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Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

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Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

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UE : sueurs froides d’un climat toujours plus chaud

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.


Lors du dernier Conseil Européen, les pays membres de l’UE se sont positionnés en vue de Cancun. Pas de surprise,  mauvaise surprise.

Le climat évolue lentement ; et les négociations sur le climat, pareillement. Lorsqu’un phénomène est lent, il est difficile de dire si la situation s’améliore ou non. Pourtant il est un moment où il est nécessaire de faire le point. Et lorsque l’on se penche sur l’Union Européenne, la situation n’est pas glorieuse.

Les dernières infos de l’UE

Lors du Conseil qui s’est clôturé vendredi 29 octobre, les Etats membres se sont accordé (voir les Conclusions)  sur un positionnement globalement conservateur et peu à mène de fournir des clés pour Cancun.

Dans un texte très général, le Conseil rappelle l’importance d’agir (blabla). Il souligne l’importance de parler d’une seule voix (silence dans les rangs). Il annonce une opération transparence sur les financements (ca va faire mal… on en reparlera sûrement sur ce blog). Il rappelle l’UE ouverte pour une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto… sous conditions que les exigences établies par le Conseil des ministres de l’environnement du 14 octobre soient satisfaites (chapitre des négociations qui a totalement bloqué à Tianjin… justement à cause de ces exigences).

Il déclare ensuite que l’UE reste sur son engagement de réduction de 20% d’ici 2030 par rapport à 1990 et qu’il examinera après Cancun la possibilité d’aller à 30% (après qu’un nouveau document soit produit par le Conseil au printemps). Il n’y a rien de très nouveau, mais cela reste lamentable.

Entêtement européen

Peu importe de savoir que les émissions de 2009 se trouvent à un niveau inférieur de 17,9% par rapport à 1990 (voir les déclarations ici et ici de l’Agence Européenne de l’Environnement). Peu importe le document de la Commission Européenne qui poussait à un passage immédiat à 30% de réductions (avant que sa conclusion ne soit revue en sens inverse pour satisfaire certains Etats membres) et que certains Ministres (dont JL Borloo) se soient clairement positionnés en faveur de cet objectif  (voir ici par exemple). Peu importe de savoir que certaines études ont montré la possibilité d’aller à -40% dès 2020 (voir ici). Peu importe que le niveau aggloméré de promesses de réductions des pays développés soit clairement inférieur à ce qui est requis pour atteindre l’objectif que l’UE prétend vouloir atteindre (2°C de réchauffement en 2100) -et que cela est une pierre d’angle des négociations-.

Non, peu importe. L’Union Européenne restera fière à Cancun affirmant son leadership environnemental -qui n’est plus- et participera au blocage général. Blocage  qui est, en premier lieu, causé par le manque d’engagement d’atténuation des émissions des pays développés (même si, bien entendu, il existe d’autres questions difficiles). Reporter aussi clairement au printemps prochain l’éventualité d’un engagement à 30% revient à supprimer tout marge de manœuvre aux négociateurs ; c’est empêcher toute évolution ; c’est participer au blocage.

Cela est difficilement compréhensible, car l’UE est dans une position qui pourrait lui être bénéfique : du fait de son effort amorcé depuis le début des années 2000, elle pourrait sans peine prendre un réel leadership et construire dès maintenant l’économie du future -sur laquelle tout le monde s’accorde à dire qui faudra qu’elle existe-.

A Copenhague, je croyais que les positionnements opérés pendant les mois avant la conférence cachaient des positions en fait plus offensives qui seraient dévoilées lors des négociations finales. Mais il n’y a jamais eu de partie de poker menteur ultime : pas d’avancée majeure. Et il n’y a aucune raison qu’à Cancun celle-ci ait lieu, tant la pression est moindre et les attentes faibles.

Scénarios catastrophe pour Cancun ?

Le scénario catastrophe serait une absence de Décisions à cause d’un blocage qui s’expliquerait ainsi : tout le monde s’accorde sur la nécessité d’avancer de manière équilibrée sur tous les chapitres de discussions. Si quelque chose bloque tout bloque. Or le chapitre sur les réductions d’émissions bloque clairement (notamment à cause de l’UE).

Un scénario semi positif ? Que certains chapitres avancent plus que d’autres (les pays en développement lâchant du lest pour ne pas tout perdre).

Un scénario vraiment positif ? Une réelle série de décisions sur tous les chapitres des négociations. Inespéré.

Le récent succès de la conférence de Nagoya sur la biodiversité permet de croire encore à la possibilité d’avancer dans le cadre d’un processus multilatéral. En face de cela, une phrase du Conseil Européen n’est pas rassurante :

Tout en cherchant à obtenir un accord international, l’UE s’emploiera également à adopter une approche plus diversifiée pour la collaboration avec les principaux partenaires dans des domaines d’intérêt mutuel susceptibles de les aider à réduire leurs émissions.

