Rapport : des sous et des soucis pour le climat

 

Un très sérieux comité de très haut niveau pour un sérieux sujet à très long terme… (Nota : Mme Lagarde est absente de la photo)

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

Pour le World Ressource Institute, le rapport publié vendredi 5 novembre par le groupe de conseil à Ban Ki-moon envoie un signal fort en faveur du financement de long terme en affirmant que 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 sont atteignables.  Si ce n’est sûrement pas faux, ne cachons pas que le verre est à moitié vide et que la question du financement à long terme contre les changements climatiques est encore très loin d’être réglée.

En guise d’intro

A la suite de Copenhague, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon a établi un groupe de conseil de haut niveau sur les financements pour les changements climatiques (High Level Advisory Group on Climate Change Financing), surnommé aussi « AGF ». Vendredi 6 novembre, l’AGF a rendu public son rapport final.

Comme il a déjà été écrit, le chapitre de négociations relatif aux financements est l’un des plus prometteurs pour la COP16 de Cancun ; ce chapitre se décompose en deux sous dossiers. Les financements dits précoces (30 milliards de dollars débloqués entre 2010 et 2012 par les pays développés) et les financements de long terme (100 milliards de dollars annuellement d’ici 2020). Ces deux éléments ont été des points clés pour obtenir un soutien de la part de nombreux pays en développement (mais pas tous) pour l’Accord de Copenhague (la carotte !). Malheureusement, tant les financements précoces (voir par ici) que les financements à long terme posent de nombreux problèmes. Le rapport de l’AGF avait pour mission de donner un éclairage sur les moyens de mobiliser 100 milliards de dollars par an, en explorant notamment les pistes des financements dits innovants (i.e. les financements provenant de sources nouvelles, généralement à l’échelle internationale).

Lors de la réunion de Tianjin, plusieurs interlocuteurs qui suivent le dossier m’ont fait part des difficultés que rencontrait l’AGF dans son travail. Car bien que n’étant pas une instance de négociations, l’AGF n’était pas non plus un groupe « purement technique » (si tenté que cela puisse exister) puisqu’il était composé de représentants de « haut niveau », c’est-à-dire du niveau politique pour certains d’entre eux. En clair, les visions doctrinales et les intérêts des différents pays présents faisaient clairement parti des éléments de la discussion.

Principaux éléments du rapport

De légers problèmes de définitions…

Les différents types de sources identifiés :

• sources publiques faites de dons et de prêts « hautement concessionnels » (cela inclut les financements provenant des budgets nationaux, et les sources novatrices telles que des taxes internationales, cf. infra).
• instruments du type de ceux utilisés par les banques de développement
• finance carbone de marché
• capitaux privés

L’AGF a fondé son analyse sur la reconnaissance du fait qu’il y a un besoin de renforcement des flux des financements privés et publics et « qu’atteindre l’objectif de 100 milliards par an d’ici 2020 requerra la combinaison des deux ». Malgré tout, des divergences substantielles de vues ont existé au sein de l’AGF quant à la part/l’importance des deux types de financements.

Cela reflète que, comme pour les financements précoces, les définitions sont totalement floues ! Dans les 100 milliards par an, doit-on compter tous les flux nord-sud liés au climat ? Ou ne faut-il compter que les dons et le caractère concessionnel des prêts (c’est à dire la valeur perdue par le pays prêteur du fait d’un prêt à taux faible, nul ou négatif) ? Selon la définition retenu, le niveau d’effort n’est pas du tout le même. Le flou qui a permis de trouver un accord doit maintenant être dissipé ! Cela renvoie également au cœur des négociations : si de nombreux pays en développement ont soutenu l’accord de Copenhague, ils considèrent le 100 milliards comme un minimum (par exemple le groupe Afrique veut 600 milliards).

De ce débat général découlent de nombreuses discussions plus techniques sur les méthodes de calcul. Par exemple, faut-il compter les flux liés à l’usage des mécanismes de flexibilité issu du protocole de Kyoto -les mécanismes de compensation- ? Certains -les pays développés- veulent en considérant que ce sont des investissements pour le climat et pour les pays en développement ; d’autres refusent -les pays en développement- sur le motif que le bénéfice climatique de l’investissement revient aux pays développés puisqu’ils sont d’autant exonérés de réduire leurs propres émissions. Autre exemple : pour les flux de capitaux privés, il est possible conceptuellement de calculer le « bénéfice net » du pays receveur… mais cela devient beaucoup plus complexe dans la pratique (avec, toujours, des implications sur la taille des flux financiers réels) !

