Changements Climatiques

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UE : sueurs froides d’un climat toujours plus chaud

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.


Lors du dernier Conseil Européen, les pays membres de l’UE se sont positionnés en vue de Cancun. Pas de surprise,  mauvaise surprise.

Le climat évolue lentement ; et les négociations sur le climat, pareillement. Lorsqu’un phénomène est lent, il est difficile de dire si la situation s’améliore ou non. Pourtant il est un moment où il est nécessaire de faire le point. Et lorsque l’on se penche sur l’Union Européenne, la situation n’est pas glorieuse.

Les dernières infos de l’UE

Lors du Conseil qui s’est clôturé vendredi 29 octobre, les Etats membres se sont accordé (voir les Conclusions)  sur un positionnement globalement conservateur et peu à mène de fournir des clés pour Cancun.

Dans un texte très général, le Conseil rappelle l’importance d’agir (blabla). Il souligne l’importance de parler d’une seule voix (silence dans les rangs). Il annonce une opération transparence sur les financements (ca va faire mal… on en reparlera sûrement sur ce blog). Il rappelle l’UE ouverte pour une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto… sous conditions que les exigences établies par le Conseil des ministres de l’environnement du 14 octobre soient satisfaites (chapitre des négociations qui a totalement bloqué à Tianjin… justement à cause de ces exigences).

Il déclare ensuite que l’UE reste sur son engagement de réduction de 20% d’ici 2030 par rapport à 1990 et qu’il examinera après Cancun la possibilité d’aller à 30% (après qu’un nouveau document soit produit par le Conseil au printemps). Il n’y a rien de très nouveau, mais cela reste lamentable.

Entêtement européen

Peu importe de savoir que les émissions de 2009 se trouvent à un niveau inférieur de 17,9% par rapport à 1990 (voir les déclarations ici et ici de l’Agence Européenne de l’Environnement). Peu importe le document de la Commission Européenne qui poussait à un passage immédiat à 30% de réductions (avant que sa conclusion ne soit revue en sens inverse pour satisfaire certains Etats membres) et que certains Ministres (dont JL Borloo) se soient clairement positionnés en faveur de cet objectif  (voir ici par exemple). Peu importe de savoir que certaines études ont montré la possibilité d’aller à -40% dès 2020 (voir ici). Peu importe que le niveau aggloméré de promesses de réductions des pays développés soit clairement inférieur à ce qui est requis pour atteindre l’objectif que l’UE prétend vouloir atteindre (2°C de réchauffement en 2100) -et que cela est une pierre d’angle des négociations-.

Non, peu importe. L’Union Européenne restera fière à Cancun affirmant son leadership environnemental -qui n’est plus- et participera au blocage général. Blocage  qui est, en premier lieu, causé par le manque d’engagement d’atténuation des émissions des pays développés (même si, bien entendu, il existe d’autres questions difficiles). Reporter aussi clairement au printemps prochain l’éventualité d’un engagement à 30% revient à supprimer tout marge de manœuvre aux négociateurs ; c’est empêcher toute évolution ; c’est participer au blocage.

Cela est difficilement compréhensible, car l’UE est dans une position qui pourrait lui être bénéfique : du fait de son effort amorcé depuis le début des années 2000, elle pourrait sans peine prendre un réel leadership et construire dès maintenant l’économie du future -sur laquelle tout le monde s’accorde à dire qui faudra qu’elle existe-.

A Copenhague, je croyais que les positionnements opérés pendant les mois avant la conférence cachaient des positions en fait plus offensives qui seraient dévoilées lors des négociations finales. Mais il n’y a jamais eu de partie de poker menteur ultime : pas d’avancée majeure. Et il n’y a aucune raison qu’à Cancun celle-ci ait lieu, tant la pression est moindre et les attentes faibles.

Scénarios catastrophe pour Cancun ?

Le scénario catastrophe serait une absence de Décisions à cause d’un blocage qui s’expliquerait ainsi : tout le monde s’accorde sur la nécessité d’avancer de manière équilibrée sur tous les chapitres de discussions. Si quelque chose bloque tout bloque. Or le chapitre sur les réductions d’émissions bloque clairement (notamment à cause de l’UE).

Un scénario semi positif ? Que certains chapitres avancent plus que d’autres (les pays en développement lâchant du lest pour ne pas tout perdre).

Un scénario vraiment positif ? Une réelle série de décisions sur tous les chapitres des négociations. Inespéré.