En clair (dans sa compréhension la plus pessimiste) : l’UE commence à envisager d’autres manières d’organiser l’action internationale.

La France et les financements pour le climat : du bon à long terme, du moins bon à court terme

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Cette droite est-elle croissante ? Tout dépend de l’échelle et de ce que vous y voyez derrière…

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Sur la question des financements, la France semble avoir adopté des positions ambivalentes : intéressantes sur le long terme (1), ses choix à court termes sont catastrophiques au plan de la confiance internationale (2). Explications.


1. L’action de la France sur les solutions innovantes pour le financement à long terme

Position offensive sur les sources innovantes

Dans le cadre de discussions du Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit AGF, qui cherche à proposer des solutions sur les moyens de financer à long terme la lutte contre les changements climatiques (voir ici pour plus d’info), la France semble avoir porté des positions intéressantes.

Le gouvernement français a apparemment adopté une position interne à l’AGF similaire à celle qu’elle a pu porter publiquement : elle soutient toute initiative de taxe internationale, sur les transferts financiers, sur les transports maritimes et/ou les transports aériens notamment.

Ces solutions potentielles de taxation internationale ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité (nouvelle source), sont prédictibles et enfin sont réalistes du point de vue des budgets des pays développés.

En ayant une analyse un peu cynique, on peut penser que ce choix de la France ne mange pas de pain : ce sera autant d’argent en moins à dégager de son budget propre dans l’avenir. C’est partiellement vrai (partiellement seulement car pas d’impacts sur le budget ne signifie pas qu’il n’y aura pas de coûts pour l’économie). Mais il y a malgré tout une réelle volonté politique car ces solutions sont loin d’être acquises et des oppositions fortes existent.

D’un côté les Etats-Unis s’y opposent car trop difficiles politiquement (toute taxe étant très mal vécue outre-atlantique). De l’autre, ce sont des pays en développement qui sont inquiets de tels dispositifs car, pour eux, cela revient à les faire payer partiellement. Ils expliquent également qu’un surcoût, même minime, sur les billets d’avion aurait des conséquences sur leurs ménages pauvres bien plus que sur les ménages des pays occidentaux. Ces divers arguments sont relativement contestables (il est par exemple possible d’éviter les effets négatifs pour les pays en développement : tout dépend des modalités exactes du dispositif) ; la France essaie de convaincre ses interlocuteurs des bénéfices communs importants.

Estimant que les pays développés ne peuvent débloquer facilement l’intégralité de 100 milliards de dollars, surtout en période de crise, de nombreuses ONG ont adopté une position en faveur de ces financements internationaux (et donc en soutien à la France), quitte à se démarquer de la position des pays en développement.

Le document de l’AGF est encore en pleine préparation, et devra être conclu à Addis Abeba dans le semaines à venir. Espérons que la France ne dévie pas de sa position initiale.

Position originale sur le fonds vert

La France, aux côtés du Mexique, des Etats-Unis, de la Banque mondiale entre autres porte une proposition concernant la réalisation du fonds vert -lequel serait en bonne voie d’adoption (voir ici)-.

Si la position mexicaine est la plus connue et est supportée par de nombreux acteurs (elle prévoit la constitution d’un fonds dont l’une des caractéristique sera d’être approvisionné par tous les pays en fonction de leurs émissions et de leur PIB), la position française est originale et pourrait apporter des éléments supplémentaires dans les discussions.

La France souhaite que le fonds soit constitué sur une logique fiduciaire plus que bancaire, c’est à dire organiser les décaissements en cofinancement d’autres projets -portés par des acteurs accrédités au préalable- sur des critères de co-bénéfices climat, avec une évaluation de l’efficacité et de l’efficience.

Cette organisation aurait potentiellement plusieurs mérites :

  • alléger énormément les besoins humains du fonds pour une mise en place rapide, avec seulement quelques dizaines à quelques centaines de personnes pour faire fonctionner l’accréditation et les comités de validation des financements (à titre de comparaison, la banque mondiale qui existe depuis 60 ans dispose de 10 000 personnes pour gérer  »seulement » 35 milliards de dollars).
  • s’appuyer sur des acteurs existants et leurs compétences
  • jouer le rôle de catalyseur financier (effet levier) en attirant d’autres financements de différentes origines (bancaires, privés, ONG, collectivités locales, Etats…)
  • permettre un accès direct au fonds, rapidement et facilement (aide à la décentralisation et donc à la réalité des actions sur le terrain)
  • correspondre à une logique générale d’intégration du climat à d’autres enjeux de développement et de protection de l’environnement (et non à une logique climat qui serait  »hors sol »)

La position française propose donc une organisation concrète, pragmatique et a priori réellement favorable aux pays en développement. Si cette proposition ne règle pas de nombreuses questions (approvisionnement du fonds, répartition des pouvoirs, articulation avec le mécanisme…), elle a le mérite d’apporter un éclairage intéressant et de stimuler le débat.

