Négociations sur le climat pour Copenhague (10) : l’Europe provoque un dangereux psychodrame à Bangkok

La conférence internationale de négociations internationale sur les changements climatique de Bangkok s’est clôturée aujourd’hui. Que retenir à l’issue des conférences de presse finales de l’UNFCCC, de l’Inde, de la Chine, de l’UE, des Etats-Unis (vidéo ici) ?

• L’Union Européenne veut « tuer » le protocole de Kyoto : « totalement inacceptable »

La structure juridique qui contiendra un éventuel accord à Copenhague est problématique et fait l’objet d’une vive polémique, dangereuse.

En effet, à Copenhague, l’accord pourra se trouver de trois manières possibles (d’après Yvo de Boer, secrétaire général de l’UNFCCC) :

– des engagements dans le cadre du PK sur la seconde période (qui débute en 2013) et l’inclusion des Etats-Unis (comment ?)

– un nouveau traité dans le cadre de l’UNFCCC, à l’image du Protocole de Kyoto (PK)

– la Conférence des Parties de l’UNFCCC réunie à Copenhague (COP15) prend une série de décisions visant à lancer des politiques

Si l’UNFCCC rappelle que ce qui est important ce sont les objectifs fixés et non le cadre légal, l’annonce par l’Union Européenne qu’elle voulait « move away » (s’éloigner) du PK a eu l’effet d’une bombe.

En effet, le PK est considéré par la plupart des pays (en particulier les pays émergents, qui sont parties au traité même s’ils n’ont pas de contraintes de réductions actuellement) comme le seul cadre légal contraignant existant et possible pour réguler le climat. Le problème majeur est que les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié et le ratifieront pas…

Ce qui fait dire à l’Union Européenne qu’il faut passer à autre chose. Elle affirme qu’elle veut « garder la structure » du PK mais aller vers une structure plus large et  renforcée pour avoir un « accord unique ». Mais cela est vécu comme une remise en question de certains acquis du PK, puisqu’il serait tout à fait possible de modifier le PK plutôt de créer un autre protocole. L’annonce est également vécue comme une trahison car l’UE a annoncé que cette décision a été prise il y a plus d’un an… mais n’a été explicitement révélée qu’hier.

Le G77 et la Chine sont très remontés et se disent « extrêmement inquiets » par cette annonce. La délégation indienne indique que les discussions dans le cadre du groupe AWG-KP (groupe de discussion sur le Protocole de Kyoto) se sont mal passées, du fait de manque de volonté de la part de certains pays développés. Le refus de la part des pays développés d’accepter de discuter de chiffres de réductions de leurs émissions pour la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto est vécu comme totalement « inacceptable » et un signe de la volonté d’abandon du PK.

L’UNFCCC considère le protocole de Kyoto comme indispensable.

• Emissions per capita : l’UE encore fautive

La délégation de l’UE a déclaré il y a quelques jours que se focaliser sur des objectifs d’émissions par tête à long terme n’était pas une bonne façon de procéder (c’est pourtant un principe généralement accepté, position officielle défendue par la France par exemple). Questionné sur ce sujet, Yvo de Boer déclare qu’il ne partage pas cette position.

Ca fait beaucoup de provocations pour une seule délégation, non ? De surcroît, inutiles puisqu’elles ne font pas avancer le fond des discussions (financement, répartition de l’atténuation…).

• Technologies et adaptation, sources de satisfaction et de signes encourageants

La délégation indienne indique sa satisfaction au regard de certaines avancées relatives à deux des cinq chapitres de la « feuille de route de Bali » à savoir l’adaptation et les technologies. Ces deux chapitres ont fait l’objet d’avancées importantes sur les textes, même s’il reste beaucoup à faire. Ce constat est partagé par le secrétariat de l’UNFCCC, très satisfaite que les questions de technologies soient pleinement rentrées dans les négociations depuis quelques années et qu’elles avancent vite.

Pour l’UNFCCC toujours, de nombreuses discussions ont eu lieu, ce qui a permis de clarifier des éléments tels que les classifications des pays (pays développés, pays développés émergents etc.). Les débats ne sont pas clos mais ont permis de clarifier la situation.

Les Etats-Unis estiment que les avancées sur les textes sont limitées mais que les discussions de fond ont été bonnes. Pour l’Union Européenne, c’est exactement l’inverse des progrès sur le texte, mais pas sur le fond. No comment.

