Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

 

Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

– une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

– une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

UE : sueurs froides d’un climat toujours plus chaud

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Lors du dernier Conseil Européen, les pays membres de l’UE se sont positionnés en vue de Cancun. Pas de surprise,  mauvaise surprise.

Le climat évolue lentement ; et les négociations sur le climat, pareillement. Lorsqu’un phénomène est lent, il est difficile de dire si la situation s’améliore ou non. Pourtant il est un moment où il est nécessaire de faire le point. Et lorsque l’on se penche sur l’Union Européenne, la situation n’est pas glorieuse.

Les dernières infos de l’UE

Lors du Conseil qui s’est clôturé vendredi 29 octobre, les Etats membres se sont accordé (voir les Conclusions)  sur un positionnement globalement conservateur et peu à mène de fournir des clés pour Cancun.

Dans un texte très général, le Conseil rappelle l’importance d’agir (blabla). Il souligne l’importance de parler d’une seule voix (silence dans les rangs). Il annonce une opération transparence sur les financements (ca va faire mal… on en reparlera sûrement sur ce blog). Il rappelle l’UE ouverte pour une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto… sous conditions que les exigences établies par le Conseil des ministres de l’environnement du 14 octobre soient satisfaites (chapitre des négociations qui a totalement bloqué à Tianjin… justement à cause de ces exigences).

Il déclare ensuite que l’UE reste sur son engagement de réduction de 20% d’ici 2030 par rapport à 1990 et qu’il examinera après Cancun la possibilité d’aller à 30% (après qu’un nouveau document soit produit par le Conseil au printemps). Il n’y a rien de très nouveau, mais cela reste lamentable.

Entêtement européen

Peu importe de savoir que les émissions de 2009 se trouvent à un niveau inférieur de 17,9% par rapport à 1990 (voir les déclarations ici et ici de l’Agence Européenne de l’Environnement). Peu importe le document de la Commission Européenne qui poussait à un passage immédiat à 30% de réductions (avant que sa conclusion ne soit revue en sens inverse pour satisfaire certains Etats membres) et que certains Ministres (dont JL Borloo) se soient clairement positionnés en faveur de cet objectif  (voir ici par exemple). Peu importe de savoir que certaines études ont montré la possibilité d’aller à -40% dès 2020 (voir ici). Peu importe que le niveau aggloméré de promesses de réductions des pays développés soit clairement inférieur à ce qui est requis pour atteindre l’objectif que l’UE prétend vouloir atteindre (2°C de réchauffement en 2100) -et que cela est une pierre d’angle des négociations-.

Non, peu importe. L’Union Européenne restera fière à Cancun affirmant son leadership environnemental -qui n’est plus- et participera au blocage général. Blocage  qui est, en premier lieu, causé par le manque d’engagement d’atténuation des émissions des pays développés (même si, bien entendu, il existe d’autres questions difficiles). Reporter aussi clairement au printemps prochain l’éventualité d’un engagement à 30% revient à supprimer tout marge de manœuvre aux négociateurs ; c’est empêcher toute évolution ; c’est participer au blocage.

Cela est difficilement compréhensible, car l’UE est dans une position qui pourrait lui être bénéfique : du fait de son effort amorcé depuis le début des années 2000, elle pourrait sans peine prendre un réel leadership et construire dès maintenant l’économie du future -sur laquelle tout le monde s’accorde à dire qui faudra qu’elle existe-.

A Copenhague, je croyais que les positionnements opérés pendant les mois avant la conférence cachaient des positions en fait plus offensives qui seraient dévoilées lors des négociations finales. Mais il n’y a jamais eu de partie de poker menteur ultime : pas d’avancée majeure. Et il n’y a aucune raison qu’à Cancun celle-ci ait lieu, tant la pression est moindre et les attentes faibles.

Scénarios catastrophe pour Cancun ?

Le scénario catastrophe serait une absence de Décisions à cause d’un blocage qui s’expliquerait ainsi : tout le monde s’accorde sur la nécessité d’avancer de manière équilibrée sur tous les chapitres de discussions. Si quelque chose bloque tout bloque. Or le chapitre sur les réductions d’émissions bloque clairement (notamment à cause de l’UE).