Notons malgré tout que, comme d’autres pays développés, la France n’est pas prête à oublier l’aide bilatérale (via l’AFD notamment)… Le Fonds ne serait donc qu’un des canaux. Reste à savoir dans quelle proportion.

Cependant, pour l’heure, les discussions se concentrent sur les termes de la Décision qui sera adoptée à Cancun : le jeu consiste à placer les mots clés souhaitables pour pouvoir continuer à pousser la proposition lors des discussions l’année prochaine.

2. A court terme, le gouvernement français se paye la tête des pays en développement

Très volontariste sur les financements précoces (voir ici pour plus d’information sur cette question), Jean-Louis Borloo appelait en janvier dernier (voir ici) les pays développés à respecter leurs engagements dès 2010, et donc de fournir ensemble environ 10 milliards de dollars dans l’année (30 milliards sur 3 ans). Malheureusement les bonnes résolutions semblent peu respectées aujourd’hui.

En effet, l’Accord de Copenhague prévoit que les financements seront « nouveaux et additionnels » (voir pour des explications générales). Si la France annonce porter sa part de fardeau de 420 millions d’euros pour 2010, en revanche elle ne respecte pas son engagement sur la nouveauté et l’additionalité.

Dans son acception commune, la notion de nouveauté signifie que l’effort pour le climat est augmenté par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. La notion d’additionalité doit permettre de garantir que les fonds pour le climat ne sont pas détournés d’autres budgets, par exemple celui de l’aide publique au développement (APD). Cependant, bien que le principe soit inscrit dans la Convention depuis 1992, il n’existe aucune définition officielle précise : chaque pays est libre de choisir sa façon de compter… et au final, on a de bonnes chances d’assister à des arnaques. Un représentant de Bercy m’a opposé qu’il ne peut y avoir d’arnaque puisqu’il n’y a pas de définition. Argument dont je laisse chacun juge.

Tout d’abord que savons nous des choix français en matière d’additionalité ? A vrai dire, rien d’officiel. Le WRI, qui propose une analyse comparative entre les pays développés, n’a obtenu aucune définition de l’additionalité pour la France. Or le WRI, institution phare sur les questions de changements climatiques, s’appuie notamment sur les réactions des gouvernements pour actualiser ses données : c’est donc que la France n’a pas apporté d’information.

Il existe malgré tout des informations officieuses. D’après ce que le Climate Action Network rapporte (voir le rapport) et d’après ce j’ai pu apprendre du bout des lèvres de certains représentants français ici à Tianjin, le gouvernement retient pour définition de l’additionalité une formule très simple : est additionnel tout financement qui se porte sur un nouveau projet relatif au climat. Voilà le pot-au-rose.

Bien qu’on m’explique qu’il est difficile de juger le choix d’un pays quand il n’y a pas de définition commune, je pense qu’on peut dire objectivement que cette définition est malhonnête. Mon critère (objectif ) est simple : il existe deux termes dans l’accord de Copenhague (« additionnel et nouveau »), pourtant la France ne donne qu’une définition unique avec un seul critère. Il y a donc un amalgame total entre additionalité et nouveauté. Ce qui se traduit par le fait que toute comparaison avec l’APD est oubliée. La France se donne le droit de transférer purement et simplement de l’argent de l’APD vers le climat. De plus, toute comparaison vis-à-vis des financements passés est absente. En bref : il n’y a pas plus d’argent qu’avant, il est seulement labellisé « fast start ».

Au-delà de la question théorique de l’additionalité, quand on dit à certains délégués africains que la France a déjà débloqué l’argent promis pour 2010, ils répondent avec des yeux ronds : « Où ca ? ». Il est en effet impossible de vérifier. Ce ne sont pas les données fournies sur le site internet de l’initiative des Pays-Bas (en faveur de plus de transparence) qui nous aident.

Evidemment, Bercy se réfugie derrière un syllogisme imparable : il n’y a pas de définition internationale et il n’y a pas de définition officielle française. On ne peut pas prouver que la France n’apporte pas des financements nouveaux et additionnels. L’opacité la plus totale est bien pratique.