Ces problèmes de définition et les débats politiques et techniques conséquents n’ont pas été tranchés

Sources de financements

C’est sur ce point que l’AGF était attendu. Dans l’idéal, il aurait produit une solution clé en main : une combinaison des différentes solutions afin d’atteindre l’objectif. L’idéal n’étant pas de ce monde, on espérait plusieurs combinaisons de solutions. Si l’AGF a souligné un certain nombre de critères pour combiner les différentes solutions (éviter de double comptage notamment), il n’a pas produit de combinaison d’outil, et s’est contenté d’une liste améliorée.

Tout d’abord, l’AGF souligne l’importance de donner un prix au carbone, sans trancher sur la méthode (taxes ou quotas), afin d’inciter l’ensemble des économies à investir. L’AGF avance le chiffre de 20 à 25 US$ en 2020 comme un « élément clé » : avec un tel prix, les estimations de croissance des flux sont de 100 à 200 milliards par an… mais pour certains, les flux nets seraient en réalité dix fois moindre.

Les budgets nationaux sont considérés comme devant continuer de jouer un rôle crucial, tout en reconnaissant que les finances publiques des pays développés sont placées sous une « pression extrême ».

Une source importante de revenus pourrait être la mise aux enchères des droits d’émissions internationaux. Sur la base de 10% des revenus provenant de ces enchères (avec un prix du carbone de 20 à 25 $), cela pourrait permettre de lever 30 milliards de dollars par an d’ici 2020.

10 milliards de $ pourraient être levés par le redéploiement des subventions aux sources d’énergie fossile des pays développés.

10 milliards de $ sont estimés comme atteignables dans le cas d’une taxe sur les transactions financières.

Une taxation carbone sur les transports internationaux (aériens et maritimes) pourrait rapporter de l’ordre de 100 milliards de $ par an.

Les banques multilatérales estiment pouvoir avoir un effet levier important : pour 10 milliards de $ de capital, elles peuvent en délivrer 30 à 40.

Enfin, les flux liés au marché carbone seraient compris entre 30 et 100 milliards de $, avec des flux nets de l’ordre de 10 milliards. Mais la question de savoir s’il faut compter ces flux (voir supra) demeure.

Autres considérations

L’AGF a proposé quelques éléments sur l’utilisation de l’argent, affirmant qu’il apparaît nécessaire de diversifier les dépenses et de les orienter en priorité vers les plus vulnérables et les plus pauvres. Rien de fondamental a priori.

Quelques commentaires

Ce rapport aura permis de compiler différentes études relatives aux financements contre les changements climatiques. Il aura permis de mettre en lumière quelques chiffres clés, dont un ou deux seront à n’en pas douter repris et utilisé sans limite dans le futur (sans qu’on se souvienne des hypothèses de travail, des problèmes de définition etc.).

Plus fondamentalement, l’AGF aura permis de souligner ce qu’on savait déjà : il n’y a pas d’accord large sur les financements, il y a des problèmes de définitions, il y a des problèmes doctrinaux.

Plus clairement, la taxe sur les transactions financières, principalement portée par la France au travers de Mme Lagarde -membre de l’AGF-, n’a pas disparu du texte (c’est presque une surprise !) mais son intérêt y est minimisé. Cela dû au fait que les Etats-Unis y sont fortement opposés. Il y a peu de chance qu’un tel instrument voit le jour.

Concernant une taxation carbone sur les transports internationaux, ce sont cette fois les pays en développement qui sont inquiets : ils ont peur d’être pénalisés ! Oui, oui, les intérêts nationaux marchent à pleins tubes, au nord comme au sud. Leur argument consiste à considérer qu’une taxation sur les transports les pénaliserait plus que les pays développés au plan économique et au plan social (une taxe faible sur les billets d’avion aurait plus d’impact sur les familles africaines que sur les familles européennes). Plus généralement, de nombreux pays ont peur d’une distorsion de concurrence ou d’ingérence dans la souveraineté.

Les financements liés au marché carbone restent totalement dépendants de la suite du protocole de Kyoto et de la refonte des mécanismes de flexibilité.

Quant à la mention en faveur des banques multilatérales de développement, comme le souligne le WRI, c’est déplacé : les banques nationales sont également capables d’avoir un effet levier ! La présence de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement au sein du panel se fait sentir !

En guise de conclusion

L’AGF n’aura pas créé de révolution dans le processus de négociations sur les financements de long terme. Les divergences doctrinales et d’intérêts importantes sont, toujours, inquiétantes pour la suite. Cependant, il semble relativement logique qu’elles apparaissent et ne puissent être résolues que dans le cadre d’une négociation formelle.

