Limiter le réchauffement climatique à 2°C : bientôt un objectif éternelement inatteignable

[après un long arrêt, le plaisir de partager, l’inquiétude relative à la situation me poussent à la reprise de ce blog, probablement de manière erratique. Que les lecteurs m’en excusent :)]

L’actualité politique française a surement occulté que le monde continue de tourner, et de se réchauffer. Que les Etats continuent de négocier pour orienter la trajectoire de l’humanité. Ou pour essayer. Des discussions ont repris à Bonn, dans le cadre de la Convention des Nations Unies, afin d’organiser la mise en place de la « Plateforme de Durban » (on y reviendra, à l’occasion…).

Pour l’instant, rien d’extraordinaire : on discute sur comment discute (quel calendrier ? comment finir les processus de discussions déjà engagés à la suite de Copenhague et de Cancun et qui doivent être aménagés pour s’adapter à la plate forme de Durban ?…).

La plateforme de Durban a un très grand avantage : elle semble permettre enfin de recentrer le débat sur LA question centrale : celle de l’équité et de la répartition de l’effort entre tous. Elle a un très grand désavantage : elle prévoit l’entrée en vigueur d’un mécanisme général en 2020. Et d’ici là ?

D’ici là, la porte de referme très sérieusement. C’est le sens d’une intervention d’un des directeurs de l’Agence Internationale de l’Energie à Bonn.

Les investissements en cours pour les moyens de production d’énergie (pétrole, gaz, charbon) laissent à penser que la « porte des 2°C est en train de se refermer et qu’elle sera fermée pour toujours ». En effet, si on considère que les investissements dans les moyens de production d’énergie seront utilisés comme ils se doivent (c’est à dire de manière à être rentabilisés), alors on peut en déduire la quantité de gaz à effet de serre qui sera émise. D’après l’AIE, ces émissions représenteraient d’ores et déjà 85% des émissions possibles à l’horizon 2035 si on souhaite limiter le réchauffement à 2°C.

En d’autres termes, tous les investissements supplémentaires entre maintenant et 2035 devraient être quasi décarbonés. Or, actuellement, si les énergies renouvelables explosent, les énergies fossiles gardent encore la tête haute.

Par ailleurs, l’AIE rappelle que les subventions pour les énergies fossiles représentaient 400 Md$ en 2010, et en 2012 660 Md$… soit exactement la tendance inverse à celle qui est nécessaire : supprimer les subventions pour soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Nous avions (avons encore pour quelques années) la capacité à maîtriser le réchauffement climatique à un niveau acceptable ; nous sommes en train de tuer cette opportunité, pour toujours. Plus que jamais, les générations futures nous observent.

 

http://in.reuters.com/article/2012/05/16/energy-summit-iea-idINDEE84F0F120120516

(Reuters) – The chance of limiting the rise in global temperatures to 2 degrees Celsius this century is getting slimmer and slimmer, the head of the International Energy Agency warned on Wednesday.

« What I see now with existing investments for plants under construction…we are seeing the door for a 2 degree Celsius target about to be closed and closed forever, » Fatih Birol, the IEA’s chief economist, told a Reuters’ Global Energy & Environment Summit.

« This door is getting slimmer and slimmer in terms of physical and economic possibility, » he warned.

The IEA said last November that around 80 percent of total energy-related carbon emissions permissible by 2035 to limit warming were already accounted for by existing power plants, buildings and factories, leaving little room for more.

In 2010, countries agreed that deep emissions cuts had to be made to keep an increase in global average temperature below 2 degrees Celsius above pre-industrial levels this century.

Scientists say that crossing the threshold risks an unstable climate in which weather extremes are common but efforts so far to cut greenhouse gas emissions are not seen as sufficient to stop a rise beyond 2 degrees.

A report this month by the Club of Rome think tank said rising carbon dioxide emissions will cause a 2 degree rise by 2052 and a 2.8 degree rise by 2080, though some other estimates are more conservative.

Some countries are focusing on domestic economic pressures, which could delay climate action and add to the cost of fighting climate change in the long-run.

« One dollar not invested now in reducing C02 will cost 4.6 dollars in the next decade to achieve the same effect, » Birol said.

FOSSIL SUBSIDIES

A major reason for rising carbon dioxide emissions was fossil fuel subsidies, he added.

In 2012, $630 billion was spent on fossil fuel subsidies globally, with half of this from the Middle East and the other half from the rest of the world, Birol said.

« By contrast, in 2010, fuel subsidies totalled $400 billion. We are going backwards, » he said.

Birol’s 2012 figure overshoots his forecast last year that fossil fuel subsidies would reach $660 billion by 2020, or 0.7 percent of global gross domestic product.

The pressure is on governments to phase out fossil fuel subsidies. Eliminating them by 2020 would cut global energy demand by 4 percent and considerably reduce carbon emissions growth, according to the IEA.

The G20 nations agreed in 2009 to phase out inefficient fossil fuel subsidies that encourage wasteful consumption over the medium term to foster green growth and an upcoming meeting in Mexico on June 18 and 19 may revisit the issue.

Phasing out such subsidies was also originally on the agenda for the Rio+20 sustainability summit in Brazil from June 20-22 but agreement on the issue seems unlikely.

EU climate commissioner Connie Hedegaard told Reuters on Tuesday that the subsidy outcome in Rio would depend on discussions at the preceding G20 meeting.

(Editing by Keiron Henderson)

 

La Chine annonce une auto-limitation de sa croissance dans un objectif environnemental !

Dans un souci environnemental, la Chine préparerait une auto-limitation de sa croissance économique dans le cadre de son prochain plan quinquennal. Voilà une information apportée par The Guardian presque incroyable…

Dans un article du 28 février, qui reprend lui-même des extraits d’une interview du Premier Ministre chinois Wen Jiabao, The Guardian nous apprend que le prochain plan quinquennal chinois (2011-2015) viserait à limiter la croissance économique annuelle à 7%-8% du PIB. La croissance annuelle constatée entre 2000 et 2010 a été de 10,4%. La discussion politique sur le plan quinquennal est renforcée par la publication d’un rapport académique qui irait dans le même sens.

7% ou 8% reste très impressionnant (on en connaît qui se casseraient bien les dents pour arriver là…), en particulier compte-tenu du fait que la taille de l’économie (la seconde plus grosse). Pourtant, cette annonce est, je crois, historique pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’elle semble principalement motivée par des objectifs environnementaux :

« We absolutely cannot again sacrifice the environment as the cost for high-speed growth, to have blind development, and in that way to create overcapacity and put greater pressure on the environment and resources. That economic development is unsustainable. »

Traduction artisanale : « On ne peut absolument pas sacrifier à nouveau l’environnement en conséquence du coût d’une croissance à haute vitesse, à avoir un développement aveugle qui crée une surcapacité et exerce une pressions toujours plus importante sur l’environnement et les ressources. Ce développement économique n’est pas soutenable.« 

Une telle déclaration est une traduction politique d’un constat évident : la croissance économique ne fait pas tout et elle a même des effets néfastes. Ce constat est maintenant admis dans un nombre croissant de cercles intellectuels, mais il n’arrive jamais dans la bouche de politiques -surtout lorsqu’ils sont en fonction-. Justifier une auto-limitation de la croissance de la production humaine dans une perspective de respect de l’environnement est une évolution extraordinaire de la perception de ce que doit faire l’humanité !

Dans le cas des changements climatiques, ne pas limiter la croissance économique était le centre du discours chinois -et des autres pays en développement-. L’argument est simple et assez évident : les pays émergents ont des niveaux de vie (et des émissions) par habitant inférieurs à ceux des pays développés, ils refusent donc de sacrifier leur développement économique pour un problème qui a été causé historiquement par ceux qui sont maintenant les plus riches.

C’est cet argument qui a justifié que l’engagement chinois pris à Copenhague soit donné en termes d’intensité carbone de l’économie (et non pas en valeur absolue). Autrement dit : « ok pour faire un effort (très important au demeurant, ndlr), mais pas question d’avoir un maximum d’émissions en valeur absolue car en cas de croissance forte -ce qu’on espère-, on serait amené à le dépasser. »

Implicitement, la déclaration de Wen Jiabao revient totalement sur cet argument. En effet, si on connaît l’engagement en termes d’intensité carbone d’une économie et qu’on connaît également la taille de cette économie (dont on a limité la croissance), alors on peut déduire des émissions en valeur absolue… comme pour les pays développés ! Ca n’a peut être pas l’air de grand chose, mais -si ca se confirme- c’est probablement une nouvelle donne gigantesque dans les négociations sur le climat.