Le récent succès de la conférence de Nagoya sur la biodiversité permet de croire encore à la possibilité d’avancer dans le cadre d’un processus multilatéral. En face de cela, une phrase du Conseil Européen n’est pas rassurante :

Tout en cherchant à obtenir un accord international, l’UE s’emploiera également à adopter une approche plus diversifiée pour la collaboration avec les principaux partenaires dans des domaines d’intérêt mutuel susceptibles de les aider à réduire leurs émissions.

En clair (dans sa compréhension la plus pessimiste) : l’UE commence à envisager d’autres manières d’organiser l’action internationale.

Copenhague est mort ! Vive…. vive quoi ?

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Nous en avons désormais la confirmation : malgré les paroles rassurantes des leaders maximo, le monde va vers un réchauffement climatique bien au-delà de 2°C en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle. Les pays industrialisés sont clairement responsables de cette situation, qui s’avèrera dramatique pour des centaines de millions de personnes.

Le secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques vient de publier les engagements de réduction de leurs émissions des pays industrialisés ainsi que les engagements d’actions nationales appropriées pour les pays en développement, comme le prévoyait l’Accord de Copenhague qui fixait la date limite de contribution au 31 janvier. A noter cependant que cette « date butoir » est considérée comme « flexible »…

Accord de Copenhague : un raisonnement inversé

Tout d’abord, avant d’analyser l’actualité, je me permets un petit commentaire sur la construction de l’Accord de Copenhague.

Les dirigeants avaient beau jeu d’affirmer qu’un grand progrès avait été réalisé par l’inscription de l’objectif « +2°C » en 2100 dans l’Accord de Copenhague ; il est même évoqué la possibilité de revoir à la baisse cet objectif à 1,5°C ! Miracle ? Non, mirage !

We agree that deep cuts in global emissions are required according to science, and as documented by the IPCC Fourth Assessment Report with a view to reduce global emissions so as to hold the increase in global temperature below 2 degrees Celsius, and take action to meet this objective consistent with science and on the basis of equity.
(…)
We call for an assessment of the implementation of this Accord to be completed by 2015, including in light of the Conventionís ultimate objective. This would include consideration of strengthening the long-term goal referencing various matters presented by the science, including in relation to temperature rises of 1.5 degrees Celsius.

Inscrire un tel objectif est louable, mais trompeur. On pourrait croire que cet objectif a des implications fortes et directes en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre, auquel cas son inscription relèverait effectivement d’un progrès. En réalité, le raisonnement est inversé et fausse cette appréciation.

En effet, à l’heure actuelle, du fait de la complexité du système climatique, les sciences sont incapable de nous dicter précisément le chemin qui permettrait d’atteindre avec certitude cet objectif en termes d’émissions globales. Il existe encore trop d’incertitudes et d’effets incompris ou non quantifiés (boucles de rétroactions, qu’elles soient positives ou négatives…) -et il est peu probable qu’on arrive un jour à une telle certitude-. En conséquence, les sciences ne peuvent que nous indiquer des probabilités d’atteindre un objectif de température en fonction d’un chemin d’émissions. Par exemple, avec une réduction de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990, on peut espérer atteindre l’objectif de +2°C avec 80% de chances (nota : en réalité, ce qui compte ne sont pas les émissions à une date donnée, mais l’ensemble des émissions cumulées sur toutes les années ; l’année 2050 est ici considérée comme un « point de passage » représentatif du chemin suivi).

Dans ces conditions d’incertitude, comment faut-il lire l’objectif de l’Accord de Copenhague ? Lorsque les pays s’engagent à préserver l’accroissement de température à moins de 2°C, est-ce avec 100% de chances ? 80% ? 50% ? 20% ? Il faudrait que la précision soit apportée pour en déduire un « budget d’émissions » mondial. Or ce n’est pas le cas, ce qui transforme l’objectif du 2°C est en un rideau de fumée. Une formulation qui aurait été honnête eut été quelque chose du style :

« nous nous engageons à réduire les émissions mondiales de W% en 2020, de X% en 2050 par rapport à 1990, de telle sorte que le budget global d’émissions mondiales soit de Y Gtonnes de Carbone. Ceci permettra à la communauté internationale d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C en 2100 avec une probabilité de 65% et à 2°C en 2100 avec une probabilité de 80% en l’état actuel des connaissances scientifiques »