On ne peut qu’espérer d’agréables surprises lors de la remise d’un rapport relatif au fast start rédigé au niveau de l’UE en novembre prochain, ou bien lors de la publication d’une réponse officielle du gouvernement français à des questionnaires d’ONG -en cours de rédaction-. Mais qu’elles soient bonnes ou mauvaises, ces informations arriveront bien tard… reconstruire la confiance, nous en avions besoin dès les premières réunions de Bonn en juin dernier.

Le gouvernement sait pertinemment que pour reconstruire la confiance, il faut autant mettre de l’argent sur la table que convaincre qu’on en met. Ne donner aucune information comme il le fait actuellement fait donc peser d’énormes soupçons sur sa réelle volonté d’agir.

Remarquons que la plupart des autres pays développés ont adopté des techniques d’entourloupes similaires (*). Mais ce n’est en rien une excuse. L’argument de la crise et des caisses vides n’est pas non plus convaincant, car comme le disait hier un représentant de la Banque Mondiale : depuis la signature de l’Accord de Copenhague, la crise ne s’est pas aggravée.

Toutes ces incertitudes sur les définitions et cette opacité généralisée conduisent à des effets négatifs très concrets dès aujourd’hui. Le négociateur principal du groupe Afrique en charge des financements m’a expliqué qu’ils ont le sentiment, une fois de plus, de se faire totalement avoir sur cette histoire de fast start (qui était pourtant l’une des rares choses positives qu’ils pouvaient trouver à l’Accord de Copenhague). D’où leur volonté d’obtenir une Décision de la COP à Cancun spécifiquement sur les financements précoces, afin d’avoir de nouvelles garanties notamment en matière de transparence et d’additionalité. Ce qui constitue maintenant dans les discussions un nouvel objet d’affrontement. Un de plus, dont on se serait bien passé.

Ce qui est certain, c’est que la confiance n’est pas reconstruite et que la France porte pleinement sa part de responsabilité. C’est dommage… car, après tout, cette confiance internationale si vitale pour le climat aurait pu être accessible avec quelques informations et… deux tiers d’un bouclier fiscal.

(*) Pour une analyse comparative internationale des financements fast start sous différentes hypothèses d’additionalité, voir l’excellent papier de Climate Analytics (www.climateanalytics.org) : Assessment of fast-start finance commitments under different additionalité definitions, F. Fallash et L De Marez, 5. oct. 2010

Cette étude montre que si l’on considère que l’additionalité est tout financement intervenant en dehors de l’Aide Publique au Développement, les promesses ne sont plus que de 8,2 milliards de dollars au lieu d’une trentaine actuellement (principalement grâce au Japon (7,8 milliards de dollars). CQFD.

Climat : comment trouver 100 milliards par an ?

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

 

L’Accord de Copenhague prévoit la mobilisation de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour faire face aux besoins liés aux changements climatiques (atténuation et adaptation). Ce chiffre est encore débattu, certains voulant plus (voir ici). Mais d’ores et déjà, il faut s’inquiéter des moyens pour mobiliser autant d’argent.

La mobilisation de sources nouvelles de financement est inquiétante : où trouver l’argent quand les caisses publiques sont « vides » ? quand « c’est la crise » ? quand les promesses d’aide publique au développement ne sont actuellement pas tenues ?

Afin d’envisager de nouvelles solutions, l’accord de Copenhague a prévu la mise en place d’un Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit GCA, dirigé par MM Brown et Zénawi pour l’étude des options de financement des changements climatiques à hauteur de 100 milliards de dollars par an, en analysant notamment les possibilités de sources novatrices.

Parmi ces sources novatrices figurent notamment les idées de taxe sur les transactions financières (soutenue par la France récemment), taxe sur les transports maritimes ou aériens de passager ou de marchandises, de taxe sur les ressources fossiles, taxes sur le marché carbone ou les allocations carbone des pays…

Ces solutions potentielles ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité claire (nouvelle source) et sont assez prédictibles. La plupart des observateurs (incluant nombre d’ONG) estiment que les pays développés ne pourront pas débloquer la totalité de 100 milliards de leurs budgets nationaux ; ils accueillent donc très bien ces nouvelles sources.

Mais il est à craindre que de telles solutions ne soient pas appréciées de tous : les Etats-Unis seraient très réticents à toute idée de taxe. Les pays en développement ne sont pas non plus très favorables aux taxes sur les transports, car ils considèrent qu’il ne s’agit pas de paiements venant exclusivement de pays développés (il y a un potentiel effet boomerang sur l’économie de ces pays en développement). Enfin, on comprend que toute taxe sur les produits fossiles ne réjouit pas vraiment les producteurs pétroliers…

Le rapport final du Groupe de Conseil de Haut Niveau ne sera publié que d’ici quelques semaines. Une réunion intermédiaire a eu lieu jeudi 6 octobre. Apparemment, le rapport ne donnera pas au monde une solution toute ficelée ; il y a des désaccords importants en interne. En revanche, il devrait proposer plusieurs combinaisons de solutions cohérentes qui permettraient de fournir les 100 milliards de dollars par an… Rien n’est moins sûr, mais un tel résultat serait un progrès par rapport à une simple liste des mesures, comme réclamée apparemment par les Etats-Unis.