 

Cet enthousiasme affiché, apportons quelques éléments pour nous refroidir :

– 7% de croissance de la seconde économie mondiale, c’est toujours beaucoup (ce qu’on peut voir négativement pour l’environnement et positivement pour la majorité des chinois qui sont encore très pauvres)

– la justification environnementale est peut-être un affichage ; d’autres justifications peuvent exister (emballement macro-économiques).

– rien ne garantit que le plan quinquennal sera effectivement respecté ; la compétition inter-régionale à l’intérieur de la Chine fait rage, ce qui est très défavorable à toute limitation. Néanmoins, le pouvoir central semble vouloir faire usage de nouveaux outils de régulation, lesquels qui permettraient d’atteindre ces objectifs.

 

Malgré tout, si l’information se confirmait, voilà un tournant probable dans les négociations climat. Et peut-être plus généralement, peut-on espérer un début de changement d’évolution significative dans la relation humanité-biosphère ?…

Photovoltaïque, nucléaire, soutiens publics : l’hypocrisie du gouvernement français

Le photovoltaïque serait une technologie « chère ». Pour sauvegarder le pouvoir d’achat du consommateur, il faut limiter son développement, d’après le gouvernement. Un diagramme fort simple suffit pourtant à comprendre l’hypocrisie des pouvoirs publics français.

Le Premier Ministre a voulu, mardi dernier devant le Conseil Economique, Social et Environnemental, clôturer les choix gouvernementaux concernant la filière photovoltaïque. La décision est prise : il y aura une limitation en volume d’installations annuelles (500 MW). Autant dire que le photovoltaïque est condamné à rester une énergie de décoration, sans développement d’ampleur et sans avenir en France, alors même que c’est une énergie renouvelable au potentiel extraordinaire  (mais je n’ai pas la place de développer ici).

Cette annonce fait suite à une campagne de communication gouvernementale visant à démontrer l’explosion des dépenses causées par le solaire (le fameux rapport Charpin). Car il est vrai que, le coût de production de l’électricité photovoltaïque est supérieur à celui du mix énergétique moyen actuel. Et il est également vrai que la plupart des panneaux installés en France aujourd’hui sont importés, notamment de Chine (mais pas uniquement). Mais se pose-t-on la question de savoir pourquoi cela ? L’essentiel de la réponse dans un graphique issu du dernier rapport du GIEC -qui tirait lui-même ses informations de l’Agence Internationale de l’Energie-.

Ci-dessous, la répartition des aides publiques à la Recherche et Développement, par type d’énergie, pour les 28 pays membres de l’Agence Internationale de l’Energie (i.e. les pays occidentaux) entre 1973 et 2003 :

On constate d’un simple coup d’oeil que :

• La recherche dans la fission nucléaire (bleu clair) a reçu 47,3% des aides publiques à la R&D (134 milliards de dollars de 2004)
• Les énergies renouvelables toutes confondues (jaune) ont reçu 8,1% des financements publics (24 milliards de dollars). Le photovoltaïque a eu droit quant à lui à 2,2% des subventions publiques (6 milliards de dollars).
• Les renouvelables ont été moins financées que les énergies fossiles (12,7% soit 37 milliards) et même été moins que la fusion nucléaire (10,5% soit 31 milliards) !

Il est intéressant de rapporter cette répartition à celle de l’approvisionnement énergétique actuel (toujours selon l’AIE) :

• La fission nucléaire fournit 5,8% des l’énergie primaire mondiale
• Les renouvelables, malgré leur faible subventionnement, fournissent d’ores et déjà 12,9% de l’énergie primaire mondiale
• La fusion nucléaire ne fournit aucun kWh et n’en fournira probablement pas avant la fin du siècle

Pour accentuer encore le diagnostic, il faut considérer que :

• ces statistiques sont celles agrégées de tous les pays de l’AIE (incluant l’Allemagne et le Japon, champions du photovoltaïque). Il n’y a pas de peine à imaginer que dans le cas de la France, les différences de subventions ont été encore bien plus marquées en faveur du nucléaire
• on n’a regardé ici que les subventions directes d’aide à la Recherche et Développement. Or les aides publiques au nucléaire et aux énergies conventionnelles sont en réalité bien plus importantes et très diversifiées (ce serait trop long à développer ici, mais c’est une chose bien connue).
• on ne compte pas tous les coûts  « indirects » liés au nucléaire (déchets, risques terroristes etc. et aux ressources fossiles (émissions de gaz à effet de serre, pollutions locales etc.) qui sont évités par le photovoltaïque

C’est extraordinaire : le gouvernement souhaiterait que le photovoltaïque soit aussi compétitif que le nucléaire (qui représente 83% de notre mix électrique), alors que cette technologie a reçu 22 fois moins de subventions publiques dans les pays de l’AIE (et encore moins pour le cas de la France).

Les coûts de production du photovoltaïque ne font que décroître rapidement : d’ici 2020, il sera être compétitif avec l’électricité conventionnelle, ce qui annoncera le développement à grande échelle sans plus aucune subvention publique (constat auquel même le rapport Charpin, p7 s’accorde). Malheureusement, les panneaux seront toujours chinois, allemands, japonais ou américains… car aucune filière française n’aura pu se structurer vu le manque de soutien public pendant la phase d’amorçage. Et on continuera à dénoncer le déficit commercial lié au photovoltaïque, pour mieux supporter le tout nucléaire.

C’est bien dommage, car nous disposons en France d’excellents physiciens et industriels qui seraient en mesure de nous faire rattraper rapidement une grande partie du retard techno-scientifique, à condition qu’ils reçoivent autant de financements qu’ils en ont eu pour nucléaire au cours des 40 dernières années.

Il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas réformer les tarifs de rachats qui conduisent à des rentes superflues et des dépenses exagérées -personne ne dit cela-, mais il faudrait le faire de manière à permettre réellement la structuration d’une industrie locale (réduction progressive des tarifs d’achats, comme proposé par les acteurs de la filière et par la Ministre de l’Environnement). Et surtout, il ne faudrait pas s’arc-bouter sur une analyse hypocrite et malhonnête des coûts supposés pour la collectivité, qui ne considère qu’une partie de la réalité. En plus, ça risque de se voir.

 

Sources :

– Assessment Report 4, IPCC, Working Group 3, Chap 13, Figure 13.1

– Et le détail chiffré dans le document de l’AIE : Renewable Energy, markets and policy trends in IEA countries, 2004

Cancun : quelques écrits

Je n’ai pas eu le temps de transférer ici les articles que j’ai pu écrire ailleurs sur le sommet de Cancun sur le climat (COP16). Je me contente donc d’en faire la liste ci-dessous :

Sur le blog de libération consacré à Cancun (par ordre chronologique du plus récent au plus ancien) :

– Cancun : analyse d’un succès forcément inachevé  (partie 1 et partie 2)

– Dernières heures vers un succès

– Evolutions heure par heure

– Les ministres entrent en scène

– Cancun : tension

– Les choses avancent surement mais lentement

– Réductions des émissions : le compte n’y est vraiment pas

– Climat : comment la France bidouille se promesses de financements

– Transparence internationale : un chapitre qui se débloque ?

– Et si le climat était sauvé par le ours ?

– Intro sur les négociations climatiques

Sur le site de terra economica :

– Climat : vers une police du CO2 ? (sur le système MRV/ICA)

– Petits arrangements français sur les financements pour le climat

– Réduction des émissions : pourquoi il est déjà trop tard (sur les réductions d’émissions insuffisantes)

 

Et bien sûr sur le site du projet Adopt a negotiator, la page France où vous trouverez la plupart des articles cités précédemment, souvent dans des versions plus plus détaillées et des articles sur l’état intermédiaire des discussions.