• Pas de chiffrages pour l’atténuation et les financements

Le président du groupe AWG-KP avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’avancée majeure à Bangkok sur les chiffrages de l’atténuation et du financement, deux éléments clé mais douloureux. Il faut pour cela une volonté politique que les délégations nationales de négociateurs n’ont pas. Contrairement à l’Inde et au G77 il n’est donc pas inquiet de ce constat et estime que cela pourra évoluer à Barcelone (novembre) puis à Copenhague, avec la présence des leaders politiques.

L’Union Européenne demande aux pays émergents de montrer leurs cartes, afin de pouvoir avancer sur les chiffrages : combien sont-ils prêts à dévier de leur trajectoire ? Pour le moment, à part l’Indonésie, personne n’a annoncé de chiffre agrégé.

Pour Yvo de Boer (secrétaire général de l’UNFCCC), tous les ingrédients sont sur la table pour réussir un accord à Copenhague… Il faut maintenant que les leaders politiques choisissent l’action pour débloquer la situation.

La Norvège a annoncé qu’en cas d’accord international, elle relèverait son objectif de réduction à -40% en 2020 par rapport à 1990. Déclaration très appréciée.

• Inde et Etats-Unis : la souveraineté nationale exacerbée

L’Inde a mis en place de nombreuses politiques nationales très ambitieuses concernant l’atténuation des émissions dans une perspective de développement, dotées d’objectifs chiffrés contraignants… Mais pas question pour l’Inde de formuler un chiffre unique d’atténuation nationale qui pourrait être inscrit dans un accord international contraignant. L’Inde refuse catégoriquement d’établir des accords bilatéraux en substitution à un accord global.

En réalité, la rhétorique indienne est très similaire à celle des Etats-Unis.  Lorsqu’elle parle politiques climatiques, la délégation américaine se place au niveau national en rappelant que l’action doit relever de la volonté interne. Mais bon, la souveraineté des pays en développement a ses limites : les USA exigent que tous les NAMAs (plans d’atténuation nationaux) fassent l’objet d’une vérification internationale, alors que l’UNFCCC indique que seuls les NAMAs financés par l’extérieur devraient faire l’objet de vérification extérieures.

Les Etats-Unis rappellent volontiers que leur projet de loi est bien plus puissant que les accords internationaux (perspective 2050, outils de contraintes…).

• Copenhague suspendu à la bonne volonté du Sénat américain ?

Yvo de Boer croit, sur indication de J. Kerry, qu’il est possible que les Etats-Unis soient associés à un accord international même si la loi Waxman-Markey n’est pas encore adoptée par le Sénat. Ce serait très rassurant, puisque des officiels américains ont indiqué qu’il sera fort probable que la loi ne soit pas examinée avant Copenhague…

Petit problème : la délégation américaine dit exactement le contraire. Elle estime que si la loi n’est pas passée d’ici Copenhague, ce sera « nettement plus compliqué », notamment parce que les Etats-Unis ne pourront pas mettre de chiffres sur la table.

En conclusion, le G77 et la Chine appellent les citoyens européens et occidentaux en général à se mobiliser pour obliger leurs dirigeants à plus d’ambitions pour débloquer les négociations.

Dates à venir signalées :

– 21 oct. : réunion des ministres de l’économie et des finances de l’UE

– 22 oct. : réunion des ministres de l’environnement de l’UE

– 29 oct. : réunion des chefs d’Etat et de gouvernements de l’UE

Voir les épisodes précédents : (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9).

En route vers Copenhague (9) : discussions à Bangkok

Voir les épisodes précédents : (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8)

Les négociations continuent à Bangkok, dans les deux groupes de discussions parallèles (AWG-KP qui s’intéresse au protocole de Kyoto et AWG-LCA qui s’intéresse aux engagements des pays dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies). Les échanges deviennent de plus en plus conflictuels.

• Passe d’armes publique inhabituelle (d’après l’agence de presse AP) entre les Etats-Unis et l’Union Européennes d’une part, et la Chine d’autre part lors d’une conférence de presse (voir la vidéo ici et ici).