Cependant, la question de la répartition de l’argent entre le fonds vert  et les autres canaux reste en discussion. Une rumeur indiquait que l’UE souhaiterait qu’uniquement 7% des 100 milliards ne transite par ce fonds (le reste étant distribuée par d’autres canaux multi et bilatéraux). Info qu’on m’a dit fausse aujourd’hui : l’UE -tout comme les Etats-Unis- seraient prêts à mettre le total dans le fonds vert… mais à condition qu’elle ait confiance dans ce fonds et dans son organisation !

Pour en revenir au rapport, il faut comprendre comment ce document s’insère dans les discussions officielles. Ce document sera bien le fruit d’une discussion informelle parallèle. En conséquence, il pourra éventuellement être utilisé par le Secrétariat de la Convention. Celui-ci pourra s’il le souhaite le transmettre aux Parties, qui elles-mêmes pourront décider d’introduire des éléments du rapport dans les discussions (à Cancun). Le chemin des idées est encore long.

En parallèle, signalons la tenue début septembre du dialogue de Genève, qui a permis des échanges supplémentaires sur la question des financements, avec notamment un discours de Todd Stern dans lequel  il réaffirme la volonté des Etats-Unis d’avancer sur cette question… Tout en faisant un clair lien avec les autres chapitres des négociations : pour que le fonds avance, le reste doit avancer également. Posture des Etats-Unis que l’on observe toujours ici à Tianjin.

Rendez-vous à Cancun pour assister au réel commencement d’un début d’organisation d’un financement à long terme.

Un fonds pour le climat

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’accord de Copenhague prévoit la création d’un « fonds vert de Copenhague » ;  celui-ci ne peut être opérationnel que si une Décision de la COP est adoptée en bonne et due forme (en précisant les modalités). L’établissement d’un mécanisme et d’un nouveau fonds semble être un élément de convergence important.

De nombreuses questions, une quasi-certitude

Pour pouvoir mobiliser autant d’argent, il est nécessaire d’établir des principes et un mécanisme de mobilisation et de distribution. Etant donnés les volumes à gérer (100 milliards de dollars correspond à peu près au niveau de l’Aide Publique au Développement mondiale actuellement), les Parties doivent s’accorder et ne pas se tromper.

De très nombreuses questions sont soulevées par la mise en place d’un tel mécanisme (liste non exhaustive et sans ordre particulier) :

Comment organiser le système institutionnel qui permettra d’assurer la vérification et le contrôle d’une part, et la gestion de l’argent d’autre part ? Quel lien faire entre la Conférence des Parties et les instances dédiées ? Comment représenter les pays pour le pouvoir de décision ? Quelle reconnaissance pour les financements d’origine privée ? Comment considérer les flux issus du marché carbone ? Quels critères d’additionalité et de nouveauté ? Comment organiser l’accès au fonds ? Quelle organisation générale du fonds ? Quel degré de prédictibilité pour les financements futurs ? Quelle répartition de l’argent ?

Sur le terrain à Cancun, les négociateurs ne s’attardent pas sur ces questions détaillées, ils se concentrent sur deux choses : d’une part les éléments qui vont constituer la Décision lors de la COP de Cancun (c’est à dire les grands principes) et le lancement de la « faisabilité » (c’est à dire le travail de préparation pour la concrétisation du fonds à la COP17 avec le règlement de toutes les questions précédemment évoquées).

Alors qu’en séance plénière hier de nombreux interlocuteurs ont affiché leur désarroi face à peu de progrès, il semble que, concernant le financement, les discussions avancent réellement. Et si, finalement, ces affrontements ouverts ne constituaient qu’une sorte de démonstration de coqs qui veulent s’impressionner mutuellement ? Le principal signe positif tangible est que des brouillons de Décisions circulent et sont actuellement discutés.

Bien le principe d’un fonds semble acquis, il est fort probable qu’il n’aboutira qu’à la condition que deux autres chapitres majeurs avancent : le MRV (transparence et contrôle) et l’atténuation des émissions. Or ces deux chapitres, eux, semblent beaucoup plus problématiques. Il reste donc un peu  (beaucoup) de mystère pour Cancun… sans quoi on s’ennuierait.

Written by ToM

22 novembre 2010 at 7 h 12 mi

Financements pour le climat : une introduction générale

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Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

Pourquoi de l’argent pour le climat ? Pourquoi de l’argent vite ?