Un scénario semi positif ? Que certains chapitres avancent plus que d’autres (les pays en développement lâchant du lest pour ne pas tout perdre).

Un scénario vraiment positif ? Une réelle série de décisions sur tous les chapitres des négociations. Inespéré.

Le récent succès de la conférence de Nagoya sur la biodiversité permet de croire encore à la possibilité d’avancer dans le cadre d’un processus multilatéral. En face de cela, une phrase du Conseil Européen n’est pas rassurante :

Tout en cherchant à obtenir un accord international, l’UE s’emploiera également à adopter une approche plus diversifiée pour la collaboration avec les principaux partenaires dans des domaines d’intérêt mutuel susceptibles de les aider à réduire leurs émissions.

En clair (dans sa compréhension la plus pessimiste) : l’UE commence à envisager d’autres manières d’organiser l’action internationale.

Climat : l’UE bouge encore

Malgré l’énorme claque qu’elle s’est prise à Copenhague, l’Union Européenne reste déterminée à être leader et acteur important de la lutte contre les changements climatiques.

La Commission vient de publier ce qui semble être tout à la fois une analyse et une feuille de route. Elle est dans les grandes lignes en accord avec la résolution du Parlement Européen sur les résultats de Copenhague ; cette dernière est cependant plus volontariste sur l’action interne de l’UE, et réclame notamment le passage unilatéral à 30% de réduction sur la base d’une analyse coûts-bénéfices.

L’UE est assez clairvoyante sur ses échecs (manque d’unité… c’est le moins que l’on puisse dire) et veut croire en ses atouts (seul groupe d’Etats à s’être engagé sérieusement sur le chemin de Kyoto, législation déjà adoptée pour le régime futur…) pour revenir dans la course et être le leader mondial de l’action. On verra bien si le couple sino-américain aura envie d’ouvrir le cercle.

L’UE souligne habilement les grands problèmes du Protocole de Kyoto : existence de surplus de quotas (Russie et Ukraine) reportables sur l’avenir et susceptibles de saper l’effort des pays développés, problème de comptabilité du changement d’usage des sols. Et de conclure que la Commission va faire une analyse des effets de différents régimes légaux, y compris une seconde période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto. On se demande pourquoi une telle analyse n’a pas été réalisée avant Copenhague (ou alors ce que va apporter la prochaine analyse !). Sans lien explicite, il est également rappelé l’exigence d’inclure les Etats-Unis et les grands émergents dans le régime. Sous-entendu très fort de l’UE : le protocole de Kyoto en l’état actuel des choses va mourir en 2012.

Ce point est pourtant un casus belli avec le G77+Chine, qui s’arcboute sur Kyoto… et, il faut bien le dire, parfois de manière irrationnelle (de nombreux pays au sein du G77 auraient intérêt à une remise à plat de l’ensemble du régime). Mais on peut comprendre : le niveau de confiance est tellement bas que chaque acquis est défendu avec rage et que la cohésion du groupe est vécu comme une priorité absolue pour pouvoir exister au sein des négociations. Et l’UE est particulièrement coupable de cette confiance quasi-inexistante : la Présidence danoise de Copenhague a été calamiteuse et les traitrises réelles. On récolte ce que l’on sème.

Mais ce qu’on retiendra le plus est la pertinente analyse de la Commission sur les engagements de réduction des émissions des pays développés, qui sont très clairement insuffisants (pour atteindre l’objectif affiché de limiter le réchauffement à 2°C). On a en déjà parlé ailleurs. L’UE en fait le constat amer ; et l’amertume est renforcée avec les faiblesses du protocole de Kyoto. Mais l’UE s’arrête au constat. Et ne propose pas de voie pour faire évoluer cet état de fait, pourtant le coeur du problème. Elle oublie également de parler des engagements des pays en développement (Brésil, Chine) qui sont, eux, au niveau nécessaire pour atteindre l’objectif du +2°C. Bref, l’UE invente la politique de l’autruche qui a un oeil dehors : en savoir un peu, mais ne pas trop réfléchir et se voiler la face malgré tout.