Pourquoi les Etats ont-ils raisonné ainsi alors ? Ceci s’explique par le fait que le GIEC dans son dernier rapport (2007) propose une série d’indicateurs qui permettraient (conditionnel) d’atteindre l’objectif de 2°C. A cette époque, le GIEC ne disposait alors pas de quantification de probabilité, faute de données suffisantes. Les pays se sont donc reposés sur les chiffres clés suivants :

– réduction de 25 à 40% des émissions des pays industrialisés en 2020 par rapport à 1990, avec une déviation substantielle de tous les autres pays (exceptés les Pays les Moins Avancés) par rapport à leur tendance « business as usual » (soit une réduction de 15 à 30% par rapport à la trajectoire tendancielle)

– un maximum des émissions mondiales d’ici 2015

– réduction de 50 à 80% des émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990.

On sait déjà que Copenhague n’a pas permis de fixer des objectifs comparables aux deux derniers points : tout au plus, il est mentionné que le maximum des émissions mondiales doit être atteint « aussi vite que possible » (sic). Le refus de fixer des réductions globales en 2050 a été porté par les pays émergents, qui veulent d’abord savoir à quoi s’engagent les pays développés pour savoir ce qu’il leur restera !

Aujourd’hui, nous pouvons comparer les engagements des pays sur le premier point (cf. paragraphe qui suit). Mais évidemment, se situer dans le haut ou dans le bas de la fourchette indiquée (25 ou 40%) a des conséquences en termes de probabilité d’atteindre l’objectif mondial ! Pourtant, les décideurs des pays développés se sont toujours contentés de vouloir atteindre le bas de la fourchette, comme si cela était aussi bien que d’atteindre le haut… Mais prenons acte de cet objectif  a minima ; est-on parti pour le respecter ?

Engagements dans le cadre de l’Accord : insuffisants pour les pays développés

Les pays avaient jusqu’au 31 janvier pour annoncer leur signature à l’Accord et leurs engagements de réductions ou d’actions nationales. Le Secrétariat a publié la liste en fin de journée.

Pas de bonne surprise : les engagements des pays industrialisés sont trop faibles pour atteindre le bas de la fourchette qui leur est fixée. D’après mes calculs (un premier ordre de grandeur), les engagements ne peuvent permettre une réduction agglomérée des pays industrialisés comprise entre 16% et 21%(*) par rapport à 1990, soit bien en-dessous de l’objectif minimum de -25%.

Concernant les pays en développement, les engagements respectifs de la Chine et du Brésil sont ambitieux : le Brésil veut réduire ses émissions de 36 à 39% par rapport à la trajectoire, tandis que la Chine veut (notamment) réduire son intensité énergétique de 40 à 45% d’ici 2020. L’Inde est moins ambitieuse avec une réduction de l’intensité énergétique de 20 à 25%, mais cela se comprend car ses émissions par tête sont bien moindres que celles du Brésil et de la Chine.

A noter que certains pays, tels que les Maldives, s’engagent à la neutralité carbone en 2020, soit une réduction de 100%.

Le monde se dirige sur un chemin bien loin de respecter l’objectif affiché de 2°C, par la faute des pays développés. De plus, l’objectif supposé de 1,5°C, que les Etats se disent prêts à envisager en 2015, ne sera plus atteignable à cette date, si les pays restent sur les trajectoires qu’ils affichent actuellement.

Copenhague est mort ! Vive… vive quoi ?

Rappelons que l’Accord de Copenhague est un processus bâtard : il a été décidé dans le cadre des négociations de la Convention Cadre des Nations Unies, mais il ne lui appartient pas car la Conférence des Parties a refusé de l’entériner. Très déçus par le blocage des discussions dans le cadre des Nations Unies, nombre de commentateurs ont appelé à une autre gouvernance internationale pour le climat ; on aurait pu espérer que l’Accord de Copenhague soit un premier pas dans ce sens.

Si les engagements obtenus avaient été significativement supérieurs à ceux envisagés dans le cadre des NU, on aurait pu apprécier la démarche. On même aurait pu comprendre les « sacrifices » imposés : mise au banc des trois-quarts de la communauté internationale, et en particulier des plus pauvres et des plus affectés par les changements climatiques. Mais il n’en est rien : l’Accord de Copenhague n’a rien permis d’obtenir de plus. Il a seulement participé à l’accroissement du manque de confiance entre les plus pauvres et les plus riches, entre les plus petits et les plus gros, entre les plus faibles et les plus puissants.

