Copenhague est mort ! Vive…. vive quoi ?

Nous en avons désormais la confirmation : malgré les paroles rassurantes des leaders maximo, le monde va vers un réchauffement climatique bien au-delà de 2°C en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle. Les pays industrialisés sont clairement responsables de cette situation, qui s’avèrera dramatique pour des centaines de millions de personnes.

Le secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques vient de publier les engagements de réduction de leurs émissions des pays industrialisés ainsi que les engagements d’actions nationales appropriées pour les pays en développement, comme le prévoyait l’Accord de Copenhague qui fixait la date limite de contribution au 31 janvier. A noter cependant que cette « date butoir » est considérée comme « flexible »…

Accord de Copenhague : un raisonnement inversé

Tout d’abord, avant d’analyser l’actualité, je me permets un petit commentaire sur la construction de l’Accord de Copenhague.

Les dirigeants avaient beau jeu d’affirmer qu’un grand progrès avait été réalisé par l’inscription de l’objectif « +2°C » en 2100 dans l’Accord de Copenhague ; il est même évoqué la possibilité de revoir à la baisse cet objectif à 1,5°C ! Miracle ? Non, mirage !

We agree that deep cuts in global emissions are required according to science, and as documented by the IPCC Fourth Assessment Report with a view to reduce global emissions so as to hold the increase in global temperature below 2 degrees Celsius, and take action to meet this objective consistent with science and on the basis of equity.

(…)

We call for an assessment of the implementation of this Accord to be completed by 2015, including in light of the Conventionís ultimate objective. This would include consideration of strengthening the long-term goal referencing various matters presented by the science, including in relation to temperature rises of 1.5 degrees Celsius.

Inscrire un tel objectif est louable, mais trompeur. On pourrait croire que cet objectif a des implications fortes et directes en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre, auquel cas son inscription relèverait effectivement d’un progrès. En réalité, le raisonnement est inversé et fausse cette appréciation.

En effet, à l’heure actuelle, du fait de la complexité du système climatique, les sciences sont incapable de nous dicter précisément le chemin qui permettrait d’atteindre avec certitude cet objectif en termes d’émissions globales. Il existe encore trop d’incertitudes et d’effets incompris ou non quantifiés (boucles de rétroactions, qu’elles soient positives ou négatives…) -et il est peu probable qu’on arrive un jour à une telle certitude-. En conséquence, les sciences ne peuvent que nous indiquer des probabilités d’atteindre un objectif de température en fonction d’un chemin d’émissions. Par exemple, avec une réduction de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990, on peut espérer atteindre l’objectif de +2°C avec 80% de chances (nota : en réalité, ce qui compte ne sont pas les émissions à une date donnée, mais l’ensemble des émissions cumulées sur toutes les années ; l’année 2050 est ici considérée comme un « point de passage » représentatif du chemin suivi).

Dans ces conditions d’incertitude, comment faut-il lire l’objectif de l’Accord de Copenhague ? Lorsque les pays s’engagent à préserver l’accroissement de température à moins de 2°C, est-ce avec 100% de chances ? 80% ? 50% ? 20% ? Il faudrait que la précision soit apportée pour en déduire un « budget d’émissions » mondial. Or ce n’est pas le cas, ce qui transforme l’objectif du 2°C est en un rideau de fumée. Une formulation qui aurait été honnête eut été quelque chose du style :

« nous nous engageons à réduire les émissions mondiales de W% en 2020, de X% en 2050 par rapport à 1990, de telle sorte que le budget global d’émissions mondiales soit de Y Gtonnes de Carbone. Ceci permettra à la communauté internationale d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C en 2100 avec une probabilité de 65% et à 2°C en 2100 avec une probabilité de 80% en l’état actuel des connaissances scientifiques »

Pourquoi les Etats ont-ils raisonné ainsi alors ? Ceci s’explique par le fait que le GIEC dans son dernier rapport (2007) propose une série d’indicateurs qui permettraient (conditionnel) d’atteindre l’objectif de 2°C. A cette époque, le GIEC ne disposait alors pas de quantification de probabilité, faute de données suffisantes. Les pays se sont donc reposés sur les chiffres clés suivants :

- réduction de 25 à 40% des émissions des pays industrialisés en 2020 par rapport à 1990, avec une déviation substantielle de tous les autres pays (exceptés les Pays les Moins Avancés) par rapport à leur tendance « business as usual » (soit une réduction de 15 à 30% par rapport à la trajectoire tendancielle)

- un maximum des émissions mondiales d’ici 2015

- réduction de 50 à 80% des émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990.

On sait déjà que Copenhague n’a pas permis de fixer des objectifs comparables aux deux derniers points : tout au plus, il est mentionné que le maximum des émissions mondiales doit être atteint « aussi vite que possible » (sic). Le refus de fixer des réductions globales en 2050 a été porté par les pays émergents, qui veulent d’abord savoir à quoi s’engagent les pays développés pour savoir ce qu’il leur restera !

Aujourd’hui, nous pouvons comparer les engagements des pays sur le premier point (cf. paragraphe qui suit). Mais évidemment, se situer dans le haut ou dans le bas de la fourchette indiquée (25 ou 40%) a des conséquences en termes de probabilité d’atteindre l’objectif mondial ! Pourtant, les décideurs des pays développés se sont toujours contentés de vouloir atteindre le bas de la fourchette, comme si cela était aussi bien que d’atteindre le haut… Mais prenons acte de cet objectif  a minima ; est-on parti pour le respecter ?

Engagements dans le cadre de l’Accord : insuffisants pour les pays développés

Les pays avaient jusqu’au 31 janvier pour annoncer leur signature à l’Accord et leurs engagements de réductions ou d’actions nationales. Le Secrétariat a publié la liste en fin de journée.

Pas de bonne surprise : les engagements des pays industrialisés sont trop faibles pour atteindre le bas de la fourchette qui leur est fixée. D’après mes calculs (un premier ordre de grandeur), les engagements ne peuvent permettre une réduction agglomérée des pays industrialisés comprise entre 16% et 21%(*) par rapport à 1990, soit bien en-dessous de l’objectif minimum de -25%.

Concernant les pays en développement, les engagements respectifs de la Chine et du Brésil sont ambitieux : le Brésil veut réduire ses émissions de 36 à 39% par rapport à la trajectoire, tandis que la Chine veut (notamment) réduire son intensité énergétique de 40 à 45% d’ici 2020. L’Inde est moins ambitieuse avec une réduction de l’intensité énergétique de 20 à 25%, mais cela se comprend car ses émissions par tête sont bien moindres que celles du Brésil et de la Chine.

A noter que certains pays, tels que les Maldives, s’engagent à la neutralité carbone en 2020, soit une réduction de 100%.

Le monde se dirige sur un chemin bien loin de respecter l’objectif affiché de 2°C, par la faute des pays développés. De plus, l’objectif supposé de 1,5°C, que les Etats se disent prêts à envisager en 2015, ne sera plus atteignable à cette date, si les pays restent sur les trajectoires qu’ils affichent actuellement.

Copenhague est mort ! Vive… vive quoi ?

Rappelons que l’Accord de Copenhague est un processus bâtard : il a été décidé dans le cadre des négociations de la Convention Cadre des Nations Unies, mais il ne lui appartient pas car la Conférence des Parties a refusé de l’entériner. Très déçus par le blocage des discussions dans le cadre des Nations Unies, nombre de commentateurs ont appelé à une autre gouvernance internationale pour le climat ; on aurait pu espérer que l’Accord de Copenhague soit un premier pas dans ce sens.

Si les engagements obtenus avaient été significativement supérieurs à ceux envisagés dans le cadre des NU, on aurait pu apprécier la démarche. On même aurait pu comprendre les « sacrifices » imposés : mise au banc des trois-quarts de la communauté internationale, et en particulier des plus pauvres et des plus affectés par les changements climatiques. Mais il n’en est rien : l’Accord de Copenhague n’a rien permis d’obtenir de plus. Il a seulement participé à l’accroissement du manque de confiance entre les plus pauvres et les plus riches, entre les plus petits et les plus gros, entre les plus faibles et les plus puissants.

Et maintenant ? Nous sommes dans une situation embourbée. Il y a désormais 3 « trucs » qui organisent l’action internationale contre les changements climatiques. Je parle de « trucs » car on ne sait même pas s’ils sont engagements fermes ou processus de négociations. Il y a le Protocole de Kyoto, dont la suite et la survie sont négociés au sein des NU (groupe AWG-KP) ; il y a les négociations sur les engagements de long terme, toujours au sein des NU (groupe AWG-LCA) ; il y a l’Accord de Copenhague, mi-traité, mi-processus de négociations.