Et en plus, quelques éléments plus spécifiques :

– COCORICO LULUCF (sur la bonne position française sur les questions de comptabilisation des émissions liées aux changements d’usage des sols)

– vidéos de 2 minutes sur l’avancée des discussions : vidéo du 6 décembre, vidéo du 5 décembre (ces vidéos auraient dues être plus fréquentes, mais pour des raisons techniques et d’organisation, je n’en ai fait que deux…)

– sur la relation homme-climat : pessimisme divin

 

Voila pour une rapide actualisation !

 

Financements pour le climat : la France ne respecte pas ses engagements

 

Nicolas Sarkozy et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Ministre de l’Environnement

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

L’argent est le nerf de la guerre : la France ne respecte pas ses engagements en matière de financements pour lutter contre les changements climatiques, en jouant sur les définitions d’une part, en utilisant massivement les prêts à la place de dons d’autre part. Elle participe ainsi à la mise en péril des négociations internationales sur le climat qui doivent reprendre à Cancun dans deux semaines.

Deux rapports peu glorieux pour la France

Deux rapports viennent d’être publiés ces derniers jours concernant les financements pour le climat. Le premier, très officiel, est celui de l’Union Européenne sur ses engagements en matière de financements pour le climat ; le rapport vise à garantir la transparence dans un perpétuel souci de leadership et d’exemplarité. Le second est un rapport spécifique sur les actions de la France en matière de financements, publié par Oxfam et le Réseau Action Climat.

Rappels sur le contexte

Dans l’accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à des financements précoces (ou fast start en anglais) de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 à destination des pays en développement. L’Union Européenne a pris un engagement de 7,2 milliards d’euros sur les trois ans, dont 2,2 milliards pour l’année 2010. La France s’est engagée à 420 millions d’euros par an pendant trois ans.

Des problèmes de définitions

L’Accord de Copenhague prévoit également que cet argent sera « nouveau et additionnel » (voir une intro générale sur financement et climat). Mais il n’existe pas de définition explicite, précise et unanimement partagée de ce que cela signifie ; ce qui laisse une large marge d’appréciation aux donateurs…

Comme nous le déplorions (voir cet article pour des précisions), les définitions choisies (non officiellement) par la France sont très accommodantes ; notamment, elles ne sont absolument pas corrélées à l’aide publique au développement (APD) ou au niveau de financements existant avant la signature de l’Accord. Ceci lui permet d’inclure ce qu’elle souhaite dans ses engagements de financements précoces, en y mettant simplement le tampon « fast start ».

Pas d’additionalité pour l’année 2010… ni pour la suite

L’engagement de Copenhague ayant été signé en décembre 2009 et la loi de finances pour 2010 étant déjà votée il n’était pas possible de débloquer de nouveaux financements, m’a-t-on expliqué en haut lieu.

On répondra qu’une loi de finance rectificative aurait pu être présentée (il y en a eu 3 cette année… mais aucune n’a porté sur cette question du climat). Mais la réponse officielle est plus simple : « la France faisait du financement précoce sans le savoir, comme M. Joudain de la prose ». Autrement dit, les financements déjà engagés pour 2010 compteront pour le fast start. Adieu toute volonté d’accroissement réelle de l’effort financier dédié au climat pour cette année.

On souligne alors que l’engagement est pris pour une période de trois ans : s’il n’était pas possible de dégager de nouveaux financements pour 2010, il était possible de prévoir la totalité des 1,2 milliards promis pour 2011 et 2012. Or, comme le montre l’analyse d’Oxfam/RAC, la loi de finances pour 2011 prévoit qu’une grande partie des financements fast start seront mobilisés au titre de l’Aide Publique au Développement, laquelle n’augmentera pas.

En résumé : la France mobilise 420 millions d’euros par an, en bricolant à partir de financements existants par ailleurs.

En réalité, pas plus de 75 millions d’euros dégagés (18% de l’engagement)

Mais ce n’est pas tout. Dans le document de l’Union Européenne, la France a bien engagé 425,9 millions d’euros pour 2010 pour le financement précoce, ce qui est légèrement au dessus de sa promesse (420 millions). Mais sur ces 426 millions, 91,5% (389,8 millions d’euros) sont des prêts, autrement dit de l’argent que la France récupèrera !… La France déclare 36,1 millions d’euros en dons, soit 8,5% de son engagement de fast start.

En comparaison avec les autres pays, la France a une part de prêts totalement disproportionnée : en moyenne sur l’UE, 52,1% des financements fast start sont réalisés sous forme de prêts. En Allemagne, ils représentent 46% de l’engagement, et 0% pour le Danemark.

On ne connaît pas le détail de ces prêts ; on peut supposer que la plupart ont un caractère concessionnel, c’est-à-dire qu’ils sont fixés à un taux inférieur au coût de revient. Faisons une hypothèse : en étant généreux, on considère que ces prêts concessionnels ont un coût de revient de 10% pour la France (4% pour l’emprunt sur les marchés financiers et 6% pour le coût d’opportunité, les frais de gestion etc.). Dans ce cas, la France ne « donne » réellement que 10% de 390 millions via les prêts, soit 39 millions, auxquels s’ajoutent les 36 millions de dons directs. Cela représente au final 75 millions d’euros, soit moins de 18% de son engagement.

Si la France voulait respecter ses engagements avec une utilisation massive de prêts, elle devrait multiplier les montants par plus de 10, afin que la part de « concession » dans l’ensemble des prêts accordés représente l’engagement qu’elle a pris à Copenhague.

On soulignera également, comme le disent la plupart des ONG, que si la formule du prêt peut s’avérer intéressante pour financer certains types d’actions (généralement celles liées à l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions), elle n’est pas adaptée pour de nombreux projets liés à l’adaptation. En effet, concernant l’adaptation aux changements climatiques, seuls des dons peuvent permettre d’agir car protéger les populations contre les inondations ou l’érosion côtière ne peut pas être rentabilisé via le secteur privé. Le choix de l’utilisation massive de prêts n’est donc pas adapté aux besoins réels des pays les plus vulnérables.

Est-ce grave ?

Au-delà du fait que le manque d’argent pour soutenir les pays les plus vulnérables implique sur le terrain des catastrophes sociales réelles qui pourraient être évitées, le non respect par la France de ses engagements -et d’autres- ne permet pas de reconstruire la confiance à l’échelle internationale. Or, cette confiance, largement perdue à Copenhague, est vitale pour les négociations en cours. On sait que la question des financements à long terme sera un chapitre clé des négociations à Cancun. Mais le succès de ce chapitre sera probablement conditionné à la question des financements à court terme, comme les pays en développement l’ont fait savoir de longue date. Il se pourrait donc que tout bloque, du fait du non respect des engagements des pays développés, la France la première.

Après le remaniement, un réel changement : réaffecter le bouclier fiscal !

En tant que simple citoyen, on ne peut qu’implorer les Grands de revoir leur politique nationale relative au climat. Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait-elle faire un geste politique fort avec son arrivée au Ministère ? Pourrait-elle constituer une alliance avec le numéro deux du gouvernement, M. Jupé, Ministre d’Etat et environnementalement compatible, afin de convaincre Premier Ministre, Président et Parlement qu’il en va de la survie du climat et de la planète, ainsi que de l’honneur de la France, de respecter ses engagements sur les financements précoces ? On lui suggèrera de rappeler que les engagements de la France en matière de climat se chiffrent à moins d’un bouclier fiscal -lequel a été annoncé comme prochainement supprimé-…

 

Edit le 17.11.10 :

– une autre étude publiée hier, produite par l’International Institute for Environmental Development, montre que les pays développés en général ne tiennent par leurs promesses.

– une étude sur l’ensemble des promesses de l’Union Européenne vient également d’être publiée par le Climate Action Network (l’équivalent du Réseau Action Climat français). Les constats sont similaires à ceux qui sont faits dans le présent article et dans l’analyse d’Oxfam/RAC : problèmes de définitions sur l’additionalité, place trop importante des prêts, mauvaise répartition atténuation/adaptation, manque de transparence sur l’usage des fonds…

Rapport : des sous et des soucis pour le climat

 

Un très sérieux comité de très haut niveau pour un sérieux sujet à très long terme… (Nota : Mme Lagarde est absente de la photo)

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

Pour le World Ressource Institute, le rapport publié vendredi 5 novembre par le groupe de conseil à Ban Ki-moon envoie un signal fort en faveur du financement de long terme en affirmant que 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 sont atteignables.  Si ce n’est sûrement pas faux, ne cachons pas que le verre est à moitié vide et que la question du financement à long terme contre les changements climatiques est encore très loin d’être réglée.