Et maintenant ? Nous sommes dans une situation embourbée. Il y a désormais 3 « trucs » qui organisent l’action internationale contre les changements climatiques. Je parle de « trucs » car on ne sait même pas s’ils sont engagements fermes ou processus de négociations. Il y a le Protocole de Kyoto, dont la suite et la survie sont négociés au sein des NU (groupe AWG-KP) ; il y a les négociations sur les engagements de long terme, toujours au sein des NU (groupe AWG-LCA) ; il y a l’Accord de Copenhague, mi-traité, mi-processus de négociations.

Notamment sous la pression du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine), les Nations unies devraient organiser des discussions d’ici juin prochain (prochaine réunion formelle à Bonn) et d’ici novembre (prochaine Conférence des Parties), toujours en suivant les deux processus de discussion (AWG-KP, AWG-LCA) organisés par le Plan d’Action de Bali. D’ailleurs les BASIC sèment le trouble : ils ont accepté de jouer le jeu des négociations parallèles à Copenhague, ils ont participé activement à l’écriture de l’Accord de Copenhague, mais ils réaffirment désormais que seules comptent les négociations au sein des Nations Unies et définies par le Plan d’Action de Bali !

Conclusions

L’action internationale est dans une situation très obscure ; les négociations à venir vont être d’une complexité inédite. Il y a fort à parier que les tensions entre Etat, déjà vives à Copenhague, vont être renforcées puisque les pays les plus pauvres et les plus vulnérables n’ont plus grand chose à perdre.

Encore une fois, la situation actuelle est le fait des pays développés, principaux responsables historiques, frileux à s’engager, peureux devant la reconduction du protocole de Kyoto, radins concernant l’aide internationale, anxieux face au développement des pays émergents. Bien triste monde.

(*) Edit 3 février : le WRI a produit une note qui réalise les calculs de manière plus précise et confirme l’ordre de grandeur des réductions indiqué dans cet article : les pays de l’Annexe I réduiraient de manière agglomérée de 12 à 19% leurs émissions en 2020 par rapport à 1990, suivant les hypothèses retenues (promesses hautes/basses, inclusion/exclusion du changement d’usage des sols).

Edit (2) : pour un autre constat de l’échec de Copenhague, voir le blog de Florent Baarsch.

Photo : source ici.

Copenhague : les vrais résultats dans deux jours

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Dans le fracas médiatique et sous le poids de la déception, on avait envie de refermer le chapitre « Copenhague » pour mieux regarder vers l’avenir. Et pourtant, Copenhague n’est pas fini ! En réalité, nous connaitrons dans deux jours la réelle valeur de cet accord « politiquement contraignant ». Explications.

Rappelons d’abord que la Conférence des Parties (CdP) à la Convention Cadre des Nations unies n’a pas adopté de décision entérinant l’accord de Copenhague, mais a seulement « pris note » de cet accord. En effet, l’unanimité était requise pour une décision de la CdP, or au moins quatre pays se sont fermement opposé à une telle décision (Tuvalu, Soudan, Venezuela, Bolivie).

A la suite de demandes de la part des Etats, une note du Secrétariat de l’UNFCCC a donné les précisions concernant ce point (confirmant les explications d’observateurs avisés) :

The decision was adopted with the explicit understanding that the Accord would be attached to the decision and that the chapeau of the Accord would list Parties that wish to associate themselves with it. (…) I would invite those Parties (…) to transit this information to the secretariat by the 31 January 2010.

Autrement dit : pour le moment nous ne savons rien de la portée politique réelle de l’Accord car nous ne savons toujours pas qui l’a signé ! Comme le souligne le Conseil d’Analyse Stratégique, l’accord ayant été principalement négocié entre les deux géants chinois et américain, il est probable que les deux s’y associent. Comme d’ailleurs, l’ensemble des 26 pays présents lors du round final de négociation, ainsi que l’UE qui a été mise au pied du mur. Mais nous ne sommes pas à l’abri de surprises parmi ces probables signataires et surtout une grande inconnue pèse sur tous les autres pays (c’est à dire la majorité !). Le Secrétariat rappelle cependant qu’il actualisera la liste des pays signataires, y compris après le 31 janvier (pour qui loupe le train ou a envie de le prendre après tout le monde, ce sera encore possible).