Notamment sous la pression du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine), les Nations unies devraient organiser des discussions d’ici juin prochain (prochaine réunion formelle à Bonn) et d’ici novembre (prochaine Conférence des Parties), toujours en suivant les deux processus de discussion (AWG-KP, AWG-LCA) organisés par le Plan d’Action de Bali. D’ailleurs les BASIC sèment le trouble : ils ont accepté de jouer le jeu des négociations parallèles à Copenhague, ils ont participé activement à l’écriture de l’Accord de Copenhague, mais ils réaffirment désormais que seules comptent les négociations au sein des Nations Unies et définies par le Plan d’Action de Bali !

Conclusions

L’action internationale est dans une situation très obscure ; les négociations à venir vont être d’une complexité inédite. Il y a fort à parier que les tensions entre Etat, déjà vives à Copenhague, vont être renforcées puisque les pays les plus pauvres et les plus vulnérables n’ont plus grand chose à perdre.

Encore une fois, la situation actuelle est le fait des pays développés, principaux responsables historiques, frileux à s’engager, peureux devant la reconduction du protocole de Kyoto, radins concernant l’aide internationale, anxieux face au développement des pays émergents. Bien triste monde.

(*) Edit 3 février : le WRI a produit une note qui réalise les calculs de manière plus précise et confirme l’ordre de grandeur des réductions indiqué dans cet article : les pays de l’Annexe I réduiraient de manière agglomérée de 12 à 19% leurs émissions en 2020 par rapport à 1990, suivant les hypothèses retenues (promesses hautes/basses, inclusion/exclusion du changement d’usage des sols).

Edit (2) : pour un autre constat de l’échec de Copenhague, voir le blog de Florent Baarsch.

Photo : source ici.

Copenhague : les vrais résultats dans deux jours

Dans le fracas médiatique et sous le poids de la déception, on avait envie de refermer le chapitre « Copenhague » pour mieux regarder vers l’avenir. Et pourtant, Copenhague n’est pas fini ! En réalité, nous connaitrons dans deux jours la réelle valeur de cet accord « politiquement contraignant ». Explications.

Rappelons d’abord que la Conférence des Parties (CdP) à la Convention Cadre des Nations unies n’a pas adopté de décision entérinant l’accord de Copenhague, mais a seulement « pris note » de cet accord. En effet, l’unanimité était requise pour une décision de la CdP, or au moins quatre pays se sont fermement opposé à une telle décision (Tuvalu, Soudan, Venezuela, Bolivie).

A la suite de demandes de la part des Etats, une note du Secrétariat de l’UNFCCC a donné les précisions concernant ce point (confirmant les explications d’observateurs avisés) :

The decision was adopted with the explicit understanding that the Accord would be attached to the decision and that the chapeau of the Accord would list Parties that wish to associate themselves with it. (…) I would invite those Parties (…) to transit this information to the secretariat by the 31 January 2010.

Autrement dit : pour le moment nous ne savons rien de la portée politique réelle de l’Accord car nous ne savons toujours pas qui l’a signé ! Comme le souligne le Conseil d’Analyse Stratégique, l’accord ayant été principalement négocié entre les deux géants chinois et américain, il est probable que les deux s’y associent. Comme d’ailleurs, l’ensemble des 26 pays présents lors du round final de négociation, ainsi que l’UE qui a été mise au pied du mur. Mais nous ne sommes pas à l’abri de surprises parmi ces probables signataires et surtout une grande inconnue pèse sur tous les autres pays (c’est à dire la majorité !). Le Secrétariat rappelle cependant qu’il actualisera la liste des pays signataires, y compris après le 31 janvier (pour qui loupe le train ou a envie de le prendre après tout le monde, ce sera encore possible).

De manière plus opérationnelle, exactement le même cas de figure se présente pour les engagements chiffrés de réduction des émissions de GES : les pays développés (dits annexe I) doivent fournir leurs engagements de réductions pour 2020 d’ici le 31 janvier, tout comme les pays en développement (dits non annexe I) doivent indiquer les actions nationales d’atténuation des émissions (dits NAMAs en anglais). En somme, le niveau réel d’engagement des pays, qui permettra d’évaluer le niveau de l’action globale, ne sera connu que dans quelques jours.

En réalité, nous avons déjà quelques idées grâce aux déclarations dans la presse (voir la fin de l’article pour les détails) : Etats-Unis, Japon, Norvège, Union Européenne vont garder leurs engagements (qu’on rappelle insuffisants : voir ici et ici). Première (très) désagréable surprise : le Canada ne va pas donner d’engagements (cela signifie-t-il qu’il ne signe pas l’Accord ?). Le Nigéria ne va pas signer l’Accord. Chine, Inde, Brésil n’ont pas encore communiqué leurs engagements, bien qu’ils aient affirmé leur volonté de respecter les délais.

Au passage, la notion « d’accord politique » est également précisée dans une seconde note du secrétariat, rédigée après des demandes (probablement énervées) de précision de certaines Parties concernant l’usage du terme par le Secrétariat dans la première note  »In the light of the legal caracter of the Accord… » :

The phrase « In the light of the legal caracter of the Accord… » should be read in its context. (…) since the Conference of the Parties neither adopted or endorsed the Accord, but merely took note of it, its provision do not have any legal standing within the UNFCCC process even if some Parties decide to associate themselves with it.

L’accord de Copenhague est donc le début d’un nouveau processus d’action internationale, parallèle à l’UNFCCC, organisé par l’UNFCCC mais qui ne lui appartient pas ! Rappelons qu’actuellement et suite au Plan d’Action de Bali, il y a déjà deux processus parallèles de négociations, qui ont (heureusement -afin de sauvegarder le travail réalisé depuis deux ans-) été prolongés par la Conférence de Copenhague. Voila qui n’est pas pour clarifier le régime international de lutte contre les changements climatiques.

Le Secrétariat devrait publier rapidement après le 31 janvier le rapport de la COP. Ce sera le vrai moment de dénouement de Copenhague ; qui a envie pourra reboucher le champagne une seconde fois.

Etat des engagements annoncés dans la presse :

- USA : -17% par rapport à 2005

- Norvège : -30% par rapport à 1990, révisable à -40%

- Canada : pas d’engagement pour l’instant. Question : cela signifie-t-il que le Canada ne va pas signer l’accord de Copenhague ?

- l’UE campe sur sa position : -20% par rapport à 1990, révisable à -40%

- Japon : -25% par rapport à 1990

- Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud se sont engagés à respecter les délais (donc implicitement à signer l’Accord). Mais pas d’information sur les engagements d’action nationales d’atténuation.

- Nigéria : ne signera probablement pas l’Accord de Copenhague avant le 31 janvier.

Photo : lepoint.fr

Copenhague : la note du Conseil d’Analyse Stratégique bien optimiste…

Le Conseil d’Analyse Stratégique a produit une note d’analyse de l’accord de Copenhage. Intéressante à lire car elle fait plutôt un bon état des lieux, certains points de positionnement du CAS sont cependant inquiétants. Explications.

Sur la perte d’influence de l’UE, le CAS est assez objectif : l’accord de Copenhague s’est réalisé principalement par un dialogue sino-américain plus quelques émergents mais sans l’UE. Celle-ci s’est pris une claque et a été contrainte d’accepter l’accord « faute de mieux » (dixit le CAS). On peut dire merci aux Danois pour leur présidence calamiteuse et à la France pour la cacophonie (cacophonie que le CAS constate, sans désigner de coupable !).

Mais ce qui inquiète, c’est l’obstination du CAS à vouloir trouver des aspects positifs afin de pouvoir parler de « demi-succès ». Comment parler de « demi succès » alors qu’on ne connaitra l’ampleur des engagements à agir de la part des pays que fin janvier, lorsque tous auront donné les engagements de réduction qu’ils veulent bien suivre ? Comment parler de demi succès alors qu’il n’y a pas d’objectifs globaux d’atténuation, ce qui est pourtant l’essence de l’action internationale contre les changements climatiques ?

Une petite remarque au passage : on peut avoir beau jeu de se fixer un objectif en terme de température (+2°C en 2100, comme dit l’accord de Copenhague), mais sans en tirer les conséquences en termes d’émissions, ca ne sert à rien ! Et puis, c’est une mauvaise facon de raisonner (mais j’y reviendrai dans un article à venir).