En guise d’intro

A la suite de Copenhague, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon a établi un groupe de conseil de haut niveau sur les financements pour les changements climatiques (High Level Advisory Group on Climate Change Financing), surnommé aussi « AGF ». Vendredi 6 novembre, l’AGF a rendu public son rapport final.

Comme il a déjà été écrit, le chapitre de négociations relatif aux financements est l’un des plus prometteurs pour la COP16 de Cancun ; ce chapitre se décompose en deux sous dossiers. Les financements dits précoces (30 milliards de dollars débloqués entre 2010 et 2012 par les pays développés) et les financements de long terme (100 milliards de dollars annuellement d’ici 2020). Ces deux éléments ont été des points clés pour obtenir un soutien de la part de nombreux pays en développement (mais pas tous) pour l’Accord de Copenhague (la carotte !). Malheureusement, tant les financements précoces (voir par ici) que les financements à long terme posent de nombreux problèmes. Le rapport de l’AGF avait pour mission de donner un éclairage sur les moyens de mobiliser 100 milliards de dollars par an, en explorant notamment les pistes des financements dits innovants (i.e. les financements provenant de sources nouvelles, généralement à l’échelle internationale).

Lors de la réunion de Tianjin, plusieurs interlocuteurs qui suivent le dossier m’ont fait part des difficultés que rencontrait l’AGF dans son travail. Car bien que n’étant pas une instance de négociations, l’AGF n’était pas non plus un groupe « purement technique » (si tenté que cela puisse exister) puisqu’il était composé de représentants de « haut niveau », c’est-à-dire du niveau politique pour certains d’entre eux. En clair, les visions doctrinales et les intérêts des différents pays présents faisaient clairement parti des éléments de la discussion.

Principaux éléments du rapport

De légers problèmes de définitions…

Les différents types de sources identifiés :

• sources publiques faites de dons et de prêts « hautement concessionnels » (cela inclut les financements provenant des budgets nationaux, et les sources novatrices telles que des taxes internationales, cf. infra).
• instruments du type de ceux utilisés par les banques de développement
• finance carbone de marché
• capitaux privés

L’AGF a fondé son analyse sur la reconnaissance du fait qu’il y a un besoin de renforcement des flux des financements privés et publics et « qu’atteindre l’objectif de 100 milliards par an d’ici 2020 requerra la combinaison des deux ». Malgré tout, des divergences substantielles de vues ont existé au sein de l’AGF quant à la part/l’importance des deux types de financements.

Cela reflète que, comme pour les financements précoces, les définitions sont totalement floues ! Dans les 100 milliards par an, doit-on compter tous les flux nord-sud liés au climat ? Ou ne faut-il compter que les dons et le caractère concessionnel des prêts (c’est à dire la valeur perdue par le pays prêteur du fait d’un prêt à taux faible, nul ou négatif) ? Selon la définition retenu, le niveau d’effort n’est pas du tout le même. Le flou qui a permis de trouver un accord doit maintenant être dissipé ! Cela renvoie également au cœur des négociations : si de nombreux pays en développement ont soutenu l’accord de Copenhague, ils considèrent le 100 milliards comme un minimum (par exemple le groupe Afrique veut 600 milliards).

De ce débat général découlent de nombreuses discussions plus techniques sur les méthodes de calcul. Par exemple, faut-il compter les flux liés à l’usage des mécanismes de flexibilité issu du protocole de Kyoto -les mécanismes de compensation- ? Certains -les pays développés- veulent en considérant que ce sont des investissements pour le climat et pour les pays en développement ; d’autres refusent -les pays en développement- sur le motif que le bénéfice climatique de l’investissement revient aux pays développés puisqu’ils sont d’autant exonérés de réduire leurs propres émissions. Autre exemple : pour les flux de capitaux privés, il est possible conceptuellement de calculer le « bénéfice net » du pays receveur… mais cela devient beaucoup plus complexe dans la pratique (avec, toujours, des implications sur la taille des flux financiers réels) !

Ces problèmes de définition et les débats politiques et techniques conséquents n’ont pas été tranchés

Sources de financements

C’est sur ce point que l’AGF était attendu. Dans l’idéal, il aurait produit une solution clé en main : une combinaison des différentes solutions afin d’atteindre l’objectif. L’idéal n’étant pas de ce monde, on espérait plusieurs combinaisons de solutions. Si l’AGF a souligné un certain nombre de critères pour combiner les différentes solutions (éviter de double comptage notamment), il n’a pas produit de combinaison d’outil, et s’est contenté d’une liste améliorée.

Tout d’abord, l’AGF souligne l’importance de donner un prix au carbone, sans trancher sur la méthode (taxes ou quotas), afin d’inciter l’ensemble des économies à investir. L’AGF avance le chiffre de 20 à 25 US$ en 2020 comme un « élément clé » : avec un tel prix, les estimations de croissance des flux sont de 100 à 200 milliards par an… mais pour certains, les flux nets seraient en réalité dix fois moindre.

Les budgets nationaux sont considérés comme devant continuer de jouer un rôle crucial, tout en reconnaissant que les finances publiques des pays développés sont placées sous une « pression extrême ».

Une source importante de revenus pourrait être la mise aux enchères des droits d’émissions internationaux. Sur la base de 10% des revenus provenant de ces enchères (avec un prix du carbone de 20 à 25 $), cela pourrait permettre de lever 30 milliards de dollars par an d’ici 2020.

10 milliards de $ pourraient être levés par le redéploiement des subventions aux sources d’énergie fossile des pays développés.

10 milliards de $ sont estimés comme atteignables dans le cas d’une taxe sur les transactions financières.

Une taxation carbone sur les transports internationaux (aériens et maritimes) pourrait rapporter de l’ordre de 100 milliards de $ par an.

Les banques multilatérales estiment pouvoir avoir un effet levier important : pour 10 milliards de $ de capital, elles peuvent en délivrer 30 à 40.

Enfin, les flux liés au marché carbone seraient compris entre 30 et 100 milliards de $, avec des flux nets de l’ordre de 10 milliards. Mais la question de savoir s’il faut compter ces flux (voir supra) demeure.

Autres considérations

L’AGF a proposé quelques éléments sur l’utilisation de l’argent, affirmant qu’il apparaît nécessaire de diversifier les dépenses et de les orienter en priorité vers les plus vulnérables et les plus pauvres. Rien de fondamental a priori.

Quelques commentaires

Ce rapport aura permis de compiler différentes études relatives aux financements contre les changements climatiques. Il aura permis de mettre en lumière quelques chiffres clés, dont un ou deux seront à n’en pas douter repris et utilisé sans limite dans le futur (sans qu’on se souvienne des hypothèses de travail, des problèmes de définition etc.).

Plus fondamentalement, l’AGF aura permis de souligner ce qu’on savait déjà : il n’y a pas d’accord large sur les financements, il y a des problèmes de définitions, il y a des problèmes doctrinaux.

Plus clairement, la taxe sur les transactions financières, principalement portée par la France au travers de Mme Lagarde -membre de l’AGF-, n’a pas disparu du texte (c’est presque une surprise !) mais son intérêt y est minimisé. Cela dû au fait que les Etats-Unis y sont fortement opposés. Il y a peu de chance qu’un tel instrument voit le jour.

Concernant une taxation carbone sur les transports internationaux, ce sont cette fois les pays en développement qui sont inquiets : ils ont peur d’être pénalisés ! Oui, oui, les intérêts nationaux marchent à pleins tubes, au nord comme au sud. Leur argument consiste à considérer qu’une taxation sur les transports les pénaliserait plus que les pays développés au plan économique et au plan social (une taxe faible sur les billets d’avion aurait plus d’impact sur les familles africaines que sur les familles européennes). Plus généralement, de nombreux pays ont peur d’une distorsion de concurrence ou d’ingérence dans la souveraineté.

Les financements liés au marché carbone restent totalement dépendants de la suite du protocole de Kyoto et de la refonte des mécanismes de flexibilité.