Bon aller, on va essayer de finir avec une note positive : nos technos préférés de la Commission vont élaborer des schémas pour une politique de réduction de 30% des émissions en 2020, et pour des chemins vers 2050. Ces études sont nécessaires et permettent de se projeter dans l’avenir. On les attends avec impatience : les trucs techno c’est pas très sexy, mais de toute façon il y a longtemps qu’on abandonné l’idée d’avoir des rêves politiques avec l’UE. Alors faisons contre mauvaise fortune bon coeur. Et que la Terre nous pardonne.

Edit : ok ce constat est un peu sévère et il y aurait des raisons de dresser un tableau un peu plus clair…

Atténuation des émissions de GES : l’UE doit faire plus, l’UE peut réduire de 40%

Comme déjà écrit, les engagements des pays développés annoncés dans les promesses nationales sont insuffisants actuellement (la somme des promesses aboutit à des réductions de 10 à 24% en 2020 par rapport à 1990, alors qu’on a besoin de 25 à 40%… et plutot 40%). Au sein de ces promesses, celle de l’UE, au travers de son paquet climat-énergie, est de 30% de réduction en 2020 par rapport à 1990, sous réserve que les autres fassent des efforts comparables.

Le projet de loi examiné par le Congrès des Etats-Unis propose des engagements du même ordre de grandeur voire supérieurs à ceux de l’UE ; idem pour le Japon ; idem pour l’Australie (plan qui vient d’être rejeté par le Sénat malheureusement, mais qui sera représenté par le gouvernement)… Le problème est que tous ces Etats ont un train de retard, principalement à cause de leurs gouvernements climato-négationistes (celui de Bush en premier) ; seule l’Europe a su diminuer ses émissions de GES depuis 1990. Afin de pouvoir augmenter les réductions globales des pays développés, ce qui est nécessaire pour permettre un accord à Copenhague, l’UE doit accepter de maintenir son leadership en augmentant encore son objectif de réductions à 40%, ce qui « soulagerait » partiellement le groupe des pays industrialisés.

Le Stockholm Environment Institute vient de publier une étude qui montre qu’une telle ambition est tout à fait réaliste, et ce même en excluant les « fausse bonnes solutions ».

L’étude effectue une analyse secteur par secteur (industrie, transports, production d’électricité, bâtiments, agriculture, usage des sols…) des atténuations possibles. Elle réalise une estimation des coûts. L’étude s’intéresse également à la responsabilité financière de l’UE vis à vis des pays du sud.

Principaux résultats :

• il est possible pour l’UE de réduire ses émissions de 40% en 2020 par rapport à 1990, puis de 90% en 2050.

Et ceci en remplissant les conditions suivantes :

– pas de nucléaire nouveau, sortie progressive du nucléaire actuel

– pas de production d’électricité à partir des énergies fossiles

– pas d’agrocarburants (européens ou étrangers)

– pas de CCS

– pas de mécanismes de compensation (offset) à l’étranger

– une approche bottom-up à partir des disponibles commercialement ou prochainement (2020-2030)

– exclusion de technologies encore trop incertaines (hydrogène, agro-carburants de seconde génération)

– réduction des inégalités entre les pays membres de l’Ue

– pleine coopération des pays membres et mise en place de politiques adaptées (ces mesures politiques sont détaillées par secteur).

• il n’y a pas de récession économique. Dans le scénario d’atténuation, le PIB st multiplié par 1,6 en 2050 au lieu de 1,8 dans le scénario de base.

• le coût incrémental serait, sur la période 2010-2020, de 2 000 milliards d’€, soit environ 2% du PIB de l’UE sur la même période. Les auteurs indiquent que d’autres études aux objectifs  similaires trouvent des coûts comparables (entre 1 et 3% du PIB cumulé). Cela revient à faire stagner le PIB pendant un an, puis le retour à une croissance normale ensuite.