Et je crois que la palme de l’imbécilité dans l’accord de Copenhague est dans la petite phrase qui dit en résumé « on se fixe l’objectif de +2°C, et on verra plus tard si on rabaisse à +1,5°C »… On sait parfaitement que les années à venir sont absolument cruciales pour pouvoir atteindre un objectif aussi ambitieux que le +1,5°C, que c’est dans les 15 ans à venir que cet objectif se joue. Le fait de dire, « on verra plus tard », c’est rendre caduque la possibilité d’atteindre un tel objectif. Et puis, en toute logique, on devrait commencer par l’objectif plus ambitieux puis revoir à la baisse notre ambition si on s’aperçoit qu’on n’y arrive pas ou que cela est trop coûteux, non ? Bref, cette mention du « +1,5°C » sent à plein nez le chloroforme (pour endormir les plus pauvres : Afrique, PMA, petits Etats insulaires).

Revenons au « demi-succès » du CAS. Certes, America is back. Mais il était temps.

Certes, il y a un peu d’argent sur la table, mais pas beaucoup. Et dans les 30 md de $ pour 2010 à 2012, sont inclus les financements pour REDD plus… Et surtout, sur le long terme, on n’a toujours pas avancé sur le mécanisme de financement, sur la répartition des contributions etc. On est au point mort.

Certes un mécanisme technologique devrait voir le jour… Mais il est encore mal défini, et surtout il ne prend pour l’instant pas en compte les besoins particuliers des pays les plus vulnérables (on risque d’avoir un nouveau mécanisme qui favorise les pays émergents au détriment des PMA). Cependant, il faut reconnaître que c’est l’un des dossiers qui a le plus avancé.

Certes, il y a eu quelques avancées sur le MRV (monitoring, review, verification). Mais pas de mécanisme d’observance international.

Les « avancées » constatées par le CAS sont très maigres en comparaison des manques.

Mais surtout -là où je voulais en venir-, il y a quelques positionnements du CAS qui me font froid dans le dos :

• dans le paragraphe qui s’intitule « Vers un leadership retrouvé de l’Union européenne dans les négociations climatiques », on peut lire ceci (je souligne) :

le réajustement de la stratégie de négociation européenne est nécessaire aussi bien sur la scène internationale que communautaire. Dès le début  de l’année 2010, l’une des questions les plus urgentes sur l’agenda communautaire sera de déterminer l’engagement de réduction des émissions européennes d’ici à 2020 qui sera proposé à la CNUCCC. L’Union devra en effet décider d’entériner ou non la hausse de l’objectif de réduction de ses émissions de – 20 % à – 30 % qu’elle avait envisagée lors du Conseil européen du printemps 2007 . Compte tenu de l’absence d’objectifs chiffrés dans l’accord de Copenhague, du refus de l’assemblée plénière des parties de l’adopter et de l’absence de taxe aux frontières, l’UE pourrait s’en tenir, dans un premier temps, à son objectif de - 20 %. Une décision future, de réduire de 30 % les émissions communautaires ne devrait en effet être prise qu’au regard de la  comparabilité en termes économiques des efforts envisagés par les différents pays développés.

Comment dire… « leadership retrouvé » = « 20% » ?!… je ne comprends pas très bien la logique du CAS, si ce n’est une préparation du terrain pour que l’UE fasse comme les autres et joue en retrait. Et qu’elle fasse tout sauf du leadership.

• Toujours dans le même chapitre, on peut lire ceci également :

Enfin, l’inscription de la lutte contre le changement climatique dans les agendas du G-20 et du G-8 qui seront présidés par la France en 2011, pourrait constituer une opportunité supplémentaire de redonner l’initiative à l’Union européenne.

En 2011, vous dites ? Alors comme ca, l’accord global ne serait pas réglé en 2010 à Bonn puis Mexico ? On veut faire trainer la partie pour permettre à Papy-Nicolas (félicitations) de jouer le sauveur de la Terre avec les plus puissants ? Un peu de sérieux ! En 2011, on peut espérer que ce ne seront plus que les « détails » techniques qui soient négociés, pas un accord global. Or, des détails techniques, le G20 et le G8 n’ont que faire !

• Dans la conclusion, on peut lire cela encore :

la conférence de Copenhague pourrait bien consacrer le dépassement de la gouvernance  onusienne sur le climat, qui repose sur le principe du consensus à 192. Si la logique de la conférence plénière a prévalu durant les premiers jours de la négociations, c’est bien celle du dialogue entre une trentaine de pays « délégués », puis entre les États-Unis et les pays émergents, qui aura finalement permis de parvenir à un compromis. Il est néanmoins difficile à l’heure actuelle d’entrevoir une réforme du suffrage ou du mode de représentation des États au sein de la CCNUCC (…)  Le régime du post-Kyoto pourrait donc être élaboré soit dans le cadre du G-20, qui présente l’avantage de regrouper les principaux émetteurs  de GES, mais l’inconvénient d’écarter les pays les moins avancées, les petits États insulaires et la plus grande partie de l’Afrique (hors l’Afrique du Sud), soit dans d’autres instances à définir.

Sur la limite de la procédure ONUsienne actuelle, on ne peut qu’être d’accord. Mais de là à proposer que la question soit réglée par le G20 !… Cette solution est tout simplement impossible car cela constituerait un vol supplémentaire des pays qui n’appartiennent pas au G20, les plus pauvres et qui ne sont pas responsables et pourtant durement frappés. Une telle éventualité s’apparenterait à une double spoliation même : on leur vole déjà leur part du bien commun qu’est le climat (même en cas d’accord ambitieux, ils seront affectés), et on leur volerait en plus le droit de participer au choix de notre avenir commun ?! Un règlement par le G20 serait trop scandaleux pour être acceptable et cela ne manquerait pas de créer une crise internationale majeure.

En conclusion, la note du CAS, bien que globalement intéressante, fait preuve d’un optimisme et d’analyses prospectives un peu surprenants !

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Photo : récupérée ici.

J’ai choisi cette photo car elle représente, pour moi, le point de basculement de Copenhague. Le discours de B. Obama était très attendu : on savait que tout pouvait se débloquer s’il décidait de faire preuve de courage politique en allant au delà de ce que le Congrès prévoit pour l’instant pour la réduction des émissions. Les rumeurs circulaient : on espérait un -17% en 2020 par rapport à 1990 au lieu du -4% actuel (ce -17% serait possible avec l’usage de mécanismes de flexibilité notamment). Mais aucun chiffre nouveau n’est venu. A la place, un B. Obama très tendu, qui a fait un (mauvais) discours à destination des Américains et du Congrès. Imaginez ! devant une salle remplie de tous les pays du monde, il déclare que les Etats-Unis feront des réductions de GES car c’est « bon pour eux », car c’est bon pour leur « sécurité énergétique »…  En disant cela,  il signifiait  explicitement à ses « partenaires commerciaux » en matière d’énergie (pétrole, gaz) qu’il voudrait s’en défaire car il n’a pas confiance en eux ! Le discours était extrêmement mal écrit, avec des approximations en termes de chiffres (pas de citation d’année de référence par exemple). Bref, la déconfiture. J’étais dans le grand hall, devant une télévision, avec une trentaine de personnes, nos visages se sont décomposés, les quelques regards et mots échangés étaient pour dire « rien de nouveau, c’est fini ». En fait, on gardait encore un espoir très mince qu’il n’avait pas annoncé de chiffres nouveaux pour pouvoir le faire pendant les négociations en conciliabules ou en tête à tête avec la Chine… La suite on la connaît : rien de nouveau, pas d’avancée.

Taxe carbone : Ségolène Royal tord sérieusement la vérité dans une tribune

Ségolène Royal a publié une tribune dans Le Monde dans laquelle elle persiste dans une position malhonnête, pour ne pas dire mensongère, au sujet de la taxe carbone. Après un article sur « pourquoi rejeter la critique de S. Royal » (voir les échanges sur le sujet sur désirs d’avenir), voici quelques explications (avant de clore ce chapitre).

Ségolène Royal déclare :

Que la « mode verte » obscurcirait notre jugement et notre faculté de discernement. C’était tenir en bien grand mépris et l’écologie et les citoyens. Il faut choisir : soit la taxe est destinée à modifier des comportements et son rendement tend vers zéro, les contribuables ayant réellement la possibilité d’arbitrer entre payer et changer de mode de consommation. Soit la taxe se substitue à un autre prélèvement et c’est alors avouer qu’elle est bien destinée à produire des recettes.

En prétendant que la taxe carbone avait vocation à se substituer à la fiscalité sur le travail, le gouvernement n’a pas pu cacher la nature profondément libérale de ce nouvel impôt, au diapason de sa politique fiscale globale.