 

Justification générales

La mobilisation d’argent afin de lutter contre les changements climatiques se justifie à deux niveaux. D’une part, la mobilisation de fonds correspond à un soutien des pays développés -responsables principaux en terme d’émissions cumulées- aux autres pays pour les coûts liés à l’adaptation. Il s’agit d’une sorte de paiement de dette environnementale, de solidarité internationale (comparable à l’Aide Publique au Développement). L’autre justification se trouve au niveau de la mobilisation de financements pour réduire les émissions (atténuation) : on sait qu’il faut mobiliser de l’argent au travers le monde pour pouvoir effectuer les changements technologiques nécessaires (investissements). Etant donné que les émissions ont des conséquences mondiales, tous les pays ont intérêt à ce que les investissements nécessaires soient réalisés effectivement.

 

On le sait, il est désormais clair qu’il n’y aura pas d’accord global à Cancun (pas de traité). Cependant, tout le monde espère (ou dit espérer) la réalisation de « building blocks » (qu’on pourrait traduire par blocs en construction), avec comme principe d’être « balanced » (équilibrés). Ces blocs, qui pourraient permettre la suite des négociations pour la COP17, prendraient probablement la forme d’une série de Décisions de la COP.

La notion d’équilibrage signifie, a priori, que l’ensemble des décisions devra permettre une avancée harmonisée des différents enjeux… mais cette notion, que tout le monde emploie ici, revêt à peu près autant de significations que d’interlocuteur. Pas facile de s’y retrouver. Quoi qu’il en soit, le financement sera l’un des blocs essentiel à Cancun, et elle semble être l’un des chapitres sur lequel les discussions sont prometteuses.

Combien d’argent est-il nécessaire de mobiliser à long terme ?

L’accord de Copenhague prévoit la constitution d’un « fonds vert de Copenhague » qui sera approvisionné par 100 mds de dollars par an d’ici 2020. Les pays développés se tiennent à ce chiffre, sans beaucoup plus de précisions.

Les pays en développement ont leur propres estimations. Comme ils l’ont rappelé lors de la session d’ouverture du groupe AWG-LCA lundi 4 octobre, le Groupe Afrique et le Groupe des Pays les Moins Avancés réclament 1,5% du PIB des pays de l’Annexe I (pays développés) transférés par an d’ici 2020, soit environ 600 milliards de dollars par an (sur la base du PIB de 2008).

Au passage, une remarque sur les incohérences actuelles qui caractérisent les discussions. L’Accord de Copenhague a été signé (puis exactement, ils s’y « associent ») par de nombreux pays qui sont membres du groupe PMA et/ou du groupe Afrique. Or, on sait que les décisions au sein des groupes de Parties ne se prennent qu’à l’unanimité. Quelle est donc la réelle position de ces pays sur la question du financement : 100 mds ou 600 mds de $ ? Des membres d’une délégation africaine m’ont expliqué qu’ils considèrent le 100 mds de $ comme un minimum acquis, mais qui ne préjuge en rien du montant réel qu’ils exigent.

Il est assez difficile de savoir ce qu’il serait « idéalement » nécessaire à long terme, car les estimations reposent sur des projections relativement incertaines (beaucoup d’hypothèses), aux définitions  variables (investissements privés et/ou publics, au nord et/ou au sud???) et horizons temporel multiples (2020, 2030…). Dans un rapport sur les besoins d’investissements, l’UNFCCC estime nécessaire de mobiliser pour l’adaptation « plusieurs dizaines voire centaines de milliards de dollars » par an en plus que ce qui est réalisé actuellement. Pour l’atténuation, les investissements supplémentaires sont estimés entre 200 et 210 mds de dollars d’ici 2030 (même document). Les besoins en transferts nets nord-sud pour l’adaptation et l’atténuation retenu par l’UNFCCC (cité dans la note de décryptage de Futur Facteur 4) sont de 245 mds de dollars par an d’ici 2030.

Les ONG réclament globalement de l’ordre d’au moins 150 à 200 mds de dollars par an (voir CAN-international, Oxfam).

Retenons donc un ordre de grandeur : une à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Retenons aussi qu’il faudra surement ajuster dans le temps le montant exact.

Dans l’attente de la mise en place d’un financement de cet ordre de grandeur (cela ne peut que prendre des années), il était malgré tout nécessaire de mobiliser des fonds capables de répondre à des besoins réels et de satisfaire les pays en développement.

Le fast start : un moyen pour reconstruire la confiance

L’accord de Copenhague prévoit la mise en place d’un financement rapide (ou précoce) pour les années 2010 à 2012 de 30 milliards de dollars fournis par les pays développés.