• Les auteurs estiment la part équitable de l’UE dans le financement destinés aux pays du sud à entre 150 et 450 milliards d’€ en 2020 (soit entre 1,1 et 3,3% du PIB projeté à cette date).

Ce scénario proposé par ce très sérieux institut de recherche offre des perspectives positives. L’approche globale (technologies, coûts, politiques, équité nord-sud), bottom-up et sectorielle est particulièrement intéressante.

Si elle veut vraiment être utile au climat tout en gardant son leadership affirmé, l’UE doit faire plus que ce qu’elle propose actuellement. Elle le peut.

Pour plus de détails méthodologiques, se reporter à l’étude directement (en anglais). Voir l’article d’Euractiv.

Climat : l’Union Européenne trouve un accord sur le climat… insuffisant

Lors de la conf de presse du 30 octobre à l’issue du Conseil Européen, il a été annoncé avec d’immenses sourires que l’Union Européenne « avait fait son job » en matière de climat et qu’elle garde le leadership. En effet, le Conseil a validé un certain nombre de propositions issues de la Commission (voir ici le déclarations du Conseil) :

• déblocage de financements rapides nécessaires pendant les 3 années à venir (d’ici 2012), compris entre 5 et 12 milliards d’€ par an. Ces sommes sont mondiales, et l’UE considère qu’elles devront être provisionnées sur une base volontaire.
• un objectif de financement des pays en développement de 100 milliards d’€ par an d’ici 2020
• dans cet objectif, un financement public compris entre 22 et 50 milliards d’€ par an d’ici 2020 en cas d’accord ambitieux, et pour lequel l’UE est prête à participer dans une « proportion équitable ». La Commission parlait de 15 Md€ dans son papier, le montant n’a pas été précisé par le Conseil européen.
• la constitution d’un groupe de travail pour arriver à répartir l’effort entre les pays, en fonction de leur capacité à payer (cela a permis de relever les très grandes réticences des pays de l’est)

Plusieurs remarques :

• à quel titre l’UE est-elle en mesure de décider des volumes nécessaires pour le monde, alors même que les discussions sont en cours ? Il est une chose d’annoncer sa participation à un financement, et une autre de dire combien ce financement global devra représenter. Cette façon de faire pourrait irriter, à raison, les pays en développement.

Surtout que, 100 Md d’euros de financements additionnels (150 Md de $) est un chiffre plutot faible. L’UNFCCC estime les besoins d’investissement supplémentaires plutot à 300 Md de $ par an d’ici 2020.  Il est vrai que l’estimation de l’UNFCCC est mondiale, tandis que l’analyse de l’UE est à destination des pays en développement… donc les deux chiffres ne sont pas comparables. Mais si on prend les deux chiffres pour les réunir en considérant que l’UE prend la même base mondiale que l’UNFCCC, on constate que l’UE considère que 50% des investissements futurs doivent se faire dans les pays développés… ce qui est contestable. Ou alors, c’est que l’UE considère que les besoins de financements sont moindres.

• sur les 100 Md€, l’UE veut que 22 à 50 Md€ soient publics. C’est faible. Car dans ces 100 Md€, il y a la partie « adaptation » (en distinction de l’atténuation). Or le financement de l’adaptation doit/ne peut qu’être public. Et l’adaptation coûterait plusieurs dizaines de milliards de $ (le chiffre 100 md$ semble raisonnable). Ce qui ne laisse plus grand chose pour l’atténuation… qui a pourtant également besoin de financements publics (même si la majorité des capitaux pourront être privés).

• 22 à 50 Md€ ca fait 33 à 75 Md$, soit entre 0,083% et 0,188% du PIB de l’OCDE… alors que dans les négociations internationales, les pays en développement réclament entre 0,5% et 2% du PIB des pays de l’annexe I (Annexe I= à peu près équivalents à OCDE).

Bref, l’accord interne de l’UE est heureux. Mais pas aussi spectaculaire qu’espéré. Il n’y aura pas eu de miracle. Il n’y en aura sûrement pas davantage dans les négo internationales. Le climat est mal parti.