Cette affirmation est tout simplement fausse : les recettes du prélèvement « taxe carbone » (ainsi que celles issues de l’application de la TVA) seront intégralement reversées directement aux contribuables-consommateurs par l’intermédiaire du « chèque vert », crédit d’impôt forfaitaire par foyer, modulé en fonction du nombre de personnes et de la localisation de l’habitat (rural/urbain). Recettes et dépenses par chèques verts se compensent intégralement. Les recettes de la taxe carbone ne servent donc pas à se substituer à la fiscalité sur le travail.

Cette dernière possibilité a effectivement été envisagée par la Commission Rocard (dont la mission était de faire le tour des solutions) puis par le gouvernement qui, heureusement, ne l’a pas retenue. Je dis « heureusement », car outre le fait que cela aurait été peu compréhensible, il a été montré par des expériences dans le Nord de l’Europe et par des simulations économiques que le bénéfices induits par la réduction de la fiscalité travail (qui se manifestent principalement par des créations d’emplois) n’est pas en mesure de compenser l’effet régressif du prélèvement de la taxe. Si le gouvernement français avait choisi la réduction des charges sociales grâce à la taxe carbone, la critique de S. Royal aurait été tout à fait justifiée : la taxe carbone aurait été une source d’accroissement des injustices sociales ! Mais ce n’est pas le cas, et le gouvernement a préféré au contraire un mode d’utilisation des recettes qui tend à réduire les inégalités (voir cet article pour des explications).

Soit S. Royal et son équipe sont incompétents, soit elle tord sérieusement la vérité. On ne saurait accepter la première hypothèse, puisque S. Royal est une présidente de région qui réalise une politique environnementale réellement efficace en Poitou-Charentes et qu’elle a été Ministre de l’Environnement. Ne reste que la seconde hypothèse. L’accusation est grave, malheureusement, il y a peu de doutes.

D’autre part, S. Royal glisse au milieu de nulle part et sans justification, qu’elle ne croit pas à l’efficacité environnementale d’une taxe environnementale :

(…) Je n’accepte pas que l’écologie soit dénaturée et utilisée comme prétexte pour affaiblir un peu plus encore le pouvoir d’achat des Français en temps de crise.

Quant à l’efficacité écologique de cette taxe face à l’enjeu du réchauffement climatique, je la conteste. Qu’est-ce qui est en jeu ? Ni plus ni moins que la survie de l’espèce. Nous sommes à la croisée des chemins. (…)

Bien que cela ne soit pas clair, on peut penser que sa justification repose dans la critique sur le « rendement » de la taxe (voir la première citation). Pourtant, quelques lignes plus loin S. Royal écrit :

Ministre de l’environnement, j’ai créé dès 1992 la taxe sur les déchets et l’éco-emballage, deux exemples de taxes écologiques efficaces et créatrices d’emplois. La fiscalité n’est évidemment pas le seul système pour réduire les émissions de gaz carbonique. La puissance publique peut aussi recourir à la réglementation (interdiction de dépasser un seuil de pollution par exemple) ou aux incitations. L’impôt n’est qu’un outil parmi d’autres pour tendre vers l’excellence environnementale et l’écologie ne doit jamais être un prétexte pour réduire le pouvoir d’achat.

C’est donc qu’elle reconnait l’effet incitatif d’une taxe (et donc l’efficacité environnementale), puisqu’elle l’a elle-même appliqué étant au pouvoir, sur la question des déchets. D’ailleurs, si ces deux taxes sur les déchets sont « créatrices d’emploi », c’est que leur rendement n’est pas nul (elles ont permis de récolter des recettes qui permettent à leur tour de stimuler l’emploi). Donc, une taxe environnementale permet de changer les comportements (son rendement doit tendre vers zéro dans le temps, mais ne peut être nul immédiatement… puisque c’est justement son objet que de faire changer les comportements et l’économie progressivement !) et de dégager des recettes (qui doivent diminuer dans le temps et qu’il faut savoir utiliser à bon escient). S. Royal se contredit donc sur le fondement de la fiscalité environnementale.

Concernant le reste de la tribune, qui affirme en gros, qu’il est nécessaire que d’autres outils incitatifs soient élaborés, on ne peut qu’être d’accord ! Oui au bonus-malus, oui au soutien à l’innovation pro-environnementale (dont la voiture électrique peut constituer un élément), oui aux prêts à taux zéro pour les économies d’énergie, oui aux subventions, oui aux mécanisme d’incitations à l’isolation dans les logements en location… Là-dessus, aucun problème ! Et heureusement, de très nombreux dispositifs existent, que cela soit à l’échelle étatique ou à des échelles plus locales.

Et enfin, non l’écologie n’est pas une punition, oui il faut veiller à ne pas impacter le pouvoir d’achat, oui les enjeux environnementaux doivent permettre de former l’espoir d’une nouvelle organisation sociale, d’une nouvelle société. L’environnement est une chance de changement… On ne peut qu’être d’accord.

Si le dispositif gouvernemental est critiquable, c’est que l’assiette et le taux de la taxe ne sont pas assez larges (justification de la censure du Conseil Constitutionnelle, critiques sur les exonérations sectorielles, critiques sur la non inclusion de l’électricité, critiques sur la faiblesse du taux et sa non progressivité dans le temps…). Bref, c’est qu’il n’y a pas assez de taxe, pas qu’il y en a trop !

Pour moi, il est temps de clore ce chapitre ségolénien (j’y ai déjà passé beaucoup trop de temps !).

Pour ceux qui veulent comprendre la complexité de l’articulation entre systèmes de quotas et taxe carbone (car la censure par le CC est un peu simpliste…), je vous recommande cet article de Médiapart, qui résume assez bien la situation.

Photo : http://souklaye.files.wordpress.com

Edit à 13h30 : légère modification du vocabulaire relatif à la qualification des propos de S. Royal.

Taxe carbone : pourquoi rejeter la critique de S. Royal ?

Dans un article précédent relatif à la censure de la Contribution Carbone par le Conseil Constitutionnel et dont lemonde.fr a repris un extrait (que je considère périphérique par rapport au message principal de l’article), je faisais la distinction entre deux critiques de la gauche : une acceptable et heureuse et l’autre, portée principalement par Ségolène Royal, malheureuse et « populiste ». Quelques explications sont nécessaires.

La critique de S. Royal repose sur l’affirmation que « La taxe carbone n’est pas efficace sur le plan écologique et elle est socialement injuste » et « qu’une fiscalité environnementale intelligente » serait nécessaire à la place (voir par exemple le communiqué de Désir d’Avenir 86 ou cet article du Post.fr).

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils fiscaux existent et sont nécessaires

Tout d’abord, affirmons très clairement une chose : d’autres outils fiscaux existent (prêts à taux zéro, subventions, bonus-malus…) et sont effectivement nécessaires et efficaces. Sur ce point, nulle contestation des affirmations de S. Royal : on approuve totalement.

D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement avait largement développé les réflexions sur ces dispositifs d’incitation et de soutien, et certains ont été développés depuis à l’échelle régionale (en Poitou-Charentes notamment) et à l’échelle nationale (bonus-malus auto, fonds chaleur…).

Pour autant, cela n’empêche pas que la taxe carbone ait son intérêt. Et cela ne prouve pas non plus qu’elle est socialement injuste et inefficace écologiquement.

S. Royal a tort : la taxe carbone est efficace au plan environnemental

La taxe carbone a un véritable intérêt environnemental et sera efficace. Etant donné que la critique de S. Royal  vise le principe même d’une taxe carbone et non sur ses modalités d’application, le reste de l’analyse s’effectue sur une taxe carbone « idéale ».

• Visualiser l’objectif de la taxe

Quel est l’objectif de la taxe ? Il est simple mais on peut le visualiser de différentes manières.

Dans une première approche, c’est une application du principe « pollueur payeur »… principe que S. Royal plébiscite (à raison). En effet, avec une taxe carbone tous les agents économiques doivent payer un montant proportionnel à leur impact sur le climat, qu’ils soient une entreprise (Total au moment de la transformation du pétrole en carburant) ou un consommateur final (tout automobiliste qui vient se servir à la pompe pour faire rouler sa voiture). Qu’y a-t-il de choquant à cela ? On voudrait que les (méchantes) entreprises paient pour leurs méfaits mais les (gentils) consommateurs continueraient de polluer sans contrainte ?

Malheureusement, le changement climatique ne pourra être combattu ainsi… simplement en raison du fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent de tous les acteurs de l’économie. Rappelons un fait (voir l’inventaire sectoriel français) : les émissions provenant des entreprises manufacturières, de l’industrie lourde et des industries énergétiques ont diminué significativement  pendant que les émissions du tertiaire et domestiques ainsi que celles du transport ont augmenté significativement.