De manière plus opérationnelle, exactement le même cas de figure se présente pour les engagements chiffrés de réduction des émissions de GES : les pays développés (dits annexe I) doivent fournir leurs engagements de réductions pour 2020 d’ici le 31 janvier, tout comme les pays en développement (dits non annexe I) doivent indiquer les actions nationales d’atténuation des émissions (dits NAMAs en anglais). En somme, le niveau réel d’engagement des pays, qui permettra d’évaluer le niveau de l’action globale, ne sera connu que dans quelques jours.

En réalité, nous avons déjà quelques idées grâce aux déclarations dans la presse (voir la fin de l’article pour les détails) : Etats-Unis, Japon, Norvège, Union Européenne vont garder leurs engagements (qu’on rappelle insuffisants : voir ici et ici). Première (très) désagréable surprise : le Canada ne va pas donner d’engagements (cela signifie-t-il qu’il ne signe pas l’Accord ?). Le Nigéria ne va pas signer l’Accord. Chine, Inde, Brésil n’ont pas encore communiqué leurs engagements, bien qu’ils aient affirmé leur volonté de respecter les délais.

Au passage, la notion « d’accord politique » est également précisée dans une seconde note du secrétariat, rédigée après des demandes (probablement énervées) de précision de certaines Parties concernant l’usage du terme par le Secrétariat dans la première note « In the light of the legal caracter of the Accord… » :

The phrase « In the light of the legal caracter of the Accord… » should be read in its context. (…) since the Conference of the Parties neither adopted or endorsed the Accord, but merely took note of it, its provision do not have any legal standing within the UNFCCC process even if some Parties decide to associate themselves with it.

L’accord de Copenhague est donc le début d’un nouveau processus d’action internationale, parallèle à l’UNFCCC, organisé par l’UNFCCC mais qui ne lui appartient pas ! Rappelons qu’actuellement et suite au Plan d’Action de Bali, il y a déjà deux processus parallèles de négociations, qui ont (heureusement -afin de sauvegarder le travail réalisé depuis deux ans-) été prolongés par la Conférence de Copenhague. Voila qui n’est pas pour clarifier le régime international de lutte contre les changements climatiques.

Le Secrétariat devrait publier rapidement après le 31 janvier le rapport de la COP. Ce sera le vrai moment de dénouement de Copenhague ; qui a envie pourra reboucher le champagne une seconde fois.

Etat des engagements annoncés dans la presse :

USA : -17% par rapport à 2005

Norvège : -30% par rapport à 1990, révisable à -40%

– Canada : pas d’engagement pour l’instant. Question : cela signifie-t-il que le Canada ne va pas signer l’accord de Copenhague ?

l’UE campe sur sa position : -20% par rapport à 1990, révisable à -40%

Japon : -25% par rapport à 1990

Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud se sont engagés à respecter les délais (donc implicitement à signer l’Accord). Mais pas d’information sur les engagements d’action nationales d’atténuation.

Nigéria : ne signera probablement pas l’Accord de Copenhague avant le 31 janvier.

Photo : lepoint.fr

Taxe carbone : la malheureusement bonne censure du Conseil Constitutionnel

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Dans sa décision 2009-599 DC relative à la loi de finance 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’ensemble du dispositif  « Contribution Carbone » adopté par le Parlement (voir le communiqué de presse du CC). Est-ce une bonne nouvelle ?


Non !

Après l’échec provisoire de l’action internationale avec le résultat de Copenhague (j’y reviendrai dans les semaines à venir), tout ralentissement d’actions entreprises à l’échelle nationale pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre semble être une catastrophe. On peut également s’inquiéter, comme le fait Arnaud Gossement pour FNE, du fait que le dispositif pourrait être enterré, à cause de son impopularité, à l’approche des élections régionales.

Encore un fois concernant les questions environnementales, seul le Parti Socialiste semble tirer lamentablement son épingle du jeu de cet avatar, en retrouvant une unité autours de la critique de Sarkozy. Mais cette critique unitaire mélange à la fois celle fondée sur des motifs très justifiés (voir ci-dessous) et la critique populiste de Ségolène Royal (je ne reviens pas dessus ici).

Oui !

On peut cependant espérer que cette intervention du CC soit très salutaire.

Tout d’abord parce que le fondement de la décision repose sur un souci de préserver l’environnement (et non pas d’un refus de protection). Les Verts et certains Socialistes soulignent ce point pour attaquer l’action environnementale de Nicolas Sarkozy.