Le respect de leurs engagements financiers par les pays développés est l’une des conditions essentielles à la reconstruction de la confiance entre les pays. C’est en tout cas ce que certaines Parties affichent haut et fort. En effet, la confiance mutuelle a été largement entamée en décembre dernier du fait de la procédure bafouée par les puissants pour aboutir à un texte ; les pays en développement veulent désormais des preuves de la bonne volonté des pays développés.

Il y a cependant un paradoxe de la part des pays en développement à être exigeants sur cette promesse : ils ne reconnaissent généralement pas, dans le reste des négociations, la valeur de l’Accord de Copenhague (pour les mêmes raisons qui ont causé la perte de confiance et parce que environ un quart des pays n’ont pas apporté leur soutien). Cette attitude donne un argument de poids aux Etats-Unis et à l’UE : si vous voulez l’argent, il faut prendre l’ensemble du paquet (de Copenhague). C’est ce qu’a fait entendre aujourd’hui avec force et agacement M. Pershing, le leader de la délégation américaine, lors de la séance plénière du groupe AWG-LCA.

La question du fast start fait actuellement dans les débats sur le financement à long terme (toujours au sein du LCA), pour savoir s’il y a besoin d’une Décision adoptée par la COP à Cancun. Brièvement résumée, l’idée est qu’avec une Décision, le financement rapide serait validé par tout le monde (contrairement à l’Accord de Copenhague) et pourrait donner un caractère plus contraignant aux promesses. Dans les faits, il y a probablement peu de chances que décision ou pas, les choses changent…

Un premier problème : le manque de transparence

Actuellement, les moyens de distribution de l’aide sont multiples : fonds pour l’environnement mondial (UNFCCC), fonds pour les pays les moins avancés (UNFCCC), fonds spécial pour le changement climatique (UNFCCC), forest carbon partnership facility (initiative multilatérale), climate investment funds (banque mondiale), cool earth partnership (Japon), GCCA (commission européenne)…

Il n’existe ni registre, ni règles de compte. Il existe bien des obligations de publications (au travers des « communications nationales » dans le cadre de l’UNFCCC ou au travers d’enquêtes de l’OCDE), mais celles-ci sont incomplètes, non harmonisées donc peu comparables..

Il y a aujourd’hui des tentatives de renforcement de la transparence. L’initiative la plus remarquable est celle des Pays-Bas, qui ont lancé avec le soutien d’autres gouvernements (Costa-Rica, Colombie, Danemark, Allemagne, Indonésie, Iles Marshall, Mexique, Norvège, Royaume-Uni et Vietnam) un site internet dont le but est de référencer tous les financements dédiés au fast start, sur la base des informations fournies par les gouvernements. Le site à le mérite d’essayer de donner des éléments détaillés sur les engagements, les critères de distribution, les réalisations… De plus, au delà des informations issues des donateurs, il cherche à fournir des données provenant des bénéficiaires des fonds. L’objectif est de disposer d’ici Cancun des informations sur 80 à 90% des Parties. Les Etats-Unis ont annoncé il y a deux semaines leur décision d’y participer (courant octobre), ce qui a été accueilli comme une marque de volontarisme et d’acceptation de transparence. Cependant, quant on navigue sur le site, il s’avère que pour la plupart des pays (dont la France, nous y reviendrons), les données sont parcellaires.

Le WRI propose également un outil d’analyse, avec une relative standardisation de l’information afin de permettre les comparaisons. Le WRI se base sur les déclarations publiques des pays, et compte sur les réactions des gouvernements pour corriger les éventuelles erreurs. Les données sont un peu plus détaillées et permettent une analyse plus critique. (notamment sur les définitions de l’additionalité -cf. ci-dessous- retenues).

Un second problème : l’additionalité

L’accord de Copenhague prévoit que les fonds seront « nouveaux et additionnels »… Cette expression est présente dans l’article 4.3 de la Convention (écrite en 1992), mais n’a jamais eu de définition exacte. Ce qui revient, de fait, à laisser chaque pays donateur le soin de se fixer les règles qu’il entend pour le respect de son propre engagement.

Généralement, l’additionalité est considérée par rapport à l’Aide Publique au Développement. Cela peut se faire par rapport au niveau actuel d’Aide Publique au Développement. Autrement dit, les fonds supplémentaires débloqués pour le climat sont aussi comptés dans l’objectif de 0,7% du PIB versé au titre de l’APD. Cela peut paraître du double comptage (les pays en développement l’affirment), mais peut correspondre à une logique : le développement est une forme d’adaptation et doit se faire dans l’objectif d’adaptation. C’est bien sûr la position des Etats-Unis et partiellement du Royaume-Uni (ces derniers acceptent cet argument pour seulement 10% des financements).