Variation des émissions sectorielles en France de 1990 à 2007

Industries de transformation de l’énergie : 77,3 Mt équiv CO2 en 1990 => 69,2 Mt équiv CO2 en 2007

Les industries manufacturières : 156,6 Mt en 1990 => 2007 116,4 Mt en 2007

Le résidentiel/tertiaire : 88,7 Mt en 1990 => 93,8 Mt en 2007

Les transports : 117 Mt en 1990 => 2007 139 Mt en 2007

L’agriculture (hors changement d’usage des sols) : 116 Mt en 1990 => 103 Mt en 2007.

Comment cela s’explique-t-il ? Si la désindustrialisation en France a participé à ces réductions, la cause principale est que les entreprises sont soumises à des incitations fortes depuis longtemps (incitations fiscales et réglementaires, puis quotas). Et pourquoi les entreprises ont-elles été d’abord incitées ? Parce qu’il est plus simple pour les pouvoirs publics de s’attaquer à des sources de pollutions hautement concentrées et parce que réguler les entreprises est populaire et relativement simple à mettre en œuvre. Malheureusement, cela ne suffit pas pour mener une réelle bataille contre les changements climatiques.

D’où la deuxième perspective : la taxe carbone vise à soumettre l’ensemble de l’économie à une contrainte favorable à l’environnement. L’objectif est de donner un avantage compétitif aux activités vertueuses et un désavantage aux activités polluantes.

Cela peut se faire au sein d’une même catégorie de biens (par exemple des voitures), auquel cas la taxe carbone revient exactement au même qu’à la partie « malus » du « bonus-malus » écologique (on envisage la partie « bonus » de la taxe dans un second temps, par l’usage qui est fait des sommes prélevées, voir infra). Dans le cas d’une voiture, le « malus » de la taxe ne s’applique pas au moment de l’achat du véhicule (sauf pour les émissions relatives à la production du véhicule) mais au moment de l’achat du carburant pour le faire rouler (émissions relatives à l’usage du véhicule). L’acheteur va anticiper ces futures dépenses et sera porté à choisir le véhicule qui consomme moins d’essence, toutes choses égales par ailleurs. L’avantage de la taxe par rapport au bonus-malus est son caractère systématique : il n’y a pas que les producteurs de voitures qui doivent évoluer, mais également les producteurs de perceuses, de tuyaux, de machines à laver etc. ! Il n’est administrativement pas possible de mettre en place un bonus-malus au sein de chaque catégorie de biens. Une taxe carbone remplit cet office mécaniquement.

Mais surtout, l’avantage majeur de la taxe par rapport au bonus-malus est qu’elle change les préférences des consommateurs entre les catégories de biens (et non pas uniquement au sein d’une catégorie de bien). Autrement dit, les consommateurs sont poussés à faire évoluer l’usage de leur budget vers moins de consommations matérielles (fortement émettrices) mais vers plus de services (faiblement émettrices). Ce point est crucial : la taxe carbone est une trame de fond générale pour l’ensemble de l’économie.

Avec l’introduction de la taxe, on fait évoluer les choix des consommateurs en les obligeant à intégrer un paramètre « environnemental » reflété par le coût monétaire. En changeant les préférences des consommateurs, on change les orientations des producteurs : offre et demande se conjuguent pour faire évoluer progressivement l’économie vers moins d’émissions.

Notons que ces incitations (dites « premier dividende » par les économistes) interviennent quel que soit le mode de redistribution des sommes prélevées (voir infra).

• Efficacité environnementale

D’accord pour la théorie, mais est-ce que cela fonctionne ? Est-ce que 3 cts d’€ supplémentaires sur le litre d’essence vont changer mon comportement ?

C’est là qu’intervient le caractère « contre-intuitif » du dispositif. En observant notre quotidien, nous sommes effectivement tentés de penser qu’une variation de quelques centimes à quelques euros sur le prix des biens ne change pas notre comportement de consommateur qui resterait déterminé par nos préférences, nos contraintes, nos habitudes, l’influence de la publicité… Et pourtant…

Il ne suffit plus de regarder chaque agent économique pour comprendre, il faut passer à l’échelle supérieure (macro) : comment évoluent les comportements de l’ensemble d’une population sous contrainte d’une nouvelle taxe ?

Si on s’intéresse à l’énergie fossile (puisque la taxe carbone de N. Sarkozy reposait uniquement sur ce produit), la réponse est très claire : les consommations d’énergie diminuent avec l’augmentation du prix. En langage économique, on dit que la demande est élastique au prix. La littérature sur le sujet est très abondante et ne fait pas l’objet de débats entre les économistes. Un exemple immédiat simple est la comparaison des consommations des véhicules aux Etats-Unis et en Europe : chez l’Oncle Sam, où la fiscalité sur les carburants est très faible ce qui conduit à un prix au litre bien inférieur à celui en Europe, la consommation moyenne des véhicules est  bien supérieure à celle en UE. Autre analyse possible, on observe des variations historiques de consommation (et d’émissions de GES) directement corrélées au prix du baril de pétrole.

Evidemment, la réaction de l’économie n’est pas instantanée, et il existe des rigidités dans l’évolution des comportements : le taux de renouvellement du mobilier et des véhicules est de l’ordre de 2 à 15 ans, celui de l’immobilier et des infrastructures publiques plutôt de l’ordre de 20 à 50 ans. Autrement dit : oui, il y a une période lors de laquelle les consommateurs (et producteurs) sont soumis à une contrainte monétaire sans possibilité de changer leurs consommations. Les conséquences sociales et économiques qui interviennent au cours de la phase d’adaptation doivent donc être mesurées et compensées autant que possible (voir infra).

C’est pourquoi il est un autre point essentiel sur lequel s’accordent également tous les économistes : il faut que la taxe soit progressive et prévisible dans le temps. Il ne faut pas déstabiliser les consommateurs/producteurs par l’introduction immédiate d’une taxe à un niveau élevé, à laquelle les agents économiques ne pourraient pas s’adapter. Et il faut permettre aux consommateurs/producteurs d’anticiper un changement du prix dans le futur afin qu’ils fassent évoluer leurs préférences par anticipation et pas uniquement par réflexion instantanée (vous serez plus enclin à acheter une voiture qui consomme peu si vous savez que le prix du carburant augmentera).

On peut donc vraiment rejeter la critique de S. Royal concernant l’inefficacité environnementale d’une taxe carbone ; c’est un élément qui fait clairement l’unanimité parmi tous les spécialistes de ces questions.

S. Royal a tort : la taxe carbone n’est pas injuste socialement

La seconde critique est le caractère socialement injuste de la taxe carbone. Il y a plusieurs réponses à faire.

• Diagnostic général théorique

Tout d’abord, il faut remettre les choses à leur place (même si cela est choquant) : la fiscalité environnementale n’a pas pour objet de régler les problèmes d’inégalités de revenus !

Il existe un principe simple en économie politique : à chaque objectif doit correspondre un instrument de régulation. Avec la taxe carbone, l’objectif est unique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’économie. Pas  régler des problèmes sociaux qui préexistent. Mais je m’empresse compléter le propos par deux points.

D’abord, malgré ce qui précède, il est normal de considérer les conséquences sociales de tout nouveau dispositif et on pourrait refuser une régulation qui aurait des conséquences catastrophiques ou insupportables. On peut donc poser comme principes que la fiscalité environnementale ne doit pas, globalement et dans la mesure du possible, aggraver les inégalités et que des mécanismes de compensation et de soutien à la transition environnementale soient mis en place. Cependant, il faut être clair également sur un autre point désagréable : l’objectif est de faire évoluer les comportements des consommateurs et producteurs, il y a aura donc des « perdants » et des « gagnants » à court terme. Si vous voulez faire évoluer une situation, il n’y a pas d’autre choix que d’en passer par là !

L’autre point est qu’il faut inverser le raisonnement (et la gauche doit le faire en urgence !) : on ne peut pas reprocher à l’environnement d’être responsable des inégalités qui lui préexistent et qui lui sont extérieures ! Au contraire, les enjeux environnementaux, que nous sommes dans l’obligation de prendre en considération désormais, mettent en relief les inégalités insupportables qui existent au sein de notre société. La fiscalité environnementale est un argument supplémentaire pour exiger la réduction des inégalités (par la suppression du bouclier fiscal par exemple). Pas l’inverse ! Une partie de la gauche se saborde toute seule en faisant l’amalgame entre priorité environnementale et priorité sociale…

• Diagnostic général factuel

Rappelons qu’il y a deux étapes dans un système de taxe carbone : la taxation à proprement parler (dite « premier dividende ») et l’usage des fonds récoltés (dit « second dividende »).