Sur le fond, le CC justifie sa décision par le fait qu’il existe dans le dispositif de trop nombreuses exonérations, en particulier pour l’industrie. Il est vrai que jusqu’en 2013, les quotas européens qui couvrent les industries polluantes leurs sont attribués gratuitement (les industries ne paient que le surplus de quotas dont elles auraient besoin). Mais rappelons que ce choix de l’attribution gratuite de quotas -et en des quantités bien trop importantes- résulte d’un choix gouvernemental français (gouvernement de Villepin) ! Et que d’autres pays procèdent déjà à des enchères partielles (Allemagne). D’autres exonérations (pour l’aviation, les produits agricoles…) sont également constatées. Ce point sur les exonération avait été débattu et dénoncé par différents acteurs dont des ONG. L’ensemble constitue pour le CC une « rupture d’égalité devant l’impôt ». En clair le CC dit : soit toutes les émissions sont taxées (directement ou par l’intermédiaire de quotas payants), soit aucune ne l’est.

Le CC est-il en train d’évoluer ?

Bien que je ne sois pas juriste, à la lecture de la décision, j’ai le sentiment que le CC est en train d’effectuer un virage pro-environnemental encore inachevé.

Tout d’abord, notons que le CC s’appuie largement sur la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle depuis 2005 (voir para 79 de la décision). Il rappelle également explicitement qu’il est possible d’utiliser des outils de fiscaux pour influencer le comportement des consommateurs dans un objectif d’intérêt général (para 80). Deux éléments fondamentaux.

Rappelons qu’un dispositif de taxation un peu similaire (la TGAP de D. Voynet) avait également été censuré par le CC en 2000. Ce post d’Arnaud Gossement rappelle les faits. En résumé : la taxation de la production électrique autre que celle d’origine fossile (i.e. renouvelable et nucléaire) n’est pas justifiée car ne permet pas de lutter contre les émissions de GES : le dispositif est censuré pour rupture du principe d »égalité devant l’impôt. Dans sa nouvelle décision, le CC ne revient pas sur ce point -il n’a pas à s’exprimer dessus puisque justement la taxe ne couvraient pas ces secteurs-.

En somme, le principe « d’égalité devant l’impôt » a permis au CC de censurer deux dispositifs pro environnementaux : le premier car il allait trop loin en couvrant des choses qui n’avaient pas à l’être (TGAP), le second en n’allant pas assez loin en offrant trop d’exonérations (Contribution Carbone). Une question simple apparaît : le CC serait donc le seul à connaître le juste chemin ?! Ce qui est rassurant est que sa décision semble le faire évoluer vers une vision plus inclusive, plus large de la protection de l’environnement, en opposition à la décision relative à la TGAP.

Il y a donc quelques sérieuses questions à se poser quant à l’avenir :

– tout d’abord, la censure sur la TGAP était vivement critiquable pour plusieurs raisons (voir à la fin du post), et le CC n’est pas revenu dessus : on peut donc supposer qu’il conserve sa jurisprudence négative pour l’environnement. Mais cela reste à voir…

– surtout, on s’étonne et se réjouit de l’intérêt du CC pour la taxation sur l’énergie. En effet, les économistes ne cessent de dénoncer en France (comme partout ailleurs) un régime de fiscalité économique totalement incohérent : il existe de très nombreuses niches et exonération de taxes qui conduisent à des prix d’usage de l’énergie absolument pas harmonisés. Au final, cela entraine des inefficacités économiques et surtout des impacts environnementaux évitables facilement par substitution d’énergies polluantes par des énergies moins polluantes simplement grâce à l’utilisation du signal prix. Une des mesures préconisées depuis longtemps, techniquement simple à mettre en place mais politiquement difficile, serait d’harmoniser le régime fiscal de l’énergie. On peut se poser sérieusement la question d’une telle éventualité à partir de cette dernière décision ! Le CC censurera-t-il désormais toute loi fiscale qui touche à l’énergie au motif que l’imposition est incohérente et constitue une rupture manifeste du principe d’égalité devant l’impôt ? On peut l’espérer…

Conclusion ?

Personnellement, je pense que, concernant le secteur industriel, il serait plus justifié de revoir les quantités de quotas alloués et leur mode d’attribution plutôt que de conserver trop de quotas gratuits et d’y adjoindre une taxe qui va alourdir et brouiller le système d’incitation. Mais cette décision ne pourrait revenir qu’à l’exécutif qui ne semble pas vraiment disposé à la prendre… donc en attendant, la censure par le CC est une bonne chose si cela ne tue pas le dispositif dans l’ensemble.