L’échange a eu lieu sur la question de l’atténuation et de la répartition du fardeau. La Chine rappelle que l’équite oblige à ne pas envisager que tout le monde supporte le fardeau (argument de la responsabilité historique) ; l’UE et les US répondent qu’il ne sert à rien de parler ainsi et que les pays émergents doivent s’engager également. La position de Falkenberg (directeur général de l’environnement de la Commission) est surprenante :

« We know that consequences of climate change are seen more dramatically as of now in the developing world so continuing to argue (there is) almost a human right to pollution as I heard from my Chinese colleague is not the way we need to go about it, »

car cela revient à envisager une convergence des émissions per capita, solution qui semble pourtant la plus équitable. Inquiétant.

• La veille, mardi soir tard, les représentants du G77 ont quitté un groupe de discussion informel rattaché au AWG-KP. Ils refusaient d’envisager la mort du protocole de Kyoto, solution promue par les pays développés (car cela remet à plat les choses… et permettrait d’intégrer les Etats-Unis). Là encore la position de l’UE est inquiétante :

« When looking at Kyoto, it has all the signs of being legally binding internationally but unfortunately the outcome is that since its entry into force we have seen emissions increase, » senior European Commission delegate Karl Falkenberg told reporters. « So Kyoto has not delivered the substantive results that we want. We can all continue to argue in favour of maintaining Kyoto. We think that’s not enough. We need to have a wider participation. We’re not convinced we will get this into the Kyoto Protocol as we know it. »

« If all we get is a second commitment period to the Kyoto Protocol, that’s all that’s on the table, there’s no balancing legally binding agreement from developing countries and the United States, then the risk will be that those countries inside the protocol with a commitment will either weaken their commitment, not take a commitment or not ratify. »

Qu’un accord plus large que le Kyoto actule soit conclu semble certes nécessaire, mais cela n’implique pas de refuser définitivement le cadre du protocole de Kyoto. Cette position de l’UE est d’autant plus étrange que c’est l’une des rares parties au Protocole a avoir satisfait ses objectifs de réductions. L’UE jouerait-elle le jeu des Etats-Unis ?… C’est ce que dit également le représentant du G77 dans une conférence de presse : il faut que les pays développés engagés (UE, Japon, Australie…) aident à élever les débats et non pas à se rapprocher des Etats-Unis.

Yvo de Boer a répondu rapidement en appelant à garder le protocole de Kyoto et à continuer de travailler dessus.

• Les Etats-Unis sont fortement critiqués car ils n’avancent pas sur leurs engagements d’atténuation. Le Mexique accuse les US d’être un obstacle aux avancées.

En route vers Copenhague : suivi des positions (8), discussions à Bangkok

Voir les épisodes précédents : (1), (2), (3), (4), (5),  (6), (7)

Mauvaises nouvelles

• Banque Mondiale : rapport sur les impacts des Changements climatiques sur les pays plus pauvres. Rien de bien réjouissant.

• USA : d’après un officiel de l’administration américaine, il ne sera pas possible de faire passer la loi sur le climat et l’énergie aux Etats-Unis (dite Waxman-Markey) d’ici la fin de l’année 2009.

Cette déclaration intervient alors que deux bonnes nouvelles étaient annoncées peu avant. Les sénateurs Kerry et Boxer avaient annoncé vouloir que les objectifs de la loi soient relevés de 17% de réduction à 20% de réduction en 2020 par rapport à 2005. L’effort reste faible au regard de ce qui serait souhaitable dans l’absolu, mais il va dans le bon sens.

Parallèlement, l’agence fédérale de l’environnement -EPA- annonçait envisager de réglementer les émissions des plus gros pollueurs, comme il lui a été indirectement permis depuis un arrêt de la Court Suprême de 2007. L’EPA envisage d’obliger les gros émetteurs (+ 25 000 t CO2 par an) de se doter obligatoirement d’un permis d’exploitation, lequel ne serait délivré qu’à condition que les exploitations utilisent les meilleures technologies disponibles en termes d’atténuation des émissions. Ce qui est particulièrement drôle est que l’EPA propose une solution de réglementation drastique (il ne s’agit pas de décourager, par exemple par la mise en place d’une taxe mais d’interdire purement et simplement). Cette réglementation directe par les pouvoirs publics généralement qualifiée de « command and control », avec généralement un sens péjoratif car la solution est considérée aux Etats-Unis comme liberticide… La proposition d’une taxe aurait été très critiquée, alors que dire d’interdictions administratives ! La proposition de l’EPA vient donc fortement relativiser la critique des Conservateurs qui s’attaquent à la proposition de loi issue de la Maison blanche (sous le slogan « cap and tax », qui est dérivé du principe original de « cap and trade »).