Une taxation sur les produits de consommation est injuste socialement. Pourquoi ? Parce que les pauvres ont une proportion de leurs revenus bien plus importante destinée aux consommations courantes qu’à l’épargne. Autrement dit, un pauvre sera plus affecté par la taxe en proportion de son revenu qu’un riche.

Il est donc clair que la partie « prélèvement » de la taxe carbone est injuste socialement (on parlera de dégressivité selon le revenu) dans une analyse instantanée. Mais il faut juger de l’effet social du dispositif global, c’est-à-dire en intégrant l’usage qui est fait des sommes récoltées (second dividende). On analyse sous cet angle le dispositif adopté par le Parlement dans le point suivant pour pouvoir conclure.

On remarque seulement que cette régressivité est valable pour toute taxe qui repose sur la consommation… la première étant la TVA dans une proportion sans mesure avec la taxe carbone ! Or la TVA ne fait pas l’objet de polémique actuellement Ce qui conduit à une conclusion : le rejet actuel de la taxe carbone correspond à une réaction de court terme alors que la justice sociale exige d’envisager globalement le système fiscal.

• Diagnostic factuel pour le dispositif proposé par le gouvernement

Second élément contre-intuitif du raisonnement : les inégalités en proportion et les inégalités en valeur absolue ne sont pas les mêmes. Le fait qu’en proportion un pauvre soit plus taxé qu’un riche ne préjuge pas du montant en valeur absolue payé par chacun. Par exemple, une taxe pourrait représenter 1% du revenu d’un riche et 5% du revenu d’un pauvre, mais 200€ pour un riche et 50€ pour un pauvre. La question est celle de la répartition des différents types d’inégalités (de revenus, de consommations, de comportement, d’information…) au sein d’une population.

En l’occurrence, c’est ce qui se passe pour l’énergie : la part de l’énergie dans les revenus des ménages croît moins rapidement que le revenu lui-même. Mais malgré tout, on observe que les riches consomment plus d’énergie que les pauvres (malgré leur accès une meilleure technologie etc.). Ce point est fondamental pour comprendre qu’on peut faire, à partir d’un dispositif régressif au moment du prélèvement, quelque chose de progressif (donc juste socialement) dans l’ensemble.

L’idée est simple : il suffit de redistribuer de manière forfaitaire les montants perçus grâce à la taxe carbone. La redistribution forfaitaire d’une taxe carbone est une idée maintenant ancienne et internationale (supportée par James Hansen auprès d’Obama notamment). En France, elle a été principalement portée par la Fédération Nicolas Hulot.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Reprenons  nos deux ménages. Pour le plus pauvre, la taxe carbone lui aura coûté 50€, ce qui représente disons 5% de son revenu. Le ménage riche, quant à lui, aura payé 200€ de taxe carbone (car il voyage beaucoup), ce qui représente 1% de son revenu. L’Etat a récolté en tout 250€. S’il redistribue à égalité, chacun recevra 125€. Le ménage pauvre aura donc gagné sur l’année : 125 -50 = 75€. Le ménage riche aura quant à lui perdu : 200-125 = 75€.

Au final, du fait de l’incitation quotidienne à consommer moins polluant, la collectivité y gagne par la réduction des émissions. Et les inégalités n’ont pas été aggravées, elles ont même été légèrement réduites.

Evidemment, cet exemple simplificateur ne reflète pas exactement la situation réelle : la consommation des ménages à court terme dépend fortement de leur situation initiale (citadins ou ruraux, mode de chauffage, taille de la famille…). Ceci correspond à ce qui était dit plus haut : il y aura des perdants et des gagnants à court terme. Afin de déterminer les effets sociaux, l’ADEME a fait différentes simulations. En résumé : les 20% les plus pauvres de la population ne sont jamais perdants (même ruraux), les plus riches sont toujours perdants, pour les catégories intermédiaires cela dépend de leur situation particulière (voir les articles de médiapart qui effectuent une synthèse ici et ici).

Evidemment, il faut veiller aux cas particuliers et soutenir globalement la transition qui permettra de réduire encore plus l’impact de la taxe carbone. Pour cela, il faut mettre en place d’autres outils de soutien (et là je rejoins S. Royal) : prêts à taux zéro pour la rénovation des bâtiments, tarifs de rachat pour la production de renouvelables, soutien à l’innovation, investissements dans les transports en commun…

Pour certaines ONG ou personnalités écologistes, il faudrait d’abord utiliser les revenus de la taxe pour de telles actions plus ciblées. Ce peut être un choix qui accélère fortement la transition écologique (et réduit d’autant l’impact de la taxe). En revanche, il n’y aurait dans ce cas plus de versement forfaitaire qui compenserait mécaniquement l’effet régressif du prélèvement. On peut donc craindre que de nombreux ménages soient laissés sur le côté en n’étant pas bénéficiaires des mécanismes de soutiens ciblés et subissent au final de plein fouet de la caractère régressif du prélèvement.

Une alternative serait de ne pas verser le montant forfaitaire aux plus riches (renforcement du caractère progressif du dispositif) afin de dégager des moyens pour les mécanismes complémentaires.

Une dernière solution alternative qui n’a pas même été envisagée par la Commission Rocard serait la réduction de la TVA, qui reviendrait à une formule « bonus-malus » généralisée à toute l’économie (voir cet article et celui-ci).

En somme, encore une fois, la critique de S. Royal sur le caractère socialement injuste de la taxe carbone est objectivement infondée du fait du mécanisme de redistribution choisi par le gouvernement.

Pourquoi qualifier la position de S. Royal de « populiste » ?

J’ai qualifié la critique de S. Royal de « populiste » et je le maintiens. Je le fais d’autant plus librement que j’ai souvent défendu la politique régionale de S. Royal notamment en matière d’environnement et que je partage d’autres critiques faites concernant le dispositif du gouvernement (en particulier celles du Conseil Constitutionnel).

On peut définir le populisme comme une « attitude politique cherchant à attirer la sympathie du peuple par des mesures sociales populaires ».

Incontestablement, S. Royal cherche dans ses paroles à protéger le « peuple » contre une mesure qu’elle affirme anti-sociale. Grâce à cela, elle a eu une couverture médiatique très importante. Et pourtant, comme j’ai essayé de l’expliquer au-dessus, le dispositif du gouvernement n’est dans ses principes pas anti-social (bien qu’imparfait, voir infra).

S. Royal s’appuie sur la crainte d’une nouvelle taxe qui viendrait grever encore le revenu des ménages, ce qui paraît insupportable. Cette crainte est parfaitement compréhensible, surtout après ce qu’a fait le gouvernement avec le bouclier fiscal. Mais elle est injustifiée ! S. Royal s’appuie également sur un manque de connaissances de la part du grand public pour trouver de la crédibilité.

Loin de moi l’idée que les citoyens sont des imbéciles incapables de comprendre ce qui est bon pour eux ; je suis un fervent défenseur de la démocratie participative. En revanche, je suis obligé de constater qu’il y a actuellement beaucoup d’incompréhensions quant au principe de fiscalité environnementale. A qui la faute ? Aux médias peut-être, et surtout aux politiques qui cherchent de la notoriété quitte à mentir. On ne peut certes pas reprocher à tout un chacun de ne pas avoir passé des heures et des heures à lire sur le sujet. Mais il faut néanmoins donner les clés pour comprendre, y compris celles qui sont contre-intuitives afin que tout le monde puisse se forger un jugement éclairer (et établir des critiques fondées du projet gouvernemental).

Ce qui me révolte est que ce petit jeu personnel de S. Royal va à l’encontre de l’intérêt du « peuple » et de celui de la gauche dans l’ensemble.

Pourquoi cela va à l’encontre du « peuple » ?

- parce qu’il sera le premier à pâtir d’un manque d’action contre les changements climatiques

- parce que la crise environnementale est couplée à une crise énergétique majeure en devenir. Or, la seule façon de surmonter cette seconde crise est d’anticiper le futur qui sera composé d’énergies chères.

L’alternative qui s’offre à nous est simple : soit nous attendons et les prix augmenteront tôt ou tard (correspondant à l’instauration d’une forte taxe)… et l’argent ira directement dans les poches des gros producteurs de pétrole (privés et Etats pétroliers). Soit nous taxons progressivement maintenant (taxe carbone) pour obliger à anticiper le futur tout en récoltant communément l’argent afin d’investir ou de le redistribuer.