Changements climatiques : combien l’Europe doit-elle payer ?

Actualisation en fin d’article.

Combien l’UE doit-elle débloquer d’argent pour faire avancer les négociations internationales ? Il n’est pas simple de répondre à la question, qui renvoie à de nombreuses hypothèses. Lançons-nous dans un scénario.

Il faut tout d’abord distinguer le financement de l’adaptation (s’adapter aux changements climatiques inévitables) et le financement de l’atténuation (réduire les émissions). Quels sont les besoins ?

Combien ?

D’après les Nations unies (UNFCCC), les besoins pour l’adaptation se situeraient à hauteur de « quelques dizaines de milliards de $ par an d’ici 2020 », et un chiffre est avancé : 28 à 67 milliards. D’autres études offrent des estimations relativement similaires : le PNUD dit 87 milliards, la Banque Mondiale dit 9 à 41 milliards, Oxfam di 50 milliards.

Je pense qu’il faudrait prendre les chiffres hauts, voire au-delà, car comme l’a montré une étude très récente (Pary et al., 2009), il y a une sous-évaluation chronique des besoins de financements pour l’adaptation dans ces études, qui ont toutes la même méthodologie. Cette sous-évaluation est due à des problèmes méthodologiques et à des manques de données (par exemple, les secteurs de l’énergie ou la biodiversité ne sont purement et simplement pas comptés !).

Donc prenons le chiffre de 100 milliards de $ par an d’ici 2030 nécessaires pour l’adaptation.

Pour l’atténuation, les chiffres sont plus connus : l’UNFCCC estime les besoins à 200 à 210 milliards d’investissements supplémentaires par an d’ici 2020.

Comment choisir les ressources ? Qui doit payer ?

La problématique n’est pas vraiment la même selon qu’on parle de l’atténuation ou de l’adaptation. En effet, l’adaptation est la conséquence des émissions passées, très largement dues aux pays développés. Il leur revient de dédommager ceux qui en sont victimes.

Donc, disons que pour l’adaptation, les ressources soient totalement publiques, de manière similaire mais supplémentaire à l’aide au développement traditionnelle. Dans ce cas, quelle part doit payer l’UE ?

Le calcul est simple : on veut 100 milliards de $ de la part des pays de l’annexe I (pays développés). On fait une approximation : pays de l’annexe I = OCDE. Le PIB de l’OCDE est de 40 000 milliards de $. Il faudrait donc que l’OCDE verse 0,25% de son PIB. Ce qui fait pour l’UE 45 milliards de $ = 30 milliards d’€.

Et pour le moment, les pays de l’UE ergotent pour savoir combien donner entre 2 et 15 milliards d’€ et comment se répartir le fardeau… On est loin du but.

D’où l’importance du résultat du sommet européen qui se conclut aujourd’hui. Si les pays mettent de l’argent sur la table, on peut espérer un accord. S’il ne le font pas, où à  un niveau ridiculement faible, Copenhague est mort.

Et pour l’atténuation ?

La problématique est différente : les pays développés ont certes une responsabilité importante, mais les pays émergent également. Il faudrait donc arriver à trouver un accord pour que les pays en développement participent au financement, en fonction de leurs capacités respectives. Actuellement, plusieurs propositions sont sur la table des négociations (dans le groupe de discussion chargé de ce dossier).

Prenons des besoins à 200 milliards de $ par an.

Les pays en développement soutiennent un financement totalement public. Mais cela parait vraiment difficilement acceptable par les pays développés, car trop lourd pour les finances publiques.

La proposition mexicaine propose un participation de tous les pays, dans un fonds multilatéral, en fonction des capacités, des émissions du pays, de la pauvreté etc. Mais la proposition n’est pas très claire : les pays en développement ne participeraient que volontairement ! Et elle est faible, puisque seulement 10 milliards de $ seraient mobilisés.