L’annonce de l’impossibilité de faire passer la loi Waxman-Markey d’ici fin 2009 ne change pas fondamentalement les choses dans les discussions internationales : les Etats-Unis se disent toujours pro-actifs et les chiffres de réduction des émissions sont toujours les mêmes. Mais l’échec serait symbolique…

Obama annonçait lundi 5 oct. avoir ordonné à toutes les agences fédérales de prévoir un plan d’atténuation de leurs émissions à l’horizon 2020. Cette mesure est également à caractère symbolique… mais on a de quoi s’inquiéter de symboles si faibles  à quelque semaines de Copenhague.

• UE : divisée sur le financement. Quand il s’agit de payer, y a plus personne. Comme d’habitude.

Bonnes nouvelles

• Grande-Bretagne : un Forum des Economies Majeures (MEF) se tiendra en Grande-Bretagne le 18 et 19 octobre prochain. Ceci ajoute une occasion potentielle pour les leaders politiques d’approfondir leurs engagements et de faire des annonces.

• UE : sous l’impulsion de la Suède (qui assure la présidence actuellement), l’idée d’une taxe carbone à l’échelle de l’UE fait son chemiin C’est un outil probablement indispensable en l’Etat actuel des choses.

Discussions à Bangkok

A lieu jusqu’à vendredi la conférence de Bangkok, sous l’égide de l’UNFCCC, qui apporte le cadre des négociations internationales sur le climat.

En regardant les vidéos des séances plénières des deux groupes de négociations (AWG-KP et AWG-LCA) -vendredi 2 oct, à la fin de la première semaine de discussion-, on constate que certains rapporteurs sont relativement optimistes car font état de progrès substantiels dans les discussions (voir le communiqué officiel de l’UNFCCC).

Cependant, ce relatif optimisme est largement compensé par les inquiétudes des nombres de parties : les plus pauvres rappellent qu’en l’Etat les discussions ne permettront pas d’aboutir à un accord à la hauteur des enjeux, la Chine et d’autres s’interrogent sur la volonté politique réelle…

Depuis la Chine a réaffirmé ses inquiétudes en accusant les pays industrialisés de chercher à démanteler le protocole de Kyoto (PK) et modifier les règles (le principe de responsabilité partagée mais différenciée, obligation légale internationale…), alors qu’ils devraient avancer sur les chiffres de l’atténuation. Rappelons que les Etats-Unis ne sont pas Partie au PK et qu’il est très probable qu’ils ne le ratifieront pas. Donc un accord international pour Copenhague ne pourrait avoir lieu dans le cadre du PK (mais plutot dans le cadre d’un autre protocole par exemple). La forme juridique de l’accord à venir est toujours en débat.

Malgré certaines avancées techniques, on reste sur le problème majeur de l’atténuation : les efforts des pays industrialisés ne permettraient pour l’instant qu’une atténuation de 11 à 18% de leurs émissions en 2020 apr rapport à 1990… alors que ce l’objectif de 2°C maximum requiert une atténuation de 25 à 40% (préférablement 40%). Toujours et encore le même problème.

Le Conseil d’Analyse Stratégique, dans sa dernière note sur le sujet -très intéressante-,  propose un scénario de sortie positive où les Etats-Unis accepteraient une atténuation de 23% en 2020 par rapport à 1990 (au lieu d’environ 4 à 5% dans le projet de loi actuel), grâce à l’utilisation de moyen de compensation internationaux.

Remarquons que cette solution n’est viable pour l’environnement qu’à condition que les atténuations effectuées à l’étranger par les pays développés (dont les PED) soient additionnelles d’une trajectoire d’émissions qui permette déjà une déviation des pays émergents par rapport à leur tendance actuelle (condition pour qu’on atteigne l’objectif du +2°C d’après le GIEC). Il faudrait donc que les pays émergents s’engagent sur une trajectoire ambitieuse… tout en sachant qu’ils devront faire encore plus (même si aidés par les pays développés). Mais les émergents refusent de se voir soumis à contrainte tant que les pays développés ne s’engagent pas davantage dans leurs réductions. Le serpent se mort la queue… Sans compter qu’il faut que les engagements internationaux soient validés par les instances internes du pays (problème majeure de l’administration d’Obama actuellement… alors même que le texte prévoit une atténuation de 4 à 5%, très loin des -23% requis).