- parce que ce sont les plus pauvres qui seront de plus en plus victime de la précarité énergétique. Et que refuser de l’anticiper par une politique structurelle nécessaire, c’est clairement avoir une action anti-sociale.

Les critiques réellement pertinentes

Encore une fois, je n’ai pas dit que le dispositif gouvernemental était parfait. Les critiques soulevées par les ONGs, Europe Ecologie ou certaines personnalités du PS et au final par le Conseil Constitutionnel me semblent tout à fait justifiées.

En particulier, le dispositif est inéquitable entre producteurs industriels et consommateurs, offre trop d’exonérations sectorielles, n’inclut pas l’électricité et les émissions autres que le CO2, n’est pas assez élevé pour avoir l’impact suffisant, n’établit pas légalement la contrainte de long terme (progressivité du taux)…

Conclusions

Le projet gouvernemental n’est pas exempt de points critiquables.  Tous les points négatifs du projets évoqués plus haut sont importants et on se réjouit que le Conseil Constitutionnel donne une occasion au gouvernement de revoir sa copie (et à l’opposition et aux ONGs de jouer un rôle constructif). En revanche, le dispositif n’est globalement pas catastrophique au plan social comme il aurait pu l’être si le gouvernement avait utilisé les fonds pour réduire les charges sociales ou la taxe pro (comme cela a pu être envisagé à un moment). Il n’est donc pas légitime d’attaquer la taxe carbone dans ses fondements.

S. Royal a raison sur un point : d’autres outils d’actions publiques complémentaires de la taxe carbone sont nécessaires pour faciliter la transition écologique de tous (et surtout des plus vulnérables).

En revanche, elle a tort de dire que celle-ci est environnementalement inefficace et socialement injuste. On ne peut que regretter cette prise de position très médiatique, incompréhensible pour qui s’intéresse réellement au bien commun environnemental et social. On espère qu’elle fera évoluer significativement son discours.

Taxe carbone : la malheureusement bonne censure du Conseil Constitutionnel

Dans sa décision 2009-599 DC relative à la loi de finance 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’ensemble du dispositif   »Contribution Carbone » adopté par le Parlement (voir le communiqué de presse du CC). Est-ce une bonne nouvelle ?

Non !

Après l’échec provisoire de l’action internationale avec le résultat de Copenhague (j’y reviendrai dans les semaines à venir), tout ralentissement d’actions entreprises à l’échelle nationale pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre semble être une catastrophe. On peut également s’inquiéter, comme le fait Arnaud Gossement pour FNE, du fait que le dispositif pourrait être enterré, à cause de son impopularité, à l’approche des élections régionales.

Encore un fois concernant les questions environnementales, seul le Parti Socialiste semble tirer lamentablement son épingle du jeu de cet avatar, en retrouvant une unité autours de la critique de Sarkozy. Mais cette critique unitaire mélange à la fois celle fondée sur des motifs très justifiés (voir ci-dessous) et la critique populiste de Ségolène Royal (je ne reviens pas dessus ici).

Oui !

On peut cependant espérer que cette intervention du CC soit très salutaire.

Tout d’abord parce que le fondement de la décision repose sur un souci de préserver l’environnement (et non pas d’un refus de protection). Les Verts et certains Socialistes soulignent ce point pour attaquer l’action environnementale de Nicolas Sarkozy.

Sur le fond, le CC justifie sa décision par le fait qu’il existe dans le dispositif de trop nombreuses exonérations, en particulier pour l’industrie. Il est vrai que jusqu’en 2013, les quotas européens qui couvrent les industries polluantes leurs sont attribués gratuitement (les industries ne paient que le surplus de quotas dont elles auraient besoin). Mais rappelons que ce choix de l’attribution gratuite de quotas -et en des quantités bien trop importantes- résulte d’un choix gouvernemental français (gouvernement de Villepin) ! Et que d’autres pays procèdent déjà à des enchères partielles (Allemagne). D’autres exonérations (pour l’aviation, les produits agricoles…) sont également constatées. Ce point sur les exonération avait été débattu et dénoncé par différents acteurs dont des ONG. L’ensemble constitue pour le CC une « rupture d’égalité devant l’impôt ». En clair le CC dit : soit toutes les émissions sont taxées (directement ou par l’intermédiaire de quotas payants), soit aucune ne l’est.

Le CC est-il en train d’évoluer ?

Bien que je ne sois pas juriste, à la lecture de la décision, j’ai le sentiment que le CC est en train d’effectuer un virage pro-environnemental encore inachevé.

Tout d’abord, notons que le CC s’appuie largement sur la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle depuis 2005 (voir para 79 de la décision). Il rappelle également explicitement qu’il est possible d’utiliser des outils de fiscaux pour influencer le comportement des consommateurs dans un objectif d’intérêt général (para 80). Deux éléments fondamentaux.

Rappelons qu’un dispositif de taxation un peu similaire (la TGAP de D. Voynet) avait également été censuré par le CC en 2000. Ce post d’Arnaud Gossement rappelle les faits. En résumé : la taxation de la production électrique autre que celle d’origine fossile (i.e. renouvelable et nucléaire) n’est pas justifiée car ne permet pas de lutter contre les émissions de GES : le dispositif est censuré pour rupture du principe d »égalité devant l’impôt. Dans sa nouvelle décision, le CC ne revient pas sur ce point -il n’a pas à s’exprimer dessus puisque justement la taxe ne couvraient pas ces secteurs-.

En somme, le principe « d’égalité devant l’impôt » a permis au CC de censurer deux dispositifs pro environnementaux : le premier car il allait trop loin en couvrant des choses qui n’avaient pas à l’être (TGAP), le second en n’allant pas assez loin en offrant trop d’exonérations (Contribution Carbone). Une question simple apparaît : le CC serait donc le seul à connaître le juste chemin ?! Ce qui est rassurant est que sa décision semble le faire évoluer vers une vision plus inclusive, plus large de la protection de l’environnement, en opposition à la décision relative à la TGAP.

Il y a donc quelques sérieuses questions à se poser quant à l’avenir :

- tout d’abord, la censure sur la TGAP était vivement critiquable pour plusieurs raisons (voir à la fin du post), et le CC n’est pas revenu dessus : on peut donc supposer qu’il conserve sa jurisprudence négative pour l’environnement. Mais cela reste à voir…

- surtout, on s’étonne et se réjouit de l’intérêt du CC pour la taxation sur l’énergie. En effet, les économistes ne cessent de dénoncer en France (comme partout ailleurs) un régime de fiscalité économique totalement incohérent : il existe de très nombreuses niches et exonération de taxes qui conduisent à des prix d’usage de l’énergie absolument pas harmonisés. Au final, cela entraine des inefficacités économiques et surtout des impacts environnementaux évitables facilement par substitution d’énergies polluantes par des énergies moins polluantes simplement grâce à l’utilisation du signal prix. Une des mesures préconisées depuis longtemps, techniquement simple à mettre en place mais politiquement difficile, serait d’harmoniser le régime fiscal de l’énergie. On peut se poser sérieusement la question d’une telle éventualité à partir de cette dernière décision ! Le CC censurera-t-il désormais toute loi fiscale qui touche à l’énergie au motif que l’imposition est incohérente et constitue une rupture manifeste du principe d’égalité devant l’impôt ? On peut l’espérer…

Conclusion ?

Personnellement, je pense que, concernant le secteur industriel, il serait plus justifié de revoir les quantités de quotas alloués et leur mode d’attribution plutôt que de conserver trop de quotas gratuits et d’y adjoindre une taxe qui va alourdir et brouiller le système d’incitation. Mais cette décision ne pourrait revenir qu’à l’exécutif qui ne semble pas vraiment disposé à la prendre… donc en attendant, la censure par le CC est une bonne chose si cela ne tue pas le dispositif dans l’ensemble.

Si Nicolas Sarkozy veut continuer à affirmer son action pro-environnementale, il n’a d’autre choix que d’aller de l’avant et de présenter un nouveau dispositif qui couvre véritablement toute l’économie : la décision du CC met le Président au pied du mur.

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En deux points, pourquoi la censure de la TGAP était critiquable ?

- il est largement montré que l’ensemble de l’économie doit être plus efficace au plan énergétique pour permettre la réduction massive des GES… ceci justifie toute mesure favorisant l’efficacité énergétique dans un objectif de lutte contre les changements climatiques, que cela touche les énergies fossiles, nucléaires ou renouvelables.