La société civile a un rôle important à jouer en dénonçant ces positionnements doctrinaux et ces intérêts de court terme, qu’ils soient pris par les pays développés (sur une taxation sur les transactions financières, sur les choix des définitions…) ou par les pays en développement (sur les transports internationaux)… Plus d’argent est nécessaire et cela requiert de la sueur et un peu d’eau dans le vin de chacun !

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Pour info, le présent rapport, remis à Ban Ki-moon pourra être, si celui-ci le souhaite, transféré au Secrétariat de la Convention sur les changements climatiques, qui lui-même pourra le faire parvenir aux Parties (les pays), qui elles-mêmes pourront introduire des éléments dans les négociations (à leur guise)…

Transports en commun gratuits : impacts sur l’environnement

Résumé : la gratuité des transports en commun a un véritable intérêt environnemental et social.

L’ADEME et le bureau d’étude des transports et déplacements ont publié une étude en 2007 sur l’effet de la gratuité des transports en commun. Quels sont les impacts en termes de fréquentation et d’évolution des comportements ? En termes de coûts pour la collectivité ?… Les conclusions mettent en valeur l’intérêt de la gratuité totale des transports en commun.

Cette étude repose sur l’analyse de l’action de plusieurs villes qui sont passées à une tarification gratuite, pour des motivations diverses (réduire l’isolement des personnes âgées, dynamiser le centre ville, réduire les impacts environnementaux…).

En analysant l’action de la ville de Chateauroux, il a été montré que la gratuité a permis plus d’un doublement de la fréquentation du réseau de bus (voyages/hab/an) ainsi que le remplissage (nombre de voyageur/km).

La contrainte majeure pour instituer la gratuité dans les transports en commun est évidemment financière. Dans le cas de Chateauroux, le coût supplémentaire a été assumé par une amélioration de la gestion et par l’accroissement des versements publics dédiés aux transports en commun.

Attention ! Avant de crier à l’asphyxie des finances publiques, il est bon de regarder les chiffres de plus près. Toujours dans le cas de Châteauroux, les recettes tarifaires s’élevaient à 430 000€ pour un budget total de 3 000 000€. Une meilleure gestion a permis d’économiser 126 000€ ; le reste a été apporté par les pouvoirs publics, qui ont porté le taux de versement aux transports publics de 0,55% à 0,6%. Le budget est même passé nettement excédentaire.

Mais surtout, il est bon de rappeler que les villes consacrent un budget disproportionné pour les aménagements relatifs aux automobiles (en général de 80 à 90% de leur budget « transports »). Par exemple, la ville du Puy-en-Velay, 54 000 hab, consacre 21 000 000€ pour l’automobile. Les recettes liées à l’utilisation de l’automobile (stationnement payant) représentent seulement 3,5% de cette somme (760 000€). En revanche, 1 600 000€ sont consacrés aux transports en commun… couverts à 27% par les usagers (420 000€) ! (Chiffres 2001)

Pour en revenir aux évolutions à Châteauroux, la hausse de la fréquentation s’est accrue principalement par substitution de l’usage de la voiture. Ce qui a eu pour effet bénéfique une réduction de consommation de 90 tonnes de carburants en 2006, soit 122 600 litres d’essence en moins, soit 147 000€ (à 1,2 €/L) de dépenses reportées des carburants fossiles à d’autres budgets (et notamment pour l’économie locale). Cela représente également une réduction de 260 tonnes de CO2 (réchauffement climatique), 13 tonnes de CO (pollution locale), 5 tonnes de COV (pollution locale)… ces réductions ont à leur tour un effet bénéfique en termes économiques, bien qu’il soit très difficile à chiffrer, par la réduction de la pollution locale (réduction du « coût social » indirect de l’utilisation de l’essence).

Evidemment, la gratuité n’est pas le seul facteur qui détermine la fréquentation des transports en commun. Elle doit s’accompagner de mesures :

-de diffusion massive de l’information. Par exemple, par une distribution systématique des horaires des bus et des moyens d’utiliser les transports à la demande (TAD) dans tous les foyers.

-d’amélioration quantitative et qualitative des réseaux. En particulier, l’offre kilométrique du réseau a un très grand effet : plus le réseau est grand plus la fréquentation et le remplissage des bus est important. L’insertion des bus dans le système urbain est également importante (couloirs de bus en particulier).

Retrouvez l’ensemble de l’étude ici.