Autre solution : taxer l’aviation internationale et les transports maritimes. Très intéressant, car permettrait d’inciter à réduire des émissions qui ne sont pas comptabilisées dans les inventaires nationaux, donc pour lesquelles il n’existe pas de réelle politique (à l’exception de celle de l’UE qui incluera bientot les émissions des transports aériens dans sont système de permis). Permettrait de mobiliser entre 8 et 35 milliards de $.

Proposition suisse : une taxe de 2$ sur les émissions par tête au delà d’une franchise de 1,5 tonne de CO2/personne/an. Cela permettrait de faire payer les pollueurs : les pays développés paient plus, car ils polluent plus. Mais les pays émergents doivent éviter de monter trop haut. Recettes potentielles d’après la Suisse : 48 milliards de $ par an. Pour l’UE cela représenterait actuellement 8,5 milliards de $ par an, soit 5,7 milliards d’€.

Taxer les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto : le problème est que les recettes sont très variables, suivant le niveau de demande de la part des pays développés. Cela pourrait aller de quelques dizaines de millions d’euros à 5 milliards. Mais guère plus. Et il faut que les pays développés cherchent à utiliser un max les mécanismes de flexibilité… donc à exporter leurs émissions.

Proposition d’une taxe sur les transferts financiers (taxe tobin) : pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards. Mais doit-on réguler la finance pour financer le climat ?… ca compliquerait encore et encore la gouvernance internationale.

Enfin, possibilité de mettre aux enchères de droits d’émissions internationaux (entre pays). Je n’ai pas trouvé d’évaluation des revenus possibles… cela dépend de combien de mise aux enchères dans quelle contexte de contrainte.

Résumons

pour l’adaptation, deux sources semblent particulièrement intéressantes : la taxation des transports aériens et maritimes + une taxation en fonction des émissions par tête. Elles rapportent beaucoup (en comparaison) et créent des incitations favorables.

Au total, cela ne rapporterait que 48 + 20 = env. 70 milliards de $ par an

Soit 35% des financements nécessaires. Mais pour compléter, il faut rappeler l’importance des financements privés. Actuellement 85% des flux de financements/investissements dans l’atténuation sont privés. On peut donc espérer qu’en mobilisant 35% des besoins avec de l’argent public, on arrive à mobiliser le complément en argent privé, par des politiques adaptées. Sans compter que d’autres sources publiques existent et sont importantes : transférer les investissements « climato-négatifs » vers des investissements « climato-positifs ». (Et on peut y adjoindre d’autres financements : proposition mexicaine, taxe sur les mécanismes de flexibilité…).

En conclusion

Il faut de l’argent sur la table, à nous de le mettre. Il n’y a pas d’alternative. Et pour arriver à Copenhague avec de quoi faire avancer les négo, l’UE doit débloquer 30 + 6 milliards d’euros, dès maintenant.

UPDATE

Avec les dernières infos (dépêche AP).

L’UE vient de s’accorder à fixer l’objectif à 100 milliards d’€ par an (et non 100 milliards de $, l’hypothèse qui m’a servi ci-dessus) l’objectif de soutien aux pays en développement ! L’UE (financements publics + privés) participerait à hauteur de40 milliards d’€ soit 60 milliards de $… soit plus que les résultats de la petite analyse ci-dessous. C’est un niveau très respectable, à la hauteur des enjeux. Cela pourrait faire avancer les discussions internationales. Correction : ces chiffres représentent l’ensemble des investissements européens (prives+publics) alors que l’analyse ci-dessus se focalise sur l’effort public. 40 Md€, cela veut dire 15 Md€ pour le public (d’après la commission). C’est donc très insuffisant.

Le problème est que l’UE n’a pas réussi à s’accorder sur le financement… donc si ce sont des engagements sans conséquences, cela n’a pas d’intérêt. Dans quelle mesure les pays en développement vont-ils y croire ? faire confiance ?… le problème reste important.

UPDATE : infos contradictoires sur la participation de l’UE aux 100 mds. La dernière dépêche AFP indique que l’UE ne dit rien sur sa participation, contrairement à ce que disait la dépêche AP. En n’affichant pas sa volonté de payer, l’UE continue le jeu du poker-menteur qui vaut depuis le début des négociations et dont on se demande s’il finira un jour. Ce n’est pas bon pour les discussions à Barcelone, qui débutent lundi.