- il est faut de dire que le nucléaire n’a pas d’impact sur le climat. Outre ses émissions intrinsèques (certes faibles), l’usage intensif du nucléaire en France a d’importants impacts sur le réseau électrique européen… et sur la production électrique à partir de charbon ! En effet, en périodes de pointe, le réseau français importe de l’électricité de centrales qui peuvent démarrer rapidement (charbon, gaz), principalement situées en Allemagne et en Europe de l’Est. Or, pour des raisons de convention concernant les inventaires nationaux de GES, les émissions de ces centrales ne sont pas comptées dans l’inventaire français mais dans l’inventaire du pays producteur. Autrement dit, si le CC réfléchissait un tout petit plus loin que le bout des frontières de l’hexagone, il aurait compris le lien entre TGAP et émissions de GES… Mais peut-être était-ce trop lui demander que de penser à l’échelle européenne ?

Déblocage dans la journée à Copenhague ?

Le billet d’hier a pu être rédigé car il y avait une longue attente… la réunion plénière de restitution des travaux du groupe LCA (perspectives de long terme) s’est déroulée à partir de 21h30 alors qu’elle était programmée initialement à 11h… Ayant fait une nuit blanche avant, je n’y ai pas assisté ; mais elle a permis l’adoption des textes évoqués également dans le billet d’hier. Mais toute la journée, comme ce matin, il ne s’est rien passé. Strictement rien d’officiel en termes de négociations, la Présidence du Danemark ne programmant rien.

J’ai de bonnes raisons de croire (rumeurs) que cela va changer dans la matinée : une COP et une COP/MOP (Protocole de Kyoto) pourrait se tenir dès qu’Yvo de Boer aura reussi a faire suspendre les discours des chefs d’Etat dans le High Level Segment. En effet, il n’est pas possible, procéduralement parlant, d’avoir les deux en même temps.

La COP et la COP/MOP devraient être très brèves pour autoriser l’établissement de deux « groupes de contacts » chargés de faire évoluer très rapidement les textes négociés depuis deux ans. Il faut arriver à lever rapidement les principaux points d’accrochage pour envisager une adoption de deux décision par la COP. Je ne sais pas dans quelle mesure ces discussions seraient techniques ou techniques guidées par des politiques, ni quelle sera la deadline de remise des textes retravaillés…

Ce qui est certain, c’est que ce choix de la Présidente redonne un semblant d’espoir : en renouant avec la procédure prévue par le Plan d’Action de Bali, elle pourrait permettre de faire avancer les discussions. Mais dans les couloirs, les craintes des pays en développement sont toujours très importantes de l’émergence d’un « texte » sorti de nul part, mais dont tout le monde parle. Un texte secret proposé par la Présidence au dernier moment. Cette éventualité est extrêment mal vue par les PED, qui souhaitent absolument l’aboutissement de la procédure prévue par Bali, à savoir la prolongation de Kyoto et un accord plus large incluant le long terme. Je crois qu’une action parallèle, unilatérale, de la Présidence danoise serait une erreur qui pourrait être fatale à tout accord digne de ce nom (il y aura très certainement une déclaration politique commune, quoi qu’il arrive, pour sauver la face… mais il se pourrait qu’elle soit absolument sans intérêt).

Le reste de la journée déterminera si ces rumeurs sont fondées…

Copenhague : état critique des négociations sur le climat lors des dernières 24h passées

Nous sommes dans l’avant dernier jour des réelles négociations. Le dernier jour ne compte pas, enfin c’est ce qui circule au sein des délégations. Il reste moins de 48h pour établir un accord. Explications sur les 24 dernières heures, vues de l’intérieur.

Hier devaient se conclure les travaux des deux groupes de travail initiés par le Plan d’Action de Bali (BAP en anglais) depuis deux ans maintenant. La clôture s’effectue lors de deux séances plénières distinctes. Initialement programmées en fin d’après-midi, elles ont été toutes deux reportées successivement dans la nuit. La première, sur la suite du Protocole de Kyoto, s’est conclue vers minuit avec un résultat très décevant (pas d’accord). Ce qui est inquiétant, car la prolongation du Protocole de Kyoto est une condition sine qua non pour les pays en développement pour signer un accord…

La seconde plénière, relative aux engagements de long terme et qui dépassent le cadre de Kyoto, s’est terminée ce matin vers 7h. La nuit a été longue. Je passe sur les détails des différents types de groupes constitués ces derniers jours pour faire avancer les discussions. Mais ils se sont prolongés bien au delà de ce qui était prévu. Et malgré une tentative de donner des “orientations politiques” susceptibles de faire évoluer les négociateurs en faisant intervenir les Ministres présents, le résultat des groupes de travail était très décevant : les textes étaient encore très longs, avec multitudes d’options, de parenthèses… ce qui les rendaient inexploitables.

Pour cette raison, hier dans la journée, le Président du Groupe, M. Cutajar, a pris l’initiative de proposer ses propres textes de synthèse, réalisé à partir des documents des groupes. Ce choix ultime était l’unique solution pour tenter de sauver les deux ans de travail écoulés.

A première lecture (vers minuit ?), j’ai trouvé que les textes apportaient de sérieux progrès par rapport à ceux qui étaient établis avant : textes courts, avec relativement peu d’options sur des points clés politiques que les ministres seraient à même de négocier. Le “package” était/est composé d’une décision principale, qui reprend l’ensemble des points du Plan d’action de Bali et des décisions subsidiaires, qui s’intéressent à chaque point pour donner des éléments plus précis. L’ensemble du Package devait être adopté par l’ensemble des pays lors de la séance plénière de conclusion du travail, afin d’être transféré à la Conférence des Parties qui se tient le lendemain et qui a le réel pouvoir politique.

C’était compter sans les Etats-Unis. L’Oncle Sam se croit au dessus de tous : il a donc fortement suggéré au Président du groupe, en privé, d’insérer quelques éléments et des “brackets” qui signifient qu’il n’y a pas d’accord sur le texte. Ils l’ont fait en particulier sur un point particulièrement sensible : l’engagement des pays développés à réduire leurs émissions (texte pourtant constitué de plusieurs options encore). Ces exigences allaient à l’encontre de la bonne conduite de la séance : si une Partie impose ses vues, pourquoi les autres n’en feraient pas autant ? Cela a été évidemment la réaction du G77, qui s’est senti spolié par rapport aux Etats-Unis. Le Président du groupe a passé une longue heure à expliquer sa démarche, ultime espoir de sauver le travail, et à écouter le G77.

Après délibération, celui-ci accepte d’utiliser ce texte comme point de départ pour la suite des discussions : dans ces conditions, ce n’était pas acquis. Un refus du G77 aurait conduit à une absence de tout texte du groupe de travail présenté à la conférence des Parties. Autrement dit un échec total qui aurait conduit probablement à une absence d’accord.

Vers 5h du matin, la séance plénière de conclusion est ouverte et le G77 impose des conditions : que les USA donnent publiquement leurs exigences, que d’autres pays en fassent autant. Et nous voilà partis sur une discussion détaillée de la décision principale… alors que ce n’était pas l’objectif. Les minutes, les heures passent. Il faut que le Président en appelle à l’indulgence des Parties pour pouvoir conclure une décision sur le package avant qu’il ne soit trop tard. La séance est levée vers 7h du matin. Le texte doit être présenté à 11h.

Le texte a été totalement modifié : insertion et surtout beaucoup beaucoup de “brackets” sur la décision principale. Il est donc mauvais, difficilement exploitable. Mais il existe. Il sera peut être renégocié dans les heures à venir, ou bien renvoyé uniquement devant les ministres…

Les Etats-Unis, soutenus par le Japon, ont imposé leur méthode au reste du monde ; ils ont marqué du mépris à l’intention du reste du monde. Et on ne discute même pas des chiffres, du fond ! On ne discute que de la procédure (qui, certes, a des implications sur le fond). Affligeant. Et inquiétant. Car il reste désormais très très peu de temps pour réussir à rendre ces textes opérationnels et utiles. On est passé très près de la catastrophe dans un des deux groupes, mais rien n’est encore joué.

Je ne suis pas certain que ce rapport rapidement écrit après une nuit blanche soit très limpide… mais c’est pour info.

La Conférence des Parties, qui rapporte les résultats des groupes de discussions, est visible sur le site de l’UNFCCC.

Copenhague : promesses des pays développés

Suites aux articles déjà écrits sur le sujet sur ce modeste blog, je recommande activement l’utilisation de ce module interactif proposé par le World Ressource Institute et qui permet de visualiser les engagements des Pays de l’Annexe I

Parti à Copenhague

Je suis parti à Copenhague, pour la conférence sur le climat, au sein d’une délégation officielle… il me sera donc difficile d’ajouter des articles sur ce blogs pendant deux semaines. A bientot !