Tant que ce point crucial de l’atténuation ne sera pas réglé, malgré des avancées sectorielles et importantes, aucun accord ne pourra être conclu. On est donc suspendu au groupe de travail sur cette question (dans le cadre de l’AWG-LCA, pour inclure les USA) ; vendredi, la question des chiffres détaillés n’avait toujours pas été posée sur la table.

Des analyses plus fines sur les résultats de Bangkok à venir (fin de semaine).

Article rédigé depuis le Mali.

En route vers Copenhague (7) : mini bilan du G20

Voir les épisodes précédents : (1), (2), (3), post sur la position de l’Afrique, (4), (5),  (6).

Le G20 de Pittsburg s’est clôturé hier par la déclaration finale.

Les articles concernés par le climat :

Preamble

21. We stressed the importance of adopting a dynamic formula at the World Bank which primarily reflects countries’ evolving economic weight and the World Bank’s development mission, and that generates an increase of at least 3% of voting power for developing and transition countries, to the benefit of under-represented countries. While recognizing that over-represented countries will make a contribution, it will be important to protect the voting power of the smallest poor countries. We called on the World Bank to play a leading role in responding to problems whose nature requires globally coordinated action, such as climate change and food security, and agreed that the World Bank and the regional development banks should have sufficient resources to address these challenges and fulfill their mandates.

24. To phase out and rationalize over the medium term inefficient fossil fuel subsidies while providing targeted support for the poorest. Inefficient fossil fuel subsidies encourage wasteful consumption, reduce our energy security, impede investment in clean energy sources and undermine efforts to deal with the threat of climate change.

29. We will spare no effort to reach agreement in Copenhagen through the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) negotiations.

(…)

Reforming the Mission, Mandate and Governance of Our Development banks

24. We agree that development and reducing global poverty are central to the development banks’ core mission. The World Bank and other multilateral development banks are also critical to our ability to act together to address challenges, such as climate change and food security, which are global in nature and require globally coordinated action. The World Bank, working with the regional development banks and other international organizations, should strengthen:

• its focus on food security through enhancements in agricultural productivity and access to technology, and improving access to food, in close cooperation with relevant specialized agencies;
• its focus on human development and security in the poorest and most challenging environments;
• support for private-sector led growth and infrastructure to enhance opportunities for the poorest, social and economic inclusion, and economic growth; and
• contributions to financing the transition to a green economy through investment in sustainable clean energy generation and use, energy efficiency and climate resilience; this includes responding to countries needs to integrate climate change concerns into their core development strategies, improved domestic policies, and to access new sources of climate finance.

Energy Security and Climate Change

28. Access to diverse, reliable, affordable and clean energy is critical for sustainable growth. Inefficient markets and excessive volatility negatively affect both producers and consumers. Noting the St. Petersburg Principles on Global Energy Security, which recognize the shared interest of energy producing, consuming and transiting countries in promoting global energy security, we individually and collectively commit to:

• Increase energy market transparency and market stability by publishing complete, accurate, and timely data on oil production, consumption, refining and stock levels, as appropriate, on a regular basis, ideally monthly, beginning by January 2010. We note the Joint Oil Data Initiative as managed by the International Energy Forum (IEF) and welcome their efforts to examine the expansion of their data collection to natural gas. We will improve our domestic capabilities to collect energy data and improve energy demand and supply forecasting and ask the International Energy Agency (IEA) and the Organization of Petroleum Exporting Countries (OPEC) to ramp up their efforts to assist interested countries in developing those capabilities. We will strengthen the producer-consumer dialogue to improve our understanding of market fundamentals, including supply and demand trends, and price volatility, and note the work of the IEF experts group.
• Improve regulatory oversight of energy markets by implementing the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) recommendations on commodity futures markets and calling on relevant regulators to collect data on large concentrations of trader positions on oil in our national commodities futures markets. We ask our relevant regulators to report back at our next meeting on progress towards implementation. We will direct relevant regulators to also collect related data on over-the-counter oil markets and to take steps to combat market manipulation leading to excessive price volatility. We call for further refinement and improvement of commodity market information, including through the publication of more detailed and disaggregated data, coordinated as far as possible internationally. We ask IOSCO to help national governments design and implement these policies, conduct further analysis including with regard with to excessive volatility, make specific recommendations, and to report regularly on our progress.