Si Nicolas Sarkozy veut continuer à affirmer son action pro-environnementale, il n’a d’autre choix que d’aller de l’avant et de présenter un nouveau dispositif qui couvre véritablement toute l’économie : la décision du CC met le Président au pied du mur.

—-

En deux points, pourquoi la censure de la TGAP était critiquable ?

– il est largement montré que l’ensemble de l’économie doit être plus efficace au plan énergétique pour permettre la réduction massive des GES… ceci justifie toute mesure favorisant l’efficacité énergétique dans un objectif de lutte contre les changements climatiques, que cela touche les énergies fossiles, nucléaires ou renouvelables.

– il est faut de dire que le nucléaire n’a pas d’impact sur le climat. Outre ses émissions intrinsèques (certes faibles), l’usage intensif du nucléaire en France a d’importants impacts sur le réseau électrique européen… et sur la production électrique à partir de charbon ! En effet, en périodes de pointe, le réseau français importe de l’électricité de centrales qui peuvent démarrer rapidement (charbon, gaz), principalement situées en Allemagne et en Europe de l’Est. Or, pour des raisons de convention concernant les inventaires nationaux de GES, les émissions de ces centrales ne sont pas comptées dans l’inventaire français mais dans l’inventaire du pays producteur. Autrement dit, si le CC réfléchissait un tout petit plus loin que le bout des frontières de l’hexagone, il aurait compris le lien entre TGAP et émissions de GES… Mais peut-être était-ce trop lui demander que de penser à l’échelle européenne ?

Réduction d’émissions : l’Inde parle de chiffres mais refuse d’être contrainte

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Actualisation en fin d’article

D’après Reuters, le gouvernement Indien devrait annoncer dans la journée du jeudi 3 décembre des objectifs chiffrés de réduction d’émissions de l’Inde, à partir de ces objectifs domestiques.

Toujours d’après Reuters, ces objectifs pourraient être une réduction de l’intensité carbone de l’économie (indicateur similaire à celui utilisé par la Chine) de 24% en 2020 par rapport à 2005 et de 37% en 2030.

Cependant, il n’est pas clair si le gouvernement annoncerait accepter une inscription de ces chiffres dans un accord international ou non.

Rappelons que la Chine parle de réduire son intensité carbone de 40 à 45% en 2020 par rapport à 2005. Rappelons également les émissions par tête de la Chine sont de l’ordre de 5 tCO2/pers/an et que celle de l’Inde sont de 1,5 tCO2/pers/an.

Il faut attendre confirmation de cette information ; et il est trop tot pour affirmer que cet engagement rentrerait dans le cadre des recommandations du GIEC pour obtenir une limitation du réchauffement à 2°C.

Actualisation à 16h30

D’après AP, qui résume les débats parlementaires sur le sujet et l’internvation du Premier Ministre, l’Inde serait prête à réduire son intensité carbone de 20 à 25% d’ici 2020 par rapport à 2005.

Contrairement à l’annonce chinoise, je n’ai pas connaissance d’éléments permettant d’indiquer si cet engagement permettrait d’atteindre l’objectif du GIEC de dévier les émissions de 25 à 30% par rapport au scénario « Business as usual ». Il est difficile de s’exprimer sur la valeur du chiffre avancé.

Mais l’Inde affirme explicitement refuser tout objectif chiffré contraignant à l’échelle internationale ou toute année de « pic » de ses émissions. Cette position intransigeante risque de poser de sérieux problèmes lors des négociations à Copenhague.

« Diagnostic pour Copenhague » : piqure de rappel scientifique

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Un document de synthèse sur les avancées en termes de connaissance vient d’être publié : il est glaçant tant la situation est plus grave qu’anticipée. Cela est particulièrement visible concernant les effets observés (augmentation du niveau de la mer de 80% supérieur à celui anticipé par le GIEC par exemple) ; mais à la veille de Copenhague, on s’intéresse à la partie relatives aux politiques d’atténuation.

Ce rapport intitulé « Copenhagen diagnosis » est une publication type « peer-review » (revue par les pairs), exactement comme les publications du GIEC : il ne s’agit pas de nouvelles données, mais d’un résumé cohérent et transversal des connaissances. L’objectif des auteurs est de produire un document d’étape depuis la dernière publication du GIEC (2007) et avant la prochaine (qui aura lieu en 2013 au plus tôt). Résumé en français ici.

+7°C en 2100 ?