Quant à la mention en faveur des banques multilatérales de développement, comme le souligne le WRI, c’est déplacé : les banques nationales sont également capables d’avoir un effet levier ! La présence de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement au sein du panel se fait sentir !

En guise de conclusion

L’AGF n’aura pas créé de révolution dans le processus de négociations sur les financements de long terme. Les divergences doctrinales et d’intérêts importantes sont, toujours, inquiétantes pour la suite. Cependant, il semble relativement logique qu’elles apparaissent et ne puissent être résolues que dans le cadre d’une négociation formelle.

La société civile a un rôle important à jouer en dénonçant ces positionnements doctrinaux et ces intérêts de court terme, qu’ils soient pris par les pays développés (sur une taxation sur les transactions financières, sur les choix des définitions…) ou par les pays en développement (sur les transports internationaux)… Plus d’argent est nécessaire et cela requiert de la sueur et un peu d’eau dans le vin de chacun !

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Pour info, le présent rapport, remis à Ban Ki-moon pourra être, si celui-ci le souhaite, transféré au Secrétariat de la Convention sur les changements climatiques, qui lui-même pourra le faire parvenir aux Parties (les pays), qui elles-mêmes pourront introduire des éléments dans les négociations (à leur guise)…

UE : sueurs froides d’un climat toujours plus chaud

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Lors du dernier Conseil Européen, les pays membres de l’UE se sont positionnés en vue de Cancun. Pas de surprise,  mauvaise surprise.

Le climat évolue lentement ; et les négociations sur le climat, pareillement. Lorsqu’un phénomène est lent, il est difficile de dire si la situation s’améliore ou non. Pourtant il est un moment où il est nécessaire de faire le point. Et lorsque l’on se penche sur l’Union Européenne, la situation n’est pas glorieuse.

Les dernières infos de l’UE

Lors du Conseil qui s’est clôturé vendredi 29 octobre, les Etats membres se sont accordé (voir les Conclusions)  sur un positionnement globalement conservateur et peu à mène de fournir des clés pour Cancun.

Dans un texte très général, le Conseil rappelle l’importance d’agir (blabla). Il souligne l’importance de parler d’une seule voix (silence dans les rangs). Il annonce une opération transparence sur les financements (ca va faire mal… on en reparlera sûrement sur ce blog). Il rappelle l’UE ouverte pour une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto… sous conditions que les exigences établies par le Conseil des ministres de l’environnement du 14 octobre soient satisfaites (chapitre des négociations qui a totalement bloqué à Tianjin… justement à cause de ces exigences).

Il déclare ensuite que l’UE reste sur son engagement de réduction de 20% d’ici 2030 par rapport à 1990 et qu’il examinera après Cancun la possibilité d’aller à 30% (après qu’un nouveau document soit produit par le Conseil au printemps). Il n’y a rien de très nouveau, mais cela reste lamentable.

Entêtement européen

Peu importe de savoir que les émissions de 2009 se trouvent à un niveau inférieur de 17,9% par rapport à 1990 (voir les déclarations ici et ici de l’Agence Européenne de l’Environnement). Peu importe le document de la Commission Européenne qui poussait à un passage immédiat à 30% de réductions (avant que sa conclusion ne soit revue en sens inverse pour satisfaire certains Etats membres) et que certains Ministres (dont JL Borloo) se soient clairement positionnés en faveur de cet objectif  (voir ici par exemple). Peu importe de savoir que certaines études ont montré la possibilité d’aller à -40% dès 2020 (voir ici). Peu importe que le niveau aggloméré de promesses de réductions des pays développés soit clairement inférieur à ce qui est requis pour atteindre l’objectif que l’UE prétend vouloir atteindre (2°C de réchauffement en 2100) -et que cela est une pierre d’angle des négociations-.

Non, peu importe. L’Union Européenne restera fière à Cancun affirmant son leadership environnemental -qui n’est plus- et participera au blocage général. Blocage  qui est, en premier lieu, causé par le manque d’engagement d’atténuation des émissions des pays développés (même si, bien entendu, il existe d’autres questions difficiles). Reporter aussi clairement au printemps prochain l’éventualité d’un engagement à 30% revient à supprimer tout marge de manœuvre aux négociateurs ; c’est empêcher toute évolution ; c’est participer au blocage.

Cela est difficilement compréhensible, car l’UE est dans une position qui pourrait lui être bénéfique : du fait de son effort amorcé depuis le début des années 2000, elle pourrait sans peine prendre un réel leadership et construire dès maintenant l’économie du future -sur laquelle tout le monde s’accorde à dire qui faudra qu’elle existe-.

A Copenhague, je croyais que les positionnements opérés pendant les mois avant la conférence cachaient des positions en fait plus offensives qui seraient dévoilées lors des négociations finales. Mais il n’y a jamais eu de partie de poker menteur ultime : pas d’avancée majeure. Et il n’y a aucune raison qu’à Cancun celle-ci ait lieu, tant la pression est moindre et les attentes faibles.

Scénarios catastrophe pour Cancun ?

Le scénario catastrophe serait une absence de Décisions à cause d’un blocage qui s’expliquerait ainsi : tout le monde s’accorde sur la nécessité d’avancer de manière équilibrée sur tous les chapitres de discussions. Si quelque chose bloque tout bloque. Or le chapitre sur les réductions d’émissions bloque clairement (notamment à cause de l’UE).

Un scénario semi positif ? Que certains chapitres avancent plus que d’autres (les pays en développement lâchant du lest pour ne pas tout perdre).

Un scénario vraiment positif ? Une réelle série de décisions sur tous les chapitres des négociations. Inespéré.

Le récent succès de la conférence de Nagoya sur la biodiversité permet de croire encore à la possibilité d’avancer dans le cadre d’un processus multilatéral. En face de cela, une phrase du Conseil Européen n’est pas rassurante :

Tout en cherchant à obtenir un accord international, l’UE s’emploiera également à adopter une approche plus diversifiée pour la collaboration avec les principaux partenaires dans des domaines d’intérêt mutuel susceptibles de les aider à réduire leurs émissions.

En clair (dans sa compréhension la plus pessimiste) : l’UE commence à envisager d’autres manières d’organiser l’action internationale.

Climat : bilan de la réunion à Tianjin, une histoire de petite cuillère

Conciliabule informel des négociateurs (pour débloquer la situation) lors de la séance plénière du groupe AWG-LCA à Tianjin, 9 oct 2010

 

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

A Tianjin, en Chine, se tenait jusqu’au samedi 9 octobre la dernière séance intermédiaire de négociations avant la Conférence des Parties à la Convention qui se tiendra à Cancún en décembre prochain. Le résultat est très mitigé. Tentative d’explications.

Situation générale

Après la claque de Copenhague (où, rappelons-le, il n’a été produit en décembre qu’un texte à caractère politique non approuvé par tous les pays), les réunions qui se sont tenues à Bonn en juin puis à Tianjin la semaine dernière avaient pour objectif de continuer à travailler dans le cadre du processus de négociation du Plan d’Action de Bali (2007). Les négociations sont organisées dans selon deux voies parallèles dites AWG-KP et AWG-LCA : la première doit permettre la suite du protocole de Kyoto tandis que la seconde doit permettre une coopération plus large et de long terme (en intégrant les Etats-Unis et les grands pays émergents dans les efforts de réduction des émissions).

A Copenhague, les textes des deux groupes KP et LCA avaient été sauvés d’un abandon total afin de ne pas perdre deux ans de travail. Dans le LCA, lors des réunions de Bonn de juin dernier, les textes de négociation avaient beaucoup enflé car les pays ont tenu à inclure toutes leurs positions et ont rejeté des textes plus concis proposés à deux reprises par la Présidence. Or, l’objectif est d’arriver à Cancún avec des textes suffisamment courts et clairs afin que des choix politiques puissent être réalisés. A Tianjin, l’objectif était donc de couper, réorganiser, concentrer les textes afin de permettre l’adoption de Décisions qui constitueraient le socle de construction d’un (ou plusieurs) traité(s) pour la COP17 à en Afrique du Sud de 2011.