29. Enhancing our energy efficiency can play an important, positive role in promoting energy security and fighting climate change. Inefficient fossil fuel subsidies encourage wasteful consumption, distort markets, impede investment in clean energy sources and undermine efforts to deal with climate change. The Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) and the IEA have found that eliminating fossil fuel subsidies by 2020 would reduce global greenhouse gas emissions in 2050 by ten percent. Many countries are reducing fossil fuel subsidies while preventing adverse impact on the poorest. Building on these efforts and recognizing the challenges of populations suffering from energy poverty, we commit to:

• Rationalize and phase out over the medium term inefficient fossil fuel subsidies that encourage wasteful consumption. As we do that, we recognize the importance of providing those in need with essential energy services, including through the use of targeted cash transfers and other appropriate mechanisms. This reform will not apply to our support for clean energy, renewables, and technologies that dramatically reduce greenhouse gas emissions. We will have our Energy and Finance Ministers, based on their national circumstances, develop implementation strategies and timeframes, and report back to Leaders at the next Summit. We ask the international financial institutions to offer support to countries in this process. We call on all nations to adopt policies that will phase out such subsidies worldwide.

30. We request relevant institutions, such as the IEA, OPEC, OECD, and World Bank, provide an analysis of the scope of energy subsidies and suggestions for the implementation of this initiative and report back at the next summit.

31. Increasing clean and renewable energy supplies, improving energy efficiency, and promoting conservation are critical steps to protect our environment, promote sustainable growth and address the threat of climate change. Accelerated adoption of economically sound clean and renewable energy technology and energy efficiency measures diversifies our energy supplies and strengthens our energy security. We commit to:

• Stimulate investment in clean energy, renewables, and energy efficiency and provide financial and technical support for such projects in developing countries.
• Take steps to facilitate the diffusion or transfer of clean energy technology including by conducting joint research and building capacity. The reduction or elimination of barriers to trade and investment in this area are being discussed and should be pursued on a voluntary basis and in appropriate fora.

32. As leaders of the world’s major economies, we are working for a resilient, sustainable, and green recovery. We underscore anew our resolve to take strong action to address the threat of dangerous climate change. We reaffirm the objective, provisions, and principles of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), including common but differentiated responsibilities. We note the principles endorsed by Leaders at the Major Economies Forum in L’Aquila, Italy. We will intensify our efforts, in cooperation with other parties, to reach agreement in Copenhagen through the UNFCCC negotiation. An agreement must include mitigation, adaptation, technology, and financing.

33. We welcome the work of the Finance Ministers and direct them to report back at their next meeting with a range of possible options for climate change financing to be provided as a resource to be considered in the UNFCCC negotiations at Copenhagen.

Strengthening Support for the Most Vulnerable

34. Many emerging and developing economies have made great strides in raising living standards as their economies converge toward the productivity levels and living standards of advanced economies. This process was interrupted by the crisis and is still far from complete. The poorest countries have little economic cushion to protect vulnerable populations from calamity, particularly as the financial crisis followed close on the heels of a global spike in food prices. We note with concern the adverse impact of the global crisis on low income countries’ (LICs) capacity to protect critical core spending in areas such as health, education, safety nets, and infrastructure. The UN’s new Global Impact Vulnerability Alert System will help our efforts to monitor the impact of the crisis on the most vulnerable. We share a collective responsibility to mitigate the social impact of the crisis and to assure that all parts of the globe participate in the recovery.

35. The MDBs play a key role in the fight against poverty. We recognize the need for accelerated and additional concessional financial support to LICs to cushion the impact of the crisis on the poorest, welcome the increase in MDB lending during the crisis and support the MDBs having the resources needed to avoid a disruption of concessional financing to the most vulnerable countries. The IMF also has increased its concessional lending to LICs during the crisis. Resources from the sale of IMF gold, consistent with the new income model, and funds from internal and other sources will double the Fund’s medium–term concessional lending capacity.

36. Several countries are considering creating, on a voluntary basis, mechanisms that could allow, consistent with their national circumstances, the mobilization of existing SDR resources to support the IMF’s lending to the poorest countries. Even as we work to mitigate the impact of the crisis, we must strengthen and reform the global development architecture for responding to the world’s long-term challenges. We ask our relevant ministers to explore the benefits of a new crisis support facility in IDA to protect LICs from future crises and the enhanced use of financial instruments in protecting the investment plans of middle income countries from interruption in times of crisis, including greater use of guarantees.

