme si cela était aussi bien que d’atteindre le haut… Mais prenons acte de cet objectif  a minima ; est-on parti pour le respecter ?

Engagements dans le cadre de l’Accord : insuffisants pour les pays développés

Les pays avaient jusqu’au 31 janvier pour annoncer leur signature à l’Accord et leurs engagements de réductions ou d’actions nationales. Le Secrétariat a publié la liste en fin de journée.

Pas de bonne surprise : les engagements des pays industrialisés sont trop faibles pour atteindre le bas de la fourchette qui leur est fixée. D’après mes calculs (un premier ordre de grandeur), les engagements ne peuvent permettre une réduction agglomérée des pays industrialisés comprise entre 16% et 21%(*) par rapport à 1990, soit bien en-dessous de l’objectif minimum de -25%.

Concernant les pays en développement, les engagements respectifs de la Chine et du Brésil sont ambitieux : le Brésil veut réduire ses émissions de 36 à 39% par rapport à la trajectoire, tandis que la Chine veut (notamment) réduire son intensité énergétique de 40 à 45% d’ici 2020. L’Inde est moins ambitieuse avec une réduction de l’intensité énergétique de 20 à 25%, mais cela se comprend car ses émissions par tête sont bien moindres que celles du Brésil et de la Chine.

A noter que certains pays, tels que les Maldives, s’engagent à la neutralité carbone en 2020, soit une réduction de 100%.

Le monde se dirige sur un chemin bien loin de respecter l’objectif affiché de 2°C, par la faute des pays développés. De plus, l’objectif supposé de 1,5°C, que les Etats se disent prêts à envisager en 2015, ne sera plus atteignable à cette date, si les pays restent sur les trajectoires qu’ils affichent actuellement.

Copenhague est mort ! Vive… vive quoi ?

Rappelons que l’Accord de Copenhague est un processus bâtard : il a été décidé dans le cadre des négociations de la Convention Cadre des Nations Unies, mais il ne lui appartient pas car la Conférence des Parties a refusé de l’entériner. Très déçus par le blocage des discussions dans le cadre des Nations Unies, nombre de commentateurs ont appelé à une autre gouvernance internationale pour le climat ; on aurait pu espérer que l’Accord de Copenhague soit un premier pas dans ce sens.

Si les engagements obtenus avaient été significativement supérieurs à ceux envisagés dans le cadre des NU, on aurait pu apprécier la démarche. On même aurait pu comprendre les « sacrifices » imposés : mise au banc des trois-quarts de la communauté internationale, et en particulier des plus pauvres et des plus affectés par les changements climatiques. Mais il n’en est rien : l’Accord de Copenhague n’a rien permis d’obtenir de plus. Il a seulement participé à l’accroissement du manque de confiance entre les plus pauvres et les plus riches, entre les plus petits et les plus gros, entre les plus faibles et les plus puissants.

Et maintenant ? Nous sommes dans une situation embourbée. Il y a désormais 3 « trucs » qui organisent l’action internationale contre les changements climatiques. Je parle de « trucs » car on ne sait même pas s’ils sont engagements fermes ou processus de négociations. Il y a le Protocole de Kyoto, dont la suite et la survie sont négociés au sein des NU (groupe AWG-KP) ; il y a les négociations sur les engagements de long terme, toujours au sein des NU (groupe AWG-LCA) ; il y a l’Accord de Copenhague, mi-traité, mi-processus de négociations.

Notamment sous la pression du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine), les Nations unies devraient organiser des discussions d’ici juin prochain (prochaine réunion formelle à Bonn) et d’ici novembre (prochaine Conférence des Parties), toujours en suivant les deux processus de discussion (AWG-KP, AWG-LCA) organisés par le Plan d’Action de Bali. D’ailleurs les BASIC sèment le trouble : ils ont accepté de jouer le jeu des négociations parallèles à Copenhague, ils ont participé activement à l’écriture de l’Accord de Copenhague, mais ils réaffirment désormais que seules comptent les négociations au sein des Nations Unies et définies par le Plan d’Action de Bali !

Conclusions

L’action internationale est dans une situation très obscure ; les négociations à venir vont être d’une complexité inédite. Il y a fort à parier que les tensions entre Etat, déjà vives à Copenhague, vont être renforcées puisque les pays les plus pauvres et les plus vulnérables n’ont plus grand chose à perdre.

Encore une fois, la situation actuelle est le fait des pays développés, principaux responsables historiques, frileux à s’engager, peureux devant la reconduction du protocole de Kyoto, radins concernant l’aide internationale, anxieux face au développement des pays émergents. Bien triste monde.

(*) Edit 3 février : le WRI a produit une note qui réalise les calculs de manière plus précise et confirme l’ordre de grandeur des réductions indiqué dans cet article : les pays de l’Annexe I réduiraient de manière agglomérée de 12 à 19% leurs émissions en 2020 par rapport à 1990, suivant les hypothèses retenues (promesses hautes/basses, inclusion/exclusion du changement d’usage des sols).

Edit (2) : pour un autre constat de l’échec de Copenhague, voir le blog de Florent Baarsch.

Photo : source ici.