On peut aussi considérer que l’additionalité ne se fait qu’au dessus de l’engagement d’APD de 0,7%du PIB. C’est la position de la plupart des pays en développement.

Remarquons que nous pourrions avoir le même raisonnement avec les budgets environnementaux (et pas uniquement l’APD) : additionalité vis-à-vis de la préservation de la biodiversité par exemple. Mais a priori aucune Partie n’a développé cette position… ce sont donc d’autres enjeux environnementaux qui pourraient trinquer (transferts de budgets environnementaux divers vers la lutte contre les changements climatiques) !

D’autres pays ont des définitions de l’additionalité soit inexistante (Japon), soit totalement choisie sur mesure (nous y reviendrons). Pour avoir plus d’information la multitude de définitions de l’additionalité, lire le document du WRI sur la question.

 

Climat : l’UE bouge encore

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Malgré l’énorme claque qu’elle s’est prise à Copenhague, l’Union Européenne reste déterminée à être leader et acteur important de la lutte contre les changements climatiques.

La Commission vient de publier ce qui semble être tout à la fois une analyse et une feuille de route. Elle est dans les grandes lignes en accord avec la résolution du Parlement Européen sur les résultats de Copenhague ; cette dernière est cependant plus volontariste sur l’action interne de l’UE, et réclame notamment le passage unilatéral à 30% de réduction sur la base d’une analyse coûts-bénéfices.

L’UE est assez clairvoyante sur ses échecs (manque d’unité… c’est le moins que l’on puisse dire) et veut croire en ses atouts (seul groupe d’Etats à s’être engagé sérieusement sur le chemin de Kyoto, législation déjà adoptée pour le régime futur…) pour revenir dans la course et être le leader mondial de l’action. On verra bien si le couple sino-américain aura envie d’ouvrir le cercle.

L’UE souligne habilement les grands problèmes du Protocole de Kyoto : existence de surplus de quotas (Russie et Ukraine) reportables sur l’avenir et susceptibles de saper l’effort des pays développés, problème de comptabilité du changement d’usage des sols. Et de conclure que la Commission va faire une analyse des effets de différents régimes légaux, y compris une seconde période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto. On se demande pourquoi une telle analyse n’a pas été réalisée avant Copenhague (ou alors ce que va apporter la prochaine analyse !). Sans lien explicite, il est également rappelé l’exigence d’inclure les Etats-Unis et les grands émergents dans le régime. Sous-entendu très fort de l’UE : le protocole de Kyoto en l’état actuel des choses va mourir en 2012.

Ce point est pourtant un casus belli avec le G77+Chine, qui s’arcboute sur Kyoto… et, il faut bien le dire, parfois de manière irrationnelle (de nombreux pays au sein du G77 auraient intérêt à une remise à plat de l’ensemble du régime). Mais on peut comprendre : le niveau de confiance est tellement bas que chaque acquis est défendu avec rage et que la cohésion du groupe est vécu comme une priorité absolue pour pouvoir exister au sein des négociations. Et l’UE est particulièrement coupable de cette confiance quasi-inexistante : la Présidence danoise de Copenhague a été calamiteuse et les traitrises réelles. On récolte ce que l’on sème.

Mais ce qu’on retiendra le plus est la pertinente analyse de la Commission sur les engagements de réduction des émissions des pays développés, qui sont très clairement insuffisants (pour atteindre l’objectif affiché de limiter le réchauffement à 2°C). On a en déjà parlé ailleurs. L’UE en fait le constat amer ; et l’amertume est renforcée avec les faiblesses du protocole de Kyoto. Mais l’UE s’arrête au constat. Et ne propose pas de voie pour faire évoluer cet état de fait, pourtant le coeur du problème. Elle oublie également de parler des engagements des pays en développement (Brésil, Chine) qui sont, eux, au niveau nécessaire pour atteindre l’objectif du +2°C. Bref, l’UE invente la politique de l’autruche qui a un oeil dehors : en savoir un peu, mais ne pas trop réfléchir et se voiler la face malgré tout.

Bon aller, on va essayer de finir avec une note positive : nos technos préférés de la Commission vont élaborer des schémas pour une politique de réduction de 30% des émissions en 2020, et pour des chemins vers 2050. Ces études sont nécessaires et permettent de se projeter dans l’avenir. On les attends avec impatience : les trucs techno c’est pas très sexy, mais de toute façon il y a longtemps qu’on abandonné l’idée d’avoir des rêves politiques avec l’UE. Alors faisons contre mauvaise fortune bon coeur. Et que la Terre nous pardonne.

Edit : ok ce constat est un peu sévère et il y aurait des raisons de dresser un tableau un peu plus clair…