37. We reaffirm our historic commitment to meet the Millennium Development Goals and our respective Official Development Assistance (ODA) pledges, including commitments on Aid for Trade, debt relief, and those made at Gleneagles, especially to sub-Saharan Africa, to 2010 and beyond.

38. Even before the crisis, too many still suffered from hunger and poverty and even more people lack access to energy and finance. Recognizing that the crisis has exacerbated this situation, we pledge cooperation to improve access to food, fuel, and finance for the poor.

39. Sustained funding and targeted investments are urgently needed to improve long-term food security. We welcome and support the food security initiative announced in L’Aquila and efforts to further implement the Global Partnership for Agriculture and Food Security and to address excessive price volatility. We call on the World Bank to work with interested donors and organizations to develop a multilateral trust fund to scale-up agricultural assistance to low-income countries. This will help support innovative bilateral and multilateral efforts to improve global nutrition and build sustainable agricultural systems, including programs like those developed through the Comprehensive African Agricultural Development Program (CAADP). It should be designed to ensure country ownership and rapid disbursement of funds, fully respecting the aid effectiveness principles agreed in Accra, and facilitate the participation of private foundations, businesses, and non-governmental organizations (NGOs) in this historic effort. These efforts should complement the UN Comprehensive Framework for Agriculture. We ask the World Bank, the African Development Bank, UN, Food and Agriculture Organization (FAO), International Fund for Agricultural Development (IFAD), World Food Programme (WFP) and other stakeholders to coordinate their efforts, including through country-led mechanisms, in order to complement and reinforce other existing multilateral and bilateral efforts to tackle food insecurity.

40. To increase access to energy, we will promote the deployment of clean, affordable energy resources to the developing world. We commit, on a voluntary basis, to funding programs that achieve this objective, such as the Scaling Up Renewable Energy Program and the Energy for the Poor Initiative, and to increasing and more closely harmonizing our bilateral efforts.

41. We commit to improving access to financial services for the poor. We have agreed to support the safe and sound spread of new modes of financial service delivery capable of reaching the poor and, building on the example of micro finance, will scale up the successful models of small and medium-sized enterprise (SME) financing. Working with the Consultative Group to Assist the Poor (CGAP), the International Finance Corporation (IFC) and other international organizations, we will launch a G-20 Financial Inclusion Experts Group. This group will identify lessons learned on innovative approaches to providing financial services to these groups, promote successful regulatory and policy approaches and elaborate standards on financial access, financial literacy, and consumer protection. We commit to launch a G-20 SME Finance Challenge, a call to the private sector to put forward its best proposals for how public finance can maximize the deployment of private finance on a sustainable and scalable basis.

42. As we increase the flow of capital to developing countries, we also need to prevent its illicit outflow. We will work with the World Bank’s Stolen Assets Recovery (StAR) program to secure the return of stolen assets to developing countries, and support other efforts to stem illicit outflows. We ask the FATF to help detect and deter the proceeds of corruption by prioritizing work to strengthen standards on customer due diligence, beneficial ownership and transparency. We note the principles of the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the Accra Agenda for Action and will work to increase the transparency of international aid flows by 2010. We call for the adoption and enforcement of laws against transnational bribery, such as the OECD Anti-Bribery Convention, and the ratification by the G-20 of the UN Convention against Corruption (UNCAC) and the adoption during the third Conference of the Parties in Doha of an effective, transparent, and inclusive mechanism for the review of its implementation. We support voluntary participation in the Extractive Industries Transparency Initiative, which calls for regular public disclosure of payments by extractive industries to governments and reconciliation against recorded receipt of those funds by governments.

Commentaires très rapides (faute de temps) : une approche quasi-unique par l’intermédiaire de la production énergétique ; à cette occasion, l’annonce de la fin des subventions pour les énergies fossiles, ce qui est une bonne nouvelle… mais il n’y a pas d’échéance prévue. On peut donc s’attendre à ce que ce voeu soit lentement enterré tant les subventions sont nombreuses, complexes et qu’elles structurent les systèmes fiscaux des pays (exonérations de TIPP par exemple afin de soutenir des secteurs en France…).