Copenhague : les vrais résultats dans deux jours

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Dans le fracas médiatique et sous le poids de la déception, on avait envie de refermer le chapitre « Copenhague » pour mieux regarder vers l’avenir. Et pourtant, Copenhague n’est pas fini ! En réalité, nous connaitrons dans deux jours la réelle valeur de cet accord « politiquement contraignant ». Explications.

Rappelons d’abord que la Conférence des Parties (CdP) à la Convention Cadre des Nations unies n’a pas adopté de décision entérinant l’accord de Copenhague, mais a seulement « pris note » de cet accord. En effet, l’unanimité était requise pour une décision de la CdP, or au moins quatre pays se sont fermement opposé à une telle décision (Tuvalu, Soudan, Venezuela, Bolivie).

A la suite de demandes de la part des Etats, une note du Secrétariat de l’UNFCCC a donné les précisions concernant ce point (confirmant les explications d’observateurs avisés) :

The decision was adopted with the explicit understanding that the Accord would be attached to the decision and that the chapeau of the Accord would list Parties that wish to associate themselves with it. (…) I would invite those Parties (…) to transit this information to the secretariat by the 31 January 2010.

Autrement dit : pour le moment nous ne savons rien de la portée politique réelle de l’Accord car nous ne savons toujours pas qui l’a signé ! Comme le souligne le Conseil d’Analyse Stratégique, l’accord ayant été principalement négocié entre les deux géants chinois et américain, il est probable que les deux s’y associent. Comme d’ailleurs, l’ensemble des 26 pays présents lors du round final de négociation, ainsi que l’UE qui a été mise au pied du mur. Mais nous ne sommes pas à l’abri de surprises parmi ces probables signataires et surtout une grande inconnue pèse sur tous les autres pays (c’est à dire la majorité !). Le Secrétariat rappelle cependant qu’il actualisera la liste des pays signataires, y compris après le 31 janvier (pour qui loupe le train ou a envie de le prendre après tout le monde, ce sera encore possible).

De manière plus opérationnelle, exactement le même cas de figure se présente pour les engagements chiffrés de réduction des émissions de GES : les pays développés (dits annexe I) doivent fournir leurs engagements de réductions pour 2020 d’ici le 31 janvier, tout comme les pays en développement (dits non annexe I) doivent indiquer les actions nationales d’atténuation des émissions (dits NAMAs en anglais). En somme, le niveau réel d’engagement des pays, qui permettra d’évaluer le niveau de l’action globale, ne sera connu que dans quelques jours.

En réalité, nous avons déjà quelques idées grâce aux déclarations dans la presse (voir la fin de l’article pour les détails) : Etats-Unis, Japon, Norvège, Union Européenne vont garder leurs engagements (qu’on rappelle insuffisants : voir ici et ici). Première (très) désagréable surprise : le Canada ne va pas donner d’engagements (cela signifie-t-il qu’il ne signe pas l’Accord ?). Le Nigéria ne va pas signer l’Accord. Chine, Inde, Brésil n’ont pas encore communiqué leurs engagements, bien qu’ils aient affirmé leur volonté de respecter les délais.

Au passage, la notion « d’accord politique » est également précisée dans une seconde note du secrétariat, rédigée après des demandes (probablement énervées) de précision de certaines Parties concernant l’usage du terme par le Secrétariat dans la première note « In the light of the legal caracter of the Accord… » :

The phrase « In the light of the legal caracter of the Accord… » should be read in its context. (…) since the Conference of the Parties neither adopted or endorsed the Accord, but merely took note of it, its provision do not have any legal standing within the UNFCCC process even if some Parties decide to associate themselves with it.

L’accord de Copenhague est donc le début d’un nouveau processus d’action internationale, parallèle à l’UNFCCC, organisé par l’UNFCCC mais qui ne lui appartient pas ! Rappelons qu’actuellement et suite au Plan d’Action de Bali, il y a déjà deux processus parallèles de négociations, qui ont (heureusement -afin de sauvegarder le travail réalisé depuis deux ans-) été prolongés par la Conférence de Copenhague. Voila qui n’est pas pour clarifier le régime international de lutte contre les changements climatiques.

Le Secrétariat devrait publier rapidement après le 31 janvier le rapport de la COP. Ce sera le vrai moment de dénouement de Copenhague ; qui a envie pourra reboucher le champagne une seconde fois.

Etat des engagements annoncés dans la presse :

USA : -17% par rapport à 2005

Norvège : -30% par rapport à 1990, révisable à -40%

– Canada : pas d’engagement pour l’instant. Question : cela signifie-t-il que le Canada ne va pas signer l’accord de Copenhague ?

l’UE campe sur sa position : -20% par rapport à 1990, révisable à -40%

Japon : -25% par rapport à 1990

Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud se sont engagés à respecter les délais (donc implicitement à signer l’Accord). Mais pas d’information sur les engagements d’action nationales d’atténuation.

Nigéria : ne signera probablement pas l’Accord de Copenhague avant le 31 janvier.

Photo : lepoint.fr

Copenhague : promesses des pays développés

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Suites aux articles déjà écrits sur le sujet sur ce modeste blog, je recommande activement l’utilisation de ce module interactif proposé par le World Ressource Institute et qui permet de visualiser les engagements des Pays de l’Annexe I

Written by ToM

9 décembre 2009 at 17 h 43 mi