Avancer de manière « équilibrée »

« Balanced » (équilibré) aura été le mot dans toutes les bouches de cette réunion de Tianjin. La notion d’équilibre est difficile à décrypter, mais l’idée principale semble être que les négociations internes à chaque groupe de discussion (KP et LCA) doivent avancer de manière cohérente sur les principaux chapitres… mais aussi que les deux groupes doivent avancer tous les deux de manières coordonnées.

Par exemple actuellement, d’après Paul Watkinson (chef de délégation de la France), pour l’Union Européenne le LCA est en retard sur le KP. L’idée est la suivante : les discussions sur la prolongation du protocole de Kyoto qui engagent les pays développés (hors Etats-Unis) ne peuvent aboutir qu’à la condition qu’il y ait une visibilité claire de ce qu’il se passe concernant les Etats-Unis et les pays émergents dans le LCA. Cette visibilité concerne le niveau d’engagement de réductions, mais aussi le caractère contraignant de ces engagements et les règles générales qui s’appliquent. L’UE exige d’avoir des garanties sur ces deux points avant de s’engager elle-même.

Le problème est que chaque groupe de Parties a sa propre définition de ce qu’être « équilibré » : l’Union Européenne a esquissé une liste d’éléments dans un document interne, le G77+Chine a fait de même. La Présidence a proposé une série d’éléments qui pourraient constituer un paquet de décisions équilibré, sans recevoir de soutien particulièrement enthousiaste de l’ensemble des Parties.

Ce qui a bloqué

Or, actuellement, le LCA n’avance pas sur deux chapitres essentiels (dits « 1bi » et « 1bii ») qui concernent la réduction des émissions des pays développés d’une part et celle des pays en développement d’autre part. A Tianjin, les négociateurs n’ont même pas travaillé réellement sur le texte. Lors de la séance plénière de conclusion du LCA, chaotique, la Présidence du groupe a proposé une note décrivant les différentes positions entendues lors de débats… Mais cette note a été assez mal accueillie (erreurs, formulations explosives, interrogation sur son statut juridique…). Au final elle a été acceptée comme un aide-mémoire des débats passés, mais sans résoudre du tout le problème de l’absence de texte.

Un autre chapitre bloquant, directement en lien avec les précédents, est celui dit du « MRV » (pour « measurable, verifiable, reportable ») : il s’agit cette fois de trouver un système international qui permette d’établir transparence et confiance sur la réalité des actions entreprises pour réduire les émissions. Ce chapitre est très lié à la question des financements, puisque le MRV peut également s’appliquer au contrôle des financements effectivement dégagés par les pays développés. Ce problème du MRV n’est pas nouveau, il avait été très présent à Copenhague ; la Chine semble montrer très peu de flexibilité pour tout système de vérification qui interviendrait sur son sol… à moins que ce ne soient les Etats-Unis qui exigent des contrôles trop importants ?

Des discussions de procédure et des blocages difficilement compréhensibles dans KP

Sur l’autre voie de négociation relative au protocole de Kyoto, on a assisté tout au long de la semaine des échanges assez virulents sur le respect des procédures. En effet, les discussions actuelles sont encadrées par un mandat ; or celui-ci ne comprend pas certains aspects que pourtant certains pays exigent de régler avant d’avancer sur le chiffrage des réductions d’émissions. Ces points problématiques sont, grosso modo, les règles de comptabilité des émissions de GES et la gestion du surplus d’unités d’émissions de la première période. L’UE, mais aussi l’Australie, le Japon veulent l’établissement clair de ces règles, pour pouvoir ensuite prendre des engagements. Ce qui paraît assez logique (on peut en effet modifier substantiellement la nature d’un engagement chiffré en modifiant les règles du jeu a posteriori).

Mais le Brésil et la Chine mettent un point d’honneur à vouloir s’en tenir de manière étroite au mandat initial du groupe de travail, c’est à dire uniquement le chiffrage sans discussion sur les règles. Résultat : les discussions s’enchaînent et se répètent sur la procédure, sans que rien ne bouge sur le fonds.

Il est assez difficile de comprendre la dynamique qui est derrière ce blocage. Les pays en développement n’ont de cesse de répéter qu’ils exigent la survie du protocole de Kyoto. En jouant sur la procédure comme ils l’ont fait à Tianjin, le Brésil et la Chine réduisent les chances de progrès et donc, in fine, d’un accord à Cancún.

Inversement, pourquoi les pays développés exigent-ils de dépasser le mandat de Bali ? N’auraient-ils pas anticipé, lors de l’établissement du mandat de travail, les questions qu’ils mettent aujourd’hui sur la table ? Ce serait étonnant, tant chaque position est pesée et pensée à long terme… Y aurait-il donc un piège tendu par les pays développés ?

A moins que la discussion sur les règles ne soit pas appréciée par le Brésil et la Chine, simplement par défense de leurs intérêts. On sait qu’il faudra une cohérence des règles entre le KP et le LCA. Ainsi, les pays en développement auraient peur de discuter de ces règles (dont ils savent qu’elles devront s’appliquer au moins partiellement à eux) tant que d’autres points ne sont pas éclaircis dans le cadre du LCA.

Tout ceci n’est que suppositions. Mais le fait est que les négociations sur la seconde période d’engagement, qui doit commencer en 2013, n’ont pas avancé à Tianjin.

Les points qui ont avancé

Sur les autres chapitres, en revanche, les discussions semblent avoir été constructives globalement. Par exemple, sur les financements à long terme, des brouillons de décisions ont été discuté, ce qui indique un niveau avancé de négociation. D’ailleurs on peut espérer l’établissement à Cancún d’un « fonds vert » par une Décision. Celle-ci organisera également le processus de « faisabilité » de ce fonds pour 2011, c’est à dire la réflexion sur la concrétisation du fonds (choix institutionnels, organisation concrète, levée des fonds…), afin d’une mise en place dans les années qui suivent.

De manière similaire, la question des transferts de technologies a continué d’avancer : la création d’un Comité Exécutif des Technologies doublé d’un réseau de centres régionaux de soutien aux transferts de technologies pourrait être décidée. Les autres chapitres plutôt encourageants sont ceux relatifs l’adaptation, à la protection des forêts (mécanisme dit REDD+).

Chemin vers Cancún : garder de l’optimisme

La question principale est donc : les deux mastodontes (Etats-Unis et Chine) vont-ils bouger à Cancún ? Il faut absolument que la question du « MRV »  trouve une issue rapidement. A priori, comme pour Copenhague, cette question ne peut pas être réglée au niveau des négociateurs : il faut qu’elle le soit au niveau politique.

Les Etats-Unis ont annoncé et répété leur volonté d’aller vers un engagement contraignant. Jonathan Pershing (chef de délégation) a affirmé avec vigueur que son pays garde une forte volonté d’agir en interne par la réglementation, mais qu’en aucun cas la situation interne à son pays ne peut justifier un blocage de la part des autres pays.

En face, la Chine, notamment en accueillant pour la première fois une réunion de l’UNFCCC, a également voulu démontrer sa volonté d’avancer : elle a rappelé ses engagements nationaux – qui sont réellement importants-, ainsi que la réalité de ses politiques nationales.

Mais concernant l’atténuation des émissions, il existe un réel problème : les engagements des pays développés sont, pris ensemble, trop faibles pour permettre le respect de l’engagement dit du « 2°C » (i.e. pas de réchauffement supérieur à 2°C en 2100 par rapport à la période préindustrielle). L’accroissement de ces engagements paraît indispensable aux yeux des pays en développement… Or pour cela, il n’y a pas a priori de réserves de réductions : nous sommes aujourd’hui sur des promesses d’engagements qui sont fixes par rapport à il y a un an. Et il n’y a rien qui laisse penser que les pays développés ont l’intention de bouger pour aller plus loin.

Au-delà du fond, il y a également une sérieuse inquiétude à avoir : il est à craindre que les textes des deux chapitres problématiques du LCA soient encore bien trop longs (et mal organisés) pour pouvoir permettre d’aboutir à une conclusion à Cancún. Or, en respect du principe d’équilibre sur lequel tout le monde s’accorde, si ces chapitres bloquent, c’est tout le reste qui coince également !

Une absence de tout résultat à Cancún serait sérieusement inquiétante : cela pourrait mettre davantage en péril le processus des Nations unies (déjà décrit par de certains acteurs comme « malade »).