Les dernières estimations donnent un réchauffement moyen en 2100 supérieur aux précédentes estimations en cas de « business as usual » (on continue sans rien faire) : en 2100 la température moyenne du globe serait de 4 à 7°C à celle de l’ère pré-industrielle.

Les auteurs rappellent deux éléments bien connus :

– l’augmentation de température ne sera pas régulière (à cause de cycles de durée plus courte, 11 ans pour le soleils, irruptions volcaniques…).

– le pic de température ne sera probablement pas atteint avant des siècles après le pic des émissions, du fait de l’inertie du système Terre (principalement due aux océans).

L’urgence de l’action

La température d’équilibre dépend en premier lieu de la quantité totale de CO2 injectée dans le système, puisque c’est un gaz à effet de serre à longue durée de vie.

Quelles seraient des trajectoires compatibles avec l’objectif +2°C en 2100 ?

Si nous émettons un total de 1000 Gt de CO2 entre 2000 et 2050, la probabilité d’atteindre cet objectif est de 75%.

Or, nous avons déjà émis 350 Gt de CO2 ; il ne reste donc plus que 650 Gt de CO2 à consommer et à se partager.

Voici différentes trajectoires compatibles avec un scénario d’émissions de 750 Gt CO2, (67% de chances de ne pas dépasser le +2°C) :

Ces trajectoires seront extrêmement difficiles à suivre, tant les réductions sont importantes et urgentes.

La courbe verte impliquerait un pic en 2011 et des émissions de 4 Gt de CO2 en 2050, soit moins de 0,5 tCO2 par an et par personne (avec 9 milliards d’humains), ce qui est extrêmement faible (rappelons qu’actuellement les émissions d’un américain ou canadien ou australien sont de l’ordre de 20 tCO2/an/pers ; celles d’un européen de 11 tCO2/an/pers ; celles d’un Chinois de 5 tCO2/an/pers ; celles d’un Indien de 1,5 tCO2/an/pers.).

Les deux autres courbes, plus réalistes en termes de pic des émissions mondiales, impliquent d’atteindre un bilan carbone neutre entre 2040 et 2050.

Rappelons que les objectifs politiques affichés (officiellement par l’UE notamment) sont de réduire les émissions mondiales « d’au moins 50% en 2050 » (par rapport à 1990). Cet objectif impliquerait un très fort dépassement du budget 1000 Gt de CO2 et réduirait d’autant les chances d’atteindre le 2°C max en 2100. Et pourtant les promesses actuelles des pays développés ne permettraient même pas de réaliser l’effort nécessaire qui leur incombe pour atteindre une (petite) réduction de 50% à l’échelle mondiale.

Pessimisme

En somme, on peut actuellement dire qu’il est presque impossible d’atteindre l’objectif de 2°C. C’est difficile de se l’avouer, mais en réalité on le savait déjà quelques temps. Espérons que cela donnera un coup de fouet aux pays à Copenhague. On peut toujours rêver.

(Si j’ai un peu de temps, je reviendrai sur les autres parties de cette étude relatives aux effets des changements).

Taxe carbone et baisse de la TVA

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Heureux d’apprendre que l’idée d’une baisse de la TVA émerge -tardivement- dans les débats (voir le post précédent)… et même surpris que cela vienne du PS !

PARIS, 06 sept 2009 (AFP) – La scène politique sera à nouveau dominée cette semaine par l’épineuse taxe carbone, dont Nicolas Sarkozy, de retour mardi d’une visite éclair au Brésil, devrait annoncer officiellement jeudi les modalités après avoir reçu mercredi la numéro un du PS, Martine Aubry.
Cette taxe continue de diviser droite et gauche provoquant une cacophonie. Le président, qui a pris le dossier en main, désavouant brutalement son Premier ministre, a annoncé qu’il rendrait lui-même ses décisions au courant de la semaine, sur le prix et sur les modalités de compensation de la future contribution climat énergie. Ces annonces seront « communiquées jeudi », a affirmé dimanche Christine Lagarde (Economie).
Alors que critiques et inquiétudes continuent à fuser de tous bords, M. Sarkozy a défendu la nécessité de la fiscalité écologique, « un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l’environnement« .
Il aura au préalable reçu Martine Aubry mercredi à l’Elysée. La patronne du PS, également favorable à une fiscalité écologique, réclamera une « taxe écologique et sociale » qui soit « assez elevée » mais « compensée » notamment par un remboursement de TVA pour la plupart des Français.