Une approche à minima pour le soutien aux pays les plus frappés par les changements climatiques : et surtout aucun chiffre annoncés concernant les investissements ou les soutiens aux PMA/pays en développement. Il est intéressant de voir que dans le chapitre  « Strengthening Support for the Most Vulnerable »il n’existe aucune référence à l’adaptation aux changements climatiques ! On espérait qu’une annonce de moyens importants débloqués par les pays industrialisés pourrait avoir lieu. Celle-ci aurait pu débloquer les négociations en vue de Copenhague. Malgré l’annonce d’un sommet international d’ici Copenhague, les négociations sont toujours très mal en point. Le G20 peut se targuer de « n’économiser aucun effort » pour parvenir à un accord, il faut qu’il s’en donne les moyens.

Vers Copenhague : suivi des positions (4)

Voir les épisodes précédents : (1), (2),  (3).

• Afrique. Lors d’une réunion qui se tiendra en Libye la semaine prochaine, les leaders africains se pencheront sur une position commune élaborée par l’Union Africaine qui demande au minimum 67 milliards de dollars par an (0.5% du PIB des pays industrialisés) afin d’aider à l’adaptation. Parallèlement les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions de 40% en 2020 par rapport à 1990.

Voir également ici.

• Inde et Chine. Toujours dans une position ferme sur la scène internationale, le ministre indien de l’environnement -Jairam Ramesh- lors d’une rencontre avec le leader chinois des négociations -Xie Zhenhua- a déclaré que l’Inde et la Chine ne sont pas des forces « négatives et obstructives », mais qu’elles souhaitent un accord international à Copenhague. Il a déclaré que les deux pays ont conscience de « faire partie de la solution » et qu’ils sauront « répondre très positivement » à tout changement de position de la part des pays industrialisés qui irait dans le sens des exigences de deux pays (revendication centrale : -40% d’émissions en 2020 par rapport à 1990).

Les deux pays discutent de savoir quand leurs émissions pourraient atteindre leur maximum.

Par ailleurs, l’Inde aurait besoin de 5 millards de $ par an entre 2012 et 2017, en plus de son plan d’investissement actuel, pour permettre une transition vers une économie décarbonée (étude de l’UNDP).

La Chine a commencé à travailler mardi dernier sur une résolution relative au climat qui pourrait accélérer l’action positive du gouvernement chinois. Bien que les termes soient très généraux pour l’instant, on peut espérer que ce sera l’occasion pour le Congrès National du Peuple de prendre en considération l’étude publiée il y a deux semaine (voir ici), indiquant que la Chine pourrait très bien voir ses émissions atteindre leur maximum en 2030.

• Etats-Unis. La plus grande « organisation de business » demande à l’EPA (agence national pour l’environnement) de lancer un grande débat sur les fondements scientifiques concernant le changement climatique. Cette demande (qui pourrait donner lieu à un conflit devant les tribunaux) fait suite à la déclaration en Avril dernier par l’EPA que les gaz à effet de serre sont néfastes pour la santé et le bien-être publics.

Parallèlement, la mobilisation s’organise pour essayer de renforcer la loi sur le Climat, qui sera examinée prochainement par le Sénat américain. La pression internationale augmente également, avec les déclarations du ministre suédois de l’Environnement -Andrea Carlgren- qui souligne la nécessité que le Congrès valide la loi du le climat, afin de permettre l’avancée dans les négociations internationales.

• France. Lors de la conférence annuelle des Ambassadeurs de France, Nicolas Sarkozy a rappelé l’importance d’une action forte des pays industrialisés pour permettre un accord à Copenhague (en nommant les Etats-Unis). Il a appelé à la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement. Sur la question énergétique, il s’est (encore et toujours) fait le chantre du nucléaire civil.

• Suisse. La Suisse a annoncé mercredi son engagement à une réduction de 20% de ses émissions en 2020 par rapport à 2050 et à 30% en cas d’accord international. En gros : la Suisse s’aligne sur l’Union Européenne. Et encore une fois, on peut dire : peut mieux faire (l’objectif des pays industrialisés devrait être fixé entre 25 et 40% de réductions afin d’atteindre l’objectif de max +2°C).

Une solution toute hélvétique serait la mobilisation massive de l’opinion publique (qui peut exiger la réalisation d’un référendum avec 100 000 signatures).

Edit :

• Japon. La victoire historique des démocrates au Japon est de bon augure pour la politique nippone sur le climat : voir le post sur le sujet. On attend maintenant les prises de décisions…