On retiendra cependant l’optimisme de Mme Figueres, la secrétaire générale de la Convention : elle croit tout à fait en une possible réussite et rappelle qu’il n’existe pas d’alternative aux Nations unies. Elle rappelle qu’elle n’a entendu aucune Partie s’opposer à l’idée d’un accord contraignant, et que de nombreuses Parties se sont  même exprimées en sa faveur. Elle dédramatise la situation en la remettant en perspective : l’humanité fait face à un changement d’une ampleur inédite dans toute son histoire. Il est donc normal que cela soit compliqué, difficile.

Mme Figueres n’est pas une adepte des grands soirs : pour elle, changer le monde se fait avec une petite cuillère. Je ne peux m’empêcher de vouloir y croire, tout en ayant peur que la cuillère serve plus à le ramasser, ce monde, plutôt à qu’à le changer…

La France et les financements pour le climat : du bon à long terme, du moins bon à court terme

Cette droite est-elle croissante ? Tout dépend de l’échelle et de ce que vous y voyez derrière…

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

Sur la question des financements, la France semble avoir adopté des positions ambivalentes : intéressantes sur le long terme (1), ses choix à court termes sont catastrophiques au plan de la confiance internationale (2). Explications.

1. L’action de la France sur les solutions innovantes pour le financement à long terme

Position offensive sur les sources innovantes

Dans le cadre de discussions du Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit AGF, qui cherche à proposer des solutions sur les moyens de financer à long terme la lutte contre les changements climatiques (voir ici pour plus d’info), la France semble avoir porté des positions intéressantes.

Le gouvernement français a apparemment adopté une position interne à l’AGF similaire à celle qu’elle a pu porter publiquement : elle soutient toute initiative de taxe internationale, sur les transferts financiers, sur les transports maritimes et/ou les transports aériens notamment.

Ces solutions potentielles de taxation internationale ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité (nouvelle source), sont prédictibles et enfin sont réalistes du point de vue des budgets des pays développés.

En ayant une analyse un peu cynique, on peut penser que ce choix de la France ne mange pas de pain : ce sera autant d’argent en moins à dégager de son budget propre dans l’avenir. C’est partiellement vrai (partiellement seulement car pas d’impacts sur le budget ne signifie pas qu’il n’y aura pas de coûts pour l’économie). Mais il y a malgré tout une réelle volonté politique car ces solutions sont loin d’être acquises et des oppositions fortes existent.

D’un côté les Etats-Unis s’y opposent car trop difficiles politiquement (toute taxe étant très mal vécue outre-atlantique). De l’autre, ce sont des pays en développement qui sont inquiets de tels dispositifs car, pour eux, cela revient à les faire payer partiellement. Ils expliquent également qu’un surcoût, même minime, sur les billets d’avion aurait des conséquences sur leurs ménages pauvres bien plus que sur les ménages des pays occidentaux. Ces divers arguments sont relativement contestables (il est par exemple possible d’éviter les effets négatifs pour les pays en développement : tout dépend des modalités exactes du dispositif) ; la France essaie de convaincre ses interlocuteurs des bénéfices communs importants.

Estimant que les pays développés ne peuvent débloquer facilement l’intégralité de 100 milliards de dollars, surtout en période de crise, de nombreuses ONG ont adopté une position en faveur de ces financements internationaux (et donc en soutien à la France), quitte à se démarquer de la position des pays en développement.

Le document de l’AGF est encore en pleine préparation, et devra être conclu à Addis Abeba dans le semaines à venir. Espérons que la France ne dévie pas de sa position initiale.

Position originale sur le fonds vert

La France, aux côtés du Mexique, des Etats-Unis, de la Banque mondiale entre autres porte une proposition concernant la réalisation du fonds vert -lequel serait en bonne voie d’adoption (voir ici)-.

Si la position mexicaine est la plus connue et est supportée par de nombreux acteurs (elle prévoit la constitution d’un fonds dont l’une des caractéristique sera d’être approvisionné par tous les pays en fonction de leurs émissions et de leur PIB), la position française est originale et pourrait apporter des éléments supplémentaires dans les discussions.

La France souhaite que le fonds soit constitué sur une logique fiduciaire plus que bancaire, c’est à dire organiser les décaissements en cofinancement d’autres projets -portés par des acteurs accrédités au préalable- sur des critères de co-bénéfices climat, avec une évaluation de l’efficacité et de l’efficience.

Cette organisation aurait potentiellement plusieurs mérites :

• alléger énormément les besoins humains du fonds pour une mise en place rapide, avec seulement quelques dizaines à quelques centaines de personnes pour faire fonctionner l’accréditation et les comités de validation des financements (à titre de comparaison, la banque mondiale qui existe depuis 60 ans dispose de 10 000 personnes pour gérer  »seulement » 35 milliards de dollars).
• s’appuyer sur des acteurs existants et leurs compétences
• jouer le rôle de catalyseur financier (effet levier) en attirant d’autres financements de différentes origines (bancaires, privés, ONG, collectivités locales, Etats…)
• permettre un accès direct au fonds, rapidement et facilement (aide à la décentralisation et donc à la réalité des actions sur le terrain)
• correspondre à une logique générale d’intégration du climat à d’autres enjeux de développement et de protection de l’environnement (et non à une logique climat qui serait  »hors sol »)

La position française propose donc une organisation concrète, pragmatique et a priori réellement favorable aux pays en développement. Si cette proposition ne règle pas de nombreuses questions (approvisionnement du fonds, répartition des pouvoirs, articulation avec le mécanisme…), elle a le mérite d’apporter un éclairage intéressant et de stimuler le débat.

Notons malgré tout que, comme d’autres pays développés, la France n’est pas prête à oublier l’aide bilatérale (via l’AFD notamment)… Le Fonds ne serait donc qu’un des canaux. Reste à savoir dans quelle proportion.

Cependant, pour l’heure, les discussions se concentrent sur les termes de la Décision qui sera adoptée à Cancun : le jeu consiste à placer les mots clés souhaitables pour pouvoir continuer à pousser la proposition lors des discussions l’année prochaine.

2. A court terme, le gouvernement français se paye la tête des pays en développement

Très volontariste sur les financements précoces (voir ici pour plus d’information sur cette question), Jean-Louis Borloo appelait en janvier dernier (voir ici) les pays développés à respecter leurs engagements dès 2010, et donc de fournir ensemble environ 10 milliards de dollars dans l’année (30 milliards sur 3 ans). Malheureusement les bonnes résolutions semblent peu respectées aujourd’hui.

En effet, l’Accord de Copenhague prévoit que les financements seront « nouveaux et additionnels » (voir pour des explications générales). Si la France annonce porter sa part de fardeau de 420 millions d’euros pour 2010, en revanche elle ne respecte pas son engagement sur la nouveauté et l’additionalité.

Dans son acception commune, la notion de nouveauté signifie que l’effort pour le climat est augmenté par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. La notion d’additionalité doit permettre de garantir que les fonds pour le climat ne sont pas détournés d’autres budgets, par exemple celui de l’aide publique au développement (APD). Cependant, bien que le principe soit inscrit dans la Convention depuis 1992, il n’existe aucune définition officielle précise : chaque pays est libre de choisir sa façon de compter… et au final, on a de bonnes chances d’assister à des arnaques. Un représentant de Bercy m’a opposé qu’il ne peut y avoir d’arnaque puisqu’il n’y a pas de définition. Argument dont je laisse chacun juge.

Tout d’abord que savons nous des choix français en matière d’additionalité ? A vrai dire, rien d’officiel. Le WRI, qui propose une analyse comparative entre les pays développés, n’a obtenu aucune définition de l’additionalité pour la France. Or le WRI, institution phare sur les questions de changements climatiques, s’appuie notamment sur les réactions des gouvernements pour actualiser ses données : c’est donc que la France n’a pas apporté d’information.

Il existe malgré tout des informations officieuses. D’après ce que le Climate Action Network rapporte (voir le rapport) et d’après ce j’ai pu apprendre du bout des lèvres de certains représentants français ici à Tianjin, le gouvernement retient pour définition de l’additionalité une formule très simple : est additionnel tout financement qui se porte sur un nouveau projet relatif au climat. Voilà le pot-au-rose.