Climat: l’UE refuse d’ouvrir son portefeuille en attendant Obama

BRUXELLES – Les pays de l’UE reconnaissent les besoins d’aide des pays pauvres face au réchauffement climatique mais refusent de mettre l’argent sur la table tant que Washington n’aura pas dévoilé ses intentions à Copenhague, une « tactique » jugée risquée par certains.

Un projet de texte final du sommet des dirigeants européens réunis en sommet à Bruxelles, soumis vendredi à la discussion, propose de négocier avec les autres pays développés et avec les économies émergentes sur la base d’un besoin pour les plus pauvres de 100 milliards d’euros par an entre 2013 et 2020.

Il évalue entre 22 et 50 milliards d’euros par an la part des contributions publiques et entre 5 et 7 milliards d’euros par an le soutien immédiat à accorder de 2010 à 2013.

Mais rien ne figure sur la contribution européenne. La Commission européenne plaidait pour un engagement de 15 milliards par an et un soutien immédiat de 1,5 milliards par an.

La chancelière allemande « Angela Merkel a refusé tout chiffrage » et l’a fait savoir assez sèchement, ont raconté les autres participants.

« Nous allons lier nos engagements au fait que d’autres pays prennent des engagements financiers similaires », a-t-elle expliqué vendredi.

La France et l’Italie, qui complètent le groupe des pays fondateurs de l’Europe, se sont rangées à cette position. « Nous avons besoin d’un engagement de tous les partenaires internationaux », a dit le chef de la diplomatie italienne Franco Frattini

Les Danois, hôtes de la conférence de Copenhague, les Britanniques et les Belges, très volontaristes, se sont dits déçus vendredi par cette proposition « minimale », car tous ces chiffres sont connus depuis des mois et ne répondent pas aux attentes des plus pauvres.

« Sans argent, il n’y aura pas d’accord », soutient le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.

Berlin, Paris et Rome assurent vouloir le succès des négociations sur le climat à Copenhague en décembre. Leur position est « une tactique de négociation » pour ne pas dévoiler trop tôt ses cartes face aux Etats-Unis et à la Chine, assurent leurs représentants.

Elle sera mise à l’épreuve dès mardi prochain lors d’un sommet UE-Etats-Unis à Washington.

Ce refus de délier tout de suite les cordons de la bourse masque aussi de profondes divisions entre pays européens sur la répartition de la facture.

La position européenne insiste sur le fait qu’elle doit être fondée à la fois sur le niveau des émissions et la richesse.

« Nous parlons de lutte contre le réchauffement du climat et l’effort doit se porter sur les émissions, selon le principe du pollueur-payeur », a toutefois expliqué un négociateur français.

Neuf pays d’Europe de l’Est refusent cette formule car, étant souvent plus pollueurs qu’à l’Ouest, ils paieraient davantage. « On ne va pas donner notre accord a un mécanisme qui veut que celui qui émet le plus de CO2 paie le plus », a affirmé le Premier ministre polonais Donald Tusk.

Ils insistent pour que la richesse des Etats, supérieure à l’Ouest, soit prise en compte.

Un texte de compromis discuté vendredi indique que « les contributions des Etats devraient tenir compte de la capacité des moins prospères, au moyen d’un mécanisme d’ajustement interne ». En clair un retour financier comme le chèque britannique pour l’agriculture.

Il propose en outre que « l’UE et les Etats membres qui le peuvent assument leur part » du financement de l’aide d’urgence des trois premières années, « en fonction de leur situation économique et financière respective ».

Mais ces concessions étaient jugées insuffisantes par la délégation polonaise. Varsovie réclame davantage de garanties pour son rabais, a indiqué le ministre aux Affaires européennes Mikolaj Dowgielewicz.

(©AFP / 30 octobre 2009 11h26)

UPDATE @ 15h30 : voir dernier article