Bien qu’on m’explique qu’il est difficile de juger le choix d’un pays quand il n’y a pas de définition commune, je pense qu’on peut dire objectivement que cette définition est malhonnête. Mon critère (objectif ) est simple : il existe deux termes dans l’accord de Copenhague (« additionnel et nouveau »), pourtant la France ne donne qu’une définition unique avec un seul critère. Il y a donc un amalgame total entre additionalité et nouveauté. Ce qui se traduit par le fait que toute comparaison avec l’APD est oubliée. La France se donne le droit de transférer purement et simplement de l’argent de l’APD vers le climat. De plus, toute comparaison vis-à-vis des financements passés est absente. En bref : il n’y a pas plus d’argent qu’avant, il est seulement labellisé « fast start ».

Au-delà de la question théorique de l’additionalité, quand on dit à certains délégués africains que la France a déjà débloqué l’argent promis pour 2010, ils répondent avec des yeux ronds : « Où ca ? ». Il est en effet impossible de vérifier. Ce ne sont pas les données fournies sur le site internet de l’initiative des Pays-Bas (en faveur de plus de transparence) qui nous aident.

Evidemment, Bercy se réfugie derrière un syllogisme imparable : il n’y a pas de définition internationale et il n’y a pas de définition officielle française. On ne peut pas prouver que la France n’apporte pas des financements nouveaux et additionnels. L’opacité la plus totale est bien pratique.

On ne peut qu’espérer d’agréables surprises lors de la remise d’un rapport relatif au fast start rédigé au niveau de l’UE en novembre prochain, ou bien lors de la publication d’une réponse officielle du gouvernement français à des questionnaires d’ONG -en cours de rédaction-. Mais qu’elles soient bonnes ou mauvaises, ces informations arriveront bien tard… reconstruire la confiance, nous en avions besoin dès les premières réunions de Bonn en juin dernier.

Le gouvernement sait pertinemment que pour reconstruire la confiance, il faut autant mettre de l’argent sur la table que convaincre qu’on en met. Ne donner aucune information comme il le fait actuellement fait donc peser d’énormes soupçons sur sa réelle volonté d’agir.

Remarquons que la plupart des autres pays développés ont adopté des techniques d’entourloupes similaires (*). Mais ce n’est en rien une excuse. L’argument de la crise et des caisses vides n’est pas non plus convaincant, car comme le disait hier un représentant de la Banque Mondiale : depuis la signature de l’Accord de Copenhague, la crise ne s’est pas aggravée.

Toutes ces incertitudes sur les définitions et cette opacité généralisée conduisent à des effets négatifs très concrets dès aujourd’hui. Le négociateur principal du groupe Afrique en charge des financements m’a expliqué qu’ils ont le sentiment, une fois de plus, de se faire totalement avoir sur cette histoire de fast start (qui était pourtant l’une des rares choses positives qu’ils pouvaient trouver à l’Accord de Copenhague). D’où leur volonté d’obtenir une Décision de la COP à Cancun spécifiquement sur les financements précoces, afin d’avoir de nouvelles garanties notamment en matière de transparence et d’additionalité. Ce qui constitue maintenant dans les discussions un nouvel objet d’affrontement. Un de plus, dont on se serait bien passé.

Ce qui est certain, c’est que la confiance n’est pas reconstruite et que la France porte pleinement sa part de responsabilité. C’est dommage… car, après tout, cette confiance internationale si vitale pour le climat aurait pu être accessible avec quelques informations et… deux tiers d’un bouclier fiscal.

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(*) Pour une analyse comparative internationale des financements fast start sous différentes hypothèses d’additionalité, voir l’excellent papier de Climate Analytics (www.climateanalytics.org) : Assessment of fast-start finance commitments under different additionalité definitions, F. Fallash et L De Marez, 5. oct. 2010

Cette étude montre que si l’on considère que l’additionalité est tout financement intervenant en dehors de l’Aide Publique au Développement, les promesses ne sont plus que de 8,2 milliards de dollars au lieu d’une trentaine actuellement (principalement grâce au Japon (7,8 milliards de dollars). CQFD.

Climat : comment trouver 100 milliards par an ?

Article publié initialement sur adopt a negotiator.

 

 

L’Accord de Copenhague prévoit la mobilisation de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour faire face aux besoins liés aux changements climatiques (atténuation et adaptation). Ce chiffre est encore débattu, certains voulant plus (voir ici). Mais d’ores et déjà, il faut s’inquiéter des moyens pour mobiliser autant d’argent.

La mobilisation de sources nouvelles de financement est inquiétante : où trouver l’argent quand les caisses publiques sont « vides » ? quand « c’est la crise » ? quand les promesses d’aide publique au développement ne sont actuellement pas tenues ?

Afin d’envisager de nouvelles solutions, l’accord de Copenhague a prévu la mise en place d’un Groupe de Conseil de Haut Niveau, dit GCA, dirigé par MM Brown et Zénawi pour l’étude des options de financement des changements climatiques à hauteur de 100 milliards de dollars par an, en analysant notamment les possibilités de sources novatrices.

Parmi ces sources novatrices figurent notamment les idées de taxe sur les transactions financières (soutenue par la France récemment), taxe sur les transports maritimes ou aériens de passager ou de marchandises, de taxe sur les ressources fossiles, taxes sur le marché carbone ou les allocations carbone des pays…

Ces solutions potentielles ont le mérite de fournir des montants importants (plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), assurent une additionalité claire (nouvelle source) et sont assez prédictibles. La plupart des observateurs (incluant nombre d’ONG) estiment que les pays développés ne pourront pas débloquer la totalité de 100 milliards de leurs budgets nationaux ; ils accueillent donc très bien ces nouvelles sources.

Mais il est à craindre que de telles solutions ne soient pas appréciées de tous : les Etats-Unis seraient très réticents à toute idée de taxe. Les pays en développement ne sont pas non plus très favorables aux taxes sur les transports, car ils considèrent qu’il ne s’agit pas de paiements venant exclusivement de pays développés (il y a un potentiel effet boomerang sur l’économie de ces pays en développement). Enfin, on comprend que toute taxe sur les produits fossiles ne réjouit pas vraiment les producteurs pétroliers…

Le rapport final du Groupe de Conseil de Haut Niveau ne sera publié que d’ici quelques semaines. Une réunion intermédiaire a eu lieu jeudi 6 octobre. Apparemment, le rapport ne donnera pas au monde une solution toute ficelée ; il y a des désaccords importants en interne. En revanche, il devrait proposer plusieurs combinaisons de solutions cohérentes qui permettraient de fournir les 100 milliards de dollars par an… Rien n’est moins sûr, mais un tel résultat serait un progrès par rapport à une simple liste des mesures, comme réclamée apparemment par les Etats-Unis.

Cependant, la question de la répartition de l’argent entre le fonds vert  et les autres canaux reste en discussion. Une rumeur indiquait que l’UE souhaiterait qu’uniquement 7% des 100 milliards ne transite par ce fonds (le reste étant distribuée par d’autres canaux multi et bilatéraux). Info qu’on m’a dit fausse aujourd’hui : l’UE -tout comme les Etats-Unis- seraient prêts à mettre le total dans le fonds vert… mais à condition qu’elle ait confiance dans ce fonds et dans son organisation !

Pour en revenir au rapport, il faut comprendre comment ce document s’insère dans les discussions officielles. Ce document sera bien le fruit d’une discussion informelle parallèle. En conséquence, il pourra éventuellement être utilisé par le Secrétariat de la Convention. Celui-ci pourra s’il le souhaite le transmettre aux Parties, qui elles-mêmes pourront décider d’introduire des éléments du rapport dans les discussions (à Cancun). Le chemin des idées est encore long.

En parallèle, signalons la tenue début septembre du dialogue de Genève, qui a permis des échanges supplémentaires sur la question des financements, avec notamment un discours de Todd Stern dans lequel  il réaffirme la volonté des Etats-Unis d’avancer sur cette question… Tout en faisant un clair lien avec les autres chapitres des négociations : pour que le fonds avance, le reste doit avancer également. Posture des Etats-Unis que l’on observe toujours ici à Tianjin.

Rendez-vous à Cancun pour assister au réel commencement d’un début d’organisation d’un financement à long terme.